Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 21

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 21 Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 21 – FEVRIER 2022

Recueil publié le 10 février 2022PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)

Arrêté N° 2022-DCL-BCI-215 portant suppléance "du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 21 – FEVRIER 2022

Recueil publié le 10 février 2022

____PRÉFET Préfecture de la Vendée DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau du contentieux interministériel Égalité Fraternité

Arrêté N° 2022-DCL-BCI-215

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs. des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENDOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 1° janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée, en dehors du département, du Préfet et de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1: Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la

suppléance du Préfet de la Vendée à compter du samedi 12 février 2022 jusqu'au dimanche 13 février 2022.

29 rue Délille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee. gouv.fr | 1

Lihertl

Ég,z/ité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contentieux interministériel

Arrêté N° 2022-DCL-BCI-215

portant suppléance "du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janv ier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs"des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, "

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète . hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 'l" janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée, en dehors du département, du Préfet et de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1 : Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée à compter du samedi 12 février 2022 jusqu'au dimanche 13 février 2022.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frArticle 2: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon le D 3 F£Y | 2022 Le préfet,

Gérard GAVORY

Arrêté N° 22-DCL-BCI-215 portant suppiéance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne