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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 112 DEC MOUGIN renouvellement bail 116 rue Commerce 15juin25 08juillet25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°112
2025 _112_ DEC
ee Es Envoyé en préfecture le 16/06/2025 Reçu en préfecture le 16/06/2025
Punié le ET ID : 001-210101739-20250613-2025_112_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature du renouvellement du bail d'habitation avec Mme Lucie MOUGIN pour le logement T2 sis 116 rue du Commerce -
Appartement 202 (La Visitation) à GEX, couvrant la période du 15/06/2025 au 08/07/2025 (3.3.)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame Lucie MOUGIN est assistante RH à la Ville de Gex, et qu'elle ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,
DÉCIDE
+ DE RENOUVELER le bail d'habitation ci-annexé avec Madame Lucie MOUGIN pour la période du 15/06/2025 au 08/07/2025 et moyennant un loyer mensuel fixé à 308,64 euros + 90 euros de provisions pour charges locatives.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16
juin 2025, publiée sur le site internet de la Ville le 16 juin 2025.