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Déliberation - 2024dm014 Contrat de cession Clearway prod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm014 Contrat de cession Clearway prod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm014
Décision
du
Maire
n°24dm014
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Contrat
de
cession
avec
Clearway
Production
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
Clearway
Prod
dont
le siège
social
se
situe,
3
impasse
des
Meuniers
31320
Castanet-Tolosan,
et
représentée
par
Sophie
Coutin
Faye
en
sa
qualité
de
Présidente
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
avec
Clearway
Prod
pour
une
représentation
de
AMAURY
FAYE
ENSEMBLE»,
à l'auditorium
André
Chamson
le 3
février
2024
à 20h30
La
commune
versera
à la
Lumineuse
cie
la somme
de
1300€TTC
(Mille
trois
cent
euros
TTC).
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à la
Lumineuse
cie.
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 30
janvier
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 30
janvier
2024
Publiée
le 31
janvier
2024
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le 30/01/2024
th
COM
3