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Déliberation - 2. Fixation nombre adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Fixation nombre adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 0
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame BILGEN Rabia
Date de convocation : 16 mars 2026 _ envoi complet du dossier La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DELIBERATION N°2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L2122-2-1,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1 abstention : Madame BERRY Saphia
- DECIDE de créer 9 postes d'adjoints au maire.
Publié le 23 mars 2026 Fait et délibéré le 20 mars 2026
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au maire