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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 033 bis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 033 bis)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Environnement,
MEURTHE
MOSELLE
REG
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL.
=
LE
#
Territoire
du
Lunévillois
06
FEV.
Ç
Direction
des
services
territoriaux
, 2017
Lunéville,
le
—
3
FEV,
2017
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
président
11ter
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE
Objet
: Contrat
Territoires
Solidaires
Monsieur
le président,
Ou
Hu,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-
joint
l'exemplaire
du
Contrat
Territoires
Solidaires
2016-2021
vous
revenant
signé
par
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
du
Lunévillois.
Je
reste
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
et
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
président,
l'expression
de
mes
sincères
salutations. Pour
le
président
du
conseil
départemental,
La
vice-présidente
déléguée
à la
solidarité
avec
les
territoires
et
aux
stratégies
d'aménagement \
a
Ph
{2
TS
Valérie
BEAUSERT-LEICK" Maison
du
département
- Territoire
du
Lunévillois
- 28
rue
de
La
République
-
54300
LUNEVILLE
Tél
: 03.83.77.70.20
- Fax
03.83.74.65.35 CONTRAT
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
2016-2021
TERRITOIRE
DU
LUNEVILLOIS
ENTRE : Le
conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
représenté
par
son
président
Mathieu
KLEIN
agissant
en
vertu
des
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
départementale
en dates
du 25
novembre
2015,
14 mars
2016
et 21 juin 2016
ET : Les
acteurs
et collectivités
locales
du
territoire
du
Lunévitlois
:
"
le PETR
du
Lunévillois,
représenté
par
son
président,
Hervé
BERTRAND,
par délibération du:
t£ seprembre
roLé
"
Ja
communauté
de
communes
du
Piémont
Vosgien,
représentée
par
son
président, Philippe ARNOULD,
par délibération du : À
eckebre
dé
"la
communauté
de
communes
de
la Vezouze,
représentée
par
son
président,
Philippe
COLIN,
par délibération
du :4S
septembre
res
“
Ja
communauté
de
communes
des
Vallées
du
cristal,
représentée
par
son
président, Christian GEX,
par délibération du
: L£
sckokbu
26
“
la
Communauté
de
communes
de
la
Mortagne,
représentée
par
son
président, François
GENAY,
par délibération du
: 19
sep
mbou
26
“la
communauté
de
communes
du
Bayonnais,
représentée
par
son
président,
Jacques
BAUDOIN,
par
délibération
du
: r4
oeprerois
2OL6
"
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Meurthe,
représentée
par
son
président, Bruno
DUJARDIN,
par délibération du: 4
segembre
2o4é
“
[a communauté
de communes
du
Lunévillois,
représentée
par son
président,
Laurent
de GOUVION
SAINT
CYR,
par délibération
du: 2Fao8t
21
6
=
la
communauté
de
communes
du
Sanon,
représentée
par
son
président,
Michel
MARCHAL,
par délibération du : £€ aeptenvor
20416
"
la
communauté
de
communes
du
Sel
et
Vermois,
représentée
par son
président, David
FISCHER,
par délibération du
: 18
ockovn
2046
"la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
Ia Plaine
représenté
par
son
président,
Dominique
AUBERT,
par délibération
du
: 2Ssepembre
té
PREAMBULE Appuyée
sur
l'évaluation
participative
des
anciens
Contrats
Territoriaux
de
Développement
Durable,
le Contrat
Territoires
Solidaires
(CTS)
s’inscrit
dans
la
continuité
du
mouvement
de
territorialisation
engagé
par
le
conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
depuis
2003.
Cette
nouvelle
génération
de
contrats
s’inscrit
pleinement
dans
les
missions
de
solidarité
entre
les
personnes
et
entre
les
territoires
de
la
collectivité
départementale;
un
rôle
confirmé
par la loi NOTREe
de 2015. La territorialisation
est un
choix
de gouvernance
qui
vise notamment
à repenser
les
organisations
en
étroite
collaboration
avec
les
projets.
Le
Contrat
Territoires
Solidaires,
incarnation
de
ce
choix,
confirme
et renforce
le dialogue
avec
les
territoires
pour
faire
émerger
des
projets
cohérents
par
rapport
aux
besoins
des
habitants,
attractifs,
et surtout
co-construits
avec
les
communes,
les
intercommunalités,
les
pays,
la
métropole
et
pôles
d'équilibre
territoriaux
et
ruraux
là où
ils
existent,
les
associations
et les
autres
acteurs
locaux.
Cette
articulation
solidaire
de
soutien
aux
projets
de
développement
territoriaux,
est une
condition
nécessaire
à chaque
territoire pour
construire
leur
propre
avenir
et
- dans
la
même
dynamique
- bâtir
celui
de
la
Meurthe-et-
Moselle
au cœur
de la nouvelle
région
européenne
du
« Grand
Est ».
Le
Contrat
Territoires
Solidaires
est
donc
un
dispositif d’appui
renouvelé
aux
projets
territoriaux,
à
(l'animation
et
au
développement
et
confirme
l’engagement
de
la
collectivité
départementale
aux
côtés
des
maires,
des
présidents
d’intercommunalités
et des
acteurs
locaux.
Tenant
compte
des
changements
.intervenus
dans
les
responsabilités
des
collectivités,
ainsi
que
de
l’évolution
des
besoins
des
habitants,
des
acteurs
économiques, . sociaux,
associatifs
locaux
et
les
nouveaux
enjeux
de
développement,
le
Contrat
Territoires
Solidaires
confirme
la
volonté
de
l’assemblée
départementale
d’instaurer
une
solidarité
territoriale
rénovée
où
acteurs
publics
et forces
vives
affichent
leur volonté
commune
de
construire
les
réponses
adaptées
aux
besoins
des
Meurthe-et-Mosellans
et aux
spécificités
de
chaque
territoire qui
compose
le département.
Dans
sa
délibération
du
23
novembre
2015,
l'assemblée
départementale
a
arrêté
les orientations
du
.CTS
et les principes
politiques
majeurs
sur lesquels
il
repose,
en particulier
:
-
la
solidarité.
La
loi NOTRe
a confirmé
le rôle
de
garant
du
département
dans
ce
doinaine.
Celui-ci
se
traduit
dans
le
CTS
par
la
mise
en
œuvre
d’une
juste
péréquation
en faveur
des
territoires
et des
communes
les plus
fragiles,
tant ruraux
qu'urbains
;
-_
Pancrage
territorial.
Le
CTS
se traduit
par
six
contrats
territoriaux
dont
les
périmètres
épousent
les
choix
d’organisation
territoriaux
des
acteurs
locaux
;
-
Ja
contractualisation
et
la
pluriannualité.
Le
CTS
permet
ainsi
une
visibilité
qui
identifie
l'ensemble
des
moyens
que
le
Département
met
en
œuvre
pour
participer
à
faire
émerger
et
à mettre
en
œuvre
Les
projets
de
chaque
territoire
; -
la
coordination.
Le
CTS
est
également
un
outil
de
coordination
des
politiques
publiques
et
des
dispositifs
qui
les
traduisent
tant
avec
les
acteurs
des
territoires
qu'avec
les
différents
partenaires,
au
premier
rang
desquels
figurent
l'Etat
et la Région
;
ARTICLE
1 - CARACTERISTIQUES
GENERALES
Article
1.1
- Objet
du
contrat
Ce
contrat
définit
les
objectifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
départemental
au territoire
du
Lunévillois
et Sel
et du
Vermois
en
concertation
avec
les
acteurs
de
ce
territoire
et
précise
les
engagements
des
différents
partenaires
sur le territoire. Article
1.2
- Durée
du
contrat
Le
département
s'inscrit
dans
une
contractualisation
pluriannuelle.
Le
présent
contrat porte
sur la période
2016-2021.
Article
1.3
- Périmètre
du
contrat
et projet
de
territoire
Le
territoire
concerné
est
délimité
par
l’espace
formé
par
le
PETR
du
Lunévillois
et
la
communauté
de
communes
du
Sel
et
Vermois.
Il
pourra
être
modifié
le
cas
échéant
en
fonction
des
évolutions
des
organisations
territoriales.
‘
Article
1.4
- Les
3
volets
du
contrat
Le
présent
contrat
comprend
trois
volets :
-
Voletl:
la mobilisation
de
crédits
dédiés
-
Volet2:
l'ingénierie
mobilisée
au
service
des
projets
-
Volet3:
la déclinaison
territoriale des politiques
publiques
départementales.
Articulés
autour
de
ces
trois
volets,
l’ensemble
des
moyens
départementaux
alloués
à l’appui
aux
territoires
s’élèvent
à
1 O16ME
sur
la durée
du
CTS.
Ces
moyens
se déclinent
comme
suit :
Appui
financier
aux
‘projets
de
60
ME
développement
et d’animation
des
territoires
Appui
technique
au
développement
des
9 ME
territoires
(ingénierie
territoriale)
Politiques
départementales
sur les
territoires
947
M€
TOTAL
1016
M€ ARTICLE
2 - LA
GOUVERNANCE
L'élaboration
et la mise
en
œuvre
des
Contrats
Territoires
Solidaires
s'appuient
sur
des
conditions
favorables
au
dialogue
et
à
la
confiance
entre
tous
les
acteurs.
À
cette
fin,
le
CTS
repose
sur
une
gouvernance
propice
à
l’organisation
de
la concertation
entre
les
acteurs
locaux.
Article
2.1
- La
commission
territoriale
Elle
réunit
les
conseillers
départementaux
a
minima
4
fois
par
an.
Elle
est
invitée,
présidée
et animée
par
le conseiller
départemental
délégué
de
territoire
désigné
par Le président
du
conseil
départemental.
Son
rôle est d'organiser
et de
suivre
la concertation
au
sein
des
conférences
territoriales.
Elle
est notamment
chargée
de
rendre
un
avis
sur les projets
territoriaux
éligibles
au
Contrats
Territoires
Solidaires
et formule
autant
que
nécessaire
des
propositions
de programmation. Article
2.2
- La
conférence
territoriale
Elle
est
un
espace
de
dialogue
et
de
concertation
permettant
aux
acteurs
du
territoire
d'échanger
sur
les
priorités
territoriales
identifiées
par
les
acteurs
locaux,
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'action
publique
départementale
sur
le
territoire,
sur
des
sujets
d'actualité
concernant
l'ensemble
des
acteurs
publics
du
territoire. Elle
est
installée
pour
six
ans
et
composée
de
quatre
collèges
représentant
les
différents
acteurs
du
territoire
:
-
collège
des
conseillers
départementaux
du territoire
-_
collège
des
communes
et intercommunalités
-_
collège
des
acteurs
socio-économiques
(représentants
volontaires
sur
appel
à candidature)
-
collège
des
structures
territoriales
(pays,
PTER,
conseils
de
développement,
conférence
de
développement
social).
Article
2.3
- Le
comité
consultatif
Il
est
composé
de
représentants
du
conseil
départemental,
de
l'Etat
et
de
la
Région
et sera mis
en place
afin de coordonner
les stratégies
de développement
territorial
et le dialogue
avec
les territoires.
Ce travail
de concertation
permettra
d’assurer
le
suivi
et
l'évaluation
de
l’ensemble
des
dispositifs
existants
sur
les
territoires. ARTICLE
3
: LES
ORIENTATIONS
PRIORITAIRES
DU
CTS
L'éligibilité
des
projets
sera
examinée
au
regard
des
priorités
départementales
déclinées
territorialement
ci-après. Article
3.1
- Les
priorités
départementales
Le
Contrat
Territoires
Solidaires
et les projets
qu’il
soutient
devront
contribuer
à:
>
L'accessibilité
des
services
au
public
En
application
de
la
loi
NOTRe,
le
département
et
l'Etat
élabore
un
Schéma
Départemental
d'Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
qui
définit
pour
6
ans
un
programme
d'actions
pour
renforcer
l'offre
de
services
dans
les
zones
en
déficit
d'accessibilité
et
développer
les
mutualisations
des
services
sur l'ensemble
des
territoires."
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d’action
fera
partie
intégrante
des
priorités
du
CTS. Par
ailleurs,
le
schéma
départemental
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au public
(SDAASP)
et
notamment
son
plan
d’actions,
viendront,
fin
2016,
préciser
les
orientations
départementales
sur
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
bâtiments
aux
personnes
handicapées.
Sur
ce
dernier
point,
les projets
facilitant
une
accessibilité
multiservices,
seront
privilégiés.
>
La
transition
écologique
La
transition
écologique
et
énergétique
constitue
une
priorité
transversale
de
l’action
publique
départementale.
Elle
concerne
l’éducation
à l’environnement
et
à
l’éco-citoyenneté,
le
soutien
d'initiatives
économiques
créatrices
d'emploi
non
délocalisables,
ia
réduction
de
la
consommation
des
ressources,
préservation
de
la
qualité
de
l'eau,
de
l'air,
le
développement
de
nouvelles
sources
d'énergie,
la
préservation
des
paysages,
les
autres
conceptions
de
l'habitat
et de la mobilité.
>
La
solidarité,
le lien
social
et la citoyenneté
Le
conseil
départemental
confirme
son
rôle
dans
la
promotion
du
développement
social,
de
la
participation
des
habitants
à l’élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
qui
les
concernent,
de
l’engagement
et
de
la
citoyenneté.
L'assemblée
départementale
a notamment
précisé
dans
le cadre
du
rapport
cadre
adopté
le
11
janvier
2016
« Contribuer
à bâtir
une
République
plus
unie
et
plus
exigeante
»
les
axes
prioritaires
de
son
intervention
en
la
matière
:
|
-
agir
contre
Les
inégalités
entre
les jeunes
-
favoriser
la
reconnaissance
de
l'égale
dignité
des
cultures,
du
principe
de
laïcité,
faciliter
l'accès
de
tous
à
la
citoyenneté
et
lutter
contre
les
discriminations
-_
participer
à la prévention
de
la radicalisation. Article
3.2
-
La
déclinaison
territoriale
de
ces
priorités
départementales
Considérant
Les
priorités
départementales,
les
enjeux
de
développement
du
territoire,
l’évolution
des
besoins
et
projets
du
territoire
du
Lunévillois
en
précisant
que
la
lutte
contre
la pauvreté
et la précarité
est un
axe
majeur
et
transversal
sur
le territoire,
il est
proposé
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
les priorités
suivantes
:
°__
Propos
introductifs
: les
enjeux
de
développement
du
territoire
Au
regard
des
indicateurs
socioéconomiques
(annexés),
la
lutte
contre
Îa
pauvreté
et
la précarité
constitue
évidemment
un
axe
majeur
et
transversal
sur
tout
le
territoire
du
lunévillois.
Elle
appelle
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
énergies
locales
et des
acteurs
publics.
Le
Contrat
Territoire
Solidaire,
à
travers
son
projet
territorial,
croise
les
priorités
définies
au sein d’autres
projets
et conventions
ce qui permettra
de
mettre
en
synergie
les politiques
développées
sur
cet
espace
territorial :
27
communes
du
territoire!
sont
concernées
par
la
Convention
Interrégionale
du
Massif
des
Vosges
(2015
— 2020)
qui a
été
signée
par
le
Département
de
Meurthe
et
Moselle
le
8
octobre
2015.
Quatre
grandes
priorités
sont
déclinées
dans
la convention
:
-
Priorité
1:
améliorer
l'attractivité
des
territoires
par
une
amélioration
de
l’offre
de
services
aux
populations
et
aux
entreprises
.
-
Priorité
2:
accompagner
la
revalorisation
économique
des
ressources
naturelles
et compétences
reconnues
dans
les massifs
-
Priorité
3
: accompagner
l’adaptation
au
changement
climatique
-
Priorité
4:
développer
les
coopérations.
intermassifs
et
la
coopération
territoriale
entre
régions
de
montagne
Un
projet
de
BEF
(Bassin
d'Education
Formation,
uniquement
sur
le
périmètre
du
PETR)
est
adopté
en juillet
2015
et
rejoint
totalement
l’axe
2
du
projet
territorial
du
CTS
et participe
à la lutte
contre
les
inégalités
sociales
à
l’école
et
au
développement
de
parcours
de
réussite
scolaire,
En
cela,
il
s’appuie
sur
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
de
l’Ecole
(de
la
maternelle
au
lycée),
des
autres
services
de
l’Etat
et des
partenaires
associatifs
locaux.
:
‘
1 - Lutter
contre
le décrochage
et promouvoir
l'ambition
-__
promouvoir
toute
forme
de
pédagogie
du
projet
-
accompagner
l'élève
dans
la
construction
du
sens
de
ses
apprentissages
-
développer
la coéducation
!
Angomont,
Baccarat,
Badonviller,
Bertrambois,
Bertrichamps,
Bionville,
Bréménil,
Cirey/Vezouze,
Deneuvre,
Fenneviller,
Lachapelle,
Merviller,
Neufmaisons,
Neuviller
lès
Badonviller,
Parux,
Petitmont,
Pexonne,
Pierre-Percée,
Raon
lès
l’Eau,
Saint
Maurice
aux
Forges,
Sainte
Pôle,
Saint
Sauveur,
Tanconville,
Thiaville
sur
Meurthe,
Vacqueville,
Val
et
Chatillon
et Veney 2 - Mettre
davantage
en cohérence
les parcours
de
formation
renforcer
les
liaisons
inter-cycies
pour
faciliter
des
parcours
de
réussite rendre
davantage
attractive
l'offre
de
formation
sur
le bassin
3
- Mieux
"vivre
ensemble"
mettre
en
oeuvre
un
"parcours
citoyen"
à l'échelle
du
bassin
-__
promouvoir
le bien
être
chez
les
enfants
et adolescents
Le
PETR
couvre
8
EPCI
(le
Sel
et du
Vermois
n'est pas
rattaché
au
PETR
à
la date
de signature
du
CTS).
Le
projet
du
PETR
met
en
avant
les priorités
suivantes
:
1 -
Attractivité
du territoire
-
accueillir
les
entreprises
et
accompagner
le
développement
économique anticiper
de nouvelles
formes
d’activités
valoriser
et communiquer
sur les atouts
et identité
du territoire
2 - Valorisation
des
ressources
territoriales
valoriser
le patrimoine
et les richesses
naturelles
-
accompagner
la transition
énergétique
3
- Cadre
de
vie
et bien-être
de
la population
développer
l’accès
aux
nouvelles
technologies
favoriser
la
mutualisation,
la
valorisation
et
l'engagement
participatif des
habitants
rendre
Île citoyen
actif de
son
territoire
favoriser
le maintien
de la population
sur le territoire
Le
Contrat
Territoires
Solidaires
du
Lunévillois,
à
travers
les
trois
priorités
d’intervention
suivantes,
participera à répondre
à ces
enjeux
:
Priorité
1 —- Améliorer
l’accessibilité
et
la
qualité
de
loffre
des
services
au
public
par :
-
le
renforcement
de
l’attractivité
du
territoire
en
valorisant
et
en
développant
ses
ressources
intrinsèques
;
-
la réduction
de la fracture numérique
;
-
le
développement
et
le
renforcement
de
la
mobilité
comme
levier
social.
Priorité
2 —
Cultiver
la
solidarité,
le
lien
social
et la
citoyenneté
et réduire
les
déséquilibre
urbains
par
:
-
la
prévention
et
l’anticipation
des
situations
de
rupture
sociales
et
sociétales
;
:
-
la
lutte
contre
l’habitat
dégradé
et
le
soutien
aux
politiques
d’amélioration
de
l’habitat
;
-__
l’accompagnement
de
toutes
les
actions
contribuant
à l’épanouissement
de
l’enfant;
-
le soutien
à l’engagement
et à l’amélioration
de
l’accès
à la culture. Priorité
3
—
Participer
à
la
transition
écologique
comme
un
enjeu
de
développement
du
territoire
par
:
-
le développement
d’un
tourisme
vert
et écoresponsable
;
- _
l’accompagnement
des
initiatives
locales
favorisant
le
développement
P
des
énergies
renouvelables
;
-
le
soutien
aux
démarches
de
préservation
et
d’amélioration
de
l’environnement
;
-
la lutte
contre
la précarité
énergétique
;
- _
l’encouragement
aux
démarches
coopératives
et solidaires.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ces
objectifs
stratégiques
fera
l’objet
d’un
point
de
situation
régulier
en
conférence
territoriale:
projets
présentés
et
accompagnés,
modalités
d’accompagnement
et
d’actions,
déclinaison
des
politiques
départementales
…
Par
ailleurs,
il sera opportun
de
définir
collectivement
une
nouvelle
appellation
du
territoire
concerné
par
le projet
CTS.
>
Un
contrat
évolutif
Soumis
à
délibération
des
élus
de
l’Assemblée
départementale
en
juin
2016
pour
permettre
l’engagement
des
moyens
financiers
qui
lui
sont
dédiés,
ce
CTS
sera
régulièrement
complété
pour
tenir
compte
notamment
de
la redéfinition
de
certaines
politiques
publiques
départementales
et
de
leurs
déclinaisons
territoriales
et
du
déploiement
progressif
du
dispositif
d’ingénierie
du
département
qui
pourra
accompagner
les
acteurs
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
dans
des
domaines
très
variés
(urbanisme,
eau
et
assainissement,
voirie,
ouvrage
d’art.…..).
ARTICLE
4 - L’APPUI
FINANCIER
AUX
PROJETS
LOCAUX
Article
4.1
- L’appui
en
investissement
Les
fonds
d’investissement
se
répartissent
entre
le
soutien
aux
territoires
fragiles
et l’appui
aux
projets
territoriaux.
La
répartition
de
ces
fonds
sur les territoires
est basée
sur une
forte
logique
de
péréquation.
Rappel
des
enveloppes
Objet
départementales
sur la
durée
du CTS
Appui
aux
projets
territoriaux
23
M€
Soutien
aux
territoires
fragiles
13
M€
Dont
quartiers
urbains fragiles
ÔME
Dont
communes fragiles
ÔME
Dont
après-mines
Î1ME€
Total
36
M€ >
L’appui
aux
projets
territoriaux
:
Au
titre
du
fonds
départemental,
le
territoire
du
Lunévillois
pourra
bénéficier
de
l’appui
aux
projets
territoriaux
jusqu’à
hauteur
de
6 209
364
€.
Cet
appui
s’adresse
à
tous
les
porteurs
de
projets
contribuant
aux
priorités
définies
à
l’article
3
de
ce présent
contrat.
>
Le
soutien
aux
territoires
fragiles
:
Ce
soutien
se décline
de
trois manières
:
e
Le
soutien
dédié
aux
communes
fragiles
Le
territoire
du
C'TS
est concerné
par
ce fonds
pour
les communes
dont
la liste
est annexée
au présent
contrat.
Au
titre
du
fonds
départemental,
le
territoire
du
CTS
pourra
bénéficier
du
soutien
aux
communes
fragiles jusqu’à
hauteur
de
1 601
180
€.
Ce
soutien
spécifique
est
mobilisable
pour
chaque
commune
fragile
en
complément
de
l’enveloppe
« appui
aux
projets
territoriaux
» et,
Le cas
échéant,
« après-mines
».
Il
est
mobilisable
par
les
communes
éligibles
soit
annuellement,
soit
cumulé
sur
trois
ans
dans
la limite
d’un
plafond
triennal
fixé
par
classe
de
population,
à
savoir
:
classes
de population
Plafond
triennal proposé
<500
habitants
4000€
>499
et
<1000
7 000€
>999
et
<2000
15
000
€
>1999
et
<3500
25
000
€
>3499
et
<5000
50
000
€
>4999
et <7500
60
000
€
>7499
et
<10000
100
000
€
>9999
et <15000
109
000
€
e+
Le
soutien
dédié
aux
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville
et
du
renouvellement
urbain :
Le
territoire
du
Lunévillois
est
concerné
par
ce
fonds.
La
liste
des
communes
concernées
et
les
modalités
d’attribution
de
ce
fonds
spécifique
font l’objet d’un
règlement
spécifique. e
Le
fonds
spécifique
dédié
au
soutien
après-mines :
Sont
concernées
les
communes
les plus
touchées
par
les
aléas
miniers.
La
liste
des
communes
concernées
et les modalités
d'attribution
font
l’objet
d’un
règlement
spécifique. Article
4.2
— L’appui
à l’animation
des
territoires
Le
fonds
dédié
à l’animation
des
territoires
s’élève
à 24
ME
pour
la durée
du
CTS. Le
territoire
du
Lunévillois
pourra
bénéficier
de
ce
fonds
jusqu’à
hauteur
de
3
187
332
€.
Ce
montant
est
susceptible
d’être
ajusté
en
fonction
de
l’évolution
des
organisations
territoriales.
Cet
appui
s’adresse
à tous
les porteurs
de projets
publics
et privés
contribuant
aux
priorités
définies
à l’article
3 du
présent
contrat.
Article
4.3
—
L’appui
financier
du
conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoires
Solidaires
du
Lunévillois
Objet
CTS
du
Lunévillois
Appui
aux
projets
territoriaux
7 810
544
€
dont
Soutien
aux
territoires
fragiles
:
quartiers
urbains fragiles
fonds
départemental
communes fragiles
1 601
180
€
après-mines
fonds
départemental
Appui
à l’animation
des
territoires
3
187
332
€
ARTICLE
5 —- L’'ACCOMPAGNEMENT
EN
INGENIERIE
Le
Département
accompagne
également
par
des
moyens
humains
Les
acteurs
des
territoires
dans
leurs
actions
et
projets.
Cette
expertise
prend
différentes
formes
et
touche
un
nombre
de
compétences
départementales
:
eau
et
assainissement,
voirie,
éducation
à l’environnement
et préservation
des
milieux
sensibles,
aménagement
foncier
et
urbanisme,
tourisme,
culture,
mise
en
place
de
groupements
de
commande,
mobilité,
accompagnement
au
montage
de
projets
complexes,…
Au
total
ce
sont
près
de
36
expertises
déjà
mobilisés
ou
potentiellement
mobilisables
aux
côtés
des
acteurs
territoriaux,
représentant
un
investissement
de
9 ME
sur
la durée
du
CTS. Ainsi
les
projets
qui
solliciteront
un
soutien
départemental
au
titre
du
CTS
pourront
bénéficier
d’une
ingénierie
visant
à
optimiser
leurs
dossiers
de
demandes
de
subvention:
aide
à
la
recherche
de.
co-financements,
à
la
définition
technique
des
projets
d’investissement
et
de
leur
phasage
dans
le
temps,
etc.
L’'EPA
«
MEURTHE
ET
MOSELLE
DÉVELOPPEMENT
54
»
constituera
l'interlocuteur
unique
de
l’ingénierie
départementale
pour
mieux
coordonner
et
améliorer
les
accompagnements
proposés
en
fonction
des
besoins
des
porteurs
de projets.
ARTICLE
_6:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DEPARTEMENTALE
DANS
LES
TERRITOIRES
La mise
en œuvre
de certaines
politiques publiques
départementales
est
concertée
avec
les
territoires
de manière
à mieux
répondre
aux
contraintes
et
besoins
spécifiques
de chacun
d’eux
Axes
du
projet
départemental
Déclinaisons
territorialisées
*
Le
z
7
Renforcer
la
solidarité
entre
>
Routes
et viabilité
hivernale
les
personnes
et
entre
les
>
Haut
et très haut débit
territoires,
faciliter
la
vie
aux
>
Développement
social:
santé,
autonomie
Meurthe-et-Moselians
des
personnes,
politique
de
l’enfance,
MDS
hors
Allocations
Individuelles
Solidaire
de
Permettre
la
réussite
de
tous
>
Plan
Collèges
Nouvelles
Générations
les
Meurthe-et-Mosellans,
>
Education
populaire,
sport
culture,
préparer
l’avenir
citoyenneté
et services
civiques
>
Agriculture,
environnement
et
éco-
citoyenneté
‘Axe 3
Agir
contre
les
inégalités
et
soutenir
le
pouvoir
d’achat
et
>
Insertion
lemploi
>
Economie
solidaire
Le
département
de
Meurthe
et
Moselle
mobilisera
plus
de
655
ME
sur
les
projets
d’investissement
concernant
les routes,
le très
haut
débit
et les collèges
pour
le développement
des
territoires
sur
la durée
du
CTS. ARTICLE
7 : SUIVI
ET
EVALUATION
Des
outils
de
suivi
seront
élaborés
afin
de
réaliser
un
rapport
financier
et
d’activités.
Il
sera
présenté
chaque
année
en
commission
thématique
et
en
commission
territoriale.
Une
méthode
d'évaluation
qualitative
des
Contrats
Territoires
Solidaires
sera
élaborée
et présentée
avant
leur
terme.
ARTICLE
8
: RESILIATION
Les
parties
au
contrat pourront
mettre
un
terme
au présent
contrat
sous
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Fait
à Nancy,
le Le
président
du
conseil
départemental
Me:
-et
elle
hi
Le
président
de
la
communauté
communes
du
Piémont Vosgien PES
Le
président
de
la
communauté
communes
des
Vallées
du
Cristal
fésident
de
la
communauté
communes
du
Bayonnais
or
4
LS
À
Jacques
BAUDOIN
Le
président
de
la
communauté
communes
du
Sanon
Michel
MARCHAL ns.
|
Le
président
de
la
co
communes
du
Sel
et
Vermois
David
FISCHER
de de de de
é
de
Le
président
du
PTER
du
Lunévillois
|
Le
ervé
BERTRAND
Le
président
de la communauté
de
communes
de
la Vezouze
Philippe
COLIN
Le
président
de
la communauté
de communes
de la Mortagne
François
GENAY
7
Le
président
de
la cofimunauté
de
communes
du
Val
de
Meurthe runo
DUJARDIN
Le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Lunévillois
LA
à
Laurent
dé
G
ik bonv
CYR
LE
Le
président
de
la
communauté
de
communes
de Ja
vallée
de
la
Plaine | Présentation, diagnostic
et et enj eux de dévclonpeue
LUNEVILLOIS.
territoire du
IDENTITE
:
Le
territoire
compte
environ
110000
habitants
répartis
dans
9
intercommunalités
(5
à partir
du
01.01.2017)
et
178
communes.
Le
territoire
est
partie
prenante
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Sud
Meurthe-et-Moselle
(SCoT
sud
54).
Il
s’inscrit
actuellement
dans
la
perspective
de
construction
d’un
futur
pôle
métropolitain
à l’échelle
du
Sud
54
qui
aurait pour
vocation
de
:
-
coordonner
les
politiques
publiques
de
mobilité,
d’attractivité
économique,
des
grands
équipements
et services,
des
espaces
naturels
;
-
ne laisser aucun
territoire
à l’écart des dynamiques
de développement
;
-
vivre
des
relations
villes-campagne
équilibrées
;
-__
affirmer
la position
du
sud
lorrain dans
le Grand
Est.
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
:
C’est
un
territoire
disparate
tant
au
niveau
de
son
attractivité
interne
qu’au
niveau
de la répartition
de la population.
Eléments
démographiques
:
Le
territoire
compte
un
taux
de
mortalité
supérieur
à
la
moyenne
départementale
:
10.2
0/00
contre
8.5
0/00
avec
des
disparités
internes
:
13,7
/00
dans
le
Piémont
vosgien
et un
taux
de
natalité
disparates
: 13
sur
CCL
contre
11,6
en
Meurthe-et-Moselle
et
12,7
en
France.
12,1/00
sur
l’ensemble
du
territoire
L'indice
de jeunesse
représente
le nombre
de jeunes
de
0 à 19
ans
divisé
par le
nombre
de
personnes
de
plus
de
60
ans.
Lorsqu'il
est
supérieur
à
1,
cela
signifie
que
la part
de
la population
jeune
est supérieure
à celle
de
la population
âgée.
Là
encore
des disparités
:
-
Piémont
vosgien
— 0.78
et Vallées
du
cristal
= 0.81
pour
0.57
dans
la
Vallée
de
la
Plaine
—
0,9
pour
Vezouze
(en
perte
de
vitesse
entre
2007
et 2012).
-
Le
reste
du
territoire
est
en
positif (Val
de
Meurthe :
plus
fort
indice
=
1,22)
Evolution
de
la population
sur
les
espaces
infra
territoriaux
entre
2007-2012
:
perte
de
population
sur
Piémont
Vosgien(-1,9),
Vezouze
et
Cristal
contre
augmentation
sur
le
reste
du
territoire.
Plus
forte
progression
sur
le
Bayonnais
(+6)
et
Val
de
Meurthe
(+5)
—
moins
forte
progression
Vallée
de
la
Plaine
(+0,1)
et Sel&Vermois
(+0,5). Attention
: le
solde
naturel
est
par
contre
négatif
sur
le
Bayonnais,
Cristal
et
Piemont. Le
territoire
a
le
plus
faible
taux
de
population
d’origine
étrangère
du
département. Indicateurs
sociaux
:
e
Allocation
Personnalisée
d’autonomie
:
surreprésentation
du
Lunévillois
avec
un
peu
plus
de 26%
d’allocataires
parmi
les plus
de
75
ans
(plus
de
28
%
en
Mortagne
et
Sanon)
—
en
Meurthe-et-Moselle
=
22%
e
Prestation
compensation
Handicap
(PCH)
: une
surreprésentation
du
Lunévillois
4,6 bénéficiaires
pour
1000
habitants
avec
10
%0
pour
CCL
(augmente)
et
11,3
Vallée
de
la Plaine.
e
Allocation
adultes
handicapés
: en
augmentation
sur
le
territoire
et
surreprésenté
avec
presque
3%
d’allocataires
(2,4
%
en
Meurthe-et-
Moselle)
et là encore
des
disparités
: 4,6
Piémont
et 3,8
CCL
Ces
trois allocations
représentent
les plus
forts taux
du département
e
C’est
le
territoire
est
le
plus
impacté
par
les
mesures
d’aide
sociale
à
l’enfance
(avec
le
Longuyonnais).
Les
plus
fortes
proportions
d’enfants
bénéficiaires
de
l’ASE
sont
observées
dans
l’est
lunévillois
: plus
de
3.5
%
des
jeunes
de
moins
de
21
ans
sont
ainsi
concernés
(fin
2013).
C’est
encore
plus
marqué
sur
la
CC
de
Lunéville
et
sur
la Haute
Vezouze
: au-
delà de 5%.
Le taux moyen
pour
la Meurthe-et-Moselle
est de 2%.
Situation
socio-économique
et situation
de
l’emploi
:
e
Des
revenus
moyens
globalement
plus
faibles
mais
en
constante
augmentation
sur
le
territoire
depuis
2006
mais
avec
des
disparités
importantes.
e
Un
taux
de
pauvreté
important
: 19
%
des
ménages
sur
le
Lunévillois
(24
%
dans
le Piémont
Vosgien,
21
%
sur
la
CC
de
la
Vezouze
contre
12
%
dans
le Bayonnais).
Le
seuil
de
pauvreté
correspond
ici,
en
2011,
à 667
€ nets
par
mois.
e
Même
constat
au
niveau
des
bénéficiaires
de
la CMU
: 4%
des
habitants
de
la
CC
de
Lunéville
en
bénéficient
(contre
2.8
%
en
moyenne
sur
la
Meurthe-et-Moselle
—
2.5
%
sur
le territoire
du
Lunévillois
et
0.8%
sur
le
Bayonnais).
Ces
taux
sont
supérieurs
à
ceux
de
la
moyenne
lorraine
et nationale. Le
territoire
de
Lunéville
est un
territoire
présentant
de
grandes
poches
de pauvreté
et de fragilité socio-économiques. Depuis
2011,
nous
constatons
une
augmentation
de
5,7%
du
nombre
de
demandeurs
d’emploi
sur
le Lunévillois
-
Une
alerte
sur
le
Bayonnais
où
nous
constatons
une
augmentation
de plus
de
10%
du nombre
de demandeurs
d'emploi.
-
Les
hommes
sont
davantage
touchés
par
le
chômage
depuis
la
crise
(sur
le territoire,
c’était
l’inverse
pendant
longtemps)
-
Les
moins
de
25
ans
constituent
presque
19%
des
demandeurs
d’emploi
(contre
17%
en
54)
-
Le
territoire
compte
un
nombre
important
d’allocataires
du
RSA.
La
part
des
jeunes
de
16
à 25
ans
accompagnés
par
la
mission
locale
est
disparate
sur
le
territoire.
Cependant
le
taux
moyen
est
particulièrement
significatif 22,2
%
soit
le taux
le plus
important
du
département
(moyenne
13,5%) Dans
certains
espaces
de
ce
territoire,
jusqu’à
80%
de
la population
peut
être
éligible
au
logement
social.
Deux
quartiers
« contrat
de
ville
»
et
un
collège
bénéficiant
encore
des
moyens
« éducation
prioritaire
» jusqu’à
la rentrée
2016.
Des
taux
de
logements
sans
confort
très
importants
sur
le
Sânon,
la
Vezouze,
le
Piémont
et
la
Mortagne
(supérieurs
à
8%)
et
des
logements
sociaux
se concentrent
sur la CCL
et Val
de Meurthe.
L’Economie
sociale
et
solidaire
joue
un
rôle
important
dans
l’économie
locale
des
territoires
(cf
dernier
atelier
du
PETR
Lunévillois),
en
plus
de
l’économie
circulaire.
En
matière
de
développement
économique
:
La
création
d’entreprises
a chuté
(-2,8%)
et l’évolution
globale
du
nombre
d’entreprises
est
négative
sur
la
Vezouze
et
le
Piémont
mais
en
augmentation
notable
(+
de
15%)
sur
le
Sânon,
Val
de
Meurthe
et
Mortagne L'âge
des
entreprises
sur le Lunévillois
: 39
%
ont plus
de
10
ans
(plus
de
41
%
sur le
SE
du
territoire)
et près
de
32
%
de
moins
de
4 ans
On
note
une
concentration
du
tertiaire
sur
la
CCL
(Hôpital,
Collèges
et
lycées,
maison
de
retraite,
maison
d’enfants
...)
mais
la
part
du
tertiaire
sur
l’ensemble
de
l’activité
économique
reste
prédominante
à
51
%
(77%
sur la Meurthe-et-Moselle). Une
industrie
qui
représente
presque
7
%
de
l’activité
du
territoire,
la
construction
10%
et l’agriculture
15,6
%
(le plus
fort taux
du
54)
Des
zones
de
revitalisation
rurales
(ZRR)
:
sont
concernés
le
Sanon,
Piemont
Vosgien,
Vezouze,
Mortagne
Un
zonage
des
aides
à
finalité
régionale
(AFR)
: le
territoire
est
impacté
par
le
zonage
Est
lorrain
—
Nord
Franche
Comté
(2014-2020).
Objectifs
:
développement
des territoires +
Des
pôles
d’excellence
rurale
(PER)
: sont
concernés
: Sanon
(valorisation
globale
autour
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin),
Vezouze
(biogaz
et
valorisation
des
bio
ressources),
le
pôle
bijoux
et
métiers
d’art
de
Baccarat,
le syndicat
mixte
des
lacs
de
Pierre
Percée.
Eléments
de situation
sur
l’éducation
et la formation
e
Plus
on
se rapproche
du
Grand
Nancy,
plus
le taux
de
scolarisation
des
18
—
24
ans
est
important.
Les
taux
les plus
faibles
du
département
: Vezouze
=
27,1
%
(le
plus
faible
du
54)
maïs
on
note
une
progression
positive
de
ces
taux
de
scolarisation
depuis
deux
ans.
e
Le
territoire
du
lunévillois
est
également
marqué
par
une
proportion
importante
d’habitants
qui
n’ont
aucun
diplôme
mais
ces
données
sont
en
amélioration
tout
comme
les
niveaux
de
diplômes
obtenus
qui
sont
aussi
en
amélioration.
Mais
globalement,
il y
a
encore
trop
peu
d’habitants
qui
ont
un
diplôme
du
supérieur.
°
6,2
%
ont
un
diplôme
du
second
ou
troisième
cycle
universitaire
(contre
11,6
%
en Meurthe-et-Moselle
et
13,8
%
en France)
°
15,5
%
ont
un
bac
ou
brevet
professionnel
(16,2
%
en
Meurthe-et-
Moselle)
.
e
Le
territoire
a des
taux
supérieurs
pour
des
niveaux
de
qualification
CEP
et brevet,
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