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Arrêté - 2023101 suppression branchement gaz 58 rue saint leonard 20.03 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023101 suppression branchement gaz 58 rue saint leonard 20.03 07.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-101
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Suppression de branchement de gaz
Rue Saint Léonard n° 58
Société SATO
Du Lundi 20 Mars 2023
Au Vendredi 7 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SATO - ZI du Martray - Rue de l'Industrie - 14730 Giberville,
afin de supprimer un branchement de gaz, Rue Saint Léonard au n°58, du Lundi 20 Mars au Vendredi 7 Avril 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SATO est autorisée à supprimer un branchement de gaz, Rue Saint Léonard au n°58 du LUNDI 20 MARS au VENDREDI 7 AVRIL 2023, de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Saint Léonard, aux abords du lieu
d'intervention, aux dates citées dans l’Article 1 afin de permettre les travaux de fouille du trottoir et de la chaussée.
Et la circulation sera perturbée et se fera sur chaussée rétrécie.
ARTICLE 3 : L'accès aux Service de Secours et de Police, devra être maintenu par la Société intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 13 Mars 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAME
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr