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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm028 Contrat de cession LES Impavides Bretons 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm028
XX
Décision
du
Maire
n°25dm028
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Contrat
de
cession
de
spectacle
«
Les
Impavides
Bretons»
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
La
Mandale
représentée
par
Fatiha
Nouidjem,
en
sa
qualité
de
Présidente
et
désignée
comme
producteur.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
La
Mandale
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Les
Impavides
Bretons
»
le
mercredi
07
mai
2025
à
18h
dans
le
Jardins
des
Orantes,
2
chemin
de
virenque,
30120
Le
Vigan.
La
commune
versera
au
producteur
la
Compagnie
La
Mandale
la
somme
de
1100,00
€
TTC
(MILLE
CENT
EUROS
TTC).
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d’exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
la Compagnie
Lapin
34
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 02
avril
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
02
avril
2025
Publiée
le 02
avril
2025
re
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
lac
ant ho le
18/84/2825
SRGARD
yréwe
t
ke
".
n
:
130-213003502-20250402-250H028-AI