Procès Verbal - PV 27 12 2023

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Procès Verbal - PV 27 12 2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 27 décembre 2023

1

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept décembre à dix-huit

heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Seurin de

Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard ROI, maire.

Présents :

ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NEGRIER Sandra, PETIT

Thierry, LASSERE Ludovic, PERRAULT Virginie, Cédric FAUCHEY.

Représentés : MUNCK Gina à PERRAULT Virginie, MATHIEU Alban à PETIT Thierry, LABOY Sandra à LARROQUE

Frédéric, CHEVRIER Christine à NEGRIER Sandra

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur LARROQUE Frédéric pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Validation des choix des entreprises pour le marché des logements inclusifs et maison des partages

- Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, en premier point :

- Décision modificative budget commune

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 5 BUDGET COMMUNE

Délibération n° 085-2023-DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour le remboursement du trop perçu de la Taxe d'Habitation de 2017 à 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 14

Date de convocation : 21 décembre 2023Séance du Conseil Municipal du 27 décembre 2023

2

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6688 Autres -3510.00

739118 Autres revers, restit. contrib. directes 3510.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INCLUSIFS ET D’UNE

MAISON DE PARTAGE

Délibération n° 086-2023-DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 34-2022 du 22 juillet 2022 attribuant au Cabinet MICA, Architectes, le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage ; Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 20 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, et fixant au vendredi 20 septembre 2023 à 17 h, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la construction de 8 logements inclusifs et une maison de partage, Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 21 décembre 2023 ;

Considérant la présentation du projet de construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage sur la commune de Saint-Seurin de Cadourne, à l'occasion du conseil municipal du 26 octobre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de valider l'avis de la commission d'appel d'offres du 21 décembre 2023 et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la construction de 8 logements inclusifs et d'une maison de partage :  Lot 1 : Gros-oeuvre, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 268 924,31 € HT

 Lot 2 : Charpente-couverture, attribué à AMB CC (6 rue des Métiers 33290 Blanquefort), pour un montant de 99 302,47 € HT

 Lot 3 : Menuiseries extérieures, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 59 906,80 € HT

 Lot 4 : Revêtements de façades, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 21 581,01 € HT

 Lot 5 : Platrerie, attribué à JBPN (10 avenue de Cassiopée, 33160 Saint-Médard en Jalles), pour un montant de 55 538,06 € HT

 Lot 6 : Menuiseries intérieures, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 42 848,85 € HT

 Lot 7 : Revêtements de sols, attribué à Les 3 Frères (3 impasse Raymonde Lavigne, 33150 Cenon), pour un montant de 48 500,00 € HTSéance du Conseil Municipal du 27 décembre 2023

3

 Lot 8 : Platrerie, attribué à JBPN (10 avenue de Cassiopée, 33160 Saint-Médard en Jalles), pour un montant de 21 478,60 € HT

 Lot 9 : CVC-Plomberie, Sanitaires, attribué à EOLE Thermie (22 Zone d'activités La Borée, 33112 Saint- Laurent Médoc), pour un montant de 104 325,20 € HT

 Lot 10 : Electricité, attribué à EOLE Energy (22 Zone d'activités La Borée, 33112 Saint-Laurent Médoc), pour un montant de 96 425,00 € HT

 Lot 12 : Cuisines, attribué à Kitchen Philosophy (2bis chemin du Corps de Garde, 17111 Loix), pour un montant de 28 644,29 € HT

 Lot 13 : VRD, attribué à BENABEN (5 rue de l'Aygue Negre, 33290 Ludon Médoc), pour un montant de 94 505,45 € HT

- DECIDE d'annuler le lot 11 : Espaces Verts et de ne pas mettre en exécution les prestations de ce lot - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises indiquées ci-dessus ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) Délibération n° 087-2023-DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;

La commune de Saint-Seurin de Cadourne souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

Monsieur le Maire expose la possibilité offerte par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la poduction d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal n° 79-2020 du 24 juin 2020, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "Pas Devant", pour une surface de 7 ha 93 a 03 ca, et précise que suite à l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 105 par délibération n° 105-2020 du 30 juillet 2020, une surface de 1 ha 09 a, a été rajoutée, portant ainsi la surface totale du projet à 9 ha 02 a 03 ca.

Monsieur le Maire rappelle également au conseil municipal les modalités de concertation définies par délibération du conseil municipal n° 84-2023 du 12 décembre 2023 et mises en place : la concertation a été portée à la connaissance de la population par voie d'affichage en mairie et par information sur le site internet de la commune, mise à disposition d'un dossier d'information en mairie et d'un registre d'observations du 15 décembre 2023 au 26 décembre 2023.

Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation : aucune observation n'a été reçue en mairie ou portée sur le registre mis à disposition du public du 15 au 26 décembre 2023.

A l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables suivantes :Séance du Conseil Municipal du 27 décembre 2023

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ZAEnR Solaire Photovoltaïque

- Pour des projets photovoltaïques en toiture : le secteur "centre bourg", tel qu'indiqué sur la cartographie du dossier de concertation annexé à la présente délibération,

- Pour les projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels :

Identification des parcelles Contenance

A n° 102 78 a 25

A n° 103 73 a 36 ca

A n° 104 1 ha 33 a 66 ca

A n° 106 1 ha 53 a 53 ca

A n° 107 1 ha 45 a 47 ca

A n° 108 68 a 86 ca

A n° 110 1 ha 39 a 90 ca

A n° 105 1 ha 09 a 00 ca

TOTAL SUPERFICIE 9 ha 02 a 03 ca

et tel qu'indiqué sur la cartographie du dossier de concertation annexé à la présente délibération.

Il est également expliqué qu'en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d'accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l'établissemnent public de coopération intercommunale et au Parc Naturel Régional Médoc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées dans le dossier de concertation ci-joint et reprises ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique, à la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile et au PNR Médoc.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 18 h 35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric LARROQUE Gérard ROI