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Déliberation - 32 MARCHE A Bons de Commande Assainissement
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 32 MARCHE A Bons de Commande Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET (à partir de 20 heures — rapport 27).
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
32 - MARCHÉ A BONS DE COMMANDE TRIENNAL D'ASSAINISSEMENT
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, compte tenu des objectifs de fonctionnement du service d'assainissement collectif de la commune, il convient de renouveler l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation
des travaux d'assainissement d'une durée de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). Le montant de ce marché est de 150 000 € H.T. maximum par an, soit 450 000 €
H.T. pour 3 ans.
L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 24 Avril 2018. La remise des offres était prévue le 18 Mai 2018.
L'analyse des offres a été faite le 29 Mai 2018, puis le 04 Juin 2018 suite à renégociation.
L'entreprise la mieux-disante est :
Entreprise HASTOY
Route d'Alos
644710 TARDETS
Sous-traitant :
EUROVIA AQUITAINE
ZA D'ORIN
64400 OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur le Maire propose de la retenir.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ATTRIBUE le présent marché à l'entreprise HASTOY sous-traitant à EUROVIA
AQUITAINE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
Hervé LUCBÉREILH
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 03/07/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0307/2018