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Déliberation - mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme Martine LE LOIRE, M. Patrick GRIGNON, Mme Isabelle BOHELAY, M. laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE
GUENNEC, M. Guillaume SAINT-MICHEL M. Philippe LE VESSIER, Mme
Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, Mme Sophie LE PALLEC, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Patrick GRIGNON
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Anthony LE HIR
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Guillaume SAINT-MICHEL à Mme Pascale GILLET
Mme Elodie AUGUY à Mme Nelly LE HEN
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
Mme Séverine LE SAGER à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
M. Mikael MAHAGNE à Mme Emmanuelle BOURET
Secrétaire de séance : M. Patrice LE PADELLEC
Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la ville de Baud.
Madame Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité où établissement
sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et
de modifier le tableau des effectifs.
Elle indique que le service enfance, a retrouvé Une bonne organisation de travail en
développant la communication interne au service et en retrouvant de la confiance vis-
a-vis du responsable de service. Nous constatons que notre effectif d'animateur est
principalement composé de contractuels.
Afin de permettre au service enfance et au service jeunesse de continuer à évoluer, il
semble nécessaire de proposer 2 postes à la titularisation. Ces 2 postes auront une
quotité horaire égale à 28/35°7%. Madame Le Maire propose également 1 poste d'agent « périscolaire/entretien » à la
titularisation. Cette décision est motivée par la volonté de pérenniser des heures
occupées actuellement par Un agent contractuel depuis plus d'Un an alors que ces
heures sont pérennes dans le temps. Ce poste aura une quotité horaire égale à 23/35°T
La date de nomination sur ces 3 postes est fixée au 1°’ décembre 2022 en tenant compte
du délai acceptable permettant une déclaration de vacance des postes suffisante avant
nomination.
Dans ce contexte il convient de faire évoluer le tableau des emplois de la ville de Baud
ainsi :
Ancienne situation Nouvelle situation
Agent scolaire et périscolaire 28/35" Animateur Loisirs 28/35"
Agent animation 26/35 Animateur Loisirs 28/35
Agent périscolaire/entretien 12.5/35°"e | Agent périscolaire/entretien| 23/35°e
Madame le Maire propose donc au conseil municipal les modifications du tableau des
effectifs suivantes:
La suppression du poste Animateur 26/35" et agent périscolaire/entretien
12.5/35°e
La création d'un poste Animateur Loisirs à 28/35 et d'un poste Agent
périscolaire/entretien à 23/35ÈTe.
La modification de l'intitulé de poste suivante :
Ancienne dénomination :1 poste Agent scolaire et périscolaire à 28/35°7e
Nouvelle dénomination :1 poste Animateur Loisirs à 28/35ème
Ancienne dénomination : 2 postes agent animation 28/35ème
Nouvelle dénomination : 2 postes Animateur Loisirs 28/35ème
Ancienne dénomination :1 poste agent animation périscolaire 24/35ème
Nouvelle dénomination :1 poste Animateur Loisirs 24/35ème
Ancienne dénomination :1 poste agent animation périscolaire 22/35ème
Nouvelle dénomination :1 poste Animateur Loisirs 22/35ème
Le poste Animateurs Loisirs 28/35ème créé est ouvert aux grades du cadre
d'emploi des adjoints d'animation territoriaux (Catégorie C).
Le poste agent périscolaire/entretien est ouvert aux grades du cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C)
Le comité technique a donné un avis favorable à cette création de postes lors de sa
réunion du 23 septembre 2022.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure en annexe.
Décide d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget principal 2022, chapitre O12.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
•
•
•
→
→
→
→
•
• Le Maire,
Emplois postes pourvus postes vacants Temps de travail Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Directeur Général des Services 1 0 TC Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Cat A)
Attaché principal 0 1 TC Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Cat A)
Responsable des Ressources Humaines 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B) et/ou cadre d'emploi des attachés territoriaux (Cat A)
Responsable Finances-Comptabilité 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B) et/ou cadre d'emploi des attachés territoriaux (Cat A)
Responsable Accueil Etat-Civil Elections 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B)
Responsable CCAS 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B)
Secrétaire des Services Techniques 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B)
Agent comptable 1 0 TC Cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C)
Assistant RH 0 1 TC cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C)
Agent urbanisme/accueil 1 0 TC cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C) et/ou cadre d'emploi des rédacteurs (Cat B)
Agent communication/accueil 1 0 TC cadre d'emplois des adjoints administratifs (Cat C)
Police Municipale
Policier Municipal 1 0 TC Cadre d'emplois agent de police municipale (Cat C)
Services Techniques
Responsable des Services Techniques 1 0 TC Cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C) et/ou cadre d'emploi des techniciens (Cat B)
Responsable du service Espaces Verts 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
responsables du service Voiries 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Responsables du service Assainissement 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C) et/ou cadre d'emploi des techniciens (Cat B)
Responsables du service Bâtiments-
Infrastructures 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Agent des espaces verts 5 1 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Agent voirie 3 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Agent bâtiment assainissement 1 1 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Agent bâtiments-Infrastructures 3 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Gardien complexe du Scaouët 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints techniques et/ou cadre d'emploi des agents de maitrise (Cat C)
Agent d'entretien 1 0 28/35h Cadre d'emploi des adjoints techniques (Cat C)
Agent d'entretien 1 0 25/35h Cadre d'emploi des adjoints techniques (Cat C)
Agent d'entretien 1 0 23/35h Cadre d'emploi des adjoints techniques (Cat C)
Agent d'entretien 1 0 21/35h Cadre d'emploi des adjoints techniques (Cat C)
Service scolaire/périscolaire
Agent scolaire/périscolaire 6 0 TC Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C) et/ou cadre d'emploi ATSEM (Cat C)
Agent périscolaire/entretien 1 0 28/35h Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C) et/ou cadre d'emploi Agent de maitrise (Cat C)
Agent périscolaire/entretien 1 0 28/35h Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C)
Animateur Loisirs 4 0 28/35h Cadre d'emploi adjoint d'animation (Cat C)
Animateur Loisirs 1 0 24/35h Cadre d'emploi adjoint d'animation (Cat C)
Animateur Loisirs 0 1 22/35h Cadre d'emploi adjoint d'animation (Cat C)
Agent périscolaire/entretien 1 0 30/35h Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C)
Agent périscolaire/entretien 1 0 25/35h Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C)
Agent périscolaire/entretien 1 0 23/35h Cadre d'emploi adjoint technique (Cat C)
Services Culturels
Cartôpole
Directeur 1 0 TC Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des médiathèques (Cat B) et/ou Attaché de conservation du patrimoine (Cat A)
Agent culturel 2 0 TC Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (Cat C) et/ou cadre d'emploi des assistants territoriaux du patrimoine et des médiathèques. (Cat B)
Médiathèque
Directeur 1 0 TC
Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (Cat C) Cadre d'emploi des assistants territoriaux
de conservation du patrimoine et des médiathèques (Cat B) et/ou Attaché de conservation du
patrimoine (CatA)
Responsable multimédia 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (Cat C) et/ou cadre d'emploi des adjoints techniques (Cat C) et/ou cadre d'emploi des techniciens territoriaux (Cat B)
Agent de médiathèque 1 0 TC Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des médiathèques (Cat B)
Agent de médiathèque 1 0 TC Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (Cat C) et Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des médiathèques (Cat B)
Agent de médiathèque 1 1 TC Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (Cat C)
Services enfance-jeunesse
Coordinateur enfance / jeunesse 1 0 TC Cadre emploi animateurs territoriaux (Cat B), cadre emploi adjoint animation (Cat C)
Responsable service jeunesse 1 0 TC Cadre d'emploi animateurs territoriaux (Cat B)
Directrice service enfance 0 1 TC Cadre emploi animateurs territoriaux (Cat B), cadre emploi adjoint animation (Cat C)
Directrice ALSH 2 0 TC Cadre d'emploi adjoint d'animation (Cat C)
Gestionnaire Administratif et accueil 1 0 TC Cadre d'emploi adjoint administratif (cat C)
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Service Administratif
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221013-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 13-10-2022
Publication le : 13-10-2022