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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 11 décembre 2015
Document publié le Lundi 29 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 11 décembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 153 - DECEMBRE 2015 } Agence Régionale de Santé
nguedoc-Roussillon
ARS du Languedoc-Roussillon – Délégation territoriale de l’Hérault
28 – Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001 – 34067 MONTPELLIER cedex 2 Téléphone : 04 67 07 20 07 Fax : 04 67 07 20 08
Délégation territoriale de l’Hérault
ARRETE ARS LR/2015-2395
Arrêté fixant la tarification 2015 de
L’ESAT L'ENVOL (APEI Pays de Thau)
N° FINESS : 340 782 333
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.314-4, R.314-10, R.314-13, R 314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48 et R.314-82 ;
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 6111-2-2° ;
VU la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
VU le décret 2010- 339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des ARS ;
VU l’arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l’article L 312-1 – I – 5° - a du même code ;
VU l’arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;
VU l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les ARS ;
VU la circulaire n°DGCS/3B/5C/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2015 ;
VU le rapport d’orientation budgétaire de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du 6 juillet 2015, relatif à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services d’aide par le travail ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination de Mme Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale par intérim de l’ARS Languedoc-Roussillon ;
VU la décision 2015-2722 de délégation de signature de la Directrice Générale par intérim de l’ARS Languedoc-Roussillon vers le Délégué Territorial de l'HERAULT en date du 23/11/2015 ;
VU l’arrêté n° 920756 en date du 10/07/1992 autorisant le fonctionnement de l'ESAT l'ENVOL géré par l'entité APEI Pays de Thau. Arrêté ARS LR 2015-2395
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT L'Envol de Frontignan pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 17/11/2015, par la délégation territoriale de l'Hérault ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/11/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire.
SUR PROPOSITION de Madame le Délégué Territorial de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du 1er janvier 2015, les recettes et les dépenses sont autorisées comme suit :
DEPENSES
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 215 057.28
1 400 426.67 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 082 078.39
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 103 291.00
RECETTES
Groupe 1:
Produits de la tarification 1 313 188.67
1 400 426.67
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l’exploitation 78 631.00
Groupe 3:
Produits financiers et produits non encaissables 8 607.00
ARTICLE 2 :
La tarification précitée à l'article 1er est calculée sans reprise de déficit ni octroi de crédits non reconductibles.
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice 2015, la dotation globale de fonctionnement de l’ESAT l'Envol (APEI Pays de Thau) est fixée à :
- 1 313 188.67 €
La fraction forfaitaire mensuelle mentionnée à l’article R 314-107 s’établit à :
- 109 432.39 € Arrêté ARS LR 2015-2395
ARTICLE 4 :
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, cour administrative d’appel de bordeaux, 17 rue cours de Verdun – 33 074 Bordeaux Cedex, dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions de l’article R.314-36-III du CASF, la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale du Languedoc Roussillon et le Délégué Territorial de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la structure.
A Montpellier, le 04 DEC. 2015
P/ Le Directeur Général
Et par délégation
Le Délégué Territorial Adjoint
SIGNE
Patricia CASTAN-MAS } Agence Régionale de Santé
nguedoc-Roussillon
ARS du Languedoc-Roussillon – Délégation territoriale de l’Hérault
28 – Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001 – 34067 MONTPELLIER cedex 2 Téléphone : 04 67 07 20 07 Fax : 04 67 07 20 08
Délégation territoriale de l’Hérault
ARRETE ARS LR/2015-2396
Arrêté fixant la tarification 2015 de
L’ESAT APF (Association des Paralysés de France)
N° FINESS : 340 798 644
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.314-4, R.314-10, R.314-13, R 314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48 et R.314-82 ;
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 6111-2-2° ;
VU la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
VU le décret 2010- 339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des ARS ;
VU l’arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l’article L 312-1 – I – 5° - a du même code ;
VU l’arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;
VU l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les ARS ;
VU la circulaire n°DGCS/3B/5C/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2015 ;
VU le rapport d’orientation budgétaire de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du 6 juillet 2015, relatif à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services d’aide par le travail ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination de Mme Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale par intérim de l’ARS Languedoc-Roussillon ;
VU la décision 2015-2722 de délégation de signature de la Directrice Générale par intérim de l’ARS Languedoc-Roussillon vers le Délégué Territorial de l'HERAULT en date du 23/11/2015 ;
VU l’arrêté modifié 2004-I-010941 du 05/10/2004 autorisant la création de l'ESAT APF géré par l'entité APF. Arrêté ARS LR 2015-2396
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT APF de Montpellier pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 17/11/2015, par la délégation territoriale de l'Hérault ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/11/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire.
SUR PROPOSITION de Madame le Délégué Territorial de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du 1er janvier 2015, les recettes et les dépenses sont autorisées comme suit :
DEPENSES
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 88 287.29
671 166.33 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 533 879.04
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 41 028.00
Reprise du déficit 7 972.00
RECETTES
Groupe 1:
Produits de la tarification 632 799.33
671 166.33
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l’exploitation 37 207.00
Groupe 3:
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
RAN 1 160.00
ARTICLE 2 :
La tarification précitée à l'article 1er est calculée avec reprise de déficit.
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice 2015, la dotation globale de fonctionnement de l’ESAT APF est fixée à :
- 632 799.33 €
La fraction forfaitaire mensuelle mentionnée à l’article R 314-107 s’établit à :
- 52 733.28 € Arrêté ARS LR 2015-2396
ARTICLE 4 :
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, cour administrative d’appel de bordeaux, 17 rue cours de Verdun – 33 074 Bordeaux Cedex, dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions de l’article R.314-36-III du CASF, la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale du Languedoc Roussillon et le Délégué Territorial de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la structure.
A Montpellier, le 04 DEC. 2015
P/ Le Directeur Général
Et par délégation
Le Délégué Territorial Adjoint
SIGNE
Patricia CASTAN-MAS Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
UGECAM LR MP - 340015171
PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
DECISION TARIFAIRE N°1571 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
Centre de rééducation professionnelle (CRP) - CRIP - 340780873
Centre de rééducation professionnelle (CRP) - UEROS - 340010248
Centre de rééducation professionnelle (CRP) - CENTRE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - 660789645
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP ALEXANDRE JOLLIEN (Béziers) - 340008234
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP ALEXANDRE JOLLIEN EQUINOXE - 340017979
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP ALEXANDRE JOLLIEN (Béziers) - 340015650
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - IME CMEE FONTCAUDE - 340798388
Institut médico-éducatif (IME) - IEM UGECAM LR-MP LAMALOU-LE-HAUT - 340798008
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS CSRE ALEXANDRE JOLLIEN UGECAM - 340798131
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LE NID CERDAN UGECAM - 660780438
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ALEXANDRE JOLLIEN EOLE - 340012608
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD IME FONTCAUDE - 340798107
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ALEXANDRE JOLLIEN BOREAL - 340798115
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
VU
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
1 / 7 N°2015-2737 VU L’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de Mme Dominique MARCHAND, en qualité de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
l’arrêté en date du 10/01/2002 délivrant un agrément au Centre de rééducation professionnelle (CRP) dénommé CRIP (340780873) sis 435, CHE MAS DE ROCHET, CS 10010, 34173, CASTELNAU-LE-LEZ et géré par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 10/01/2002 délivrant un agrément au Centre de rééducation professionnelle (CRP) dénommé UEROS (340010248) sis 435, CHE MAS DE ROCHET, CS 10010, 34173, CASTELNAU-LE- LEZ et géré par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 12/10/1989 autorisant la création de la structure Centre de rééducation professionnelle (CRP) dénommée CRP les Escaldes (660789645) sise 0, 66760, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES- ESCALDES et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 24/08/2015 portant extension du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Béziers, dénommé CAMSP Alexandre JOLLIEN (340008234) sis, AV MONSEIGNEUR COSTE, 34500, BEZIERS et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 20/11/2015 portant extension de la structure Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dénommée CAMSP ALEXANDRE JOLLIEN EQUINOXE de Sète (340017979) sise 16, CORNICHE NEUBURG, 34200, SETE et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 06/07/2001 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CMPP ALEXANDRE JOLLIEN de Béziers (340015650) sise 42, RUE VERCINGETORIX, 34500, BEZIERS et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 02/06/2015 portant modification de l’activité de l’IME CMEE FONTCAUDE par transformation de places d’accueil temporaire en places de semi internat, dénommé IME POLYHANDICAPES FONTCAUDE (340798388) sis 70, AV DE TIPAZA, 34000, MONTPELLIER et géré par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 08/03/1994 autorisant le fonctionnement du Centre de rééducation motrice de Lamalou le Haut dont l’institut médico éducatif (IME) dénommé IEM UGECAM LR MP LAMALOU-LE-HAUT (340798008) sis 8, PL DU GENERAL DE GAULLE, 34240, LAMALOU-LES-BAINS, et géré par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171)
l’arrêté en date du 16/12/2011 portant autorisation de l’extension de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS CSRE ALEXANDRE JOLLIEN UGECAM (340798131) sise 8, PL GENERAL DE GAULLE, 34240, LAMALOU-LES-BAINS et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171)
l’arrêté en date du 17/04/2012 portant transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 3 places d’internat, 1 place d’accueil de jour à la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAS LE NID CERDAN UGECAM (660780438) sise 6, IMP MAURICE BRIAND, 66800, SAILLAGOUSE et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 09/10/2008 modifiant l’arrêté d’autorisation de création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD UGECAM BITTEROIS ET AGATHOIS (340012608) sise 0, AV MONSEIGNEUR COSTE, 34500, BEZIERS et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 20/11/2000 autorisant l’extension du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD Béziers IME LAMALOU LE HAUT (340798115) et l’ouverture d’une antenne à Béziers, sise 7, R JOSEPH FABRE, 34500, Béziers et gérée par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
l’arrêté en date du 29/01/2007 autorisant l’extension et la transformation des capacités de l’IME et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dénommée SESSAD IME FONTCAUDE (340798107) sis R DE TIPAZA, 34080, Montpellier et géré par l'entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) ;
VU
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2013 entre l’entité dénommée UGECAM LR MP - 340015171 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
VU
2 / 7 la décision tarifaire initiale n° 821 en date du 24/08/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée CRIP - 340780873
VU
Pour l’exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico- sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée UGECAM LR MP (340015171) dont le siège est situé 515, AV GEORGES FRECHE, 34174, CASTELNAU-LE-LEZ, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 23 527 746.35 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 23 527 746.35 €
DECIDE
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 6 474 782.96 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
MAS CSRE ALEXANDRE JOLLIEN
UGECAM 3 216 979.87 0.00 340798131
MAS LE NID CERDAN UGECAM 3 257 803.09 0.00 660780438
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) : 955 671.24 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
CAMSP ALEXANDRE JOLLIEN 615 307.13 160 318.41 340008234
CAMSP ALEXANDRE JOLLIEN
EQUINOXE 340 364.11 87 873.15 340017979
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 4 058 667.03 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IME CMEE FONTCAUDE 4 058 667.03 0.00 340798388
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : 610 724.67 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
FINESS
ARTICLE 1ER
3 / 7 - Personnes handicapées : 1 960 645.53 €;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s’établit à :
EUROS
CMPP ALEXANDRE JOLLIEN 610 724.67 0.00 340015650
Centre de rééducation professionnelle (CRP) : 8 134 492.66 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
CRIP 6 492 595.59 0.00 340780873
UEROS 906 479.67 0.00 340010248
CENTRE REEDUCATION
PROFESSIONNELLE 735 417.40 0.00 660789645
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 1 312 424.33 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
SESSAD ALEXANDRE JOLLIEN
EOLE 600 741.30 0.00 340012608
SESSAD IME FONTCAUDE 375 964.71 0.00 340798107
SESSAD ALEXANDRE JOLLIEN
BOREAL 335 718.32 0.00 340798115
Institut médico-éducatif (IME) : 1 980 983.46 €
ETABLISSEMENT
DOTATION IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE
EN EUROS
DOTATION IMPUTABLE
AUX
CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
FINESS
IEM CSRE ALEXANDRE JOLLIEN
LAMALOU 1 980 983.46 0.00 340798008
4 / 7 TARIF JOURNALIER
EN EUROS MODALITES D'ACCUEIL
CRP
134.02 Internat
117.41 Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
CAMSP
Internat
Semi-internat
Externat
80.91 Autres 1
Autres 2
Autres 3
CMPP
Internat
Semi-internat
Externat
70.78 Autres 1
Autres 2
5 / 7 Autres 3
EEAP
330.00 Internat
395.59 Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
IME
286.60 Internat
417.22 Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
MAS
213.96 Internat
376.26 Semi-internat
238.14 Externat
Autres 1
307.44 Autres 2
6 / 7 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’ HERAULT et de la Préfecture des Pyrénées Orientales ainsi qu’au recueil des Actes administratifs de la préfecture de région Languedoc Roussillon
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l’agence de santé du Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « UGECAM LR MP » (340015171) et à la structure dénommée CRIP (340780873).
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Autres 3
SESSAD
Internat
Semi-internat
Externat
106.43 Autres 1
Autres 2
Autres 3
Dominique MARCHAND
SIGNE
Directrice générale par intérim
FAIT A Montpellier , LE 20 NOV.2015
7 / 7 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS - 340788710
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
ARS-LR N°2015-1387
DECISION TARIFAIRE N° 276 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS (340788710) sis 0, QUA FRESCATIS, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES et géré par l’entité dénommée CH SAINT PONS (340780469) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/10/2014
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 836 906.60€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 836 906.60
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 153 075.55 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH SAINT PONS » (340780469) et à la structure dénommée EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS (340788710).
ARTICLE 5
50.02
42.09
34.45
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial P/ Le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 02/07/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2525
DECISION TARIFAIRE N° 1283 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES JARDINS D'ADOYRA - 340016690
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/09/2006 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES JARDINS D'ADOYRA (340016690) sis 1, AV DU STADE, 34370, CREISSAN et géré par l’entité dénommée CCAS CREISSAN (340016682) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 424 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS D'ADOYRA - 340016690.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 829 866.91 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 750 181.64
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
11 108.65
ARTICLE 2
0.00
68 576.62
EN EUROS
42.61
25.69
34.15
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 69 155.58 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS CREISSAN » (340016682) et à la structure dénommée EHPAD LES JARDINS D'ADOYRA (340016690).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2526
DECISION TARIFAIRE N° 1284 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD GERARD SOULATGES - 340017508
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 06/06/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD GERARD SOULATGES (340017508) sis 1, R SAUTE LA PAILLE, 34800, ASPIRAN et géré par l’entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE HERAULT (340008291) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 30/06/2008
VU la décision tarifaire initiale n° 623 en date du 22/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD GERARD SOULATGES - 340017508.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 727 052.62 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 670 643.83
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
22 275.50
ARTICLE 2
0.00
34 133.29
EN EUROS
31.44
17.60
24.52
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 587.72 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITE FRANCAISE HERAULT » (340008291) et à la structure dénommée EHPAD GERARD SOULATGES (340017508).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2527
DECISION TARIFAIRE N° 1286 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX - 340021237
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 28/01/2013 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX (340021237) sis 3, RTE DE THEZAN, 34490, CORNEILHAN et géré par l’entité dénommée SARL LES TERRASSES DU CAROUX (110006988) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2007
VU la décision tarifaire initiale n° 356 en date du 08/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX - 340021237.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 272 816.64 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 272 816.64
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
33.69
0.00
25.88
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 22 734.72 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LES TERRASSES DU CAROUX » (110006988) et à la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX (340021237).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2528
DECISION TARIFAIRE N° 1287 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD VILLA IMPRESSA - 340019512
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 28/09/2011 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VILLA IMPRESSA (340019512) sis 420, R DU CHATEAU, 34790, GRABELS et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 473 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD VILLA IMPRESSA - 340019512.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 684 063.91 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 585 158.40
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
32 346.00
ARTICLE 2
0.00
66 559.51
EN EUROS
36.88
32.28
15.56
23.92
99.05
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 57 005.33 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée EHPAD VILLA IMPRESSA (340019512).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2529
DECISION TARIFAIRE N° 1288 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD VILLA CLEMENTIA - 340019504
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 29/07/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VILLA CLEMENTIA (340019504) sis 0, R PIERRE LATTES, 34300, AGDE et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 12/12/2011 et notamment l’avenant prenant effet le 01/10/2014 ;
VU la décision tarifaire initiale n° 457 en date du 15/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD VILLA CLEMENTIA - 340019504.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 746 477.88 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 678 505.52
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
67 972.36
EN EUROS
35.19
18.72
26.95
113.29
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 62 206.49 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée EHPAD VILLA CLEMENTIA (340019504).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2530
DECISION TARIFAIRE N° 1289 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD FRANÇOISE GAUFFIER - 340019280
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 13/01/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD FRANÇOISE GAUFFIER (340019280) sis 135, R ANDRE PUIG-AUBERT, 34070, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 17/05/2011
VU la décision tarifaire initiale n° 481 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD FRANÇOISE GAUFFIER - 340019280.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 965 768.04 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 910 223.74
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
55 544.30
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
37.76
26.89
28.27
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 480.67 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD FRANÇOISE GAUFFIER (340019280).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2531
DECISION TARIFAIRE N° 1290 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MALBOSC - 340018092
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 31/03/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MALBOSC (340018092) sis 345, AV DE FES, 34080, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 14/04/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 340 en date du 07/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MALBOSC - 340018092.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 857 464.42 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 737 026.73
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
55 544.30
ARTICLE 2
64 893.39
0.00
EN EUROS
39.49
21.71
29.82
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 71 455.37 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER » (340785856) et à la structure dénommée EHPAD MALBOSC (340018092).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N °2015-2532
DECISION TARIFAIRE N° 1291 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES TAMARIS - 340018035
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 31/12/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TAMARIS (340018035) sis 32, BD DU GENERAL DE GAULLE, 34410, SERIGNAN et géré par l’entité dénommée SARL LES TAMARIS (340020213) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 10/12/2011
VU la décision tarifaire initiale n° 610 en date du 22/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES TAMARIS - 340018035.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 637 371.63 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 604 339.63
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
33 032.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
31.10
32.25
0.00
24.53
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 53 114.30 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LES TAMARIS » (340020213) et à la structure dénommée EHPAD LES TAMARIS (340018035).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2533
DECISION TARIFAIRE N° 1292 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES CASCADES - 340017763
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 16/07/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES CASCADES (340017763) sis 150, R MAURICE BEJART, 34500, BEZIERS et géré par l’entité dénommée CCAS BEZIERS (340785880) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 605 en date du 21/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES CASCADES - 340017763.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 415 657.14 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 415 657.14
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
37.08
17.47
27.28
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 117 971.43 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS BEZIERS » (340785880) et à la structure dénommée EHPAD LES CASCADES (340017763).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N° 2015-2534
DECISION TARIFAIRE N° 1293 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD PIERRE LAROQUE - 340017680
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 17/09/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD PIERRE LAROQUE (340017680) sis 830, R DE LA SALAISON, 34000, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 431 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD PIERRE LAROQUE - 340017680.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 954 242.94 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 876 863.40
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
11 108.65
ARTICLE 2
66 270.89
0.00
EN EUROS
42.56
27.56
35.28
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 79 520.25 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD PIERRE LAROQUE (340017680).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2535
DECISION TARIFAIRE N° 1294 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD L'OSTAL DU LAC - 340017672
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/08/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'OSTAL DU LAC (340017672) sis 1, ALL LOUIS PAILLES, 34920, LE CRES et géré par l’entité dénommée ADAGES (340787589) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 638 en date du 23/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD L'OSTAL DU LAC - 340017672.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 744 272.43 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 655 956.67
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
21 756.25
ARTICLE 2
0.00
66 559.51
EN EUROS
31.71
36.91
18.51
27.67
42.67
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 62 022.70 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAGES » (340787589) et à la structure dénommée EHPAD L'OSTAL DU LAC (340017672).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2536
DECISION TARIFAIRE N° 1295 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD TERRAROSSA - 340017573
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 06/06/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD TERRAROSSA (340017573) sis 17, AV CYPRIEN OLIVIER, 34830, JACOU et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/03/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 357 en date du 08/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD TERRAROSSA - 340017573.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 867 989.43 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 835 355.58
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
32 633.85
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
30.13
41.30
25.70
33.50
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 72 332.45 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée EHPAD TERRAROSSA (340017573).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2537
DECISION TARIFAIRE N° 1296 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE - 340017367
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 21/03/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE (340017367) sis 400, R DES FANGADES, 34160, BOISSERON et géré par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 15/03/2008
VU la décision tarifaire initiale n° 537 en date du 17/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE - 340017367.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 697 973.81 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 586 806.61
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
55 544.30
ARTICLE 2
55 622.90
0.00
EN EUROS
32.61
14.42
23.52
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 58 164.48 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER » (340785856) et à la structure dénommée EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE (340017367).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2538
DECISION TARIFAIRE N° 1297 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD TERRE BLANCHE - 340017326
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 21/03/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD TERRE BLANCHE (340017326) sis 0, RTE DE POUSSAN, 34370, MARAUSSAN et géré par l’entité dénommée CCAS MARAUSSAN (340017318) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 15/10/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 429 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD TERRE BLANCHE - 340017326.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 781 958.18 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 759 739.85
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
22 218.33
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
37.58
23.15
30.36
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 65 163.18 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MARAUSSAN » (340017318) et à la structure dénommée EHPAD TERRE BLANCHE (340017326).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2539
DECISION TARIFAIRE N° 1299 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE - 340017177
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 04/01/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE (340017177) sis 3, R MARCEL PAGNOL, 34290, ABEILHAN et géré par l’entité dénommée EURL LA MAISON ENSOLEILLEE D'ABEILHAN (340017169) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 425 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE - 340017177.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 760 954.87 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 670 764.28
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
22 218.33
ARTICLE 2
0.00
67 972.26
EN EUROS
35.64
20.61
28.45
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 412.91 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EURL LA MAISON ENSOLEILLEE D'ABEILHAN » (340017169) et à la structure dénommée EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE (340017177).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2541
DECISION TARIFAIRE N° 1300 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD VIA DOMITIA - 340017136
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 21/12/2007 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VIA DOMITIA (340017136) sis 0, ALL DES MEULIERES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ et géré par l’entité dénommée CCAS CASTELNAU LE LEZ (340788074) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 19/07/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 636 en date du 23/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD VIA DOMITIA - 340017136.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 539 183.71 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 506 549.86
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
32 633.85
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
41.72
19.18
29.64
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 44 931.98 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS CASTELNAU LE LEZ » (340788074) et à la structure dénommée EHPAD VIA DOMITIA (340017136).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2542
DECISION TARIFAIRE N° 1301 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS - 340014893
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 03/07/2000 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS (340014893) sis 0, CHE DU PUECH BOURDEL, 34230, PLAISSAN et géré par l’entité dénommée SARL L'AGE D'OR (340014885) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 422 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS - 340014893.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 516 541.15 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 447 964.53
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
68 576.62
EN EUROS
37.12
22.58
29.85
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 43 045.10 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL L'AGE D'OR » (340014885) et à la structure dénommée EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS (340014893).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2543
DECISION TARIFAIRE N° 1302 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE - 340017193
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 04/01/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE (340017193) sis 255, R SAINT LOUIS, 34280, LA GRANDE-MOTTE et géré par l’entité dénommée SARL LES BERGES DU PONANT (340017185) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 426 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE - 340017193.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 789 830.69 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 734 287.41
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
55 543.28
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
39.26
22.57
30.92
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 65 819.22 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LES BERGES DU PONANT » (340017185) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE (340017193).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2544
DECISION TARIFAIRE N° 1303 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES ASTERIES - 340014240
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 26/06/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES ASTERIES (340014240) sis 4, AV DE LA SOURCE, 34200, SETE et géré par l’entité dénommée ARPAD (750819526) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 552 en date du 20/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES ASTERIES - 340014240.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 654 219.30 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 632 000.97
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
22 218.33
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
31.61
32.50
17.78
25.48
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 518.27 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ARPAD » (750819526) et à la structure dénommée EHPAD LES ASTERIES (340014240).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2545
DECISION TARIFAIRE N° 1304 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SUDALIA - 340014323
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 07/09/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SUDALIA (340014323) sis 255, ALL DE LA MARQUEROSE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 461 en date du 15/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD SUDALIA - 340014323.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 011 232.42 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 846 553.67
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
32 633.85
ARTICLE 2
64 893.39
67 151.51
EN EUROS
33.10
46.97
29.53
38.25
89.54
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 84 269.37 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée EHPAD SUDALIA (340014323).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2546
DECISION TARIFAIRE N° 1305 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 19/10/1998 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MATHILDE LAURENT (340014190) sis 541, RTE DE MIREVAL, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et géré par l’entité dénommée CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE (340014182) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 608 en date du 22/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 647 316.09 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 602 881.47
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
44 434.62
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
29.77
18.40
23.88
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 53 943.01 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE » (340014182) et à la structure dénommée EHPAD MATHILDE LAURENT (340014190).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2547
DECISION TARIFAIRE N° 1306 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LA ROSELIERE - 340014174
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 08/02/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA ROSELIERE (340014174) sis 0, R DES LAVOIRS, 34350, VENDRES et géré par l’entité dénommée CCAS VENDRES (340014166) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2008
VU la décision tarifaire initiale n° 619 en date du 22/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LA ROSELIERE - 340014174.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 772 589.88 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 772 589.88
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
37.93
23.84
31.71
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 64 382.49 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS VENDRES » (340014166) et à la structure dénommée EHPAD LA ROSELIERE (340014174).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2548
DECISION TARIFAIRE N° 1307 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES AIGUEILLERES - 340014141
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 20/07/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES AIGUEILLERES (340014141) sis 192, CHE DES AIGUEILLERES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ et géré par l’entité dénommée SAS LES AIGUEILLERES (340014133) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 373 en date du 08/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES AIGUEILLERES - 340014141.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 020 048.03 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 020 048.03
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
52.25
34.56
43.47
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 85 004.00 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS LES AIGUEILLERES » (340014133) et à la structure dénommée EHPAD LES AIGUEILLERES (340014141).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2549
DECISION TARIFAIRE N° 1308 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES - 340011477
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 15/06/1998 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES (340011477) sis 28, BD DU PROGRES, 34550, BESSAN et géré par l’entité dénommée CCAS BESSAN (340011451) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 628 en date du 23/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES - 340011477.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 759 167.10 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 748 385.10
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
10 782.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
40.38
23.36
31.86
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 263.92 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS BESSAN » (340011451) et à la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES (340011477).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
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ARS-LR N°2015-2550
DECISION TARIFAIRE N° 1309 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES MUSCATES - 340011352
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 10/03/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES MUSCATES (340011352) sis 8, R DE LA GLACIERE, 34110, FRONTIGNAN et géré par l’entité dénommée MRP FRONTIGNAN LA PEYRADE (340000546) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 416 en date du 09/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES MUSCATES - 340011352.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 049 188.97 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 700 606.24
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
22 060.38
ARTICLE 2
55 622.90
270 899.45
EN EUROS
44.06
23.58
32.40
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 87 432.41 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MRP FRONTIGNAN LA PEYRADE » (340000546) et à la structure dénommée EHPAD LES MUSCATES (340011352).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2551
DECISION TARIFAIRE N° 1310 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LA COLOMBE - 340011345
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 22/02/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA COLOMBE (340011345) sis 18, R DES FAUVETTES, 34770, GIGEAN et géré par l’entité dénommée SARL LA COLOMBE (340020460) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 336 en date du 07/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LA COLOMBE - 340011345.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 982 566.62 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 949 241.30
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
33 325.32
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
41.32
24.33
32.87
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 81 880.55 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LA COLOMBE » (340020460) et à la structure dénommée EHPAD LA COLOMBE (340011345).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2552
DECISION TARIFAIRE N° 1311 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD L'ESTAGNOL HBT - 340008788
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 05/12/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'ESTAGNOL HBT (340008788) sis 15, CHE DE L'ESTAGNOL, 34450, VIAS et géré par l’entité dénommée LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU (340011295) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 886 en date du 12/08/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD L'ESTAGNOL HBT - 340008788.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 008 141.84 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 902 462.08
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
105 679.76
EN EUROS
46.42
27.88
37.85
32.52
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 84 011.82 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU » (340011295) et à la structure dénommée EHPAD L'ESTAGNOL HBT (340008788).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 12/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2565
DECISION TARIFAIRE N° 1313 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MAS DU MOULIN - 340789387
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 16/06/1988 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MAS DU MOULIN (340789387) sis 0, CHE DU VIEUX MOULIN, 34420, CERS et géré par l’entité dénommée SARL LE MAS DU MOULIN (340001833) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 599 en date du 20/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MAS DU MOULIN - 340789387.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 592 197.45 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 592 197.45
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
29.93
15.50
22.71
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 49 349.79 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LE MAS DU MOULIN » (340001833) et à la structure dénommée EHPAD MAS DU MOULIN (340789387).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ Le Directeur Général
Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2566
DECISION TARIFAIRE N° 1314 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LA FARIGOULE - 340784636
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 23/02/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA FARIGOULE (340784636) sis 177, R DE LA GUESSE, 34160, CASTRIES et géré par l’entité dénommée SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON (340798909) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 389 en date du 09/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LA FARIGOULE - 340784636.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 568 742.87 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 504 517.42
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
64 225.45
0.00
EN EUROS
33.32
0.00
27.04
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 47 395.24 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON » (340798909) et à la structure dénommée EHPAD LA FARIGOULE (340784636).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2567
DECISION TARIFAIRE N° 1315 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SAINT JACQUES - 340781434
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINT JACQUES (340781434) sis 13, AV FREDERIC MISTRAL, 34110, FRONTIGNAN et géré par l’entité dénommée MRP FRONTIGNAN LA PEYRADE (340000546) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 451 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD SAINT JACQUES - 340781434.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 296 848.27 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 275 092.02
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
21 756.25
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
59.61
58.89
42.02
49.77
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 108 070.69 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MRP FRONTIGNAN LA PEYRADE » (340000546) et à la structure dénommée EHPAD SAINT JACQUES (340781434).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2568
DECISION TARIFAIRE N° 1316 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD CLAUDE GOUDET HBT - 340781442
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CLAUDE GOUDET HBT (340781442) sis 15, AV VICTOR HUGO, 34340, MARSEILLAN et géré par l’entité dénommée LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU (340011295) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 765 en date du 03/08/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD CLAUDE GOUDET HBT - 340781442.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 564 209.86 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 458 530.00
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
105 679.86
EN EUROS
46.53
31.95
39.24
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 130 350.82 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU » (340011295) et à la structure dénommée EHPAD CLAUDE GOUDET HBT (340781442).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2569
DECISION TARIFAIRE N° 1317 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES OLIVIERS - 340781467
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES OLIVIERS (340781467) sis 3, QU DE LA TRIVALLE, 34360, SAINT-CHINIAN et géré par l’entité dénommée MR LES OLIVIERS (340000561) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 536 en date du 17/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES OLIVIERS - 340781467.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 994 822.05 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 930 596.60
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
64 225.45
0.00
EN EUROS
48.31
31.83
40.07
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 166 235.17 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MR LES OLIVIERS » (340000561) et à la structure dénommée EHPAD LES OLIVIERS (340781467).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2570
DECISION TARIFAIRE N° 1318 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES PERGOLINES HBT - 340782689
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 21/07/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES PERGOLINES HBT (340782689) sis 0, CHE DE LA POULE D'EAU, 34207, SETE et géré par l’entité dénommée LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU (340011295) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 887 en date du 12/08/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES PERGOLINES HBT - 340782689.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 2 123 419.30 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 2 123 419.30
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
47.01
30.58
38.73
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 176 951.61 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU » (340011295) et à la structure dénommée EHPAD LES PERGOLINES HBT (340782689).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2571
DECISION TARIFAIRE N° 1319 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT - 340783802
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1973 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT (340783802) sis 174, R JACQUES BOUNIN, 34070, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée MR CROIX D'ARGENT JEAN PERIDIER (340000702) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/09/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 434 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT - 340783802.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 445 521.50 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 349 005.67
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
32 717.83
ARTICLE 2
63 798.00
0.00
EN EUROS
32.01
30.67
18.31
34.25
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 120 460.12 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MR CROIX D'ARGENT JEAN PERIDIER » (340000702) et à la structure dénommée EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT (340783802).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2572
DECISION TARIFAIRE N° 1320 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LEON RONZIER JOLY - 340783810
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/06/1981 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LEON RONZIER JOLY (340783810) sis 0, R FRANÇOISE GIROUD, 34800, CLERMONT-L'HERAULT et géré par l’entité dénommée CCAS CLERMONT L'HERAULT (340786953) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 348 en date du 08/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LEON RONZIER JOLY - 340783810.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 393 982.38 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 393 982.38
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
52.66
35.38
44.02
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 116 165.20 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS CLERMONT L'HERAULT » (340786953) et à la structure dénommée EHPAD LEON RONZIER JOLY (340783810).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2573
DECISION TARIFAIRE N° 1321 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES TREILLES - 340783828
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1972 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TREILLES (340783828) sis 0, AV TREILLES, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et géré par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009
VU la décision tarifaire initiale n° 474 en date du 15/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES TREILLES - 340783828.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 991 083.92 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 991 083.92
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
37.89
18.37
28.13
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 82 590.33 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MBV » (340009349) et à la structure dénommée EHPAD LES TREILLES (340783828).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2575
DECISION TARIFAIRE N° 1323 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LE MANOIR - 340783976
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1958 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE MANOIR (340783976) sis 1, R DE LA REPUBLIQUE, 34410, SAUVIAN et géré par l’entité dénommée EURL LE NOUVEAU MANOIR (340000827) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 466 en date du 15/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LE MANOIR - 340783976.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 796 491.09 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 796 491.09
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
36.07
20.39
28.23
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 374.26 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EURL LE NOUVEAU MANOIR » (340000827) et à la structure dénommée EHPAD LE MANOIR (340783976).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2576
DECISION TARIFAIRE N° 1324 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MONTPELLIERET - 340784099
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/06/1970 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MONTPELLIERET (340784099) sis 3, R FABRE, 34000, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 468 en date du 15/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MONTPELLIERET - 340784099.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 816 693.58 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 816 693.58
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
32.20
16.67
24.37
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 68 057.80 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD MONTPELLIERET (340784099).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2577
DECISION TARIFAIRE N° 1325 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE - 340784198
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1960 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE (340784198) sis 0, , 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE et géré par l’entité dénommée CCAS SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE (340798891) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 475 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE - 340784198.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 353 966.41 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 353 966.41
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
39.18
23.72
30.38
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 29 497.20 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE » (340798891) et à la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE (340784198).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2578
DECISION TARIFAIRE N° 1326 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES AUBES - 340784222
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1967 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES AUBES (340784222) sis 119, AV SAINT ANDRE DE NOVIGENS, 34000, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 437 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD LES AUBES - 340784222.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 090 419.91 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 079 311.25
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
11 108.66
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
40.91
21.84
31.38
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 90 868.33 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD LES AUBES (340784222).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2579
DECISION TARIFAIRE N° 1327 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL - 340784248
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 14/08/1996 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL (340784248) sis 570, R ROUGET DE L'ISLE, 34070, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 478 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL - 340784248.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 842 173.92 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 831 065.27
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
11 108.65
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
32.16
16.98
24.57
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 70 181.16 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL (340784248).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2580
DECISION TARIFAIRE N° 1328 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MICHEL BELORGEOT - 340784297
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/10/1981 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MICHEL BELORGEOT (340784297) sis 41, IMP DES MOULINS, 34080, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée CCAS MONTPELLIER (340785898) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/07/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 479 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MICHEL BELORGEOT - 340784297.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 910 247.85 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 846 022.40
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
64 225.45
0.00
EN EUROS
34.35
18.53
26.40
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 75 853.99 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTPELLIER » (340785898) et à la structure dénommée EHPAD MICHEL BELORGEOT (340784297).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2581
DECISION TARIFAIRE N° 1329 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD L'ENSOLEILLADE - 340784438
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'ENSOLEILLADE (340784438) sis 0, AV DE L'AGAU, 34970, LATTES et géré par l’entité dénommée SARL L'ENSOLEILLADE (340000991) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2008
VU la décision tarifaire initiale n° 412 en date du 09/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD L'ENSOLEILLADE - 340784438.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 405 446.80 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 405 446.80
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
28.18
13.25
20.76
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 33 787.23 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL L'ENSOLEILLADE » (340000991) et à la structure dénommée EHPAD L'ENSOLEILLADE (340784438).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2582
DECISION TARIFAIRE N° 1330 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MONTPLAISIR - 340784727
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 23/02/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MONTPLAISIR (340784727) sis 0, , 34230, SAINT-PARGOIRE et géré par l’entité dénommée CCAS SAINT PARGOIRE (340788371) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 499 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD MONTPLAISIR - 340784727.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 586 969.84 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 586 969.84
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
43.87
26.30
35.09
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 48 914.15 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS SAINT PARGOIRE » (340788371) et à la structure dénommée EHPAD MONTPLAISIR (340784727).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2584
DECISION TARIFAIRE N° 1332 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/07/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE (340785120) sis 0, RTE DE CASTENET LE BAS, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et géré par l’entité dénommée SAS ROCHEMARE (340006865) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2014
VU la décision tarifaire initiale n° 503 en date du 16/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 542 559.79 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 542 559.79
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
38.62
22.88
31.39
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 45 213.32 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS ROCHEMARE » (340006865) et à la structure dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE (340785120).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2585
DECISION TARIFAIRE N° 1333 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD L'OUSTALET - 340786292
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/08/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'OUSTALET (340786292) sis 6, PL FREDERIC MISTRAL, 34530, MONTAGNAC et géré par l’entité dénommée CCAS MONTAGNAC (340006907) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 433 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD L'OUSTALET - 340786292.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 807 554.66 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 710 295.18
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
33 034.03
ARTICLE 2
64 225.45
0.00
EN EUROS
42.28
27.93
34.45
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 67 296.22 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS MONTAGNAC » (340006907) et à la structure dénommée EHPAD L'OUSTALET (340786292).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2586
DECISION TARIFAIRE N° 1334 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SAINTE CLOTILDE - 340786300
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/07/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINTE CLOTILDE (340786300) sis 0, AV DE FAUVILLE EN CAUX, 34720, CAUX et géré par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (750832701) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/09/2012
VU la décision tarifaire initiale n° 332 en date du 07/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD SAINTE CLOTILDE - 340786300.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 709 927.09 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 709 927.09
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
33.20
16.72
24.96
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 59 160.59 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée EHPAD SAINTE CLOTILDE (340786300).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2587
DECISION TARIFAIRE N° 1335 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 15/04/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (340786524) sis 662, AV DE LA POMPIGNANE, 34000, MONTPELLIER et géré par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2010
VU la décision tarifaire initiale n° 436 en date du 10/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 2 016 947.16 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 2 016 947.16
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
47.95
32.80
40.37
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 168 078.93 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS MEDOTELS » (250015658) et à la structure dénommée EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (340786524).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS-LR N°2015-2588
DECISION TARIFAIRE N° 1336 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD L'ENSOLEILHADA - 340786581
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HERAULT en date du 27/05/2015 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 29/10/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD L'ENSOLEILHADA (340786581) sis 68, GR , 34290, SERVIAN et géré par l’entité dénommée CCAS SERVIAN (340788397) ;
VU
l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de ,par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2013
VU la décision tarifaire initiale n° 612 en date du 22/07/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD L'ENSOLEILHADA - 340786581.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 631 046.02 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 631 046.02
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
38.50
22.16
30.33
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 52 587.17 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS SERVIAN » (340788397) et à la structure dénommée EHPAD L'ENSOLEILHADA (340786581).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HERAULT.
Par délégation, le Délégué territorial P/ le Directeur Général Et par délégation
Le Délégué Territorial,
SIGNE
Isabelle REDINI
FAIT A Montpellier , LE 13/11/2015
3/3 A
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N° 20 AS 01. 06
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 1123-3,
. VU ie Code Civil notamment son article 713,
VU la lettre de renonciation de la commune de CLERMONT L'HERAULT en date du 10 mars 2015 aux termes de laquelle celle-ci à renoncé à exercer son droit de propriété sur l’immeuble cadastré section BA n° 87 situé 5 rue Arboras et Traverse de la Fontaine à Clermont l'Hérault (Hérault),
VU lestimation de la valeur vénale du bien établie par la Direction Générale des Finances Publiques de Montpellier en date du 11 septembre 2015,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE :
ARTICLE 1* : Le bien cadastré section BA 87, d’une contenance totale de 149 m2, situé 5 rue Arboras et Traverse de la Fontaine à Clermont l'Hérault dont la valeur vénale est estimée à trente-deux mille euros (32 000 €) pour tenir compte des frais de démolition des vestiges d’un immeuble qui n’est plus identifié comme tel au cadastre, vu son état actuel, est attribué en pleine propriété à l'Etat. ‘
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur Régional des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Montpellier, le ‘9 7 per
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Sxpiaire og Ï
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Olivier FACOR
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34962 MONTPELLIER CEDEX 2 www. herault.gouv.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
$
PREFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
Numéro 034-2012-0114
tn tu tn
L’an deux mille quinze et le 1 dl k Conde. ;
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Michel RECOR, Directeur régional des Finances Publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault dont les bureaux sont situés 334 allée Henri I de Montmorency,
34954 Montpellier cedex 2, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet de la
Région Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault qui lui a été consentie par
arrêté n° 2015-[-389 du 16/03/2015,
ci-après dénommée le propriétaire, d’une pat,
2°- Le Ministère de l'Intérieur, pour la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, représentée par Le Général, Commandant la Région de Gendarmerie de
Languedoc-Roussillon, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Hérault, dont les bureaux sont situés 359 rue de Font Couverte, 34 056 MONTPELLIER
Cedex,
ci-après dénommée l’utilisateur, d’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault,
et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier dénommé « Détachement Aérien de Gendarmerie de Montpellier» situé à
l'aéroport de Fréjorgues à MAUGUIO, 34130.
1/6 Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par
les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la
politique immobilière de l'Etat.
CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre adapté des dispositions des articles R 2313-1 à
R 2313-5 et R 4121-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet
de mettre à la disposition de la Gendarmerie Nationale, afin d’y installer le Détachement
Aérien de la Gendarmerie de Montpellier pour l'exercice de ses missions, l’ensemble
immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Atticle 2.
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à l'aéroport de Fréjorgues à Mauguio , d’une
superficie totale de 13 122 m°?, cadastré section EB n° de plan 4 tel qu’il figure sur le plan
ci-joint, délimité par un liseré rouge .
Le détail des surfaces de chaque immeuble de cet ensemble, enregistré dans le site CHORUS n° 121345, figure en annexe ci-jointe à la présente convention.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1° janvier 2016, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de utilisateur.
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
2/6 Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux , établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le
propriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de
l’utilisateur,
Dans le cas présent, l'immeuble est considéré comme relevant du stockt, aussi aucun état des
lieux d'entrée ne sera établi.
() immeuble du stock : immeuble faisant l'objet d’une attribution ou d’une remise en dotation au 31/12/2008
Article 5
Ratio d'occupation
D’après les données fournies par l'Inspecteur-Evaluateur du domaine, aucun immeuble de l’ensemble désigné à l’article 2 ne constitue un immeuble de bureaux.
Par conséquent, il ne sera donc pas déterminé de ratio d’occupation(®,
(Dratio d'occupation = SUN/postes de travail
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1% et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur
l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d’utilisation,
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention doit être
conforme au contrat de performance signé par l'établissement et l'administration centrale. Elle donne lieu à la délivrance d'un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun.
Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
3/6 Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités
afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
A l'issue de la convention et dès lors que l’immeuble a été libéré par ses occupants, il est
placé sous la responsabilité du service du domaine.
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations
relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant
lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion
du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat», à la charge du propriétaire, est
confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations inscrites sur son budget ;
- avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »
L'utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après
information du propriétaire, déléguer à un tiers l’exécution des travaux sous sa responsabilité.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l’Etat dans la loi du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments
publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en
résulteraient.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet actuellement.
Atticle 11
Loyer
Sans objet actuellement.
4/6 Article 12
Révision du loyer
Sans objet actuellement.
Atticle 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l'immeuble remis à l’utilisateur.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu
inutile ou inadapté aux besoins de l’utilisateur, le propriétaire en informe l'utilisateur. Celui-ci
dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose
ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
A l'issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les
surfaces devenues inutiles à laccomplissement du service public mentionné à l’article 1%.
Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Si à l'expiration d’un délai de un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à Pobjet de la
mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle
localisation du service.
Article 14
Terme de la convention
14,1, Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 Décembre 2024
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles
prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le‘terme prévu : +.
a) En cas de non-paiement à l'échéance du loyer ou ‘de non-respect par l’utilisateur d'une
autre obligation, dans un délai de six mois après mise en demeure ; .
b) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas
d'urgence ; .
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige.
d) Lorsque le SPSI validé décidera d’une nouvelle implantation du service
La résiliation est prononcée par le préfet.
5/6 Atticle 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l'issue de la présente convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois la valeur locative au maximum.
Un extrait du plan cadastral est annexé au présent acte.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Pour le général, Monsieur le Directeur Régional
commandant la région de gendarmerie des Finances Publiques de Languedoc Roussillon, de la Région Languedoc-Roussillon commandant le groupement de gendarmerié et du Département de l'Hérault départementale de l'Hérault,
et par délégation,
le colonel Frédéric LAURENT ‘ Par délégation fu orecreur Régionat des Finghces Publiques commandant en second finspecteur Divislofheÿe Responsable
de la Gastlo
Monsieur le Préfet
de la Région Languedoc-Roussillon
et du département de l'Hérault
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
PAL. Olivier JACOB
6/6 111500
17/11/2016
000 EB 01
Echelle d'origine : 1/2000
EB
Echelle d'édition :
Date de l'édition
Extrail certifié conforme au plan
cadastraf à la date
Section
Feuilie{s)
OCHDSEZ
T
ES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
DIRECTION GENERALE DES FINANCI
177508
Service du Cadastre
conslatation des droits :
Département :
HERAULT
Commune
MAUGUIO
[Numéro d'ordre du regislre de
BP 70001
34853 MONTPELLIER Codex 02
MONTPELLIER
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À
Centre des Impôts foncler de :
Centre administratif CHAPTAL
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Cachet du service d'origine :
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Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Arrêté portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur le projet de création d’un magasin à prédominance alimentaire à l’enseigne « La Vie Claire » à LODEVE
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l’Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2015/25/AT le 23 novembre 2015, formulée par la S.A.S. COULAGNET sise 13 Rue Dupleix à PARIS 75015, agissant en qualité de propriétaire, en vue d’être autorisée à la création de 380 m² de surface de vente d’un magasin à prédominance alimentaire à l’enseigne « La Vie Claire », situé Av. du Général de Gaulle à LODEVE (34) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La Commission Départementale d’Aménagement Commercial, présidée par le Préfet ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- Mme le Maire de Lodève, commune d’implantation du projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
- M. le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, ou l’un de ses représentants ;
- M. le Président du SYDEL Pays Coeur d’Hérault ou son représentant ;
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d’implantation ou un élu de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation ; 2
- M. le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon ou son représentant ;
- M. Jacques ADGÉ, Maire de Poussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental, ou en cas d’indisponibilité M. Gérard CABELLO, Maire de Montarnaud ou M. Jean-François SOTO, Maire de Gignac ;
- M. Jean-Claude LACROIX, Président de la Communauté de communes du Clermontais et Maire de Ceyras en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental ou M. Claude ARNAUD, Président de la Communauté de communes du pays de Lunel et Maire de Lunel ou M. Frédéric LACAS, Président de la Communauté d’agglomérations Béziers-Méditerranée et Maire de Sérignan ;
Et deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Jackie BESSIERES
- M. Jean-Paul RICHAUD
- M. Arnauld CARPIER
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
- Mlle Géraldine CUILLERET
- M. Jean-Paul VOLLE
- Mme Lucile MEDINA NICOLAS
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Fait à Montpellier, le 07 décembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
Signé
Fabienne ELLUL 1
Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial portant autorisation d’extension d’un supermarché à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » à Saint-Thibéry(34).
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
Au terme de ses délibérations en date du 30 novembre 2015 prises sous la présidence de Mme Fabienne ELLUL, Sous-préfet, Secrétaire Générale Adjointe, représentant le Préfet de l’Hérault
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission départementale d'aménagement commercial de l’Hérault ;
VU la demande de permis de construire n° PC3428915K00031 déposé en mairie de Saint- Thibéry (34), le 31 août 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2015/23/AT le 16 octobre 2015, formulée par la S.N.C. LIDL agissant en qualité d’exploitant, sise 35 Rue Charles Péguy à STRASBOURG (67), en vue d’être autorisée à l’extension de 435 m² de surface de vente d’un magasin maxidiscompte à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL », portant sa surface totale à 1 400 m² situé Parc d’Activités Économiques La Crouzette à Saint-Thibéry (34) ;
VU l’avis favorable présenté par le Directeur Départementale des Territoires et de la Mer ;
CONSIDÉRANT que le projet correspond à la vocation de la zone AUec vouée à l’implantation d’activités industrielles commerciales et artisanales dans le cadre du P.A.E. la Crouzette.
CONSIDÉRANT que le projet sera en partie réalisé sur une surface déjà imperméabilisée ;
CONSIDÉRANT que le projet contribuera à renforcer une offre commerciale de proximité dans un secteur en forte croissance démographique ;
CONSIDÉRANT que le projet est bien desservi par les transports en commun ;
CONSIDÉRANT que le projet améliorera l’insertion paysagère de l’entrée de ville avec la plantation d’arbres supplémentaires ainsi que l’augmentation des espaces verts ; 2
A DÉCIDÉ d’accorder à l’unanimité, l’autorisation d’exploitation commerciale par 9 voix « Pour ».
Ont voté pour l’autorisation du projet :
M. Guy AMIEL, Maire de Saint-Thibéry, commune d’implantation
M. Sébastien FREY, représentant le Président de de la Communauté d’Agglomérations Hérault Méditerranée
Mme Marie MEUNIER-POLGE, représentant le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon
M. Jacques RIGAUD, représentant le Président du Conseil Départemental de l’Hérault M. Jacques ADGÉ, représentant l’association des Maires de l’Hérault
M. Jean-Claude LACROIX, représentant les Intercommunalités du département M. Jean-Paul VOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable/aménagement du territoire
MM. Arnauld CARPIER et Jackie BESSIERES, personnalités qualifiées en matière de consommation
En conséquence, est accordée à l’établissement précité l’autorisation d’exploitation commerciale, situé à Saint-Thibéry (34).
Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 07 décembre 2015
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète
Signé
Fabienne ELLUL
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article L 752-17 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.I.S. - Secrétariat de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial – TÉLÉDOC 121 – 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C. - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée, ainsi que pour les professionnels de la zone de chalandise ou toute association les représentant. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
LA\Biniet RIRE Res
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ClOture des irfÉritptiens le
VENDREDI 4 JANVIER 2008
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RECRUTEMENT SANS CONCOURS
CORPS : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
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au titre de l'année 2015
Publication site www.ars.languedocroussillon.sante.fr/emploi
Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française,
ou être resssortisant des états membres de l'Union Européenne,
- jouir de ses droits civiques,
- avoir un casier judicaire (bulletin n°2) vierge des mentions incompatibles avec l'exercice de la fonction,
- être en position régulière au regard du code du service national,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Examen des dossiers par la commission de sélection
Audition des candidats par la commission de sélection
Les dates sont en cours de programmation. Elles seront communiquées ultérieurement sur le calendrier des recrutement sans concours.
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Service Concours et Examens - Instituts de Formation aux Métiers de la Santé 1146 Avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
l-bonnard@chu-montpellier.fr - 04.67.33.08.08
Clôture des inscriptions le 10 février 2016 minuit
( l e c a c h e t d e l a p o s t e f a i s a n t f o i )
Le dossier d'inscription est à imprimer dans :
INTRANET Ma vie PRO / Accès autres professionnels / Carrières / Recrutement sans concours
INTERNET A propos du CHRU > Nous rejoindre > Concours et examens > Recrutement sans concours
Le dossier complet doit être adressé au service Concours & Examens par courrier exclusivement avant la date limite de clôture.
Montpellier, le 10 décembre 2015
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Montpellier, le 10 décembre 2015
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 Instituts de Formation Aux Métiers de la Santé
oeetice 1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
Adioine ea Directeur de
I SEE RARA nee Piles
ClOture des ins ass tiens le
VENDREDI 4 JANVIER 2008
AVIS D'OUVERTURE
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
CORPS : AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
10 postes ouverts
au titre de l'année 2015
Publication site www.ars.languedocroussillon.sante.fr/emploi
Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française,
ou être resssortisant des états membres de l'Union Européenne,
- jouir de ses droits civiques,
- avoir un casier judicaire (bulletin n°2) vierge des mentions incompatibles avec l'exercice de la fonction,
- être en position régulière au regard du code du service national,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Examen des dossiers par la commission de sélection
Audition des candidats par la commission de sélection
Les dates sont en cours de programmation. Elles seront communiquées sur le calendrier des recrutements sans concours.
C o n t a c t : Jocelyne TERME
Service Concours et Examens - Instituts de Formation aux Métiers de la Santé 1146 Avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
j-terme@chu-montpellier.fr - 04.67.33.88.09
Clôture des inscriptions le 7 février 2016 minuit
( l e c a c h e t d e l a p o s t e f a i s a n t f o i )
Le dossier d'inscription est à imprimer dans :
INTRANET Ma vie PRO / Accès autres professionnels / Carrières / Recrutement sans concours
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Le dossier complet doit être adressé au service Concours & Examens par courrier exclusivement avant la date limite de clôture. Liberté
«
Liber
» Égalt
+
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Bur 203/BF
|
Arrêté
n°
2015-I1-2073
du
8 décembre
2015
portant
prorogation
de
cessibilité
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaires
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
entre
les
PR
52.4
et PR56.7
de
la
RD
613
au
profit
du
Département
de
l'Hérault,
sur
le territoire
des
communes
de
Bouzigues
et de
Loupian
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’expropriätion
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le
code
de
l’urbanisme ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-302
du
11
février
2013
prononçant
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
d’aménagement
de
sécurité
du
PR
52.400
au
PR
56.700
sur
les
communes
de
Bouzigues
et
de
Loupian,
créée
par
le
Département
de
l'Hérault,
et
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
le PLU
des
communes
de
Bouzigues
et de
Loupian
;
VU
l’ensemble
du
dossier
établi
conformément
à
l’article
R
131-3
du
code
de
l’expropriation,
présenté
par
le
Département
de
l'Hérault
pour
être
soumis
à
l’enquête
publique
parcellaire
sur
les
communes
de
Bouzigues
et de
Loupian
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-1-1635
du
25
septembre
2014
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
parcellaire
concernant
le projet
d'aménagement
susvisé
;
VU
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
lundi
27
octobre
2014
au
vendredi
21
novembre
2014
inclus
;
VU
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
transmis
le
17
décembre
2014,
assorti
d’un
avis
et
de
conclusions
favorables
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2015-[-844
du
8 juin
2015
portant
cessibilité
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaires
à la réalisation
du
projet
sus-visé
;
VU
le courrier
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault
du
4
décembre
2015,
demandant
que
soit
pris
l’arrêté
de
prorogation
de
cessibilité,
au
profit
du
Département
de
l’Hérault,
relatifs
aux
immeubles
dont
l’acquisition
est
nécessaire
pour
la
réalisation
du
projet
précité
et
désignés
aux
états
parcellaires
ci-joints
;
Considérant
qu'aucun
changement
n'est
intervenu
sur
les
contenances
des
emprises
du
projet
Jigurant
dans
les
états parcellaires
depuis
la dernière
enquête publique
;
SUR
proposition
de
Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
l'Hérault ;
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr -
ARRÊTE
-
ARTICLE
1°
:
Sont
toujours
déclarés
cessibles
au
profit
du
Département
de
l’Hérault,
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
pour
l’opération
susvisée,
et
désignés
aux
états
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Le
Département
de
l’Hérault
est
autorisé
à
poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’expropriation.
ARTICLE
3:
Si
Pexpropriation
est
nécessaire
à
l’exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
pendant
la validité
de
la déclaration
d’utilité
publique.
ARTICLE
4:
La
notification
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés
sera
faite
également
en
vue
de
lPapplication
des
articles
L311-1
à L 311-3
et R
311-1
à R
311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
dispositions
des
articles
L'311-1
à L311-3
sont
les
suivantes
:
« En
vue
de
la fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux propriétaires
et usufruitiers
intéressés
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation
(article
L
311-1).
Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et de faire
connaître
à
l’expropriant
les fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes
(article
L311-2).
Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L
311-1
et L
311-2
sont
mis
en
demeure
de faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus,
de
se faire
connaître
à
l’expropriant,
à
défaut
de
quoi
ils sont
déchus
de
tous
droits
à indemnité
»
(article
L
311-3).
ARTICLE
5 :
En
application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6 :
Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
l’Hérault,
les
Maires
des
communes
de
Bouzigues
et
de
Loupian,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
PHérault.
Fait
à Montpellier,
le
8
DEC.
2015
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
LE.
Ce
Olivier
JACOB ni
Document(s)
annexé(s)
à
à l'arrêté n°: 2oAS
-x-
en
date
du:
8
DEC,
2915
3
Pour
le Préfet
ct par
délégation
Le Secrétaire
Général
Olivier
JACOB
ne3265-sD
(08-2014)
ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
MMOBILIERS
RD
613
LOUPIAN/
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 4
COMMMUNE
: LOUPIAN
Propriétaires) ASSIE
René
Armand
hé
le 02/05/1943
à
FLORENSAC
(34)
pt
son
épouse
GOMEZ
Marie
Claude
Rose
Gertrude
hée
le 03/08/1944
à LOUPIAN
(34)
Origine
de
propriété
:
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Demeurant
ensemble
6 Rue
des
Remparts
- 34140
LOUPIAN
Acte
partage
du
10/07/1972
Me
Merle
publié
le 07/08/1972
VOL
308
N°
157
et 158
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N° |
Nature |
Lieudit ou adresse
Surface
plan |
ne
Surface
N°
Surface
a
374
BH
16
terre
3931
#tb
125
3 432
BH
83
lande
44|
36
12
32 page
n°1 Yu
pour
être
annexé
3
os
N°
3265-SD
à l'arrêté
ci-joint
(08-2014)
£ ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN /
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 15
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaires
Indivisaires)
DAVID
Vivette
Etiennette
Paule
née
le 12/02/1945
à MONTPELLIER
(34)
demeurant
Villa
OLINDA
ET1,
10
Rue
du
Lierre
- 34000
MONTPELLIER
DAVID
Etienne
Paul
né
le 13/05/1948
à MONTPELLIER
(34)
époux
de
CELLIER
Brigitte
demeurant
15
Rue
des
Loisirs
- 30000
NIMES
Origine
de
propriété
:
Attestation
après
décès
du
10/10/2002
de
Me
Margerit
publié
le 18/11/2002
VOL
2002P
n°14396
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
|
Nature |
Lieudit ou
adresse
Surface
plan |
ne
Surface
N°
Surface
23a
182)
BH |
23 |
Vigne
4150!
2
20
3766)
page
n°2 3
Vu
pour
être
annexé
N°3265-SD
à l'arrêté
ci-joint
GEAR)
ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET
DROITS
[RD
613
LOUPIAN
/
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
:16
COMMMUNE
:LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
(Propriétaires
Indivisaires)
DAVID
Vivette
Etiennette
Paule
née
le 12/02/1945
à MONTPELLIER
(34)
demeurant
Villa OLINDA
ET1,
10 Rue
du Lierre - 34000
MONTPELLIER
DAVID
Etienne
Paul
né
le 13/05/1948
à MONTPELLIER
(34)
époux
de
CELLIER
Brigitte
demeurant
15
Rue
des
Loisirs
- 30000
NIMES
Origine
de
propriété
:
Attestation
du
14/06/1996
de
Me
Roussel
publiée
le 17/07/1996
VOL
1996P
N°
7816
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
|
Nature |
Lieudit ou adresse
Surface
plan
N°
Surface
N°
Surface
24a
276
BH
22
Vigne
4150
24b
378
3 496
page
n°3 Vu
pour
être
annexé
3
à
N° 3265-SD
à l'arrêté
ci-joint
(08-2014)
ETAT PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
/
MMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 17
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire) DEBONNE
François
Michel
Léon
né
le 06/12/1971
à
EU
(76)
pemeurant
17
Rue
Pierre
EUZEBY
- 13200
ARLES
Origine
de
propriété
:
Attestation
rectificative
du
06/04/2007
de
Me
Scherberich
publiée
le 12/04/2007
OL
2007P
N°
4746 Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
Nature |
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
|
N°
Surface
N°
Surface
BH |
1
Terre
1217!
54
610
607 page
n°4 3
Vu
pour
ire
annexé
N°3265-SD
à l'arrêté ci-joint
108-2014)
ÉTAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
/
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 20
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
(Propriétaires
indivisaires)
FLOUR
Christel
Béatrice
Georgina
née
le 12/08/1973
à PARIS
13ème
(75)
célibataire demeurant
2 All
de
la Sotière
Le
Tartre
- 02400
EPAUX
BEZU
FLOUR
Leslie
Marie
Irène
née
le 28/04/1981
à LA
GARENNE
COLOMBES
(92)
épouse
de
OLIVIER
Cyril
demeurant
2 Rue
Mansard
- 34140
BOUZIGUES
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
24/05/2007
de
Me
Merle
publié
le
21/06/2007
VOL
2007P
N°7958
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
|}
Nature
|_Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
|
N°
Surface
N°
Surface
53a
316
BH
3
Terre
1204
53b
16
872 page
n°5 3
Vu por
lnnGMÉ
N°3265-SD
à l'arrêté ci-joint
(082014)
ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
!
MMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 22
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire) GECOMER
ESTABLISHMENT
société
en
liquidation
depuis
1995
t/o SEDES
TREUHAND
ANSTALD
5490
VADUZ
-
LIECHTENSTEIN
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
25/04/1986
de
Me
Bullo
publié
le 03/06/1986
VOL
521
n°
154
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect. |
N°
Nature
|
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
|
N°
Surface
N°
Surface
BH |
5
Terre
348]
51
141
207] page
n°6 3
Vu pour être annexé
N°3265SD
SEE
(08-2014)
à l'arrêté
ci-joint
c ETAT PARCELLAIRE
DES
BIENS ET DROITS
|RD 613
LOUPIAN
/
MMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 30
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire) NOUHANNEL
Andrée
Marie
Léonie
hée
le 10/05/1937
au
PUY
EN
VELAY
(43)
épouse
de
GUERIN
Demeurant
res
bel
horizon
- 8 rue
des
lierles
- 34110
FRONTIGNAN
Drigine
de
propriété
:
Reprise
formalité
initiale
du
30/07/2009
VOL
2009P
N°
7723,
par
acte
du
26/06/2009
He Me
Spinelli
publié
le 02/09/2009
VOL
2009D
N°
15346
Référence
Cadastrale
N'du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
|
Nature
|
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
|
N°
Surface
N°
Surface
BH |
134 |
Lande
778|
55
778
0 page
n°7 3
Vu
pour
étre
annexé
N°3265-sD
à l'arrêté ci-joint
fas-2014)
. ETAT PARCELLAIRE
DES
BIENS ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
/
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 33
COMMMUNE
: LOUPIAN
MOLINA
Jean-Pierre
é le 04/07/1943
à SETE
(34)
ivorcé
de
RUL
emeurant
28
Rue
Jeanne
d'Arc
- 34140
BOUZIGUES
Origine
de
propriété
:
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
Propriétaire) Acte
de
vente
du
05/05/1982
de
Me
Piquet
publié
le
15/06/1982
VOL
479N°
649
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.
|
N°
|
Nature
|
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan
|
N°
Surface
N°
Surface
BH
13
Lande
1595]
44
365|
1230
43a
525
|
BH
14
Terre
4886]
43b
342
3
900
43c
119
|
BH
|
15
|
Lande
580]
42
214
366
|
page
n°8 3
Vu
pour
être
annexé
N°3265SD
De
=
au
(08-2014
à l'arrêté ci-joint
'
ETAT
PARCELLAIRE
DES
BIENS
ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
/
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 44
COMMMUNE
: LOUPIAN
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels :
(Propriétaires) STREHLER
Albert
Hans
né
le 19/04/1912
à WALD
ZETH
(SUISSE)
décédé
le 02/09/1999
et son
épouse
STALDER
Alice
Martha
née
le
19/06/1926
à
WINTERTHUR
(SUISSE)
décédé
le 11/04/2011
Demeurant
ensemble
46
burglisstrasse
- 8400
WINTERTHUR
- SUISSE
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
12/11/1960
de
Me
Bulio
publié
le 12/12/1960
VOL
2628
N°
11
Acte
de
vente
du
15/10/1960
de
Me
Bulio
publié
le 27/10/1960
VOL
2604
N°
19
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
|
Nature |
Lieudit ou
adresse
Surface
plan |
N°
Surface
N°
Surface
BH
|
138 |
Lande
313]
57
313
0
BH |
137 |
Lande
683]
57
7
576] page
n°9 D
Poux
le Préfet
et par
délégation
ocumené(s)
annexé(s)
Le
Secrétaire
Général
à Parrêté
n° : LoAs -T-
à =
3
en
date
du
:
=
8
DEC,
2015
5
N°
3265-SD
‘
Olivicr
JACOB
(08-2014)
ETAT PARCELLAIRE
DES BIENS ET DROITS
[RD 613
LOUPIAN
/
IMMOBILIERS
BOUZIGUES
UNITE
FONCIERE
: 44
COMMMUNE
: BOUZIGUES
Désignation
des
propriétaires
réels
ou
présumés
tels
:
(Propriétaires) STREHLER
Albert
Hans
né
le 19/04/1912
à WALD
ZETH
(SUISSE)
décédé
le 02/09/1999
et
son
épouse
STALDER
Alice
Martha
née
le 19/06/1926
à WINTERTHUR
(SUISSE)
décédé
le 11/04/2011
Demeurant
ensemble
46
burglisstrasse
- 8400
WINTERTHUR
- SUISSE
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
12/11/1960
de
Me
Bulio
publié
le 12/12/1960
VOL
2628
N°
11
Acte
de
vente
du
15/10/1960
de
Me
Bullo
publié
le 27/10/1960
VOL
2604
N°
19
Référence
Cadastrale
N°du
Emprise
Reste
Sect.|
N°
Nature
Lieudit
ou
adresse
Surface
plan |
N°
Surface
N°
Surface
AA |
3 |
Lande
2335]
67
193
2 142)
page
n°1 Bus
L
=
à
Liberté
«+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2015-1-2054
portant
autorisation
de
pénétrer
et d'occuper
temporairement
les
propriétés
privées
pour
l’exécution
des
travaux
dans
le cadre
du
projet
Maillon
Sud
—
Aqua
Domitia
porté
par
BRL,
sur
la
commune
de
Lattes
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
:
VU
la
loi
du
27
septembre
1941
portant
réglementation
des
fouilles
archéologiques
:
VU
Ie
décret
du
14
septembre
1956
concédant
à
la
Compagnie
Nationale
d'Aménagement
de
la
Région
du
Bas
Rhône
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
des
ouvrages
prévus
au
cahier
des
charges
de
la
concession
portant
concession
générale
des
travaux
d'irrigation,
de
mise
en
valeur
et
de
reconversion
de
la
Région
du
Bas
Rhône
Languedoc
annexé
au
décret
;
VU
la
convention
de
transfert
des
biens
de
la
Concession
en
date
du
20
février
2008
conclue
entre
l’État
et
la
Région
au
titre
de
l’article
36
de
la
loi
n°
2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
dont
l’exploitation
est
concédée
à la
Compagnie
Nationale
d'Aménagement
de
la
Région
du
Bas
Rhône
;
VU
l’avenant
n°4
du
29
janvier
2010
signé
entre
BRL
et
la
Région
prorogeant
de
20
ans
la
durée
de
la
concession
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
09/343-7822
du
3
août
2009
prescrivant
la
réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
préventif
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
2010-1-1396
du
22
avril
2010
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
d'aménagement
de
l’extension
du
réseau
hydraulique
régional,
Maillon
Sud
Montpellier,
sur
les
communes
de
Mauguio,
Lattes,
Villeneuve-les-Maguelone
et
Fabrègues
et
instaurant
une
servitude
régie
par
le
Code
Rural
sur
le
tracé
de
la
conduite
;
VU
l’arrêté
Préfectoral
n°
2015-1-136
du
2
février
2015
portant
prorogation
des
effets
de
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
à
Pextension
du
réseau
hydraulique
régional,
Maillon
Sud
Montpellier,
sur
les
communes
de
Fabrègues,
Lattes,
Mauguio
et
Villeneuve-les-Maguelone
jusqu’au
21
avril
2018
:
VU
les
demandes
présentées
par
le
directeur
de
BRL
en
date
du
25
novembre
2015
et
1°
décembre
2015
;
Considérant
la
nécessité
pour
BRL
de
procéder
à ces
travaux
d'intérêt
général
:
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
Les
agents
de
BRL
et
le
personnel
des
entreprises
mandatées
sont
autorisés,
à pénétrer
et
à
occuper
temporairement
la
propriété
privée
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lattes,
parcelle
cadastrée
BH46,
afin
de
réaliser
les
travaux
au
titre
de
la
troisième
tranche
des
travaux
du
maillon
Sud
Montpellier
du projet Aqua
Domitia.
Le
programme
Aqua
Domitia
est
un
projet
de
sécurisation
des
ressources
en
eau
du
Languedoc-Roussillon,
porté
par
la
Région,
gestionnaire
du
réseau
hydraulique
régional,
et
son
concessionnaire
BRL.
Le
programme
consiste
à apporter
sur
130
km,
par
des
canalisations
enterrées,
une
ressource
en
eau
complémentaire
sur
la Région
Languedoc-Roussillon
pour
garantir
les
besoins
en
eau
d'une
centaine
de
communes
supplémentaires
entre
Montpellier
et Narbonne.
Un
troisième
et dernier
tronçon
(T
3)
de
6.3
km
est
en
cours
de
réalisation
pour
relier
les
deux
sections
réalisées
en 2013.
A
cet
effet,
le personnel
pourra
accéder
et pénétrer
dans
la propriété
privée
sise
sur
le territoire
de
la commune
de
Lattes,
parcelle
cadastrée
BH46,
afin
d’y
entreprendre
les
travaux
de
pose
de
la canalisation
dans
le sous-sol
et notamment :
+
au déblaiement
et aux
dépôts
de terre,
+
à la pose
de
canalisation,
+
au
stockage
des
conduites
et de
pièces
diverses,
.
au
stockage
du
matériel
de
chantier,
+
aux
passages
(circulation
sur
pistes)
et
stationnements
des
véhicules
de
chantier
(engins
de
terrassements,
véhicules
de
transport).
+
à la réalisation
des
travaux
de diagnostics
archéologiques
préventifs.
L'accès
à la parcelle
se
fera
depuis
les voies
publique
et de parcelles
en parcelles,
les accès
et
le
sens
de
circulation
sur
les
parcelles
étant
matérialisées
dans
l’annexe
1 jointe
au
présent
arrêté.
‘
Le
périmètre
concerné
est
défini
sur
les
documents
annexés
au présent
arrêté
:
e
Annexe
| : plan
cadastral
e
Annexe
2
: état parcellaire
ARTICLE
2:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires,
exploitants
ou
locataires,
par
le personnel
chargé
des
travaux,
seront
à la charge
de
BRI..
A défaut
d’accord
elles
seront
fixées
par
le tribunal
administratif de Montpellier.
ARTICLE 3 :
|
Chacun
des
agents
de
BRL
ainsi
que
le
personnel
des
entreprises
mandatées,
seront
munis
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’ils
seront
tenus
de présenter
à toute réquisition. ARTICLE
d
:
Le
maire
de
la
commune
de
Lattes,
la
Gendarmerie,
la
Police
Nationale,
la police
municipale,
les
gardes-forestiers,
les
propriétaires
et les
habitants
de
la commune
concernées
sont
invités
à
prêter
aide
et assistance
aux
agents
dans
l’accomplissement
de leur mission.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
valable
jusqu’au
30
juin
2016
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
sera
périmée
de
plein
droit
si elle
n'est
suivie
d’aucune
exécution
dans
les
six premiers
mois
qui
suivront
sa parution.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
! de
la
loi
du
29
décembre
1892,
le présent
arrêté
sera publié
et affiché
à la mairie
de Lattes.
Le
maire
de
Lattes
est chargé
:
1:
de
faire
publier
et
afficher
le
présent
arrêté
dans
sa
commune
aux
lieux
ordinaires
d’affichage
des
actes
administratifs.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
au
Préfet
de
l'Hérault.
2 : de
le notifier
aux
propriétaires
du
terrain
mentionné
dans
l’état
parcellaire
ci
annexé,
ou,
pour
ceux
non
domiciliés
dans
la Commune
aux
fermiers,
locataires,
gardiens
ou
régisseurs
de
la propriété. En
l’absence
de
toute
personne
ayant
qualité
pour
recevoir
la
notification,
celle-ci
est
valablement
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au
dernier
domicile
connu
des
propriétaires.
L'arrêté,
l’état
et les
plans
parcellaires
restent
déposés
à la mairie
pour
être
communiqués
aux
intéressés
sur
leur
demande.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou notification.
ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
la
société
BRL,
le
maire
de
Lattes,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait à Montpellier, le
7
DEC,
2915
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Secrétaire général
ZZ° Olivier
JACOB Projet
BRL
Maillon
Sud
de
Montpellier
Occupation
Temporaire
%
x
L
de
la
parcelle
BH0046
à
Lattes
Document(s)
annexé(s)
LL]
à l'arrêté
n°
: OK
*2OSU
|
en
date
du:
L
7
DEC,
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
%
Le
Secréisire
Général
@ ‘
Z
ls
D.
Olivier
JACOB
Accès
» El
Acces Ccès
BH0046
NI
Es
NS
® %
ê,
ë
NN
Echelle
1/1000
Conduite
BRL
DN
1200
œ
10
20
30
40
50m
100m
150m
Occupation
Temporaire YAITIIILNON 060b€ VdVD LAON NY ESb : 96aIs
D1ENES AUERO — (AITHANOI SU) TINDONVO HULL SUN Med Auesr Ido
S343ZNOLNON — LhE LL bT+ Q ŒUON : ANSIPSY — LE bLL hab : NINIS — 9S — S343ZNOLNON S31 - +94 S9EE+ sa L 9700 Hg 0/+0
Qu) Qui) : œeuns |aseuns ap-no1| eineu | ossunu | uonpes
2121DU04
ayun N Saezo1doi4 epnynues
esuduz Selle21ed ssjensepes ssouoiojou
HODVL 2SIAHO laut ne
CZ ‘ LA C7-SCZ: L FOUR] e
frUSO 01093906 ST () FXOUuE Shuomm0oq
T49 S211VI : eunwuwo) £L GNS-NOTIIVN - IBUoIÉSY enbineipAH nesssy uoisuaya : uone12do T68T 21qWIS99p 67 np 107
ZN 3X3INNY 2
x
L.
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
POLE EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n°
2015/01/2049
du
3
décembre
2015
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
«1°
trail de
Cournonsec
» le 12
décembre
2015
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14à.
‘
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Montpellier
triathlon
»,
en
vue
d'organiser
le
12
décembre
2015,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«
1”
trail
de
Cournonsec
»;
VU
les
arrêtés
de
priorité
de
passage
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
des
maires
des
communes
concernées;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade;
VU
l'étude
d'incidence
NATURA
2000
réalisée
par
le
pétitionnaire
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
ALLIANZ
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
du
1®
décembre
2015;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-1-1734
du
30
septembre
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
.ARTICLE
1
:
M.
le
président
de
l'association
« Montpellier
triathlon
»,
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le
présent
arrêté,
à organiser
le
12
décembre
2015,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«1”
trail
de
Cournonsec»
ARTICLE
2 :
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.languedoc-roussillon.gouv.fr ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
VTT-ouvreur
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
VTT-balais
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant’
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5:
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
d’une
ambulance
et
son
équipage
et
de
4
secouristes
disponibles
à
tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Ces
derniers
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Olivier
LEBRETON
(Tel.
06
61
70
80
39)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99,06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
61
70
80
39.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’aécident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la'manifestation
,le
« coordinateur
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Té1.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Is
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Site
Natura
2000
: montagne
de
la Moure
et
Causses
d’Aumelas.
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à
ne
pas
sortir
des
sentiers-chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétation).
Les
participants
devront
accorder
une
attention
particulière
au
respect
de
la tranquillité
des
oiseaux
nombreux
sur
ce
site,
ARTICLE
9
: Il est
formellement
interdit :
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10 :
Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé pour
sa réalisation.
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de déroger
à
cette
interdiction
:
°
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
11 :
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle. ARTICLE
12
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Frédéric
LOISEAU ne qd à 2SUOLINOD 2p SIA 2AUSD SFA - anoscredsmossssaoeg “ù ee me _
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S231LNNdädN1 S3I0A
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3Q SINOZ 5371 SINOL
esinos Jed 8[9n0q L 8SIN09 E] ap sues
(sueuroucs 00) 191 ESP SINMS ; GLOC 21Q999pP ZI IPaUS Trail de Cournon: Terrain de Tam bourin Parcours LÉ ermé à la circulation 10 11 12 13 14 15 16 17
Ler
Trail
de
Cournonsec
- SAMEDI
12
DECEMBRE
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
(17)
NOM
PRENOM
DATE
DE
NAISSANCE
ADRESSE
TELEPHONE
ARCHAMBAULT
GILLES
21/01/1960
Le
cure
06 84 33
24 17
BACQUART
BERTRAND
07/10/1980
| Re
| 06 74 83 64 73
BAUDOUIN
EZEKIEL
03/05/1974 |
PRET
| 06
78
22
43
66
CADET
PATRICK
28/12/1959
| en
| 06 63 62 59 34
CHANTROT
GUILLAUME
|
04/08/1981
MONTPELLIER
| 06
88
20
00
78
DEBRU
OLIVIER
06/07/1965
|
“HALON 2460.
| 06 47 80 97 24
COURNONTERRAL
|
ESTUPINA
ERIC
|
11/02/1974
|
MONTPELLIER
| 06
28
42
50
97
GALTIER
LAURENT
|
16/01/1970
pme
06
76
12
10
99
GARCIA
PHILIPPE
| 31/08/1960
| see
| 04 67 45 30 56
GRIALOU
WILLIAM
|
19/10/1983
|
MONTPELLIER
| 06 61 26 18 83
LOPEZ
JOSE
| 18/02/1963
l'an
06 20 92 97 96
MAGAND
PAUL
|
01/07/1986
|
OC MONA
| 06
81 40
62
65
MARION
PIERRE
|
08/09/1965
|
meneur)
06 81
50 97 52
MASSET
CLEMENT
|
15/03/1990
|
je
| 06
49
73
02
09
PIOL
ISABELLE
13/07/1961
jeunesse
son)
06
17 86 47 97
|
QUINQUETON
JOEL
29/11/1952
|
MOnTPELUER
| 06
81
04
82
29
TRIOLLE
FABRICE
11/02/1976
|
LATTES
| 06 26 59 3815
À
Montpellier,
Le 30/09/2015
MONTPELLIE
£ Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrêté n° 2015-01-20 8l en date du À À DEC. 2015 portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement a l’occasion de la fête du jour de l'an
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2215-1;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de sécurité intérieur ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre : VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-I-1734 du 30 septembre 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation des artifices de divertissement ; Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des festivités du jour de l'an ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault
ARRETE
ARTICLE 1°:
Toute cession, vénte et utilisation d’artifices de divertissement, relevant des catégories C1 à C4, est
interdite sur l’ensemble du département de l’Hérault pour toutes personnes du 31 décembre 2015 à
07h00 au 2 janvier 2016 à 7h00.
ARTICLE 2:
Toutefois, par dérogation à l’article 1er du présent arrêté, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.
ARTICLE 3:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, les maires du département de l'Hérault, les dépositaires et revendeurs d’artifices de divertissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le Préfet ei par délégation,
Le sous-préfet, ditefteur de cabinet
Frédéric LOISEAU
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www languedoc-roussillon.gouv.fr DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2015-II-1824 portant
Déclaration d'utilité publique concernant le projet de création de périmètre de protection immédiat satellite du captage de la Peyne, au niveau du seuil de Castelnau au profit de la commune de PEZENAS
Déclaration de cessibilité concernant les parcelles nécessaires
à la réalisation dudit projet
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N° 14 du conseil municipal de Pézenas du 24 juin 2015 sollicitant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité pour le projet de création de périmètre de protection immédiat satellite du captage de la Peyne, au niveau du seuil de Castelnau ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2015-II-1430 du 11 août 2015 définissant les modalités de l’enquête unique pour le projet de création de périmètre de protection immédiat satellite du captage de la Peyne, au niveau du seuil de Castelnau au profit de la commune de Pézenas ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur reçus en Sous- préfecture de Béziers le 20 octobre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-1790 du 07 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA spécial N° 128 du 08 octobre 2015 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr A R R E T E
ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique le projet de création de périmètre de protection immédiat satellite du captage de la Peyne, au niveau du seuil de Castelnau au profit de la commune de Pézenas.
ARTICLE 2 : Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Pézenas, les parcelles mentionnées sur le plan et l’état parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 : La commune de Pézenas est autorisée à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.
ARTICLE4 : Si l’expropriation est nécessaire, celle-ci devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et devra être notifié individuellement à chaque propriétaire concerné.
En tant qu'il vaut déclaration d'utilité publique, il sera en outre affiché pendant un mois en Mairie de Pézenas. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie concernant la déclaration d'utilité publique et de sa notification individuelle concernant la cessibilité.
ARTICLE 7 :
- Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le maire de Pézenas,
- Monsieur le maire de Castelnau-de-Guers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 11 décembre 2015
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Christian POUGET
2/2 S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION relative à l’organisation de l’inspection du travail
dans le département de l’Hérault – suppléances et intérims
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié, portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié, portant statut particulier de l’inspection du travail
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014, relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
Vu l’arrêté du 23 novembre 2011 nommant M. Philippe MERLE, ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Languedoc-Roussillon
Vu l’arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination de M. Richard LIGER, directeur du travail, responsable de l’unité territoriale de l’Hérault
Vu la décision du DIRECCTE Languedoc Roussillon relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon du 12 juin 2014, modifiée par décision du DIRECCTE du 26 janvier 2015
Vu la décision du 26 mai 2015 du DIRECCTE Languedoc-Roussillon modifiant la décision du 10 novembre 2014 relative à la nomination et l’affectation des agents de contrôle de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Vu la décision du responsable de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE relative aux intérims au sein des unités de contrôle en date du 29 août 2014
Vu la proposition du responsable de l’unité de contrôle n°3 de l’Hérault relative à l’organisation des suppléances et des intérims au sein l’UC 3 dans le département de l’Hérault
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Languedoc-Roussillon Unité Territoriale de l’Hérault – 615 bd d’Antigone – CS 19002 – 34064 Montpellier cedex 2 – Standard : 04 67 22 88 88 www.travail-solidarité.gouv.fr – www.economie.gouv.fr DECIDE DECIDE
Article 1 :
Le contrôle de l’application de la législation du travail dans les entreprises et établissements de moins de cinquante salariés relevant de la compétence de la section 340301, ainsi que sur l’ensemble des chantiers qui y sont localisés, sera confié en intérim aux agents de contrôles suivants selon le calendrier ci-après :
- Semaine 50 de 2015: Madame Gaëtane LUS
- Semaine 51 de 2015 : Madame Martine JEAN
- Semaine 52 de 2015 : Madame Carole TITRAN
- Semaine 53 de 2015 : Monsieur Michel CAVAGNARA
Article 2
Le contrôle des entreprises de 50 salariés et plus relevant de la compétence de la section 340301 est confié en intérim à Madame Céline SCOGNAMIGLIO
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier le 4 décembre 2015
Pour le DIRECCTE du Languedoc-Roussillon,
le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité territoriale de l’Hérault,
Richard LIGER
2/2