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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM090224?t=1728482444)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès
verbal
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Vendredi
9
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vendredi
9
Février,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à
la salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacky
Nicai
se,
Maire.
Date
de
convocation
: Vendredi
2
Février
2024,
par voie
électronique
Présences
:
Fonction
Présents
Excusés
Absents
Pouvoir
à
Jacky
NICAISE
Maire
x
Alain
BOUCHON
15 Adjoint
au
maire
x
Béatrice
CHARRIER
2ère
Adjointe
au
maire
X
Bernard
SUDREAU
3ère Adjoint
au
maire
X
Jacqueline
ANDRAU
4ère
Adjointe
au
maire
x
Sylvain
SAYO
Y BLANC
5ème
Adjoint
au
maire
X
Patricia
LAIR
Conseillère
déléguée
X
Jacqueline
TEMPEZ
Conseillère
municipale
X
Franck
FLEURY
Conseiller
municipal
X
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
Conseillère
municipale
X
Mme
Béatrice
CHARRIER
Lionel
REMY
Conseiller
délégué
X
Ilona
KUPP-LIECK
Conseillère
municipale
X
Mickaël
LAPORTE
Conseiller
municipal
x
Julia
BAZZO
Conseillère
municipale
x
Simon
LATAPIE
Conseiller
municipal
X
Isabelle
DOMKEN
Conseillère
municipale
X
M.
Simon
LATAPIE
Gaël
MATOS
CHAVES
Conseiller
municipal
X
M.
Jacky
NICAISE
Florence
LEGRAND
Conseillère
municipale
X
M.
Laurent
BELLIARD
Laurent
BELLIARD
Conseiller
municipal
X 15
4
0
Secrétaire
de
séance :
P atricia
LAIR
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
présentant
un
caractère
important
:
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(courriel
de
la
DRFIP
du
5
Février
2024
pour
une
commission
fixée
au
22
Mars
2024)
-__
Protection
fonctionnelle
pour
Mrs
LAPORTE
Serge
et BOUCHON
Alain
(courriers
reçus
en
Mairie
le 5 Février
2024
pour
un
jugement
fixé
au
7 Mars
2024)
Monsieur
Laurent
BELLIARD
précise
que
l’on
ne
peut
rajouter
de
points
à
l’ordre
du
jour
sans
toutefois
s'appuyer
sur
des
textes
règlementaires.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
: POUR
: 13+4
CONTRE
: 1+1
Décide
d'inscrire
ces
deux
points
à l’ordre
du
jour
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
9 Février
2024
— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
retirer
un
point
à
l’ordre
du
jour:
- _
Abrogation
de
la délibération
n°
2023-12-16
du
1°
Décembre
2023
M.
le Maire
expose
les faits
ci-après
:
Le
1%
Décembre
2023
Madame
Florence
LEGRAND
a
fait
voter
par
son
conseil
municipal
une
délibération
demandant
:
-
D'approuver
la
saisine
du
Tribunal
Judiciaire
aux
fins
de
voir
prononcer
la
résiliation
judiciaire
partielle
du
bail
à construction
conclu
le
18
juin
1975
avec
la Société
Euronat;
-__
D'autoriser
Madame
la Maire
à mandater
l'avocat
de
la commune
pour
engager
et suivre
cette
procédure
de
résiliation
judiciaire.
Les
conséquences
de
cette
résolution
peuvent
être
très
fâcheuses
et
engagent
l’avenir
de
la commune
au
plan
financier.
Or,
dans
le contexte
du
moment,
le
Maire
en
exercice,
ne
pouvait
que
traiter
des
affaires
courantes
de
la
commune,
avant
la
tenue
de
nouvelles
élections
programmées
par
arrêté
préfectoral
pour
le
21
Janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
qu'a
t'il été
fait depuis
notre
arrivée
à la
Mairie
?
1-—le
31
Janvier
2024,
un
courrier
a
été
adressé
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
dénonçant
ce
procédé
et
demandant
l'annulation
de
cette
délibération
qui
n'aurait
pas
dû
être
soumises
aux
votes.
La
procédure
peut
être
longue.
2— J'ai
pris contact
auprès
d’un
conseil
juridique
pour
épauler
la commune
afin
de
pouvoir
remettre
en
cause
cette
délibération.
En
date
du
Mardi
6
Février
2024,
il
m'a
été
conseillé
de
mener
plus
avant
l'étude
de
légalité
de
cette
délibération et
j'en
prends
acte.
3
—
Ainsi
j'ai
l'intention
d'attendre
la
finalisation
de
cette
étude
et
donc
de
reporter
la
délibération
initialement
prévue
aujourd’hui.
4 —
Le
dossier
est
actuellement
entre
les
mains
de
justice
qui
devra
statuer.
Les
premières
conclusions
sont
en
attente.
5
—
En
fait,
mon
objectif
est
d'essayer
de
revenir
à
la
situation
existante
avant
l'issue
du
Conseil
Municipal
du
20
Juillet
2023
et
donc
aux
suites
à
donner
par
la
Société
EURONAT
à
cette
date.
Nous
prendrons
le
temps
d'examiner
les
suites
à
donner
avec
l’aide
d’un
conseiller
juridique.
Nul
doute
qu'une
solution
sera
trouvée
pour
clore
un
épisode
fâcheux
tant
pour
la
Commune
que
pour
Société
EURONAT
et ses
TDJ.
Il est
évident
que
le
bail
à construction
du
18
Juin
1975
et ses
différents
avenants
doivent
être
toilettés
et
remis
à
l’ordre
du
jour
y compris
le calcul
du
montant
annuel
du
loyer
qui
sera
ainsi
réexaminé.
6 —
En
l’état
actuel
du
dossier,
la Commune
est
dans
l'attente
d’un
règlement
judiciaire
qui
a été
initié
par
Madame
Florence
LEGRAND
en
Décembre
2023.
Je
souhaite
que
notre
position
soit
claire
pour
chacun
d’entre
vous.
Je
me
pose
toutefois
des
questions
sur
les
raisons
qui
poussent
l’ancienne
Maire
à
énoncer
des
propos
diffamatoires
où
à
nous
faire
un
procès
d'intention
dans
la
presse
sur
une
délibération
à ce
jour
inexistante.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
9 Février
2024
— Page
2
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Monsieur
le Maire
présente
l’ordre
du
jour :
DECISION
DE
MADAME
LA
MAIRE
VIE
INSTITUTIONNELLE
2024-02-01
Règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante
2024-02-02
|
Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2024-02-03
Fixation
des
indemnités
de
fonction
2024-02-04
|
Désignation
des
délégués
de
suppléants
dans
les
organismes
extérieurs
2024-02-05
|
Commission
d'appel
d'offres
2024-02-06
Organisation
des
commissions
communales
2024-02-07
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2024-02-08
|
Protection
fonctionnelle
sollicitée
par
Messieurs
LAPORTE
serge
et
BOUCHON
Alain
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-02-09
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la surveillance
des
plages
et des
lacs
du
littoral
gironde
2024-02-10
|
Tarification
2024
: camping
du
Gurp
et Gîtes
DOMAINE
PUBLIC
2024-02-11
|
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
: déploiement
du
dispositif
de
télé-relevé
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
FORET
2024-02-12
Etat
d’assiette
2024
Décisions
de
Madame
la
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jacky
NICAISE
DÉCISIONIN°
DYAUE
2024-01
03/01/2024
SPIC
CAMPING
Virement
de
100
000
Euros
de
crédits
du
budget
« SPIC
CAMPING
» depuis
le
chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
» vers
le chapitre
012
article
6215
du
budget
«
SPIC
CAMPING
»
Les
décisions
sont
disponibles
auprès
du
secrétariat
général.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
3
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr VIE
INSTITUTIONNELLE
2024-02-01
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
RAPPORTEUR
:MONSIEUR
LE
MAIRE
L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
En
théorie,
le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
l),
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à l'appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
‘
(chapitres
Il à
VII)
(doc.
n°
1).
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
organisation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le
projet
de
règlement
intérieur
2024-2026.
Monsieur
Laurent
BELLIARD
:
Monsieur
Laurent
BELLIARD
précise
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
n’est
pas
applicable
aux
Communes
de
—
3 500
habitants.
Monsieur
Laurent
BELLIARD
souhaite
connaître
les
dispositions
applicables
au
droit
d'expression
des
élus
dans
le
bulletin
municipal.
Monsieur
Jacky
NICAISE
:
M.
Jacky
NICAISE
précise
que
les
mêmes
dispositions
du
règlement
intérieur
du
11/12/2020
s'appliquent
à savoir
:
«
Lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
Conseil
Municipal
sont
diffusées
par
la
Commune,
en
l'occurrence
dans
le
bulletin
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Cette
disposition
ne
rend
pas
obligatoire
l’organisation
d’une
information
générale
sur
l’activité
de
la
Commune
;elle
ne
s'applique
que
lorsque
celle-ci
existe.
Dans
ce
bulletin
municipal,
l’espace
d'expression
réservé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
est
constitué
d'une
page
appelée
« Tribune
libre
» et
sur
cette
page,
la
place
accordée
à chaque
groupe
est
proportionnelle
aux
résultats
électoraux.
Ainsi,
l’expression
du
groupe
majoritaire
occupe
74,4
%
du
nombre
total
de
signes
de
la
page
et
l'expression
du
groupe
minoritaire
occupe
25,6
%
du
nombre
total
de
signes
de
la
même
page.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
-
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
4
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Page
Facebook
de
la
Mairie
Régulièrement
une
fois
par
mois,
chaque
élu
n’appartenant
pas
à
la
majorité
aura
le
droit
de
faire
publier
sur
la
page
Facebook
de
la mairie
un
«
Post
de
1000
caractères
espaces
compris.
Site
Internet
de
la Mairie
Une
page
sera
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
à
l'expression
de
chaque
groupe
d'élus
en
précisant
clairement
quel
est
le
groupe
d'opposition
et
le
groupe
de
la
majorité.
Les
textes
correspondants
à
l'expression
du
groupe
majoritaire
et
du
groupe
minoritaire
seront
transmis
à Monsieur
le
Maire,
copie
à la secrétaire
générale,
trois
semaines
avant
le
Bon
à Tirer
(BAT)
du
bulletin
municipal
».
Cet
article
supplémentaire
est
intégré
au
règlement
intérieur
remis
dans
sa
version
finale
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29,
L 2131-1,
L
2121-
8
et
suivants,
CONSIDERANT
l'installation
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
28
Janvier
2024
suite
aux
élections
municipales
du
21
Janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
qu'il
a
pour
vocation,
notamment
de
renforcer
le
fonctionnement
démocratique
de
l’Assemblée
locale,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur,
amendé
du
droit
d'expression
des
élus,
annexé
à
la
présente
délibération,
PROPOSE
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Grayan-et-L'Hôpital
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
2 voix
CONTRE
(dont
1
pouvoir)
décide
:
e
_L’approbation
du
règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante
2024-02-02
DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à la
majorité
:17
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
2 voix
CONTRE
(dont
1 pouvoir),
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
9 Février
2024
— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
D'engager
les
dépenses
de
la
Commune
dans
la
limite
de
40.000,00
€
H.T.
dans
le
cadre
du
fonctionnement
général
;
5°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
(soit
fixer
un
seuil
soit
prendre
le
seuil
des
procédures
formalisées
(actualisé
chaque
année)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
7°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
8°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
9°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
10°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
11°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
12°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
13°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
14°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
15°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
16°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
dans
sa
délibération
n°
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
6
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 22/03/12-7-,
à savoir
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
institué
sur
la
totalité
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
22
Juin
2004,
modifié
les
29
Juillet
2005
et
23
Décembre
2008.
17°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
quel
que
soit
l’ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation,
indemnitaires,
de
tous
types
de
référés,
d'actions
portées
devant
des
juridictions
spéciales,
d'exercice
d'actions
pénales
ou
civiles,
y compris
le
dépôt
de
plainte
et
la
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
Commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
:
18°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
19°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
21°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
;
22°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
23°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
24°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
25°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
montant
prévisionnel
de
la
dépenses
subventionnable
;
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
7
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
:
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
2024-02-03
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Par
ailleurs,
elle
propose
de
délibérer
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
cinq
adjoints
et
des
deux
conseillers
délégués.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Janvier
2024
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5
adjoints
au
maire
;
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
et
le
cas
échéant
:des
conseillers
municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
et
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
compose
de
l'indemnité
maximale
du
maire
à
laquelle
on
additionne
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit
à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
mais
que
Mme
la
Maire
a exprimé
sa
volonté
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
;
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
se
situe
entre
1 000
et
3 499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
la
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
qui
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
;
Considérant
que
les
conseiller
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
percevoir
une
indemnité,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
et
dont
le
taux
maximal
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital-
Vendredi
9 Février 2024
— Page
8
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
de
la
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51.6
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
:
L'1B
1027
correspond
à l’IM
835
(revalorisation
de
cinq
points
de
l'indice
majoré
au
1°’
Janvier
2024).
Les
indemnités
susceptibles
d’être
versées
à
Monsieur
le
Maire
et
aux
5
adjoints
sont
déterminées
comme
suit
:
-
Maire
51,60
%1B
1027
soit
2
121,03
€
-
5
Adjoints
5
x
(19,80
%
IB
1027)
soit
813,88
€
x5
=
4
069,40
€
Soit
une
enveloppe
de
6
190,43
€
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
17
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
deux
absentions
le
Conseil
municipal, DECIDE
que
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
des
deux
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
avec
effet
au
28
Janvier
2024,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 39
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 1er
adjoint
: 15,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 2ème
adjoint
: 15,90
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 3ème
adjoint
: 15,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- Aème
adjoint
: 15,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 5ère
adjoint
: 15,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
délégués
: 15,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation,
le cas
échéant)
;
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
et
le
cas
échéant
aux
conseillers
municipaux,
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat
;
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
référence
;
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
versées
;
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hépital
—
Vendredi
9
Février
2024
—
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9
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr MONTANT
FONCTION
TAUX MAXIMAL
| TAUX NQIGE
TRIAL
NENSUEL-EROT
Maire Jacky
NICAISE
51,6%
39,00
%
1 603,10
€
19' adjoint Alain
BOUCHON
19,8
%
15,90
%
653,57
€
2ème
adjointe
Béatrice
CHARRIER
19,8
%
15,90
%
653,57
€
3ème
adjoint
Bernard
SUDREAU
19,8
%
15,90
%
653,57
€
4ème
Adjointe
Jacqueline
ANDRAU
19,8%
15,90
%
653,57
€
5ème
Adjoint
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
19,8
%
15,90
%
653,57
€
Conseillère
déléguée
Patricia
LAIR
15,90
%
653,57
€
Conseiller
délégué
Lionel
REMY
15,90
%
653,57
€
TOTAL
6
178,09
€
2024-02-04
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
ET SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Commune
au
sein
des
différents
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la
commune
ainsi
que
les
membres
représentant
la
commune
dans
les
organismes
extérieurs,
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
10
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
aux
différents
organismes
et
syndicats
intercommunaux
dont
le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
à
scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
(Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L 5215-10
du
CGCT)
:
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Le
tableau
proposé
par
Monsieur
le Maire
a obtenu
: 19
Voix
POUR
SYNDICATS
OU
ORGANISMES
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
S.LR.P
Jacky
NICAISE
Simon
LATAPIE
REGROUPEMENTPEDAGOGIQUE
Jacqueline
ANDRAU
Julia
BAZZO
SEM. ELECTRIFICATION
DU
MEDOC
Jacky
NICAISE
Franck
FLEURY
Alain
BOUCHON
Jacqueline
TEMPEZ
S.LA.E.P. ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
Alain
BOUCHON
Franck
FLEURY
SIILMLE. INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF
Béatrice
CHARRIER
Julia
BAZZO
SI.C.O.L COLLEGE
DE
SOULAC
Simon
LATAPIE
Julia
BAZZO
Béatrice
CHARRIER
Ilona
KUPP-LIECK
S.I.V.U
DES
PLAGES
SURVEILLANCE
PLAGES
Alain
BOUCHON
Patricia
LAIR
Michaël
LAPORTE
Jacqueline
TEMPEZ
S.M.B.V. SYNDICAT
BASSINS
VERSANTS
Alain
BOUCHON
Sylvain
SAYO
Y BLANC
ORDURES
MENAGERES
MISSION
LOCALE
Julia
BAZZO
Jacqueline
ANDRAU
DU
MEDOC
SMICOTOM
Bernard
SUDREAU
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
11
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr SDEEG ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
Alain
BOUCHON
Lionel
REMY
Parc
Naturel
du
Médoc
SYNDICAT
MIXTE
Jacqueline
TEMPEZ
Alain
BOUCHON
ALSH
« P'tits
potes
»
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
Jacqueline
ANDRAU
Julia
BAZZO
Béatrice
CHARRIER
Ilona
KUPP-LIECK
Association
des
communes
forestières
girondines
Alain
BOUCHON
Patricia
LAIR
2024-02-05
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Liste
1
(Unis pour
Grayan
et
l'Hôpital
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Alain
BOUCHON
- Sylvain
SAYO
Y BLANC
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
- Simon
LATAPIE
- Isabelle
DOMKEN Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
-
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
12
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Liste
2
(Une
équipe
pour
défendre
Grayan
et
l'Hôpital)
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Laurent
BELLIARD
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- Florence
LEGRAND
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
où
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à
pourvoir
: 3 titulaires
et
3 suppléants
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 19
/ 3 =6
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
17
2
0
2 sièges
Liste
2
2
0
1
1 siège
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
:
De
la
liste
1 :
M.
Alain
BOUCHON
M.
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
De
la liste
2 :
M.
Laurent
BELLIARD
Délégués
suppléants
:
De
la liste
1
:
M.
Simon
LATAPIE
Mme
Isabelle
DOMKEN
De
la
Liste 2
:
Mme
Florence
LEGRAND
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
9 Février
2024
— Page
13
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-02-06
ORGANISATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
la
création
de
commissions
municipales
;
les
commissions
ont
pour
principales
missions
d'examiner
les
dossiers
et
de
soumettre
des
propositions
au
Conseil
Municipal
dans
leurs
domaines
de
compétences.
Les
commissions
sont
composées
de
leur
président
et
de
membres
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions.
Un
vice-président
est
nommé
au
sein
de
chaque
commission,
par
ses
membres,
afin
d’en
assurer
la
présidence
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire.
Il lui
reviendra
également
de
convoquer,
le
cas
échéant,
les
membres
de
la
commission.
COMMISSIONS
VICE-PRESIDENCE
Sécurité
— VRD
—
Forêt
— Finances
Publiques
M.
Alain
BOUCHON
Communication
- Evènements
Mme
Béatrice
CHARRIER
Tourisme
—
Ressources
Humaines
M.
Bernard
SUDREAU
Social
— Vie
quotidienne
Mme
Jacqueline
ANDRAU
Culture
— Développement
local
M.
Sylvain
SAYO
Y BLANC
Vie
citoyenne
Mme
Patricia
LAIR
Urbanisme
—
Equipements
sportifs
M.
Lionel
REMY
Monsieur
le
Maire
:
Une
ouverture
auprès
du
groupe
minoritaire
a été
faite.
Ce
dernier
a décliné
la
proposition
(courriel
du
9
Février
2024
:«
Pour
les
autres
commissions,
nous
refusons
de
nous
associer
à
la
mascarade
qui
a
l’ambition
de
tout
détruire
dans
le
village.
»).
M.
le
Maire
regrette
de
tels
propos.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
MAJORITE
:17
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
2 voix
CONTRE
{dont
1
pouvoir) :
e
L’approbation
du
nombre,
de
la
désignation
et
la
composition
des
commissions
tel
que
mentionnés
ci-dessus.
2024-02-07
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient,
à
la
suite
des
récentes
élections
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs,
composée
du
Maire,
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
-
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
14
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Ces
six
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposés
par
le
Conseil
Municipal.
Considérant
le
choix
des
élus
de
la
majorité
de
s'appuyer
sur
les
candidatures
enregistrées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
le
27/07/2020
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
Michel
MARTIN
Paul
RIBERA
Annie
BOUQUET
Roland
ALMONT
René
CORDEIRO
Sylvie
FAUCON
Alain
GONTHIER
Laurent
DUGUE
Alain
FERNANDEZ
Thierry
SIGNAC
Dominique
HECHO
Christine
VALEAU
Monsieur
Laurent
BELLIARD
:
M.
Laurent
BELLIARD
précise
que
cette
délibération
n’a
pas
être
soumise
au
vote
car
non
inscrite
sur
l’ordre
du
jour
transmis
le 2
Février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
MAJORITE
:17
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
2 voix
CONTRE
(dont
1
pouvoir) :
e
_L’approbation
de
la liste
présentée
ci-dessus.
2024-02-08
PROTECTION
FONCTIONNELLE
POUR
MESSIEURS
LAPORTE
SERGE
ET
BOUCHON
ALAIN RAPPORTEUR
:MONSIEUR
LE
MAIRE
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
aux
titres
des
article
L 2123-34
et
L'2123-
35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune
(JO
Sénat,
09/11/2017,
question
n°
00462,
p.
3499).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
Messieurs
LAPORTE
Serge
et
BOUCHON
Alain
sollicitent
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune
(courriers
reçus
en
Mairie
le 5
Février
2024
pour
un
jugement
fixé
le 7
Mars
2024).
En
effet,
la
collectivité
publique
est
tenue
d’accorder
sa
protection
dans
le
cas
où
il
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
d’une
faute
personnelle.
Cette
protection
consiste
principalement
à prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'élu.
Ilest
précisé
qu’une
déclaration
a été
faite
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
« Protection
fonctionnelle
: commune
».
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
15
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Au
vu
de
ces
dispositions,
il convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
des
deux
élus.
M.
BOUCHON
Alain
se
retire
de
l’assemblée
délibérante.
Monsieur
Laurent
BELLIARD
:
M.
Laurent
BELLIARD
précise
que
cette
délibération
n’a
pas
être
soumise
au
vote
car
non
inscrite
sur
l’ordre
du
jour
transmis
le 2
Février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
MAJORITE
:16
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
et
2 voix
CONTRE
(dont
1
pouvoir) :
e
D'ACCORDER
la protection
fonctionnelle
sollicitée.
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-02-09
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
ET
DES
LACS
DU
LITTORAL
GIRONDIN
RAPPORTEUR
:MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
En
2020,
la
Communauté
de
Communes
Médulienne
à
restitué
la
compétence
surveillance
des
plages
à
la
Commune
de
Le
Porge.
Or
aucun
article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
prévoit
une
«
réadhésion
automatique
»
des
communes
qui
leur
permettrait
de
retrouver
leur
appartenance
initiale
au
syndicat.
||
appartient
donc
à
la
commune
concernée
de
solliciter
et
d'obtenir
de
nouveau
son
adhésion
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L5211-18
du
CGCT.
La
procédure
d'adhésion
de
la
commune
de
Le
Porge,
validée
par
délibération
du
17
Septembre
2020,
n'a
pas
abouti
faute
de
notification
aux
membres
du
syndicat
pour
validation.
Il en
résulte
qu’à
ce
jour
la
commune
de
Le
Porge
n’est
juridiquement
pas
membre
du
Syndicat
et
ne
peut
donc
pas
apparaître
comme
commune
adhérente
dans
les
statuts
du
SIVU.
Le
comité
syndical
s'est
réuni
le
14
novembre
2023
pour
valider
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Porge
au
syndicat
et
les
statuts
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
extension
de
périmètre
du
syndicat.
Ce
changement
de
composition
entraîne
de
ce
fait
une
modification
des
statuts
du
Syndicat,
et
plus
précisément
de
son
article
1
:
«
En
application
des
articles
L.5111-1
et
L.
5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
17
mars
2003,
puis
du
28
août
2006,
il est
formé
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entre
les
communes
de
:
Arcachon,
Carcans,
Grayan-et-L'Hôpital,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap-Ferret,
Naujac-
sur-Mer,
Soulac-sur-Mer,
Vendays-Montalivet,
Vensac
et
le
Verdon-sur-Mer.
Les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
ont
3
mois
à
compter
de
la
demande
de
délibérer
pour
acter
par
délibération
municipale
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Porge
au
syndicat
et
la
modification
des
statuts
portant
sur
la
composition
du
syndicat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13/03/2003
portant
sur
la
création
du
SIVU
pour
la
Surveillance
des
Plages
et
des
Lacs
du
Littoral
Girondin,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28/08/2006
portant
sur
sa
transformation
en
syndicat
mixte
le
13/06/2006
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Vendredi
9 Février 2024
- Page
16
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
du
14/11/2023
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Porge
au
Syndicat,
et
approuvant
les
statuts
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
extension
de
périmètre
du
syndicat,
Considérant
la
proposition
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
portant
sur
sa
composition,
Considérant
que
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
ont
3
mois
pour
acter
par
délibération
municipale
la
modification
des
statuts
portant
sur
la
composition
du
syndicat
et
à défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable,
Monsieur
Laurent
BELLIARD
:
M.
Laurent
BELLIARD
précise
que
dans
sa
séance
du
1°
Décembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
le
Porge.
Monsieur
Jacky
NICAISE
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le SIVU
dans
son
courriel
du
31
Janvier
2024
sollicite
la Commune
pour
délibérer
(fin
du
délai
des
3
mois
: 27
Février
2024).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
e
D'APPROUVER
l'extension
de
périmètre
avec
l'adhésion
de
la
Commune
de
Le
Porge
et
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
pour
la
Surveillance
des
Plages
et
des
Lacs
du
Littoral
Girondin
(Article
1) ;
e
D'APPROUVER
la
composition
du
Syndicat
aux
communes
suivantes:
Arcachon,
Carcans,
Grayan-et-L'Hôpital,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste-de-Buch,
Lège
Cap-Ferret,
Le
Porge,
Naujac-
sur-Mer,
Soulac-sur-Mer,
Vendays-Montalivet,
Vensac
et
le Verdon-sur-Mer
(Article
2)
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
pour
la Surveillance
des
Plages
et des
Lacs
du
Littoral
Girondin
(Article
3).
2024-02-10
TARIFICATION
2024
: CAMPING
DU
GURP
ET
GITES
COMMUNAUS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
l'exposé
de
M.
SUDREAU
Bernard
présentant
le contexte
et
les
ajustements :
Camping
du
Gurp :
-
Une
simplification
pour
une
meilleure
efficacité,
-
Une
élaboration
inspirée
de
l'existant
mais
également
d'études
de
marchés
locaux
(Carcans
ou
Vendays-Montalivet),
-
Une
basse saison avec 2 périodes: du 27/04/2024
au 28/06/2024
et du 02/09/2024
au
-
Une saison estivale : du 29/06/2024
au 01/09/2024,
-
Suppression
des
frais
de
gestion
:la
réservation
en
ligne
ne
nécessite
plus
de
maintenir
cette
facturation,
-
Suppression
des
cartes
avec
photos
et
remise
en
place
des
bracelets,
-
Gratuité
pour
les
personnes
supplémentaires
de
3
à 12
ans.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
9 Février 2024
— Page
17
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Camping
du
Gurp
Emplacement
sans
électricité
+
1
ou
2
personnes
+
1 tente
ou
1 caravane
27,50
€
itinérant
(vélo
—
à pied)
1 à
2 personnes
14,50
€
14,50
€
19,00
€
Branchement
électrique
8,00
€
8,00
€
8,00
€
Personne
supplémentaire
à
partir
de
12
ans
5,00
€
5,00
€
9,00
€
Personne
supplémentaire
entre
3 et
12
ans
=
-
=
Personne
supplémentaire
moins
de
3
ans
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
ANIMAL
vacciné
et
en
laisse
3,00
€
3,00
€
4,00
€
TENTE
supplémentaire
Taxe
de
séjour
(18
ans
et
+)
0,29
€/Nuitée
et
0,29
€/Nuitée
0,29
€/Nuitée
et
par
par
et
par
Personne
à
partir
de
18
Personne
à partir
Personne
à
ans*
de
18
ans*
partir
de
18
ans*
Assurance
Annulation
2,9%
2,9%
2,9%
Campez-Couvert
Mise
en
place
Bracelets
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Bracelets
perdus
2,00 €
2,00 €
2,00 €
*
La
taxe
de
séjour
peut
être
modifiée
en
fonction
du
vote
des
tarifs
par
la
communauté
de
communes
Médoc
Atlantique.
Gîtes
:
-__
Assimilation
de
ce
patrimoine
à une
« suite
hôtelière
»,
-
Réservation
et
paiement
en
ligne,
-
Saison
hivernale
sur
2
périodes:
du 01/01/2024 au 28/06/2024
et
du
02/09/2024 au
31/12/2024,
-
Saison estivale : du 29/06/2024 au.01/09/2024,
-
Pas
de
suppléments
pour
les serviettes
et draps
(inclus
dans
le prix
de
location),
-
Suppression
du
chèque
de
caution
: remise
en
place
d’un
état
des
lieux
entrée/sortie
(tout
matériel
cassé,
perdu
sera
facturé
au
prix
réel),
-
Objectif
2024-2025
: remplir
ces
établissements
de
façon
optimale
(70
%),
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
9 Février 2024
— Page
18
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr VILLAGE
DES
OISEAUX
Tarif
à
la
nuitée
60,00
€
60,00
€
120,00
€
(minimum
2 nuits)
Tarif
à
la
semaine
350,00
€
350,00
€
750,00
€
Forfait
"Mois"
650,00
€
650,00
€
(3
mois
maximum)
Animal
vacciné
et
en
laisse
3,00
€
3,00
€
4,00
€
Location
kit
serviettes
=
=
=
(2
pers.)
Location
draps/unité
=
=
=
Forfait
ménage
60,00
€
60,00
€
80,00
€
Taxe
de
séjour
(18
ans
et +)
1,05
€/Nuitée
et par
Personne
à partir
de
18
ans*
1,05
€/Nuitée
et
par
Personne
à partir
de
18
ans*
1,05
€/Nuitée
et
par
Personne
à
partir
de
18
ans*
Assurance
Annulation
Campez-Couvert
2,9%
2,9%
2,9%
#
La
taxe
de
séjour
peut
être
modifiée
en
fonction
du
vote
des
tarifs
par
la
communauté
de
communes
Médoc
Atlantique.
M.
Laurent
BELLIARD
:
M.
Laurent
BELLIARD
précise
que
le
rapport
2022
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
constatait
une
tarification
sur
Grayan-et-L'Hôpital
bien
en
deçà
de
celle
des
collectivités
voisines
et
demande
si
le
manque
à gagner
dû
à cette
baisse
sensible
(de
l’ordre
de
8 %)
a été
évaluée.
M.
Jacky
NICAISE
:
M.
le
Maire
répond
que
ce
choix
politique
est
totalement
assumé
afin
de
permettre
aux
familles
modestes
de
se
financer
des
vacances
dans
un
cadre
idéal,
rural
et
accueillant
et
de
pouvoir
ainsi
revenir
aux
fondamentaux.
Le
Conseil
municipal,
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE,
:17
VOIX
POUR
(dont
4
pouvoirs)
2 VOIX
CONTRE
(dont
1 Pouvoir) :
e
D'APPOUVER
la tarification
2024
pour
le camping
du
Gurp
et des
Gîtes.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hépital—
Vendredi
9
Février
2024
—
Page
19
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
-
secretaire-general@grayanetlhopital.fr DOMAINE
PUBLIC
2024-02-11
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
DEPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
TELE-RELEVE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE RAPPORTEUR
:MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
l'exposé
de
M.
Alain
BOUCHON :
La
société
BIRDS
soumet
à
la
Commune
une
convention
l’autorisant
à
occuper
une
partie
de
son
domaine
public
routier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
dispositif
de
télé
relevé
du
service
public
de
la
distribution
d’eau
potable.
La
société
BIRDS
est
autorisée
à
installer
sur
divers
mobiliers,
accessoires
du
domaine
public
routier
:
supports
de
feux
tricolores,
panneaux
à
messages
variables,
mâts
de
jalonnement
directionnel
communaux
et
panneaux
de
police,
des
objets
communiquant
de
type
répéteurs.
L'autorisation
d'occupation
délivrée
à la
société
BIRDS
en
vertu
de
la
présente
convention
l’est
à la
seule
et
unique
fin
du
déploiement
et
de
la
mise
en
service
du
dispositif
de
télé
relevé
du
service
public
de
la
distribution
d’eau
potable
de
la
Commune,
à
l'exclusion
de
tout
autre
activité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'UNANIMITE
:
e_
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
de
la
commune
pour
le
déploiement
du
dispositif
de
télé-relevé
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
avec
la
société
BIRDS
FORET 2024-02-12
ETAT
D'ASSIETTE
2024
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
BOUCHON
:
-
Coupe
sanitaire
entre
le
pare
feu
au
camping
du
Gurp
et
la
piste
forestière
en
raison
de
la
propagation
d'un
champignon,
-
La
nécessité
de
secondes
éclaircies
de
toutes
les
parcelles
régénérées
après
la
tempête
de
1999,
-
La
mise
en
place
d’un
cordon
sanitaire
dans
les
pins
en
bonne
santé,
Considérant
l’état
d’assiette
établi
par
l'ONF
concernant
les
coupes
de
bois
de
parcelles
de
la
forêt
communale
pour
l’année
2024
:
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Vendredi
9
Février
2024
—
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20
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr N°
Parcelle
Surface
12 c
3,32
ha
Coupe
rase
9_d
3,46
ha
33 a
7,18
ha
9 b
4,57 ha
37 b
17,61
ha
2ème
éclaircie
17 a
24,70
ha
17_b
23,97 ha
3 b
32,13
ha
4°
éclaircie
22b
11,91
ha
TOTAL
134,85
ha
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
e
DECIDE
de
valider
les
propositions
présentées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Grayan-et-l'Hôpital,
le 19
Février
2024
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
9 Février
2024
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21
Secrétariat
général
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