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Procès Verbal - PV CM 2022 11 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 11 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 08
novembre
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
VIVERGE,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 9
Nombre
de
présents
: 9 et 8 à partir
de
20
h 32
Quorum
: 5
Date
de
convocation
: 27
octobre
2022
Date
de
publication
du
procès-verbal
sur
le site
internet
: le 06
décembre
2022
Présents
:
Norbert
BACKENSTRASS
— Christine
BERREZ
— Isabelle
BOURGEOIS
—
Laurent
COURCENET
(jusqu’à
20
h 32)—
Frédéric
GUÉRINET
—
Raphaël
JACQUES-—
Sophie
MAIRE
—
Roland
VANDELLE
— Patrick
VIVERGE
Absents
excusés
: Aucun
Procuration
: Aucune
M.
Frédéric
GUÉRINET
est
désigné
par
les
membres
du
conseil
municipal
pour
être
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
propres
Bâtiment
Natura
Création
: proposition
d'offre
de
prix
Convention
de transfert
des
équipements
communs
et voirie
de
la maison
GUYON
Passage
à la M57
au
1* janvier
2023
Végétalisation
du
city-park
RPQS
2021
Modification
de
la délégation
consentie
au
maire
par
le conseil
municipal
Délégations
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
Questions
diverses
DHnInUuEUD
M.
le
maire
ouvre
la séance
à
19h01.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
(8
conseillers)
sans
modification.
Arrivée
de
M.
COURCENET
à
19h03.
1.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
propres
M.
le
maire
présente
3
dépenses
effectuées
depuis
le
précédent
conseil
et
précise
que
le
reste
des
dépenses
effectuées
est disponible
dans
le document
présent
sur
la table.
"
Fauchage
des
abords
des
routes
: 499,20
€ TTC
"
Dératisation
des
égouts
: 456,95
€ TTC
“
Recherche
de
fuites
au
sein
des
bâtiments
communaux
: 710,40
€
TTC
2.
Bâtiment
Natura
Création
: proposition
d’offre
de
prix
M.
le
maire
souhaite
suspendre
la
séance
pour
que
les
membres
du
conseil
qui
ne
connaissent
pas
Pemplacement
et
la
disposition
du
garage,
qui
sert
actuellement
de
lieu
de
rangement
plutôt
que
d’atelier
municipal,
puisse
le voir.
Suspension
de
séance
à
19
h
06
pour
une
reprise
de
la
séance
à
19
h
12. La
discussion
reprend
avec
des
échanges
vifs
entre
M.
le maire
et certains
membres
du
conseil
municipal
sur
le
coût,
les
intérêts,
les
inconvénients,
les
travaux
de
réhabilitation
à
envisager,
les
estimations
et
les
usages
possibles
du
bâtiment
occupé
auparavant
par Natura
Création.
Les
échanges
portent
également
sur la nécessité
d’avoir
un
atelier
municipal
digne
de
ce
nom
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
conditions
de
travail
de
l’employé
municipal
concerné,
la législation
en vigueur
sur
les équipements
nécessaires
et le retrait de
ce projet
dans
la constitution
du
budget
primitif 2022.
Suspension
de
séance
à 19
h
30
suite
à des
échanges
très
vifs
entre
certains
membres
du
conseil
et M.
le Maire.
Reprise
de
la séance
19
h
38.
Après
la
reprise
des
discussions,
M.
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
souhaitent
faire
une
offre
d’achat
pour
ce
bâtiment.
Le
conseil
municipal
délibère
à 5 voix
CONTRE
(4 voix
POUR)
de
ne
pas
faire
d'offre
d’achat
sur
ce
bâtiment.
Une
intervention
M.
BACKENSTRASS
fait
état
des
responsabilités
du
conseil
municipal
et
du
Maire
sur
les
employés
municipaux
et
établit
un
lien
entre
la
présence
d’un
atelier
et
les
responsabilités.
M.
GUÉRINET
précise
que,
selon
lui,
ce
n’est
pas
exactement
l’objet
du
vote
énoncé
à l’oral
par
M.
le maire
(sans
présentation
d’un
projet
de
délibération
écrit)
mais
que
la
problématique
des
conditions
de
travail
doit
être
évoquée
à
part
entière,
pour
mener
des
réflexions
et aboutir
à des
possibilités
pour
répondre
à ce
problème.
3.
Convention
de
transfert
des
équipements
communs
et voirie
de
la maison
GUYON
M.
le maire
présente
la convention.
Des
échanges
suivent
sur
le calendrier,
notamment
sur
le fait que
la vente
officielle
n’a
pas
encore
eu
lieu.
Des
échanges
ont
lieu
entre
les
membres
présents
sur
les
intérêts,
les
inconvénients
et
usages
de
cette
future
voie.
M.
le
maire
explique
qu’il
est
d’usage
dans
les
communes
de
signer
ce
type
de
convention
et cite
la consultation
qu’il
a pu
prendre
après
de M.
MICHAUD
(1° vice-président
du
Grand
Dole
en
charge
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme).
M.
le
maire
termine
son
exposé
en
rappelant
que
cette
rétrocession
est
gratuite.
En
réponse
à cela,
M.
VANDELLE
cite
la réponse
Mme
VERGAIN
du
service
de l'urbanisme
du GD
interrogée
par
le maire
sur les avantages/inconvénients
de cette convention
: « La
reprise
de
la
voirie
peut
être
utile
si
la
commune
en
profite
pour
réaliser
un
bouclage
ou
la
desserte
de
terrains
enclavés
(il ne
me
semble
pas
que
ce
soit
le cas pour
le projet
visé)
».
M.
VANDELLE
indique,
étant
donné
la
localisation
de
la future
voie,
on
se
situe
exactement
dans
le cadre
de
la
réponse
du
service
urbanisme.
Suite
à ces
discussions,
le conseil
municipal
délibère
à
5 voix
CONTRE
(4 voix
POUR)
de
ne
pas
signer
la
convention
de
rétrocession
(délibération
n°
34-2022)
de
la voirie
du
futur
espace
Guyon
et qu’elle
sera
privée
à l’issue
de
sa construction.
4.
Passage
à la MS57
au
1°
janvier
2023
M.
le
maire
présente
l’objet
de
cette
délibération
qui
a
pour
objectif
de
modifier
les
nomenclatures
des
opérations
comptables
et dans
la constitution
budget.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
délibère
à
l’unanimité
le
passage
à
la
nomenclature
M57
(délibération
n°
35-2022).
5.
Végétalisation
du
city-park
M.
le
maire
présente
et
rappelle
les
éléments.
Il souhaite
un
positionnement
pour
choisir
un
des
deux
devis
présentés
pour
l’aménagement
paysager
de
cet
espace.
Il
précise
que,
comme
prévu,
l’association
Dole
Environnement
va
fournir
une
partie
des
végétaux
en
décembre.
M.
GUÉRINET
précise
quelques
éléments
d’analyse
des
devis
et sa
préférence
pour
l'offre
dont
le montant
est
le plus
élevé
et
proposé
par
l’entreprise
REVEILLON.
En
effet,
il s’appuie
sur
les orientations
souhaitées
par
le conseil
(arrosage
raisonné,
présence
de jachères
fleuries,
mobilier
qualitatif et des
aménagements
qui
rendent
cet espace
beaucoup
plus
agréable
et
une
vitrine
des
aménagements
souhaités.
Enfin,
selon
M.
GUÉRINET
l’autre
proposition
ayant
recours
à
davantage
d’engazonnement
et
ne
présentant
pas
la
même
prestation
cadre
moins
avec
les
orientations.
Le surcout
de
9 000
€ environ
de
ce
devis
est
largement
explicable
et
termine
en
précisant
que
selon
lui,
il
s’agit
de
la
meilleure
offre
en
prenant
en
compte
tous
les
éléments
pas
seulement
le
tarif.
Après
discussion
portant
sur
la
comparaison
des
deux
devis,
le
conseil
municipal
choisit
à
la
majorité
(5
voix
POUR,
2
voix
pour
l’autre
devis
et
2
abstentions)
le
devis
de
Pentreprise
REVEILLON
(délibération
n°
36-2022)
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
paysagers
de
cet
espace
dont
le
montant
s'élève
à 38
088,22
€.
6.
RPOQS
2021
M.
le
maire
présente
brièvement
le
rapport
et
répond
aux
quelques
questions
posées
sur
celui-ci.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ce
rapport
(délibération
37-2022).
7.
Modification
de
la
délégation
consentie
au
maire
par
le
conseil
municipal
M.
le
maire
précise
le
contexte
en
rappelant
sa
décision
du
retrait
de
délégation
en
expliquant
cette
fois-ci
cette
délégation
n’est
pas
nécessaire
et
que,
selon
lui,
la
constitution
du
budget
relève
d’un
acte
de
secrétariat.
Mme
MAIRE
remet
à M.
le
maire
une
lettre
l’informant
d’éléments
qui
remettent
en
cause
l’entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
et
donc
sa
validité
puisqu'il
n’est,
à
ce
jour,
toujours
pas
affiché
publiquement.
De
plus,
Mme
MAIRE
précise
que
les
règles
de
publication
des
actes
ont
été
modifiées
depuis
Le
1° juillet
2022.
Il
est
demandé
par
Mme
BERREZ
à M.
le
maire
de
« revenir
»
en
arrière
sur
le
retrait
de
cette
délégation
:ce
qui
est
refusé.
Au
cours
de
la
discussion
sur
la
délibération
envisagée,
M.
COURCENET
quitte
la
réunion
du
conseil
municipal
à 20
h 32.
Après
discussion
autour
des
délégations
actuelles
consenties
à M.
le
maire,
il
est
décidé
:
O
D’ABROGER
la
précédente
délibération
(n°20/2020)
qui
définissait
les
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Q
D’ATTRIBUER
les
délégations
suivantes
:
1)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
fourniture
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à 300
€ lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
jours
;
3)
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Q
D’AUTORISER
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
La
délibération
n°38-2022
est
adoptée
à
la
majorité
des
voix
(5
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1
abstention).
8.
Délégations
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
M.
le
maire
souhaite
qu’il
y
ait
une
réunion
au
lieu
sur
le
sujet
prochainement.
9.
Questions
diverses
a.
Colis
des
anciens
Plusieurs
modalités
sont
envisagées.
Les
membres
du
conseil
souhaitent
à
la majorité
d’organiser
un
retrait
des
colis
par
les
personnes
concernées
au
cours
d’un
moment
convivial
du
type
« apéritif
».
Les
personnes
ne
pouvant
pas
venir
seraient
destinataires
des
colis
directement
chez
eux.
b.
Proposition
d’animations
au
city-park
Le
conseil
municipal
valide
la proposition
d’animation
envisagée
sur
le city-park.
c.
Éclairage
de
fin
d’année En
lien
avec
l’actualité
dans
le
domaine
énergétique,
un
choix
(non
validé
complètement
ce
jour)
sera
effectué
pour
limiter
l’éclairage
pour
cette
fin
d’année
dans
les
rues
du
village.
d.
Verger
de
sauvegarde
La
plantation
aura
lieu
bientôt
puisque
les
plants
seront
bientôt
disponibles.
e.
Utilisation
des
salles
municipales
Mme
MAIRE
rappelle
que
la salle de réunion
n’accueillant
pas
des
réunions
de la municipalité
doit
faire l’objet
d’une
location
classique
et qu’un
tarif a été
voté.
Le
cout
de
l'énergie
oblige
à utiliser
de
manière
raisonnée
ces
salles
ou
de
contribuer
financièrement
comme
c’est
prévu
précédemment
(voir
CM
du
17
novembre
2021)
par
le conseil
municipal.
Mme
MAIRE
indique
à M.
le maire
que
l’utilisation
de
cette
salle
pour
des
réunions
d'intérêt
personnel
doivent
donc
s’y
conformer
pour
être
exemplaire
sur ce
point.
f.
Projets
non-réalisés
Comme
évoqué
précédemment,
il
reste
des
projets
en
attente
qui
ne
sont
pas
encore
mis
en
œuvre.
Une
réflexion
doit
être
menée
sur
ces
sujets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
par
M.
le
maire
à
21
h
10.
Le
secrétaire
de
séance,
le
président
de
la
séance,
Frédéric
GUÉRINET
Patrick
VIVERGE