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Déliberation - 1774627588 2 Fixation nombre adjoint
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1774627588 2 Fixation nombre adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT D| 1): 063-216303255-20260320-20032026 |002-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 11 11
Délibération n°03072020-
002
Date de la convocation
Le 16/03/2026
Objet de la délibération
CREATION DU
NOMBRE DE
POSTES
D’ADJOINTS
SUITE AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES DU
15 MARS
Le Maire,
L’An deux mille vingt six, le vendredi 20 Mars à 19h30 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD
Patrick, BONHOMME Sabrina, FERREIRA Manuel, GALLOIS-
THOMAS Audrey, VERNY Elisabeth, CIZERON Marc, BENALI
Marie-Hélène, MOREAU Teddy
Absents excusés : DE RYCKE Cyril donne pouvoir à Mme
BENALI
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes
d'adjoints.
Re ke ke ke He
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. i_DGS-DE.