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Déliberation - D202503008 Bilan formation des elus
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503008 Bilan formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
À Publié le de
1H): 066-216600834-20250927-0202508008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DL 2 Henbont DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
Hennebont —— Séance Publique du 27 mars 2025
Obiet de la délibération
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire |
Etaient présents : |
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC ; Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC , Syivie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT,, Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jeari- François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET
pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoif.à à Peggy CACLIN Yves DOUAY
pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir. à | Jacqués KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY. ©
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité.
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503008-DE
Direction des Services Financiers N° 2025.03.008
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Laure LE MARÉCHAL
L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau qui récapitule les
actions de formation des élus financées par la Commune doit être annexé au compte financier unique et doit
donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Le tableau joint précise les formations prises en charge par la ville en 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de ces éléments,
> DÉBAT sur la formation des élus.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr