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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 019 bis)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
À
30
Annexe
de
la délibération
2016-019
du
23
mars
2016
Convention
pour
le soutien
à l'Espace
Info
Energie
sur
le
Pays
du
Lunévillois
Entre Lorraine
Energie
Renouvelable,
15
rue
de
Voise
54450
Blâmont,
représentée
par
son
président
M.
Patrick
Fr
LOUIS-CASTET,
habilité
à la signature
de
la
présente
convention
par
le conseil
d'administration
du AS.
A2.2045
Et Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
7
rue
René
BASSET
54300
Lunéville,
représenté
par
son
président,
Hervé
BERTRAND,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
délibération
ducomité
du
Pôle
du
23
mars
2016
Il'est
convenu
ce
qui
suit :
©
Préambule
LORRAINE
ENERGIE
RENOUVELABLE
(LER)
Association
Loi
1901,
Lorraine
Energie
Renouvelable
a
pour
but
de
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
le développement
du
territoire
du
Lunévillois
de
manière
durable,
notamment
sur
l'Est.
Elle
se
fixe
pour
objectifs
de
:
—
Promouvoir
les
énergies
renouvelables
en
Lorraine
(l’énergie
éolienne,
le bois
énergie,
le solaire,
le
biogaz,
la géothermie,
l'hydraulique
..)
—
Développer
une
démarche
pédagogique
de
qualité
adaptée
aux
différents
publics
—
Valoriser
l'image
de
l'Est
Lunévillois
—
Contribuer
en
partenariat
aux
démarches
de
diversification
des
acteurs
locaux
vers
les
énergies
renouvelables
—
Conseiller
et informer
les
particuliers
sur
la
maîtrise
de
l'énergie
et
les
énergies
renouvelables
Elle
est
labeilisée
«
Espace
Info
Energie
»
par
PADEME
{Agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
des
énergies}
et
répond
aux
exigences
de
la
charte
des
Espaces
Info
Energie
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission. POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
(PETR
du
Pays
du
Lunévillois)
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
doit
proposer
dans
son
projet
de
territoire
une
politique
de
développement
qui
allie
les
domaines
de
l’économie,du
social,
de
l'écologie
et
du
culturel
de
manière
à
promouvoir
un
développement
territorial
équilibré.
Plus
précisément,
dans
sa
stratégie
cadre
de
vie,
le
Pays
s’est
fixé
pour
objectif
d'apporter
son
soutien
aux
réflexions
et/ou
initiatives
visant
à limiter
la consommation
d'énergie,
à
réduire
sa
dépendance
énergétique,
et
à augmenter
la part
des
énergies
renouvelables.
Article
1 ; Objet
La
présente
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
de
quatre
conventions
précédentes
signées
pour
les
périodes
2007-2010
,2011-2012,
2013-2014
et
2015.
La
création
de
l'Espace
Info
Energie
sur
le
Lunévillois
en
novembre
2007
a
permis
de
faire
bénéficier
depuis
cette
date,
par
le biais
de
contacts
téléphoniques,
près
de
3500
personnes
de
conseils
personnalisés
en
matière
de
maîtrise
de
l’énergie
et
a
contribué
à
une
meilleure
connaissance
des
enjeux
énergétiques
et
climatiques Annexe
de
la délibération
2016-019
du
23
mars
2016
par
le
grand
public
et
les
acteurs
locaux.
En
2015,
les
animations
conduites
sur
le
territoire
ont
permis
de
toucher
près
de
1000
personnes.
Des
permanences
décentralisées
ont
été
organisées
sur
les
territoires.
Afin
de
poursuivre
et
d’amplifier
cette
démarche
dans
les
années
à
venir,
la
présente
convention
a
comme
objet
de
définir
la
contribution
financière
du
Pays
du
Lunévillois
au
fonctionnement
de
l'Espace
Info
Energie,
les
missions
spécifiques
de
LER
en
tant
qu'Espace
Info
Energie
(EIE)
sur
le
territoire
du
Lunévillois
et
l'accompagnement
du
Pays.
Article
2 : Durée
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
jusqu’au
31
décembre
2016.
article
3
: périmètre
d'intervention
de
l’EIE
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l'ensemble
du
périmètre
du
Pays
du
Lunéviliois,
situé
sur
la
partie
Sud-Est
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
Le
Pays
compte
près
de
81
577
habitants
et
regroupe
162
communes
sur
8 EPCI
:
Communauté
de
communes
du
Bayonnais
Communauté
de
communes
du
Eunévillois
Communauté
de
communes
de
la
Mortagne
Communauté
de
communes
du
Piémont
Vosgien
Communauté
de
communes
du
Sânon
Communauté
de
communes
du
Val-de-Meurthe
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Cristal
Communauté
de
communes
de
la Vezouze
Sin EWwNE
Article
4
: Missions
de
l'Espace
Info
Energie
{EIE)
Afin
d’exercer
les
missions
d’EIE,
l'ADEME
fixe
un
cahier
des
charges
précis
pour
l'octroi
du
label
E{E.
I! décrit
de
manière
précise
:
-
les
moyens
à
mettre
en
œuvre:
un
poste
d’animateur,
un
local
identifié,
un
espace
d’information
et
de
documentation
-
les
actions
à
réaliser:
conseils
aux
particuliers
petits
artisans
et
petites
collectivités,
animations
d'évènementiels,
de
conférences,
renseignements
par
téléphone
où
dans
le cadre
de
permanences
-
les
obligations
de
l'association
porteuse:
formation
du
conseiller,
mise
en
réseau
avec
les
autres
EIE,
permanence
téléphonique
hebdomadaire
pour
le numéro
azur
…
Dans
le
respect
de
ce
cahier
des
charges,
le
Pays
du
Lunévillois
demande
à
l'Espace
Info
Energie
de
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
1.
Organiser
des
permanences
décentralisées
accessibles
à
tout
habitant
du
Pays
quelle
que
soit
sa
commune
de
domiciliation.
-
Ces
permanences
sont
planifiées
dans
chaquecommune
siège
d'une
intercommunalité
du
Lunévillois,
à
raison
d'au
moins
une
demi
journée
par
mois
et
par
communauté
de
communes
{hors
CC
de
la Vezouze,
siège
de
l'Espace
Info
Energie).
-
La tenue
d’une
permanence
planifiée
est
effective
si au
moins
une
personne a
pris
rendez-vous.
-
Le
planning
annuel
est
communiqué
par
le
responsable
de
l’EIE
aux
communautés
de
communes
et
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois.
-
Un
récapitulatif
des
permanences
effectivement
réalisées
est
communiqué
par
le
responsable
de
J'EIE
au
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
une
fois
par
trimestre.
2.
Organiser
des
réunions
d'informations
collectives
à
destination
des
petites
collectivités
locales,
des
artisans
et
petites
entreprises
pour
sensibiliser
à
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques,
aux
énergies
renouvelables
et faire
connaître
l’offre
de
conseil
et d'accompagnement
de
l'EIE. Annexe
de
la délibération
2016-019
du
23
mars
2016
3.
Organiser
des
réunions
d’information
grand
public
sur
les
énergies
renouvelables
et
les
économies
de
consommation
en
énergie,
participer
à
des
salons/foires
sur
le
territoire
ou
organiser
des
visites
d'installations
avec
énergies
renouvelables,
en
lien
avec
la
route
des
énergies
ou
chez
des
particuliers.
Au
moins
6 animations
par
an.
4.
Accompagner
des
petites
collectivités
dans
des
projets
collectifs
utilisant
les
énergies
renouvelables
ou
dans
leur
réflexion
globale
sur
les
énergies
renouvelables.
5.
Accompagner
et
faciliter
l’action
des
travailleurs
sociaux
du
territoire
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et faire
bénéficier
les
personnes
les
plus
fragiles
des
conseils
en
termes
de
consommation
d'énergie
ou
de
travaux.
Globalement,
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention,
le
Pays
du
Lunévillois
souhaite
que
les
services
de
l'Espace
info
Energie
soient
mieux
connus
et
mieux
utilisés
par
les
différents
publics
auxquels
ils sont
destinés.
Un
effort
devra
être
fait
pour
renforcer
la communication
et
l'appropriation
de
l’outil
EIE
par
les
acteurs
locaux.
De
son
côté,
LER
porteuse
de
l'EIE,
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
adaptés
à
la
réalisation
de
ces
actions,
à
informer
et
associer
le
Pays
du
Lunévillois
et
les
collectivités
locales
du
Lunévillois
aux
actions
d’information
et
d'animation
organisées
sur
le territoire
du
lunévillois.
A
cet
effet,
Un
planning
des
animations
de
l’Espace
Info
Energie
sera
communiqué
au
Pays
du
Lunévillois
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Article
5
: Rôle
du
Pays
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
le
Pays
du
Lunévillois
s'engage
à
organiser
régulièrement
des
temps
d'échanges
entre
V’EIE
et
les
élus
ou
les
agents
des
collectivités
et
à
relayer
régulièrement
les
informations
sur
les services
et
les
animations
de
l'Espace
Info
Energie
auprès
de
ses
différents
partenaires.
Le
Pays
du
Lunévillois
pourra
impulser,
accompagner
et
s'associer
à
l’organisation
de
réunions
d’information
et
de
temps
forts
(semaine
du
développement
durable,
semaine
de
la
mobilité...)
pour
mieux
faire
connaître
les
enjeux
énergétiques
locaux,
le
rôle
de
l’EIE
et
promouvoir
toutes
les
actions
et
projets
contribuant
à
une
meilleure
maîtrise
de
l’énergie
et au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
du
lunévillois.
Le
Pays
du
Lunévillois
se
propose
de
renforcer
son
travail
de
partenariat
avec
L’EIE
lunévillois
et
avec
les
acteurs
du
territoire
(chambre
d'agriculture,
agriculteurs,
élus...)
pour
établir
un
état
des
lieux
actualisé
des
atouts,
ressources
et
projets
répondant
aux
enjeux
énergétiques
du
territoire
lunévillois.
Article
6 : Représentation
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
le conseil
de
développement
et
les
huit
intercommunalités
seront
chacun
invités
à l'assemblée
générale
de
Lorraine
Energies
Renouvelables.
LePôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
désignera
un
membre
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
LER.
Ce
représentant
aura
une
voix
consultative.
Article
7
: Communication
Sur
tout
document
ou
support
relatif
à
un
projet
(brochure
d’information,
diaporama),
il est
obligatoire
d’apposer
le
logo
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
L'Association
fournira
les
documents
édités
par
ses
soins,
en
justificatifs
accompagné
du
rapport
d'activités.
Article
8
: Modalités
financières
Pour
assurer
le fonctionnement
des
missions
de
l'Espace
Info
Energie,
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
versera
à
LER
une
subvention
de
9000
euros
par
an.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois
au
30
avril
et
au
30
septembre
de
chaque
année. Annexe
de
la délibération
2016-019
du
23
mars
2016
Article
9
: Suivi
de
la convention
Chaque
année,
LER
s'engage
à
adresser
un
rapport
des
actions
menées
dans
le cadre
de
l’EIE
ainsi
qu’un
bilan
moral
et
financier
de
l’association
au
Pêie
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
aux
huit
communautés
de
communes.
Une
présentation
de
ce
bilan
sera
faite
par
LER
aux
élus
et
aux
membres
du
conseil
de
développement
dans
le
cadre
du
comité
consultatif
cadre
de
vie
du
Pays
du
Eunévillois.
Article
10
: Modification
et dénonciation
Toute
modification
importante
des
actions
fera
l'objet
d'une
information
des
parties
le
plus
rapidement
possible
et
d’un
avenant
le cas
échéant.
La
dénonciation
de
cette
convention
pourra
être
faite
par
l'une
des
deux
parties
dans
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
2 mois.
Fait
à
Lunéville,
le
22e
Ro
6
Lorraine
Energies
Renouvelables,
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
Le
Président,
Le
Président,
M.Louis
Castet
M.
Hervé
BERTRAND
pr 397 787 00010
COURRIER
ARRIVÉE