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Déliberation - Voirie renouvellement marchees a bons de commande
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Voirie renouvellement marchees a bons de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 30 JUIN 2017
OBJET : VOIRIE RENOUVELLEMENT MARCHÉS A BONS DE COMMANDE
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
EXCUSES : Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Patrick BERHOCOIRIGOIN - Ramuntcho BALADE
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de lancement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2017-2020 en groupement de commandes avec les Communes d'ARANCOU, BARDOS, BERGOUEY- VIELLENAVE, CAME, GUICHE, SAMES.
A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer ce marché.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer un accord- cadre à bons de commande de travaux de voirie 2017-2020 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait à BARDOS, le 3 juillet 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE