Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 270
Arrêté - 21 003
Arrêté - 21 050
Arrêté - 21 126
Arrêté - 21 161
Arrêté - 21 163
Arrêté - 21 182
Arrêté - 21 203
Arrêté - 21 263
Arrêté - 21 268
Arrêté - 21 270
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie de
N°2021/270 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE
TRANSHUMANCE D'UN TROUPEAU DE MOUTONS
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU les articles L2213-1, L2213-2 et L2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande en date du 30 juin 2021 de Monsieu représentant de l’association « Les Bergers Urbains »,
CONSIDERANT que l'association « Les bergers Urbains » organise, le 23 juillet 2021, pour le compte du CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Seine-Saint-Denis, une transhumance d’un troupeau de moutons, il y a lieu de sécuriser cet évènement,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la bonne exécution de la transhumance d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / ww. vaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2021-270 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Une transhumance d’un troupeau de moutons, organisée par la coopérative « Les Bergers Urbains » pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, est autorisée à se dérouler sur les espaces verts et piétonniers sur l’ensemble de la ville le 23 juillet 2021.
Tout conducteur d’un véhicule qui circule sur la chaussée doit ralentir,
laisser le passage, s’arrêter ou se garer. Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des bergers de l’association « Les Bergers Urbains ». Une signalisation appropriée sera mise en place pour avertir les usagers de la route.
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur « Les Bergers Urbains ».
L’arrêté sera affiché 48h avant sa date de mise en service par l’association « Les Bergers Urbains » à l’aide de support adapté.
La circulation du troupeau sera encadrée et sous la responsabilité des bergers de l’association. La Police Municipale sera chargée de vérifier la bonne exécution de la signalisation mise en place.
Le nettoyage sera effectué par le service propreté de la ville de Vaujours à la suite du passage du troupeau.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saïint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 76 03
contact@ville-vaujeurs.fr / www.vaujours.fr