Déliberation - 011026 DC 126 Tableau DES Effectifs Modifications

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Déliberation - 011026 DC 126 Tableau DES Effectifs Modifications Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 126 Tableau DES Effectifs Modifications)Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 24 septembre 2026

Date de l’affichage : 24 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 9 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 58

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

Numéro de la Délibération : 011026-DC-126

L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,

Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,

Brigitté CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlote MECHALI, Nathalie GALINDO,

Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,

David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,

Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,

Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO,

Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,

Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,

Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Jean-Marie BENOIST, Philippe SOBA,

Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Yannick VAN PÉE par Mme Isabelle MULLER.

- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.

Dont représentés :

- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.

- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.

- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.

- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.

- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.

- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 011026-DC-126

| OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

Vu :

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

e Le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et

L.332-8 ;

e La délibération n° 020726-DC-107 en date du 02 juillet 2026 relative au tableau des effectifs :

e_ L'avis favorable des représentants du Comité Social Territorial du 16 septembre 2026 :

Considérant :

+ _ La nécessité d’apporter des modifications au tableau des effectifs tenant compte des avancements de grade et

des réussites à concours, des adaptations de postes liées aux recrutements intervenus ou à intervenir et de

transformations de poste ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE,

> APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs de la CC Thelloise, tenant compte des

créations de postes décrites ci-dessous :

Création de poste (avancement de grades / réussite aux concours)

Poste concerné Grade et Catégorie Pôle / Service Précisions de poste

te joie Attaché hors classe Dével t Responsable du pôle développement territorial . 1 ne PPS Avancement de grade 2026 catégorie À territorial

: = Su Attaché principal nie

Directeur général adjoint Ressources HS 1 Drrection générale Avancement de grade 2026 catégorie A

Sa Ingénieur hors classe Assainissement /

Responsable du pôle assainissement / GEMAPI = : IE. 1 Avancement de grade 2026 E Ê catégorie A GEMAPI F

Sie = = Rédacteur principal 1ère classe : ; Coordinatrice du service financier WP , Pi STE cas 1 Service financier Avancement de grade 2026

catégorie B

= - Adjoint technique principal de 1ère classe : En

Agent d’entretien des espaces verts esse PFC er - 1 Service patrimoine Avancement de grade 2026 catégorie C

: en L Adjoint administrative principal de 2e classe Assaini nt / Assistante administrative et technique 1 . p pe ces 1 ue Avancement de grade 2026

catégorie C GEMAPI

Educatrice de jeunes enfants LR “ Jennes 1 Petite enfance Réussite à concours catégorie À

; : Rédact : j ï

Assistante ressources humaines É =:a 1 Ressources humaines Réussite à concours catégorie B

Res Rédacteur principal 2ème classe Re Hu

Responsable secrétariat général P : P î 1 Secrétariat général Réussite à concours

catégorie B

— H Rédacte incipal 2ème classe St nous

Chargée de mission mobilités ere Pise p° À 1 Cohérence territoriale Réussite à concours catécorie B

; one Adjoint administratif principal de 2e classe Secrétariat généarl / :

Agent France services / agent administratiffinances PRE : ee = ne 1 es: en Réussite à concours atégorie C service financier

Adaptation de poste

Poste concerné Grade et Catégorie Pôle / Service Précisions de poste

; j Rédacteur RS recrutement suite mutation

Chargée de la commande publique cl 1 Affaires juridiques ;

catégorie B interne

! Educateur de jeunes enfants Ë se Educateur de jeunes enfants J : 1 Petite enfance / HGI maintien d'un poste EJE catégorie À

en complément de la création du

Assistant(e) administratiftive Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux sl Se poste sur le cadre d'emploi des . Sen 1 Direction générale fi : (mutualisé) (3 grades) - catécorie B adjoints administratifs

lerritoriaux

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseTransformation de postes

Numéro de la Délibération : 011026-DC-126

Poste concerné Grade et Catégorie de Pôle / Service Précisions de poste

Adjoint technique principal Lère classe ju : :

TECHNIQUE des espaces verts Adjoint technique =: : es.

HÈTe +1 recrulé sur emploi permanent

catégorie C

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française

Le secrétaire de séance,

> PRECISE, par conséquent, que le tableau des effectifs sera mis à jour en adéquation avec les mouvements

opérés sur ces postes ;

> PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget, chapitre 012.

Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 07/10/2026

par DESLIENS Pierre, Président.

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/10/2026

Affichage : 12/10/2026