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Arrêté - Arrete 2024 102 Fete de la Musique
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 102 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/102
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la Fête de la Musique, place du Languedoc, à Portiragnes
Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Languedoc est
autorisée le vendredi 21 juin 2024 de 21h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Publié le: 1 £ lo C|2 24 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr