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Déliberation - 03 fonds de concours LFA enveloppe 2
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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 14 fond de soutien enveloppe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 mars 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°14/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 29 mars 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 22 mars 2023
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX,
Patrick RAIMOND, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Date convocation : 22 mars 2023
Secrétaire de séance : Marc MARLEF
Obiet: Fonds de soutien LFA : demande de fonds de concours (annule et remplace la délibération n°03/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des
statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant
le Règlement d'attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre
du fonds de soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période
2023-2026,
Considérant que la commune d’Unias Souhaïite créer une aire de jeux à côté de la salle
des fête et à proximité de l’école ce projet est éligible à l’attribution d'un fonds de
concours au titre de l’enveloppe de 1 085 000€ mise en place par LFA dans le cadre du
fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à Loire
Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214203150-20230329-DEL142023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023 Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux
investissements communaux (enveloppe n° 2) en vue de participer au financement de
jeux pour les enfants, à hauteur de 10 733 € maximum (montant du fonds de concours).
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 29 mars 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Marc MARLEF
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20230329-DEL142023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023 FONDS
DE
SOUTIEN
LOIRE
FOREZ
AGGLO
2023-2025
Nom
de
la
commune
maître
d'ouvrage:
Libellé
du
projet:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
UNIAS Achat
de
jeux
pour
enfants
Demande
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe:
> OT
Enveloppe
n°2
(1
085
000
€)
Enveloppe
n°3
{1
715
000
€)
[Si
la
demande
porte
sur
le
cumul
des
2 enveloppes,
merci
d'établir
un
seul
plan
de
financement
mentionnant
les
2 fonds
de
concours
Préciser
si
le
plan
de
financement
est
exprimé
en
montants:
D =
DEPENSES
DE
L'OPERATION
TTC
(pour
les
projets
non
éligibles
au
FCTVA)
HT
(pour
les
projets
éligibles
au
FCTVA)
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
DE
L'OPERATION
POSTES
DE
DEPENSES
Montant
prévisionnel
POSTES
DE
RECETTES
%
Montant
prévisionnel
la commune)
Achat
et
installation
jeux
38
554
€|Région
26%
10
088
€
Département
18%
7
000
€
Autofinancement
(au
minimum
20%
de
l'opération)
28%
10
733€
Fonds
de
concours
sollicité
au
titre
du
fonds
de
soutien
{maximum
50%
du
montant
de
l'autofinancement
de
28%
10
733
€
- Ministère de l'Intérieur Accusé de réception
DEL142023-DE | | 042-214203150-20230329-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20230329-DEL 142023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/202
Añchage : 30/03/2023