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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503037 bilan acquisitions et cessions foncieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
1H): 066-215600824-20280927-02926580278-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
:_ DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
TE _ d 1 À Henbont Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2024
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire |
Etaient présents: | |
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne | MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FÜR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir:
julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT , André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE
LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC
pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoirà Nadia SOUFFOY.
Absent(s) :
agi EL %° <
AY
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétäire: Mädame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et: prend: place au bureau en cette
qualité. | ,
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503037B-DE
Direction Aménagement N° 2025.03.037
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2024
Rapporteur : Yves GUYOT
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal doit délibérer
sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues sur l’exercice passé dans les communes
de plus de 2 000 habitants. Ce document est annexé au Compte Administratif de la Commune.
Les Collectivités Territoriales doivent en outre établir un tableau récapitulatif de toutes les cessions
immobilières effectuées, indiquant la nature et la localisation du bien cédé, le nom du précédent propriétaire
et la date de l'acquisition par la commune, le nom de l'acquéreur et les conditions de vente.
Les opérations réalisées par la Ville au cours de l’année 2024 et qui sont retracées dans le tableau joint
s'inscrivent dans les orientations suivantes :
— Acquisitions nécessaires à la réalisation des orientations d'aménagements municipales.
— Ventes de terrains par la ville dans le prolongement du Schéma Directeur Immobilier, d’une part, et
pour pérenniser une activité économique, d’autre part.
— Echange de terrains au Quimpéro pour maintenir une continuité douce.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
Vu l’article 11 de la Loi n° 95.127 du 8 février 1995
Vu la circulaire du 12 février 1996,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ville en date du 12 mars 2025,
Vu le bilan et le rapport des acquisitions et cessions joint au présent bordereau,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> DÉBAT des opérations foncières et immobilières réalisées en 2024,
> APPROUVE le bilan et le rapport des acquisitions et cessions d'immeubles comptabilisées en 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr