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unknown - D2026 10 02 PJ Réglement intérieur du service périscolaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée. Lien du pdf (unknown - D2026 10 02 PJ Réglement intérieur du service périscolaire)Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Éducation, 1

RÈGLEMENTS INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE – GARDERIE

LA RESTAURATION SCOLAIRE

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le service de restauration scolaire concerne les enfants des écoles maternelles à partir de la petite section à la grande section scolarisés toute la journée et de l’école élémentaire de la commune de L'Argentière-La Bessée.

Les enfants demi-pensionnaires de l’école de La Bessée, de l’école de L’Église et de l’école du plan d’ergue bénéficient d'un ramassage scolaire en bus pour se rendre au restaurant scolaire et retournent en bus dans leurs écoles respectives pour reprendre les cours, à 13h30 pour les maternelles et à 14 h 00 pour les élémentaires.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire l’enfant devra impérativement avoir été présent à l’école le matin.

Pendant le transport les enfants sont accompagnés par le personnel d'encadrement du restaurant scolaire.

II – SÉCURITÉ / SANTÉ

1. L'introduction au restaurant scolaire de tout objet dangereux est interdite (objets coupants, sucettes, bonbons, médicaments, billes, sarbacanes, frondes, compas...) sous peine de sanction. Le matériel scolaire devra rester à l'école.

2. Médicaments :

Aucun médicament ne peut être administré (même l'homéopathie) au restaurant scolaire, sauf en cas de maladie chronique.

Dans ce cas, un projet d'accueil individualisé (PAI) sera élaboré avec le médecin scolaire. 3. Allergies :

Toute allergie ou intolérance alimentaire devra être signalée par écrit au service et fera aussi l'objet d'un PAI. Au cas où le PAI impose que les parents apportent intégralement le repas complet, il est perçu un tarif spécifique de garderie.

Le repas sera apporté le matin par la famille dans un sac isotherme avec le nom de l’enfant inscrit dessus et sera déposé dans le réfrigérateur prévu à cet effet qui se trouve dans la salle de la garderie périscolaire de l’école de la Bessée. Pour les enfants des écoles maternelles le repas sera remis aux ATSEM qui le placeront dans le réfrigérateur de l’école.

HÔTEL DE VILLE

05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE

Téléphone : 04.92.23.10.03

Télécopieur : 04.92.23.02.99

Courriel : info@ville-argentiere.fr2

III – DISCIPLINE / COMPORTEMENT ET RÈGLES DE VIE

Le personnel chargé de la surveillance du restaurant scolaire s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’agent municipal et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. En particulier, les bagarres et insultes sont strictement interdites.

Un enfant difficile pourra cependant être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible à la vie du groupe.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves, le responsable du service s'en réfèrera par écrit au Directeur Général des Services de la mairie. En cas de récidive l'enfant pourra éventuellement, être exclu momentanément du restaurant scolaire.

Les enfants ne sont pas autorisés à sortir de l'enceinte du restaurant scolaire quel que soit le prétexte invoqué. Un enfant inscrit à la cantine ne peut s'en absenter que si l'un des deux parents vient le chercher et sur présentation d'un mot écrit et signé.

La présence de personnes (autre que le personnel communal) est formellement interdite pendant le service au restaurant scolaire, à l’exception de celles disposant d’un accord écrit délivré préalablement par le Directeur Général des Services de la mairie.

IV- INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS

Les tarifs des repas au restaurant scolaire municipale sont fixés par la délibération du 08 octobre 2026 et ajustables tous les ans en fonction des tarifs du prestataire de service. Ce tarif est alors fixé par attestation du Maire. Il est affiché dans le local de la permanence et mentionné sur la page d’accueil du portail parents.

Une préinscription devra se faire à la permanence afin de créer et donner l’accès au portail parents pour les futurs réservations et paiements.

Les inscriptions devront se faire au plus tard le LUNDI AVANT MINUIT pour la semaine suivante.

Les inscriptions et paiements devront se faire pour 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine, si possible sur la base d'un engagement mensuel avec possibilité de rajout de repas sur cette période, pendant les heures de permanence dans les locaux du restaurant scolaire (horaires affichés devant les locaux et en mairie) ou via le portail parents sur l’adresse https://parents.logiciel-enfance.fr/argentiere (codes d'accès personnels et confidentiels) avec paiement par carte bancaire, paiement sécurisé. Les codes d’accès seront envoyés par mail.

Lors de la première inscription les renseignements concernant le ou les enfants devront être transmis au service périscolaire par les parents afin que le celui-ci puisse crée le compte et l’espace de connexion au portail parent et le règlement intérieur devra être signé.

Les repas se règlent à l'avance et l'inscription de l'enfant au restaurant scolaire ne sera effective qu'après paiement de la totalité. Le paiement se fera de façon anticipée au moment de l’inscription. Plusieurs possibilités de règlement sont à votre disposition :3

-Par carte bancaire sur le portail parents (paiement sécurisé),

-Par espèces, uniquement durant les permanences. Pour le paiement en espèces il est demandé de

faire l’appoint.

Pour tout renseignement : Tél : 06 76 79 32 53 ou 04 86 73 81 21

Les repas étant commandés à un traiteur, les inscriptions doivent se faire au plus tard le lundi avant minuit précédent la semaine où l’enfant mangera au restaurant scolaire pour la première fois.

A la permanence (horaires affichés en mairie et dans les écoles) ou sur le portail parent.

Le prestataire des repas ne fournissant pas les pique-niques, ceux-ci sont à la charge des parents. En cas d’inscription au restaurant scolaire ce jour-là, le montant du repas sera crédité sur votre compte du portail de réservations. Le service de restauration scolaire devra donc être informé à l’avance et par les parents de l’annulation du repas dudit jour. La somme créditée viendra automatiquement en déduction lors d’une prochaine réservation.

Dans le cas où la famille souhaite exclure la viande du menu de leur(s) enfant(s) il leur sera proposée un menu sans viande ;

Il est de la responsabilité des parents d’expliquer aux enfants suivant un régime spécial de ne pas goûter les autres assiettes. Le personnel ne pourra pas être tenu responsable si cela devait arriver.

En aucun cas un parent ne pourra s'adresser directement au traiteur ou à l’école pour inscrire son enfant au restaurant scolaire.

Un enfant non inscrit ne pourra pas manger au restaurant scolaire.

Il n'y aura aucune possibilité de remboursement ou de report des repas en cas d'absence de l'enfant à la cantine, sauf sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation sur l’honneur pour une période supérieure ou égale à 3 jours (en ce cas, il y aura crédit sur le compte parents).

En cas d’absence de l’enfant à la cantine pour raison médicale pendant une période supérieure ou égale à 3 jours, qui est scolarisé en classe de cm2 et qui ne fréquentera plus le restaurant scolaire l’année suivante, les repas pourront être remboursés sur présentation d’un certificat médical accompagné d’une demande écrite.

En cas de force majeur (hospitalisation ou autre problème grave) la famille pourra contacter le service périscolaire le matin avant 10h00 pour une prise en charge de l’enfant à la cantine. La famille devra alors fournir le repas de l’enfant et un justificatif sera alors demandé.

En cas d’absence de l’enfant à la cantine pas de possibilité de venir récupérer le repas sur le site de la cantine.

En l’absence d’un enseignant (grève, réunion, formation…) le service de restauration scolaire est assuré et aucun repas ne sera reporté ou remboursé.4

GARDERIE PÉRISCOLAIRE

(ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA BESSÉE)

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La garderie périscolaire est réservée aux enfants scolarisés dans le groupe scolaire de l’école élémentaire de La Bessée. Elle fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires.

LIEU ET HORAIRES :

Le matin : à partir de 7 h 30 jusqu’à 8 h 20.

Les enfants qui se présentent le matin à 7 h 30 seront accueillis à l’entrée de l’école par le personnel communal jusqu’à 7 h 35. Passé ce délai, les enfants qui arrivent à la garderie par la porte principale de l’école devront se diriger vers la salle de garderie.

En tout état de cause, pour tous les parents accompagnant leur enfant en voiture, il sera obligatoire de stationner leur véhicule avant les panneaux d’interdiction et la barrière de la route longeant l’école primaire. Ce trajet devra impérativement s’effectuer à pied pour des raisons évidentes de sécurité.

Le soir : de 16 h 30 à 18 h 30.

Seul les enfants inscrits et présents à l’école l’après-midi seront admis à la garderie.

Les parents devront se présenter à la garderie par la porte principale de l’école pour venir chercher leur enfant à l’heure qui leur convient, sauf si celui-ci dispose d’une autorisation lui permettant de partir seul à 18 h 30 (autorisation de sortie transmise par écrit au service périscolaire).

La garderie se terminant à 18 h 30, il est important que tous les enfants soient récupérés avant cette heure.

Tout parent qui viendra après 18 h 30 s’expose à l’exclusion de son enfant de la garderie.

II – CONDITIONS D’ACCUEIL

Le goûter doit être fourni par les parents.

Afin de faciliter la distribution aux enfants, celui-ci doit être simple (les tartines de confiture, yaourts, et autres aliments demandant de la préparation ne sont pas admis).

L’encadrement des enfants en garderie est assuré par le personnel communal. Les enfants ont le choix de leurs activités (travail scolaire, lecture, jeux, repos…) en groupe ou individuellement. La garderie périscolaire n’offre pas de prestation « d’aide aux devoirs ». L’enfant pourra toutefois s’isoler pour travailler s’il le souhaite.

III – FACTURATION

Les inscriptions et le paiement se feront lors des permanences organisées dans les locaux de la cantine scolaire (les horaires des permanences sont affichés à l’école, en mairie, et au local de la cantine scolaire municipale) ou via le portail parents sur l’adresse https://parents.logiciel-enfance.fr/argentiere (codes d'accès personnels et confidentiels fournis par le service aux horaires de permanences) avec paiement par carte bancaire, paiement sécurisé. Les codes d’accès seront envoyés par mail.

Lors de la première inscription les renseignements concernant le ou les enfants devront être transmis au service périscolaire par les parents et le règlement intérieur signé.5

Les inscriptions doivent se faire J-1 avant minuit.

Pour l’année scolaire, le tarif a été fixé sur la base d’un forfait journalier, le tarif est indiqué sur le portail parents.

La garderie est payable d’avance.

Aucun enfant ne sera accepté s’il n’est pas inscrit et si le règlement n’a pas été effectué. Compte-tenu des règles de comptabilité publique, aucun paiement, une fois effectué, ne pourra être remboursé, quelle qu’en soit la raison.

IV – INSCRIPTIONS

Les inscriptions se font pendant les permanences, ou via le portail parents sur l’adresse https://parents.logiciel-enfance.fr/argentiere Les inscriptions et paiements doivent se faire si possible sur la semaine. Des jours peuvent éventuellement être ajoutés durant cette période. Après la garderie du soir, si l’enfant part seul, une autorisation devra obligatoirement être remplie, il sera alors sous la responsabilité de ses parents.

L’enfant pourra quitter la garderie avant 18 h 30 avec toute personne disposant d’une autorisation parentale.

Aucune inscription ne sera prise directement à l’école ou par téléphone.

V – DISCIPLINE / COMPORTEMENT ET RÈGLES DE VIE

Tout comportement incorrect ou indiscipliné de l’enfant sera signalé par le personnel à la mairie qui en avertira les parents. Au-delà d’une mise en garde et d’un avertissement aux parents, l’enfant pourra être exclu de la garderie.

Un enfant au comportement passagèrement dissipé pourra cependant être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

VI – APPLICATION

Le présent règlement sera applicable à compter de sa signature, toute réclamation relative au fonctionnement du service devra être adressée par courrier à : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 17 Avenue Charles de Gaulle - 05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE.6

GARDERIES PÉRISCOLAIRES

(ÉCOLES MATERNELLES)

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les garderies périscolaires sont réservées aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles de la commune. Elles fonctionnent uniquement pendant les périodes scolaires.

LIEU ET HORAIRES :

Dans les deux écoles maternelles respectives.

Le lundi-mardi-jeudi-vendredi :

Matin : 07 h 30 – 08 h 20

Midi : 11 h 30 –12 h 30

Soir : 16 h 30–18 h 30

Les horaires de la garderie sont impératifs. Si ces horaires ne sont pas respectés, une exclusion définitive de la garderie pourra être prononcée.

Afin de permettre aux parents de pouvoir récupérer leurs enfants à l’école élémentaire de la Bessée, un créneau de 10 minutes de garderie entre 16h30 et 16h40 sera gratuit pour les enfants des écoles maternelles de l’Église et du Plan d’Ergue.

Au-delà de 16h40, l’enfant sera considéré comme inscrit en garderie avec les frais qui en découlent, soit un forfait journée du tarif en vigueur.

L’inscription sur ce créneau sera impérative et devra se faire à l’école auprès des ATSEM ou du personnel de la garderie, au plus tard le matin.

Le matin un créneau d’accueil de 5 minutes de 8h15 à 8h20 sera également toléré afin que les familles aient le temps suffisant d’accompagner leur(s) enfant(s) à l’école élémentaire de la Bessée.

II – CONDITIONS D’ACCUEIL

Seul les enfants inscrits et présents à l’école l’après-midi seront admis à la garderie.

Le goûter doit être fourni par les parents.

Afin de faciliter la distribution aux enfants, celui-ci doit être simple (les tartines de confiture, yaourts, et autres aliments demandant de la préparation ne sont pas admis).

L’encadrement des enfants en garderie est assuré par le personnel communal. Les enfants ont le choix de leurs activités (lecture, jeux, repos…) en groupe ou individuellement.7

III – FACTURATION

Les inscriptions et le paiement se feront lors des permanences organisées dans les locaux de la cantine scolaire (les horaires des permanences sont affichés à l’école, en mairie, et au local de la cantine scolaire municipale) ou via le portail parents sur l’adresse https://parents.logiciel-enfance.fr/argentiere (codes d'accès personnels et confidentiels fournis par le service aux horaires de permanences) avec paiement par carte bancaire, paiement sécurisé. Les codes d’accès seront envoyés par mail.

Lors de la première inscription le règlement intérieur devra être signé.

Les inscriptions doivent se faire J-1 avant minuit.

Pour l’année scolaire, le tarif a été fixé comme suit :

- La journée : 2,00 € par jour (pour 1 ou 2 ou 3 créneaux)

La garderie est payable d’avance.

Aucun enfant ne sera accepté s’il n’est pas inscrit et si le règlement n’a pas été effectué. Compte-tenu des règles de comptabilité publique, aucun paiement, une fois effectué, ne pourra être remboursé, quelle qu’en soit la raison.

IV – INSCRIPTIONS

Les inscriptions se font pendant les permanences de la cantine, ou via le portail parents sur l’adresse https://parents.logiciel-enfance.fr/argentiere

Les inscriptions et paiements doivent se faire sur la semaine et, si possible, sur un engagement mensuel. Des jours peuvent éventuellement être ajoutés durant cette période.

Aucune inscription ne sera prise directement à l’école, par téléphone ou par fax.

V– DISCIPLINE / COMPORTEMENT ET RÈGLES DE VIE

Discipline et règles de vie :

Tout comportement incorrect ou indiscipliné de l’enfant sera signalé par le personnel à la mairie qui en avertira les parents. Au-delà d’une mise en garde et d’un avertissement aux parents, l’enfant pourra être exclu de la garderie.

Un enfant au comportement passagèrement dissipé pourra cependant être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

VI – APPLICATION

Le présent règlement sera applicable à compter de sa signature, toute réclamation relative au fonctionnement du service devra être adressée par courrier à : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 17 Avenue Charles de Gaulle - 05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE.8

VII - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion des inscriptions à la cantine et leur facturation. Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (article 6(1)) et la loi Informatique et Libertés modifiée, les traitements de données personnelles concernant la cantine et la garderie relèvent de plusieurs bases légales : - La mission d’intérêt publique

- L’obligation légale pour les données relatives à la vaccination de l’enfant (article L.3111-2 du code de la santé publique) - Le consentement pour le traitement de données relatives aux allergies de l’enfant. La mairie de L’Argentière-La Bessée et le Trésor Public sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les inscriptions à la cantine/garderie. En tant que responsable de traitement, la mairie de L’Argentière-La Bessée s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles. La mairie de L’Argentière-La Bessée ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales (10 ans pour les pièces justificatives comptables) et dans le respect de la réglementation en vigueur (instruction DGP/SIAF/2014/006, page 226).

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la limitation des données qui vous concernent, et d’un droit d’opposition pour l’obligation légale et le consentement, si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la mairie de L’Argentière-La Bessée à l’adresse électronique suivante : info@ville-argentiere.fr ou un courrier, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante : Mairie de L’Argentière-La Bessée – A l’attention du délégué à la protection des données – 17, avenue Charles de Gaulle – CS 80000 – 05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 08 octobre 2026

Signature des parents :

Le Maire, Rémi ROUX mention manuscrite « Lu et approuvé »