Arrêté - 26 55A Restriction de stationnement et de circulation rue Simon Laplace ENEDIS

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Arrêté - 26 55A Restriction de stationnement et de circulation rue Simon Laplace ENEDIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 26 55A Restriction de stationnement et de circulation rue Simon Laplace ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°26-55A

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE PIERRE SIMON LAPLACE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par la société ENEDIS DR Nord Pas de Calais, sise, rue Jules Ferry, 59650 Villeneuve D’Ascq, en date du 18 mars 2026,

CONSIDÉRANT qu’en raison d’un déchargement d’un nouveau transformateur électrique, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Pierre Simon Laplace,

ARRÊTE

Article 1 : le 26 mars 2026, de 07h30 à 10h00, le stationnement et la circulation seront interdits de l’intersection Michel Chasles jusqu’au n° 167 de la rue Pierre Simon Laplace,

Article 2 : des déviations seront mises en place durant les travaux,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société ENEDIS,

Article 4: les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de la société ENEDIS,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26/03/2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.