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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 155 DEC CAJIC bail habitation 116 rue Commerce 1nov 30nov24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n°155 2024 155 DEC VILLE DE bé Gex Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le ER ID : 001-210101739-20241014-2024_155_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Signature d’un bail d'habitation avec M. Thomas CAJIC pour le logement T3 sis 116 rue du Commerce (La Visitation) à GEX, couvrant la période du 01/11/2024 au 30/11/2022 (3.3.) Service : Direction générale des services (MM) Monsieur le maire de la commune de Gex, VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que monsieur Thomas CAJIC est agent de la ville de Gex, et qu'il est en attente d'un logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé, CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’un logement de type 3 au 116, rue du Commerce (La Visitation) 01170 GEX, répondant aux besoins de M. CAJIC, DÉCIDE + DE SIGNER le bail d'habitation ci-annexé avec M. Thomas CAJIC pour la période du 01/11/2024 au 30/11/2024 et moyennant un loyer mensuel fixé à 567,90 euros + 200 euros de provisions pour charges locatives. Pour copie cof Orme, Fait à Gex, le 14 octobre 2024 Le maire, Patrice DUN Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 15 octobre 2024, publiée sur le site internet de la ville le 15 octobre 2024.