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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 27 octobre 2015
Document publié le Lundi 26 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 27 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°134 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
DDTM 34
EX :.
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Montpellier, le 26 octobre 2015
DECISION DDTM 34 — 2015-10-05574
DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE L'HERAULT
portant sur la représentation de la DDTM 34
aux commissions et sous-commissions sécurité et accessibilité
Vu les arrêtés préfectoraux :
n°2013-01-1708 du 6 septembre 2013 portant renouvellement et modification de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
n°2013-01-1709 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
n°2013-01-1711 du 6 septembre 2013ortant création de la commission d'arrondissement de Béziers pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
n°2013-01-1714 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
n°2013-01-1715 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la commission d'arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées
n° 2013-01-1719 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la commission d'arrondissement de Béziers pour l'accessibilité des personnes handicapées
n°2013-01-1720 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la commission d'arrondissement de Lodève pour l'accessibilité des personnes handicapées
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 n°2013-01-1721 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue
n°2013-01-1722 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
n°2013-01-1723 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport
n°2013-01-1724 du 6 septembre 2013 portant modification et renouvellement de la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et des stationnements des caravanes
n°2013-01-1725 du 6 septembre 2013 portant composition et fonctionnement de la sous- commission départementale pour la sécurité publique
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant M. Xavier EUDES Directeur départemental adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu la décision du Préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2015 chargeant M. Xavier EUDES d'exercer les fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim à compter du 21 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-1823 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Xavier EUDES chargé des fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim.
Vu l'organigramme de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer
DECIDE
ARTICLE 1 : La liste des agents autorisés à représenter le directeur départemental aux
différentes commissions et sous-commissions, créées par les arrêtés préfectoraux sus- visés, et à effectuer les visites, est fixée comme suit dans le tableau annexe.
ARTICLE 2: Dans le cadre de cette représentation, les agents désignés reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les documents afférents à leurs missions.
ARTICLE 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 10 février 2015.
Elle sera notifiée à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault et prendra effet à compter de ce jour.
Le Directeur départelental des territoires
et de la mer de l'Aéfault par intérim
Xavi UDES
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité aux personnes handicapées
Membre Delphine CAFFIAUX - Florence BARTHELEMY
titulaire :
Membres Agathe ANDRE-DOUCET- Jean-Paul SERVET - Nolwen CORNILLET-DRIOL- Johan PORCHER
Suppléants Fonction
Sous Commissions départementales
- pour la sécurité incendie et panique dans les ERP
- pour la sécurité incendie de forêts, landes, maquis, garrigues
- pour la sécurité publique
- pour l'homologation des enceintes sportives
Sous Commission Départementale d'Accessibilité
En séance plénière et sur site
Président titulaire
Présidents suppléants
Delphine CAFFIAUX
Agathe ANDRE-DOUCET
Julien CHAULET
Nolwenn CORNILLET-DRIOL
Jean-Baptiste SEMONT
Jean-Emmanuel LE FRIEC
Béatrice LICOUR
Johan PORCHER
Patrick DUTEYRAT
Jean Paul SERVET Membre titulaire
Florence BARTHELEMY (sécurité incendie de forêts, landes, maquis, garrigues) - Delphine CAFFIAUX
Membres suppléants
Julien CHAULET - Jean-Baptiste SEMONT - Patrick DUTEYRAT
En cas d'urgence : le cadre de permanence
Huguette AGENEAU, Agathe ANDRE-DOUCET - Bernard APPOLIS - Eric BLANC - Fabien BROCHIERO (sécurité incendie de forêts, landes, maquis, garrigues) - Corinne CAUBET - Patrick
COMBERNOUX - Nolwenn CORNILLET-DRIOL - Patrick GARCIA - Jean-Claude GUILLON - Bruno HUMEAU - Philippe JOFFRIN - Didier LAURES - Jean-Emmanuel LE FRIEC - Béatrice
LICOUR - Patrick PINCHARD - Denis SABATIER - Jean Paul SERVET — Laurent STOCKER — Stéphane TAMISIER - Johan PORCHER - Julie CHAPILLON - Marie-Angèle SALOM - Commissions d’Arrondissement d’Accessibilité
En séance plénière et sur site Présidents titulaires
|” Agathe ANDRE-DOUCET (Montpellier) — Jean
Paul SERVET (Béziers) - Johan PORCHER (Lodève) Présidents suppléants
Agathe ANDRE-DOUCET
Delphine CAFFIAUX
Julien CHAULET
Nolwenn CORNILLET-DRIOL
Johan PORCHER
Jean-Baptiste SEMONT
Elise DULAC
Philippe GALLAND
Jean-Emmanuel LE FRIEC
Béatrice LICOUR
Patrick DUTEYRAT
Jean Paul SERVET
Martine COLOMIES d'ANGELO
Membres titulaires
Jean-Claude GUILLON (Montpellier) — Johan PORCHER (Lodève) -
Marie GALTIER - Valérie NAVARRO - Serge SIMOND (Béziers) Membres suppléants
Huguette AGENEAU - Agathe ANDRE-DOUCET- Alain BERTHEZENE — Eric
BLANC - Patrick GARCIA - Bernard APPOLIS Corinne CAUBET
- Patrick COMBERNOUX - Didier LAURES - Elise DULAC
Eric DAUMAS - Marie Laure FOURCAUD — Julie CHAPILLON - Marie-Angèle
SALOM
Béatrice LICOUR - Sophie HEBRARD - Bruno HUMEAU - Philippe JOFFRIN
- Martine COLOMIES
d'ANGELO - Lydie LESPURQUE - Bruno CONTY
Patrick PINCHARD — Jean-Emmanuel LEFRIEC - Philippe GALLAND
Florent SAVARY - Jean-Paul SERVET — Laurent STOCKER - Stéphane TAMISIER
— En cas d'urgence: le cadre
de permanence Commissions d'Arrondissement de Béziers pour la sécurité incendie et panique dans les ERP
En séance plénière et sur site
Présidents titulaires
Jean Paul SERVET
Agathe ANDRE-DOUCET
Delphine CAFFIAUX
Elise DULAC
Philippe GALLAND
Jean-Emmanuel LE FRIEC
Béatrice LICOUR
Jean Paul SERVET (Montpellier-béziers
Martine COLOMIES d'ANGELO
Membres titulaires Valérie NAVARRO
- Serge SIMOND (Béziers) —
Membres suppléants Huguette AGENEAU - Bernard APPOLIS - Alain BERTHEZENE -— Bruno CONTY - Eric DAUMAS — Johan PORCHER - Patrick GARCIA - Philippe JOFFRIN - Didier LAURES - Jean-
Emmanuel LE FRIEC - Béatrice LICOUR - Vincent MONTEL - Patrick PINCHARD - Florent SAVARY - Jean Paul SERVET - Laurent STOCKER - Philippe GALLAND — Sophie HEBRARD -
Elise DULAC
Jean-Claude GUILLON -— Julie CHAPILLON - Marie Angèle SALOM - Corinne CAUBET — Bruno HUMEAU
Martine COLOMIES d'ANGELO - Lydie LESPURQUE
En cas d'urgence: le cadre de permanence 7
Es h
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale Montpellier, le 26 octobre 2015
des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Décision n° DDTM 34 — 2015 — 10- 05572
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
«Préfet de l'Hérault»
KRKKEK
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE L'HERAULT PAR INTERIM
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Pierre BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant M. Xavier EUDES Directeur départemental adjoint de la Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
Vu la décision du Préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2015 chargeant M. Xavier EUDES d'exercer les fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim à compter du 21 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-I-1823 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Xavier EUDES chargé des fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim.
Vu la décision du Directeur Départemental par intérim, directeur adjoint DDTM 34-
2015-10-05562 du 21 octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l’article | de l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1823 du 13
octobre 2015. ARTICLE 2 :
Délégation de signature est également donnée aux chefs de service, à leurs adjoints et aux chefs d'unités, chacun dans le cadre de leurs attributions et compétences énoncées ci-après, en cas d'absence où d'empêchement du directeur par intérim et du directeur adjoint.
1 - EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE
a) Personnel
Monsieur François ROUS, secrétaire général
Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe
En ce qui concerne les congés annuels et jours RTT des agents relevant de leur structure :
Hervé DURIF responsable de la Mission Connaissance Etude et Prospectives,
Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire et Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménage-
ment Durable du Territoire, Florence BARTHELEMY chef du service Agriculture Forêt et Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt, Guy LESSOILE, chef
du service Eau Risques et Nature, Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau
Risques et Nature, Nicolas RASSON, chef de l'Unité Prévention des risques natu- rels et technologiques, François FLORISTAN, adjoint du chef de l'Unité Prévention des risques naturels et technologiques, Eliane DARNIS, chef de l'Unité Gestion plu- viale et assainissement, Charlotte COURBIS, chef de l'Unité Démarches concertées, gestion des milieux aquatiques, Zelda ELALOUF chef de l'unité nature et biodiversi-
té, Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme, Anne GUIZIOU et Julien COU- DRY, chefs de l'Unité Affaires juridiques, Jean-François AGNEL, chef de l'Unité réno-
vation urbaine, Aïda LAKEHAL chef de l'unité politiques de l'habitat, Eric GAY, chef
de l'Unité Animation, coordination des politiques d'aménagement, François RAMOS, chef de l'Unité Mobilisation du Foncier Public, Vincent MONTEL, chef du service
de l'Education et de la Sécurité Routière par intérim, Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité Examens Permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Rou-
tière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, Laurent CASSIUS, ad- joint du délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, chef de l'Unité Gens de mer et
Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Béatrice LI-
COUR, adjointe du chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Agathe
ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord, Delphine
CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointes du chef du service d'Aména-
gement Territorial Est et Nord, Johan PORCHER, adjoint au chef du service d'Aména-
gement Territorial Est et Nord, Christophe GUEGADEN, chef de l'unité Moyens et Lo-
gistique, Julien CHAULET, chef de l'Unité Aménagement Planification, Mireille
BARA, chef de l'Unité Observatoire du logement. Messieurs Claude GRIMAULT, chargé de la mission animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et littoral, Philippe FRIBOULET, chef de l'unité Affaires Portuaires, Jean-Luc DESFORGES, chef de l'unité Actions interministérielles et mer, Dominique MARTI- NEZ-OULLIE, chargée de missions, Florent LE CAER, chef de l'unité investissement et renouvellement des exploitations, Fabien BROCHIERO, chef de l'Unité Forêt chasse, Eric BOULZE chef de l'unité PAC aides surfaciques, Jean-Emmanuel LE
FRIEC, chef de l'Unité Connaissance et Aménagement Durable du Territoire,
Elise DULAC, chef de l'Unité Aménagement du service d'Aménagement Territorial Ouest, Lydie LESPURQUE, chef de l'unité application du droit des sols du service
d'Aménagement Territorial Ouest.
b) Responsabilité civile
Monsieur François ROUS, secrétaire général
Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe
c) Certificat annuel de régularité
Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
Il - EN CE QUI CONCERNE LES ROUTES, LA CIRCULATION ROUTIERE ET AUTOROUTIERE
a) Exploitation des routes et autoroutes
Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
b) Éducation routière
Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, monsieur Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité Examens Permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, madame Nathalie CORON, adjointe de M. Malabave.
C) Déploiement du contrôle automatisé sur l'ensemble de la voirie
Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise Monsieur Jean-Hervé WEISS, responsable contrôle sanctions automatisé sécurité des infrastructures routières gestion de crise.
Il - EN CE QUI CONCERNE L'ENVIRONNEMENT
a) Milieu physique : eau et milieux aquatiques
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
Et, pour ce qui concerne spécifiquement les déclarations :
Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial Ouest
Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord
Mesdames Delphine CAFFIAUX, Nolwenn CORNILLET-DRIOL et Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord b) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Relativement aux articles III-b-1, 11I-b-2 et 1II-b-6 de l'arrêté préfectoral n°2014 - | - 1705 du 8 octobre 2014 :
Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
En ce qui concerne les articles IlII-b-3, III-b-4 et III-b5 de l'arrêté préfectoral n°2014-1-1705 du 8 octobre 2014 :
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
c) Protection de la nature (livre IV, titre 1°’ du Code de l'Environnement CE
Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture Forêt Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
d) Chasse et destruction des animaux nuisibles (livre IV, titre 2 du Code de
l'Environnement
Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture, Forêts et Gestion
Espaces Naturels
Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels
e) Pêche (livre IV, partie législative et livre Il — titre 3 et titre 4 — section Ill section réglementaire du Code de l'Environnement _et livre Il, titre 3 du Code Rural) et f) Sécurité des ouvrages hydrauliques
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
f) Sécurité des ouvrages hydrauliques
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
g) Loi sur l’eau
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature
Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial Ouest
Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et
Nord
Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL et monsieur Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord h) Expérimentation relative à l'autorisation unique dans le domaine de
l'environnement
Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature
Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
i) Etablissement de documents administratifs
Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
Madame Florence BARTHELEMWY, chef du service Agriculture Forêts
Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature
Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
IV - EN CE QUI CONCERNE LA VILLE ET L'HABITAT
Monsieur Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme
V - EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT FONCIER ET L'URBANISME
Monsieur Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme
Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial
Ouest
Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et
Nord
Mesdames Delphine CAFFIAUX, Nolwenn CORNILLET-DRIOL et Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord Madame Elise DULAC, chef de l'Unité Aménagement du service d'Aménagement
Territorial Ouest.
En cas d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, pour les attributions codifiées a) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l'Etat, b) Décisions, c) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet ou par délégation préfectorale, d) Avis conformes :
Monsieur Eric GAY, chef de l'unité Animation, coordination des politiques
d'aménagement
Monsieur Louis PAGES, chef de l'unité Doctrine urbanisme habitat environnement Monsieur Julien CHAULET, chef de l'unité Aménagement, Planification Madame Lydie LESPURQUE, chef de l'unité application du droit des sols du SATO.
Et pour les attributions codifiées e) Avis juridique sur les actes relatifs à l'application du droit des sols :
Madame Anne GUIZIOU, chef de l'unité Affaires juridiques
Monsieur Julien COUDRY, chef de l'unité Affaires juridiques VI - EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS
Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la
Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement
Durable du Territoire
Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
VII - EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS
Monsieur François ROUS, secrétaire général
Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe
VIII - EN CE QUI CONCERNE L’INGENIERIE D’APPUI TERRITORIAL Sans objet
IX - EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE PRIVE DE L'ÉTAT
Monsieur François ROUS, secrétaire général
Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe
X - EN CE QUI CONCERNE LA MER ET LE LITTORAL
Monsieur Laurent CASSIUS, adjoint du délégué à la Mer et au Littoral de l'Hérault
En cas d'absence où d'empêchement de l'adjoint du délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, pour les attributions codifiées ci-après :
a — Gestion et conservation du domaine public maritime et portuaire
Monsieur Claude GRIMAULT, chargé de la mission animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et littoral
b — Politique de la mer et du littoral
Monsieur Jean-Luc DESFORGES, chef de l'unité Actions interministérielles et mer
Monsieur Claude GRIMAULT, chargé de la mission animation coordination pour le lit- toral et chef de l'unité Cultures marines et littoral
Affaires portuaires
Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité Affaires Portuaires
XI - EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS
Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture Forêt Madame Mylène RAUD, Adjointe du chef du service Agriculture Forêt
Et, en ce qui concerne la gestion des crédits FEADER :
Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subvention de crédits FEADER pour la période transitoire (2014) et relevant du volet 1 de la transition (autorité de gestion Etat), gérés dans l'outil OSIRIS : Mme Patricia DUSSAULT chargée de mission coordination FEADER. Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subvention de crédits FEADER pour la période transitoire (2014) et relevant du volet 2 de la transition (autorité de gestion Conseil régional), ainsi que pour le PDRR à compter de 2015, gérés dans l'outil OSIRIS : Mme Patricia DUSSAULT chargée de mission coordination FEADER.
Pour ce qui concerne les dématérialisations de paiement des crédits de l'Etat et des crédits FEADER (période 2007-2013 et période 2014-2020) dans l'application
OSIRIS :
- Patricia DUSSAULT, chargée de mission coordination FEADER - Pour les opérations relatives au financement de mesures forestières : Monsieur
Fabien BROCHIERO, chef de l'Unité Forêt Chasse.
- Pour les opérations relatives au financement de mesures agricoles ou liées au programme LEADER: Florent LECAER Florent, chef de l'unité investissement et renouvellement des exploitations.
- Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subventions FEADER pour Natura 2000 : Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature et monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature
XII - EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT
Monsieur François ROUS, secrétaire général
Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe
XII! - EN CE QUI CONCERNE LE FEDER ET LE FNADT
Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
ARTICLE 3
Sont réservées à la signature du Directeur départemental des Territoires et de la Mer
de l'Hérault :
les correspondances adressées aux :
- ministres (cabinets, directeurs d’administrations centrales...)
-__ préfets de départements, région
- élus, maires, parlementaires, conseillers généraux, régionaux, président d'établissement public de coopération intercommunale
-__ président des chambres consulaires
-__ corps d'inspection des administrations centrales
-__ directeurs des services déconcentrés.
æ les décisions (arrêtés, courriers.) engageant l'Etat sur les politiques
départementales.
æ les décisions individuelles ou non, défavorables.
ARTICLE 4
La signature des délégataires et de leur qualité devront être précédées de la mention suivante : «Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault et par délégation ...». ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace la décision du 21 octobre 2015. Elle sera notifiée à monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur pâr intérim
Xavier EUDES