Arrêté - 26 68B Restriction de circulation et de stationnement STBM Rue Maurice Thorez

Documents similaires

Arrêté - 26 19A Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 26 53A Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 65B Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 25A Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 26 75A Resttriction de stationnement et de circula

Arrêté - 26 31A Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 26 16B Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 26 21B Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 26 55A Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 26 64B Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 26 68B Restriction de circulation et de stationnement STBM Rue Maurice Thorez Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 26 68B Restriction de circulation et de stationnement STBM Rue Maurice Thorez)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°26-68B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE MAURICE THOREZ

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par la société STBM, sise, ZAE les Bruilles Nord 59278 Escautpont en date du 15 juin 2026,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de création d’un regard de pied d’immeuble, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Maurice Thorez,

ARRÊTÉ

Article 1 : du 1er au 15 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront restreints au droit du n° 5 de la rue Maurice Thorez,

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société STBM,

Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de la société STBM,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le :

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.