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Arrêté - Arrete 2024 133 Election Miss Herault
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 133 Election Miss Herault)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/133
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la soirée « Élection Miss Hérault », place du Bicentenaire à
Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Bicentenaire est
autorisée le mercredi 24 juillet 2024 de 20h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 17 juillet 2024
Publiéle: 1 & b + | LE? Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR Û
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr