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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
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Thèmes du document : Religion et laïcité, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CHARTE DU BÉNÉVOLE COMMUNAL
La présente charte rappelle les principes qui encadrent l'intervention des bénévoles au
sein des services municipaux de L'Argentière-La Bessée.
Article 1 - Engagement bénévole
Le bénévole intervient librement et volontairement au service de l'intérêt général et des actions conduites par la Commune. Son engagement est fondé sur le volontariat et
s'exerce sans aucune contrepartie financière.
Article 2 - Respect du service public
Dans le cadre de ses missions, le bénévole contribue au bon fonctionnement du service public communal. Il adopte en toute circonstance un comportement respectueux envers
les usagers, les élus, les agents communaux et les autres bénévoles.
Article 3 - Respect des consignes et de l'organisation des services
Le bénévole exerce ses missions sous l'autorité du responsable du service concerné. Il s'engage à respecter les consignes qui lui sont données ainsi que les règles de
fonctionnement applicables au sein du service dans lequel il intervient.
Article 4 - Confidentialité et discrétion
Le bénévole est tenu à un devoir de discrétion concernant les informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son activité. Il s'engage à ne divulguer
aucune information présentant un caractère personnel, confidentiel ou sensible.
Article 5 - Neutralité
Le bénévole s'engage à respecter les principes de neutralité, d'égalité et de laïcité qui s'imposent au service public. Il veille à ne pas exprimer, dans le cadre de ses missions, d'opinions politiques, syndicales ou religieuses susceptibles de porter atteinte à la
neutralité du service.
Article 6 - Sécurité
Le bénévole s'engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux activités auxquelles il participe. Il informe sans délai le responsable du service de tout
incident, accident ou situation présentant un risque pour les personnes ou les biens.
Article 7 - Disponibilité
Le bénévole intervient de manière ponctuelle, selon ses disponibilités et les besoins de la Commune. Il informe le responsable du service dans les meilleurs délais lorsqu'il lui est
impossible d'assurer une mission préalablement prévue. Page 2 sur 2
Article 8 - Image de la Commune
Le bénévole contribue à promouvoir une image positive de la Commune et de ses services. Il veille à adopter une attitude exemplaire auprès du public et des partenaires
de la collectivité.
Article 9 - Formation et accompagnement
La Commune veille à fournir au bénévole les informations et, lorsque cela est nécessaire, les formations utiles à l'exercice de ses missions. Le bénévole s'engage à participer aux
temps d'information ou de formation qui lui seraient proposés en lien avec son activité.
Article 10 - Remboursement des frais
Lorsque l'intérêt du service le justifie, la Commune peut prendre en charge ou rembourser les frais engagés par le bénévole dans le cadre de ses missions, notamment les frais de déplacement ou de formation. Ces remboursements sont subordonnés à
l'accord préalable de la Commune et à la production des justificatifs correspondants.
Article 11 - Fin de l'engagement
L'engagement bénévole peut prendre fin à tout moment à l'initiative du bénévole ou de la
Commune, sans indemnité ni préavis particulier.
Le bénévole déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à en
respecter les dispositions.
À L'Argentière-La Bessée, le ____ / ____ / ______
Le bénévole [Nom et prénom] : _________________________
Signature :