Arrêté - Préfecture - Guyane - 3 Projet PV2 Résumé non technique V2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 3 Projet PV2 Résumé non tec

Arrêté - Préfecture - Guyane - Résumé non technique

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ49 Etude de danger Résumé

Arrêté - Préfecture - Guyane - 1 Resume non technique Resid

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ4 1 2 Résumé Non Tech Etud

Arrêté - Préfecture - Guyane - Synthèse non technique

Arrêté - Préfecture - Guyane - Synthèse non technique

Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté ouverture EP centrale

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ46 1 Dossier Technique BET

Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ46 1 Dossier Technique BET

Arrêté - Préfecture - Guyane - 3 Projet PV2 Résumé non technique V2 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 3 Projet PV2 Résumé non technique V2)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CNES

Centre Spatial Guyanais

BP 726

97387 KOUROU Cedex

Antea Group

Agence Antilles-Guyane

30 avenue des Hortensias

Domaine de Soula

97355 MACOURIA

Etude d’impact

Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au

Centre Spatial GuyanaisEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

2

Résumé non techniqueEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

3

Suivi des modifications

Version Date de remise Commentaire

Ind. 1 28/03/2022 Version initiale

Ind. 2 13/06/2022 Modification des éléments relatifs à l’assèchement

des zones humides (rubrique 3.3.1.0 de la Loi sur

l’Eau).

Chapitres modifiés :

• § 3

• § 6.3 Mesure R.01

• § 6.3 Mesure C.01

• § 6.4Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

4

1. Présentation du demandeur et du projet

La présente demande concerne la construction d’un parc photovoltaïque sur le domaine du Centre

Spatial Guyanais (CSG) à Kourou en Guyane. Le projet se nomme PV2.

Le maître d’ouvrage du projet est désigné ci-dessous.

Raison sociale CNES

Adresse

Centre Spatial Guyanais

BP 726

97387 KOUROU Cedex

Nom et prénom de la personne habilitée à

représenter la personne morale Sandrine RICHARD

RDS / SIRET 775 665 912 00058

Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Le projet est soumis à étude d’impact au titre de la rubrique 30 de la nomenclature de l’annexe à

l’article R.122-2 du code de l’environnement, au vu de la puissance des installations projetées (4 206

kWc).

2. Principales caractéristiques du projet

Le projet se situe sur le territoire de la commune de Kourou, en Guyane. Plus précisément, il se situe

au sein même du Centre Spatial Guyanais au bord de la route de l’Espace qui traverse le CSG, en face

de la zone EPCU S5 (Ensemble de Préparation des Charges Utiles).Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

5

Figure 1 : Localisation rapprochée du projet

La zone d’étude représente une surface de 19,5 hectares. L’emprise du projet représente 4,05

hectares, et sa localisation est présentée dans la figure suivante.

Figure 2 : Plan cadastralEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

6

L’implantation du parc photovoltaïque comprendra les composants suivants :

- Les panneaux photovoltaïques ou modules ;

- Les structures métalliques de support des modules ;

- Les onduleurs ;

- Les transformateurs ;

- Le poste de livraison ;

- Les réseaux de câbles ;

- Les pistes d’accès.

La centrale sera exploitée par Voltalia. Les principales caractéristiques de la centrale sont présentées

dans le tableau suivant :

Caractéristique Valeur Unité

Puissance crête installée 4206.24 kWc

Technologie des modules Couches minces CdTe First Solar -

Surface du terrain d’implantation

(Emprise de la zone clôturée) 4.05 ha

Longueur de clôture 1520 m

Surface projetée au sol de l’ensemble des

capteurs solaires 2.3 ha

Ensoleillement de référence

(Irradiation Globale Horizontale) 1951 kWh/m²/an

Productible annuel estimé (1ère année) 6976 MWh/an

Emissions évitées 6 410 t CO2 eq / an

Hauteur maximale des structures 2.2 m

Inclinaison des structures 10° -

Nombre de poste de livraison 1 -

Nombre de poste(s) de conversion 2 -

Surface défrichée (forêt) dont une bande

coupe-feu supplémentaire de 15m 2.8 ha

Le plan de masse du projet est donné en page suivante.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

7

Figure 3 : Plan de masse du projetEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

8

3. Etat initial du site et de son environnement

L’analyse de l’état initial a permis, pour chacune des thématiques abordées, d’évaluer les enjeux

environnementaux, suivant leur répartition dans l’espace, et les contraintes qui devront être prises en

compte dans le cadre du projet.

Cette évaluation a conduit à apprécier les niveaux d’enjeux de chacun de ces thèmes au sein du

secteur d’étude.

Milieu Facteurs susceptibles d’être affectés Enjeu retenu Niveau d’enjeu

Milieu

physique

(MP)

Terres, sols

et sous-sols

Géomorphologie La zone d'étude est relativement plane Faible

Géologie et

pédologie

Les sols au droit de la zone d'étude sont composés de

sables et d'agriles silteuses. Ils sont donc peu drainants,

ne permettant pas l'infiltration de l'eau.

Faible

Eaux

Eaux

souterraines

Le site d’étude se trouve sur la une masse d’eau

souterraine des formations sédimentaires du littoral.

Selon le SDAGE, cette masse d’eau souterraine présente

un bon état quantitatif et chimique.

Très faible

Eaux

superficielles

Pas de cours d’eau sur la zone d'étude.

2 scénarii pour l'écoulement des eaux : écoulement

diffus vers le nord ou écoulement endoréique

(évaporation et infiltration).

Bassin versant relativement limité (7,3 hectares).

Faible

Climat Données météo Les données météorologiques présentées ne sont pas un enjeu, ce sont des paramètres utilisés pour la conception d’un projet

Milieu

naturel

(MN)

Périmètres

de

protection et

d'inventaire

ZNIEFF

Aucune ZNIEFF n’est recensée dans l’aire d’étude

rapprochée (500 m).

Dans un rayon de 2 km autour du projet (aire d’étude

éloignée), on dénombre 2 ZNIEFF de type 2 et une

ZNIEFF de type 1.

Faible

Espaces naturels

protégés

La zone d’étude ne se situe pas à proximité immédiate

d’un espace naturel protégé (> 8 km). Très faible

Zones RAMSAR La zone d’étude ne se situe pas à proximité immédiate d’une zone RAMSAR (> 22 km). Très faible

Domaine

forestier

La zone d’étude se situe dans le domaine forestier des

forêts du littoral Atlantique. Très faible

Habitats,

faune et

flore

Habitats

Les habitats présents dans la zone d’étude occupent

environ 19,5 hectares et sont largement dominés par

des habitats de savane (8,1 ha). Quatre habitats de

zones humides sont présents. Les niveaux d'enjeu

varient de négligeable à très fort selon les habitats.

Négligeable

à très fort

Flore

14 espèces de plantes à enjeu (protégées et/ou

déterminantes de ZNIEFF) sont présentes sur la zone

d'étude. Les niveaux d'enjeu varient de très faible à très

fort selon les espèces.

Très faible

à très fort

Avifaune 26 espèces d'oiseaux sont protégées et/ou déterminantes de ZNIEFF et présentent des enjeux de Faible à très fortEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

9

Milieu Facteurs susceptibles d’être affectés Enjeu retenu Niveau d’enjeu

conservation. Les niveaux d'enjeu varient de faible à très

fort selon les espèces.

Batrachofaune

3 espèces d'amphibiens présentent des enjeux de

conservation et 2 sont protégées (dont une avec son

habitat). Les niveaux d'enjeu varient de faible à fort

selon les espèces.

Faible

à fort

Herpétofaune

Aucune espèce de reptile à enjeu n'a été observée. Une

espèce protégée avec son habitat utilise très

probablement la zone. L'enjeu de conservation pour

cette espèce est fort

Fort

Mammalofaune

4 espèces de mammifères à enjeu ont été observées et

2 autres espèces à enjeu utilisent certainement à fort

probablement la zone. Le niveau d'enjeu pour les 6

espèces est modéré.

Modéré

Patrimoine

culturel et

paysage

(PP)

Patrimoine

culturel

Monuments

historiques

La zone d’étude ne se situe pas à proximité immédiate

d’un monument historique (> 5 km). Très faible

Archéologie Le projet a fait l'objet d'une prescription de diagnostic archéologique. Potentiel

Paysage

Sites inscrits et

classés

La zone d’étude ne se situe pas à proximité immédiate

d’un site inscrit ou classé (> 17 km). Très faible

Paysage La zone d’étude est perceptible depuis la Route de l’Espace, qui borde le projet. Fort

Milieu

humain

(MH)

Contexte

socio-

économique

Voisinage

humain

Aucune habitation à proximité de la zone d'étude.

Les occupations humaines les plus proches sont le site

EPCU et l'aérodrome de Kourou.

Modéré

Activités

économiques et

industrielles

Une ICPE Seveso Seuil haut se trouve à proximité

immédiate (< 100 m) de la zone d'étude. Fort

Occupation

des sols /

La zone d’étude se situe dans le CSG, dont le caractère

est à dominante industrielle. Faible

Population

et santé

humaine

Habitat La zone d’étude ne se situe pas à proximité immédiate d’habitations (environ 4 km). Très faible

Ambiance

sonore

Les sources de bruit à proximité de la zone d’étude sont

liées au trafic sur la Route de l’Espace et aux activités

sur le site EPCU S5.

Modéré

Ambiance

lumineuse

Peu de sources lumineuses à proximité de la zone

d'étude. Modéré

Qualité de l'air La qualité de l’air sur Kourou est globalement bonne à très bonne la majeure partie de l’année. Modéré

Biens

matériels

Infrastructures

de transport La zone d’étude est bordée par la Route de l’Espace. Fort

Servitudes

Aucun captage dans les eaux souterraines ou

superficielles destiné à l’alimentation en eau potable

(AEP) n’est effectué au droit du site d’étude. Le site

n’est pas situé à proximité d'un périmètre de protection

de captage (10 km).

Très faibleEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

10

Milieu Facteurs susceptibles d’être affectés Enjeu retenu Niveau d’enjeu

Réseaux La zone d'étude est traversée par une ligne électrique aérienne haute tension. Modéré

4. Justification du choix du projet

Le CNES a intégré dans sa stratégie RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) des efforts en matière

d’approvisionnement énergétique et d’efficacité énergétique. En effet, l’énergie représente 46% du

bilan carbone du CNES à l’échelle nationale, et à l’échelle de la Guyane cela représente 90% du bilan

carbone du CSG.

Le suivi de cette politique RSE permet de veiller à ce que le CSG s’inscrive bien dans ce passage aux

énergies renouvelables, avec un objectif de 90% d’énergies renouvelables. La politique du CNES

comprend trois grands axes :

- Mise en place de deux champs photovoltaïques en autoconsommation (PV1 et PV2), qui

permettront au CNES de s’effacer du réseau EDF pour à peu près 15,6 GWh par an pendant

vingt ans.

- Mise en place de deux centrales biomasse (CBK1 et CBK2). Elles produiront aussi du froid, en

substitution des centrales d’eau glacée qui sont onéreuses et plus polluantes.

- Rénovation des centrales de traitement de l’air, qui peuvent réduire la facture énergétique

d’environ 30%. Il s’agit d’un projet techniquement moins complexe mais conséquent en

termes d’effet de levier.

Le projet de parc solaire PV2 s’inscrit donc dans la politique énergétique du CSG.

L’emplacement du parc au sein du CSG a été longuement évalué avec la contribution du bureau

d’étude Biotope. En effet, le choix d’un site solaire repose sur un équilibre entre la sensibilité

environnementale (Paysage, Patrimoine culturel, Patrimoine naturel), son acceptation sociale

(Volonté locale, Faible compétition des sols) et sa faisabilité technique (Gisement solaire, Capacité de

raccordement, Superficie suffisante, Ingénierie simple).

L’intérêt est alors de considérer ces 3 critères et de trouver un site approchant l’optimum de ces

piliers. La notion de compromis entre les différents critères est essentielle pour la définition de la zone

d’étude.

L’emplacement du projet au sein du CSG a été choisi parmi quatre variantes possibles d’implantation

du projet, qui sont décrites dans le paragraphe suivant.

Après une première analyse technique, le site a été retenu pour le développement d’un projet, sur les

critères suivants :

- Les secteurs autant que possible déjà partiellement impactés par des activités passées.

- La faisabilité technique du projet, liée à la présence d’un accès facile, de possibilités de

raccordement relativement proches, d’un dénivelé peu marqué ;Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

11

- L’absence de protection réglementaire, patrimoniale, contractuelle ou internationale au titre

de l’environnement, sur ou à proximité du site,

- L’évitement maximal des habitats naturels sensibles et des espèces floristiques et faunistiques

protégées.

Ce projet du parc solaire s’insère parfaitement dans l’axe de développement défini dans le PLU de la

commune de Kourou, qui oriente la politique de développement économique vers la création de

nouvelles installations permettant le développement économique de la Guyane.

5. Solutions de substitutions envisagées

Sur la base du site d’étude, le porteur de projet a étudié quatre variantes possibles d’implantation du

projet. Les paragraphes suivants présentent ces variantes et leur localisation est indiquée sur la figure

suivante.

Figure 4 : Localisation des variantes du projet

Variante 1 : Installation sur le site de l’ancienne carrière Luna

La première proposition qui a été faite par Biotope est l’installation du parc solaire sur le site de

l’ancienne carrière Luna. En effet, les habitats y ont été fortement dégradés et ne comportent

désormais que très peu d’intérêt pour la faune et la flore.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

12

Cette proposition n’a pas été retenue en raison du coût des remblais qui s’avère économiquement

trop important pour le projet. De plus, ce site est relativement éloigné de la route et des réseaux

électriques existants.

Variante 2 : Installation sur les bernes routières proche de la station Météo

Le CNES a ensuite proposé une seconde zone d’installation à proximité de la station Météo. Toutefois,

bien que le site soit en partie dominé par des habitats dégradés, la visite du site a permis de mettre

en évidence la présence de plantes savanicoles à enjeu ainsi que la présence d’une zone humide en

plein milieu de la zone.

De plus, des contraintes techniques relatives à l’angle du radar Météo ont définitivement enterré cette

variante.

Variante 3 : Installation sur les bernes routières proche du site fusée sonde

Le CNES a aussi étudié les possibilités d’installations à proximité du site fusée sonde. Ce site, fortement

dégradé dans les années 1960-1970 accueille des habitats dégradés. Toutefois, la surface

d’implantation possible sur ce site était trop restreinte et ne permettait pas d’accueillir 5ha de parc

photovoltaïque.

Variante 4 : Installation le long de la route de l’espace dans le secteur situé face aux EPCU

Enfin, la dernière zone visitée s’étendait en face des EPCU, sur la zone du S5 entre le rond-point et

l’aérodrome. Cette zone est en effet proche de la route de l’espace et des lignes électriques sont déjà

présentes sur zone (facilitant le raccordement des installations).

Cette large zone comporte à la fois des habitats patrimoniaux et de zones humides de qualité, mais

aussi des zones de bords de route, de friches, de savanes très dégradées et de boisements récents

(empiétant sur les savanes). Des zones sont actuellement amenées à être fortement perturbées pour

l’enfouissement des lignes électriques. Biotope a immédiatement recommandé de maximiser

l’emprise sur ces zones pour limiter les impacts faits aux habitats. De plus, une visite de site par un

expert botaniste a permis de cartographier les stations d’espèces végétales protégées et la

délimitation fine des habitats de qualité. Ainsi, Biotope a proposé une zone d’installation

recommandée, évitant les habitats patrimoniaux et maximisant les impacts sur les zones de bords de

route et de friches. Cette zone a dû être élargie pour répondre à diverses contraintes : zone de retrait

par rapport à la route, augmentation du périmètre pour atteinte d’a minima 5ha.

Tenant compte de ces échanges, la zone d’emprise a été légèrement modifiée pour aboutir à celle qui

est présentée dans cette étude.

6. Incidences et mesures environnementales

Le projet engendre un certain nombre d’incidences sur le milieu physique, naturel, le paysage et le

milieu humain.

Ces incidences sont assorties de mesures destinées à les éviter, les réduire, voire les compenser si

aucune mesure d’évitement ou de réduction n’a permis de s’affranchir des impacts.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

13

6.1. Incidences brutes et résiduelles sur le milieu naturel

Le tableau suivant présente les incidences brutes du projet sur le milieu naturel, les mesures associées (évitement, réduction et accompagnement) et l’incidence résiduelle après mise en place des mesures.

Une mesure de compensation a été définie pour les habitats et espèces pour lesquels l’incidence résiduelle est notable après mise en place des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement.

Nom / Nom scientifique Enjeu Sensibilité Incidence brute avant mesures Mesures associées

Incidence

résiduelle

après mesures

Habitats

G3A.42 : Savanes arbustives à Byrsonima crassifolia,

Curatella americana, Rhynchospora barbata Très fort Forte Forte

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier Notable

G3A.232 : Savanes basses sur sols hydromorphes Très fort Forte Modérée R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu A.01 : Suivi écologique du chantier Notable

41.2 : Forêts de la plaine côtière à Clusiaceae,

Caesalpinioideae et Lecythidaceae - faciès âgé (1950-2001) Fort Forte Modérée

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier Notable

G4A.231 : Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts

sur sols hydromorphes de basse altitude Fort Forte Modérée

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier Notable

41.2 : Forêts de la plaine côtière à Clusiaceae,

Caesalpinioideae et Lecythidaceae - faciès récent (1950-

2001)

Faible Forte Très faible / /

G46.3 : Forêts hygrophiles pionnières Très faible Forte Très faible / /

G87.19 : Défrichements récents Négligeable Forte Négligeable / /

Flore

Utricularia simulans Modéré Forte Faible / /

Faune

Oiseaux

Tyran des palmiers Faible Faible Faible / /

Ibis vert Modéré Faible Faible / /

Ibijau gris Modéré Faible Faible / /

Manakin tijé Modéré Faible Faible / /

Râle kiolo Faible Forte Faible / /

Colibri rubis-topaze Modéré Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Calliste passevert Modéré Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Tangara à camail Modéré Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Engoulevent minime Fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Elénie huppée Fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

NotableEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

14

Nom / Nom scientifique Enjeu Sensibilité Incidence brute avant mesures Mesures associées

Incidence

résiduelle

après mesures

Grand tardivole Fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Sporophile gris-de-plomb Très fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Bécassine géante Très fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Tangara à galons rouges Très fort Forte Forte

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Urubu à tête rouge Faible Modérée Faible / /

Urubu noir Faible Modérée Faible / /

Buse à gros bec Faible Modérée Faible / /

Caracara à tête jaune Faible Modérée Faible / /

Caracara du nord Modéré Modérée Faible / /

Buse roussâtre Fort Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Effraie des clochers Fort Modérée Faible / /

Petit duc choliba Fort Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Macagua rieur Fort Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Ara macavouanne Fort Faible Très faible / /

Grand chevalier Faible Faible Très faible / /

Tyran des savanes Faible Faible Très faible / /

Amphibiens et reptiles

Rainette à doigts orange Faible Forte Faible / /

Crapaud granuleux Fort Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.02 : Phasage des travaux de défriche et terrassement en saison sèche

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Non notable

Elachistocle ovale Modéré Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.02 : Phasage des travaux de défriche et terrassement en saison sèche

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Non notable

Tortue charbonnière Fort Forte Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

A.01 : Suivi écologique du chantier

Non notable

Mammifères

Singe hurleur roux Modéré Modérée Faible / /Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

15

Nom / Nom scientifique Enjeu Sensibilité Incidence brute avant mesures Mesures associées

Incidence

résiduelle

après mesures

Grison Modéré Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Tayra Faible Modérée Faible / /

Pian à oreilles blanches Modéré Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Grand tamanoir Modéré Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

Jaguar Modéré Modérée Modérée

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

A.01 : Suivi écologique du chantier

Notable

6.2. Incidences brutes et résiduelles sur le milieu physique, le patrimoine, le paysage et le milieu humain Le tableau suivant présente les incidences brutes du projet sur le milieu physique, le patrimoine, le paysage et le milieu humain, les mesures associées (évitement, réduction et accompagnement) et l’incidence résiduelle après mise en place des mesures.

Milieu

Facteurs

susceptibles d’être

affectés

Niveau

d’enjeu Incidences brutes du projet

Niveau de l'incidence brute

Mesures ERCAS

Niveau de l'incidence résiduelle

Phase

chantier

Phase

exploitation

Phase

démantè-

lement

Phase

chantier

Phase

exploitation

Phase

démantè-

lement

Milieu

physique

(MP)

Terres, sols et sous-

sols Faible

Phase chantier :

Pas de terrassement de grande envergure,

seulement un régalage de surface

Léger tassement des sols

Imperméabilisation des sols au niveau des locaux

techniques

Phases chantier, exploitation, démantèlement :

Risque de pollution accidentelle

Faible Très faible Faible

R.02 : Phasage des travaux en saison sèche

R.03 : Limitation du tassement du sol

R.04 : Gestion des eaux pluviales

R.09 : Prévention des pollutions

Très faible Très faible Très faible

Eaux Faible

Phases chantier, exploitation, démantèlement :

Risque de pollution accidentelle

Phase chantier :

Augmentation des débits de ruissellement

Modéré Très faible Modéré

R.02 : Phasage des travaux en saison sèche

R.04 : Gestion des eaux pluviales

R.09 : Prévention des pollutions Très faible Très faible Très faible

Climat /

Phase chantier et démantèlement :

Production de gaz d'échappement et de

poussières par les engins de chantier

Phase exploitation :

Réduction des émissions de GES

Nul Positif Très faible

R.05 : Limitation des émissions atmosphériques des engins

R.06 : Adaptation des modalités de circulation des engins de

chantier

R.08 : Limitation des envols de poussières

Nul Positif NulEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

16

Milieu

Facteurs

susceptibles d’être

affectés

Niveau

d’enjeu Incidences brutes du projet

Niveau de l'incidence brute

Mesures ERCAS

Niveau de l'incidence résiduelle

Phase

chantier

Phase

exploitation

Phase

démantè-

lement

Phase

chantier

Phase

exploitation

Phase

démantè-

lement

Patrimoine

culturel et

paysage

(PP)

Patrimoine culturel

et archéologique Potentiel

Phase chantier :

Risque de découverte de vestiges Potentiel Nul Nul Attente de la réalisation du diagnostic archéologique

Potentiel Nul Nul

Paysage Modéré Phase chantier et exploitation : Visibilité depuis la Route de l'Espace Modéré Modéré Très faible R.11 : Intégration paysagère Très faible Très faible Très faible

Milieu

humain

(MH)

Contexte socio-

économique Fort

Phase chantier, exploitation, démantèlement :

Pas d'effet cumulé avec le site EPCU S5 (Seveso)

Création d'une nouvelle activité

Positif Positif Positif Positif Positif Positif

Occupation des sols Faible Nul Nul Nul Nul Nul Nul

Ambiance sonore et

vibrations Modéré

Phase chantier et démantèlement :

Bruits inhérents aux travaux

Phase exploitation :

Bruits inhérents au fonctionnement de l'onduleur

et à la maintenance du site

Faible Très faible Faible

R.06 : Adaptation des modalités de circulation des engins de

chantier

Très faible Très faible Très faible

Ambiance

lumineuse Modéré

Phase exploitation :

Eclairage des locaux techniques Nul Très faible Nul Nul Très faible Nul

Qualité de l'air Modéré

Phase chantier et démantèlement :

Production de gaz d'échappement et de

poussières par les engins de chantier Faible Nul Faible

R.05 : Limitation des émissions atmosphériques des engins

R.06 : Adaptation des modalités de circulation des engins de

chantier

R.08 : Limitation des envols de poussières

Très faible Nul Très faible

Déchets Faible Phase chantier et démantèlement : Production de déchets Faible Très faible Faible Modalités de gestion des déchets A.03 : Recyclage des panneaux photovoltaïques Très faible Très faible Très faible

Sécurité, hygiène et

salubrité publique Très faible

Phase chantier et démantèlement :

Risques liés à la circulation d'engins et à la

présence d'installations électriques

Phase exploitation :

Risque électrique lors des opérations de

maintenance

Faible Faible Faible

E.02 : Prise en compte du risque incendie

R.07 : Protection de la sécurité du personnel et du voisinage

R.10 : Protection incendie

A.02 : Surveillance et entretien du site Très faible Très faible Très faible

Biens matériels Modéré

Phase chantier :

Dévoiement de la ligne électrique aérienne haute

tension

Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Très faibleEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

17

6.3. Description des mesures

E.01 : Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares

Il s’agit de la principale mesure d’évitement, décidée à l’issue d’échanges préalables entre le CNES et

le bureau d’étude Biotope au sujet de la définition des emprises retenues pour le projet. Cette mesure

permet d’éviter la destruction de tous les pieds d’espèces savanicoles protégées et de la quasi-totalité

des pieds d’espèces déterminantes ZNIEFF présents au sein de la zone d’étude.

La figure suivante montre la localisation de l’emprise du projet au sein de la zone d’étude, vis-à-vis des

enjeux liés à la flore.

Figure 5 : Emprise du projet et enjeux floristiques

E.02 : Prise en compte du risque incendie

Cette mesure consiste en :

- L’installation de réserves d’eau souples (120 m3). Ces réserves seront distribuées sur tout le

site.

- La mise en place d’une bande tampon autour de l’emprise du site, qui sera défrichée pour

éviter la propagation d’un éventuel incendie aux alentours. Cette bande présentera une

largeur de 10 mètres sur l’ensemble du périmètre clôturé, à l’exception des parties forestières

pour lesquelles la largeur est de 15 mètres.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

18

R.01 : Réduction des atteintes aux savanes et positionnement sur les habitats de moindre enjeu

Il s’agit de la principale mesure de réduction, décidée conjointement à la mesure E.01 : Evitement

d’espèces floristiques protégées savanicoles rares, à l’issue d’échanges préalables entre le CNES et le

bureau d’étude Biotope au sujet de la définition des emprises retenues pour le projet. Cette mesure

permet de réduire les atteintes du projet sur les savanes et de privilégier un positionnement sur les

habitats présentant des enjeux moindres.

La figure suivante montre la localisation de l’emprise du projet au sein de la zone d’étude, vis-à-vis des

enjeux liés aux habitats.

Figure 6 : Emprise du projet et niveaux d’enjeux des habitats

De plus, la conception du projet a tenu compte des zones humides identifiées, et en particulier de

celles présentant un enjeu de conservation fort à très fort. Ainsi, ces dernières sont évitées au

maximum : 9514 m² sont impactées dans le projet, dont 8914 m² de forêts hygrophiles pionnières

présentant un enjeu de conservation très faible. La cartographie suivante montre les zones humides

dans l’emprise du projet.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

19

Figure 7 : Zones humides au sein de l’emprise du projet

R.02 : Phasage des travaux en saison sèche

Le calendrier de la phase de chantier sera adapté en fonction des enjeux liés à l’eau et au milieu

naturel.

Pour le milieu naturel, la saison des pluies constitue la période la plus sensible du cycle biologique des

amphibiens. En effet, le début de la saison des pluies correspond à la période de reproduction pour la

majorité de la batrachofaune. Procéder aux travaux de défrichement, terrassement, et installation des

panneaux en saison des pluies pourrait s’avérer très meurtrier pour les espèces d’amphibiens à enjeu

identifiées sur site. Procéder aux travaux hors saison des pluies permettra d’éviter la mise en

suspension de matières dans les milieux alentours et notamment dans les habitats de zones humides

à fort enjeu de conservation.

Concernant les enjeux liés à l’eau, les travaux seront réalisés en saison sèche pour limiter les risques

de pluies violentes susceptibles d’entraîner massivement des fines à partir des aires dévégétalisées.

Ils seront effectués dans le laps de temps le plus court possible, limitant les risques de survenue d’un

épisode pluvieux important.

R.03 : Limitation du tassement du sol

Afin de limiter le tassement du sol :

- Les pistes de circulation de la future centrale seront aménagées dès le début du chantier et

seront empruntées préférentiellement pour la circulation sur les zones de chantier.

- L’étendue des zones de chantier sera limitée au strict nécessaire et balisée.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

20

- Les apports de matériaux de terrassement légers seront minimisés. Les volumes de terre

déplacés seront stockés sur site, en vue de leur réemploi sur place dans le cadre des travaux

préparatoires.

- Les engins utilisés dans le cadre du chantier sont de type « légers » (hors poids lourds de

livraison) et le nombre de leur passage restera limité.

R.04 : Gestion des eaux pluviales

Des aménagements seront mis en place pour la gestion des eaux pluviales du site :

- Un fossé périphérique sera mis en place au sud de la parcelle pour évier les écoulements

provenant de point haut, notamment de la route de l’Espace de part et d’autre du projet.

- Des volumes de compensation seront mis en œuvre sous forme de fossés à fond plat.

- Pour chacun des bassins versants, des buses de régulation devront être installées aux

exutoires.

- Les exutoires des buses seront bétonnés et enrochés afin d’éviter tout risque d’érosion ou

d’affouillement.

- A la sortie des fossés, en phase travaux, des pièges à sédiments seront réalisés permettant

ainsi le piégeage des particules fines.

R.05 : Limitation des émissions atmosphériques des engins

En phase travaux, l’émission dans l’air de polluants et de gaz à effet de serre liée aux engins de travaux

sera limitée :

- Utilisation d’engins en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences

réglementaires en vigueur.

- Limitation de vitesse des véhicules lourds et légers sur le site pour diminuer la production de

gaz d’échappement issus de la combustion des hydrocarbures.

- Coupure du contact des engins n’évoluant pas, pour économiser le carburant et réduire les

émissions de polluants atmosphériques.

R.06 : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier

Les dispositions suivantes permettront de minimiser l’impact acoustique, durant la phase de travaux :

- Limitation de la vitesse des engins sur le chantier et utilisation d’engins respectant les niveaux

sonores réglementaires.

- Accès aux chantiers par des itinéraires préalablement identifiés et jalonnés.

- Planification des tâches bruyantes (organisation des équipes et du matériel pour regrouper la

réalisation des tâches bruyantes au même moment sur une durée plus courte).

- Limitation des horaires d'ouverture et de fermeture de chantier (hors intervention

exceptionnelle).

- Arrêt des moteurs des véhicules et engins lors des pauses d’intervention.

R.07 : Protection de la sécurité du personnel et du voisinage

Les mesures suivantes seront mises en place pour assurer la sécurité pendant la phase travaux :

- La clôture préalable de la centrale accueillant les installations photovoltaïques et la mise en

place des panneaux de chantier et d’interdiction au public, contribueront à assurer la sécuritéEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

21

des riverains. Cette clôture représentera un linéaire total d’environ 1 510 ml. Sa hauteur sera

de 2 m.

- Le stationnement sera interdit en dehors des zones identifiées sur le chantier, pour éviter

toute gêne aux déplacements des véhicules du service d’incendie et de secours, des engins

agricoles ou nécessaires à l’exploitation sylvicole, aux abords de la zone du chantier.

- Le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) réalisera un Plan Général de

Coordination (signalisation des dangers, règles à respecter, …). Sur cette base, les entreprises

intervenant sur le chantier devront mettre en place un Plan de Prévention SPS, répondant aux

enjeux de sécurité et de santé identifiés.

- Une sensibilisation du personnel ainsi qu’un rappel des exigences en matière de sécurité et

santé sur le chantier seront effectués par le coordinateur SPS.

- Le Maître d’Ouvrage informera régulièrement la Commune de Kourou et la population sur

l’état d’avancement des opérations (visites de l’avancement des travaux, note pour le bulletin

municipal et pour les élus).

R.08 : Limitation des envols de poussières

Les mesures suivantes sont prévues pour limiter les envols de poussières :

- Nettoyage régulier du chantier et des voies d’accès.

- Limitation des vitesses de circulation par des panneaux de signalisation.

- Utilisation préférentielle d’engins à chenilles, qui génèrent moins de mise en suspension de

particules que les engins à roues.

- Arrosage des sols et des voies de circulation poussiéreuses en période sèche.

R.09 : Prévention des pollutions

Les précautions suivantes seront prises :

- L’état des engins et du matériel sera vérifié régulièrement,

- Tout entretien, réparation, vidage d’engins de chantier sera interdit sur le site.

- Un kit anti-pollution (pour tous types de produits) sera disponible au niveau des zones de

stockage et de ravitaillement, ainsi qu’au sein de la base de vie.

- Le ravitaillement des engins est réalisé sur site dans une zone dédiée avec protection du sol.

- Il sera mis en place des conteneurs avec une rétention suffisante, réservés à la récupération

d’éventuels déchets liquides dangereux du chantier (peintures, solvants, …).

- Les eaux usées de la base de vie disposeront d’un dispositif d’assainissement autonome.

R.10 : Protection incendie

Des moyens d’extinction seront présents dans chaque local technique susceptible de subir un incendie

d’origine électrique. Les conteneurs de batteries et le poste de livraison seront équipés de capteurs

d’incendie multicritères.

Quant aux moyens d’extinction incendie, l’exploitant prévoit :

- Des extincteurs manuels disposés à l’extérieur de chaque local à risque, facilement accessibles

et visibles par le personnel, et les services de secours,

- Une réserve incendie de 120 m3 (bâche souple) située à l’entrée de la centrale.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

22

R.11 : Intégration paysagère

Le poste de livraison et les postes de transformation seront de teinte blanc gris (RAL 9002) pour une

meilleure intégration dans le paysage.

R.12 : Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers

La clôture des installations entraînera des modifications des déplacements naturels de la faune,

associé à une dépense accrue d’énergie pour le contournement des installations et une hausse de la

mortalité routière. Le porteur de projet s’engage à créer, déployer et entretenir de la signalisation

pour obliger la décélération des usagers de la route. Afin de veiller au respect de cette signalisation,

le CNES s’engage à conventionner avec la gendarmerie pour intensifier les contrôles de vitesse sur la

route de l’espace et à proximité du parc photovoltaïque.

R.13 : Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante

L’éclairage crépusculaire et nocturne des locaux techniques entraînera un dérangement des espèces

nocturnes durant leurs heures d’activité maximale. Les mesures suivantes seront prises :

- Les dispositifs utilisés pour l’éclairage des locaux techniques devront être compatibles avec le

maintien de la biodiversité identifiée sur et à proximité du site. Pour cela, le spectre de lumière

utilisé sera adapté afin de réduire la pollution lumineuse.

- L’éclairage se doit d’être adapté et optimisé afin de générer le moins possible de pollution

lumineuse.

- -Concentrer la direction de l’éclairage vers le sol (forme du luminaire adaptée).

- -Ne pas positionner les éclairages trop hauts.

- -Limiter l’intensité de l’éclairage au besoin.

A.01 : Suivi écologique du chantier

Afin de veiller au respect de l’évitement des habitats naturels et des enjeux identifiés sur site, un suivi

de chantier écologique doit être réalisé.

Pour cela, le déroulement des travaux fera l’objet d’une concertation entre le(s) chef(s) de chantier

de(s) entreprise(s) mandatée(s) pour les travaux et un expert écologue qui s’assurera du respect des

contraintes environnementales. Cela permettra de veiller au respect des emprises des travaux

fournies dans le plan guide.

Les entreprises intervenant sur site devront être sensibilisées aux enjeux environnementaux du site

en amont des travaux. Cela permettra de préserver au mieux les enjeux trouvés sur et à proximité

directe du site.

Un balisage des espèces et espaces sensibles sera réalisé par l’expert écologue et/ou sous la

surveillance de celui-ci. La délimitation précise de ces espèces et espaces devra être matérialisée sur

le terrain par une signalétique efficace (ex : rubalise et palettes) pour que ces dernières soient

facilement identifiables par les équipes techniques du chantier.

Des visites de chantier seront programmées (2 visites/mois pendant la durée des travaux) afin de

veiller au respect de la réglementation environnementale, des mesures d’évitement et de réduction

et des procédures en lien avec l’environnement. Les visites de chantier feront l’objet de comptesEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

23

rendus. La dernière visite de chantier veillera à un repli de chantier respectueux de l’environnement

et des exigences définis et fera l’objet d’un bilan de fin de chantier.

A.02 : Surveillance et entretien du site

La couverture végétale de la centrale photovoltaïque sera entretenue par une taille (dont la fréquence

sera adaptée avec le suivi de la couverture végétale et selon la reprise de la végétation) afin de limiter

la hauteur des massifs sous les structures (< 1m), l’accrochage des lianes et plantes grimpantes sur les

structures photovoltaïques. La lisière boisée conservée sera entretenue par débroussaillage de la

strate basse, élagage de la strate boisée et taille des strates arbustives. Cet entretien permettra de

limiter la largeur de la haie diversifiée « naturelle » et d’éviter les chutes de branches sur les structures

photovoltaïques.

A.03 : Recyclage des panneaux photovoltaïques

Les modules photovoltaïques seront collectés et recyclés par l’association SOREN, à laquelle adhèrent

les principaux fabricants de modules dont ceux que Voltalia a retenu pour le projet.

C.01 : Protection foncière de savanes menacées et de zones humides par rétrocession

Les mesures d’évitement et de réduction préconisées ne s’avèrent pas suffisantes pour atteindre la

non-perte nette de biodiversité vis-à-vis de 4 habitats patrimoniaux (savane, forêt de la plaine côtière

âgée et forêt marécageuse) ainsi que pour 12 oiseaux de savanes protégés et 5 mammifères à enjeu.

Pour les atteintes portées aux espèces protégées, une demande de dérogation à l’interdiction de

destruction d’espèces protégées est nécessaire. Le dossier de demande de dérogation a été rédigé

par Biotope et est présenté dans l’étude d’impact.

Pour atteindre l’objectif de non-perte nette de biodiversité inscrit dans la loi Biodiversité, des mesures

de compensation ont dû être définies. La mesure choisie est la protection foncière de savanes

menacées par rétrocession.

Entités à compenser

Les entités à compenser sont les suivantes :

- 0,91 ha de savanes à très fort enjeu de conservation détruites

- 0,8 ha de savanes à très fort enjeu de conservation altérées par effet lisière

- 0,58 ha de forêt de la plaine côtière ancienne

- 0,4 ha de forêt marécageuse

- Impacts notables sur 12 espèces d’oiseaux savanicoles et 5 grands mammifères à enjeu

Objectif

Dans le but de compenser la destruction et l’altération des savanes et autres habitats patrimoniaux

prévus par le projet PV2, le porteur de projet s’engage à rétrocéder une surface fonctionnellement

équivalente.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

24

Au vu de la forte patrimonialité des habitats et des espèces animales impactées, les ratio de

compensation suivants s’appliquent :

- Compensation de la destruction de savane en bon état de conservation 10 :1 (= minimum 9,1

ha)

- Compensation de l’altération par effet lisière de savane en bon état de conservation 5 :1

(=minimum 4 ha)

- Compensation de forêt de la plaine côtière âgée 3 :1 (= minimum 1,7 ha)

- Compensation de forêt marécageuse en bon état de conservation 3 :1 (=mini 1,2ha)

Ainsi, la surface minimale à compenser s’élève à 16 hectares.

Déroulé de la mesure

La mesure se déroule en 2 étapes :

1) Identification d’une parcelle de savane menacée d’au moins 16 ha

2) Rétrocession de la parcelle identifiée à un organisme gestionnaire

Parmi les zones répondant aux critères de la compensation, une zone de 16ha de savanes rase en bon

état de conservation (incluant également des habitats de zone humide) a été trouvée sur la commune

de Kourou.

La rétrocession de cette parcelle de 16ha vient dans la continuité des actions du CNES initiée en 2016.

En effet, le CNES avait alors cédé au Conservatoire du littoral 617 hectares de savanes et forêts

humides autour de la Montagne des Pères dans le cadre des mesures compensatoires du nouveau pas

de tir Ariane 6. La zone de 16ha proposée pour la compensation du présent projet se trouve accolée

aux 617 ha protégés. Elle est composée de savanes rases de qualité et d’habitats marécageux. Notons

que la présence de la majorité des espèces notablement impactées par le projet est démontrée dans

ce secteur : 4 des 5 mammifères impactés, la moitié des oiseaux savanicoles impactés, la tortue

charbonnière et les 2 amphibiens impactés par le projet sont présents sur ou aux alentours de la zone

compensée. Cette zone abrite également une station d’Habenaria paxamorque, une orchidée

d’intérêt, qu’il convient de protéger.

Localisation de la zone de compensation

La zone amenée à être compensée est, du fait de sa localisation géographique et de ses

caractéristiques, actuellement menacée par l’agriculture, l’urbanisation et la fermeture naturelle des

savanes.

A titre indicatif et au vu du plan de gestion déjà déployé sur le site de la savane des pères, les axes de

gestion déployés sur la zone compensée seront par exemple : la protection des habitats, la veille

Espèces Exotiques Envahissantes, la veille de l’occupation du sol (pour éviter l’occupation illégale du

site), la mise en place de signalisation des usages du site, etc.

Soulignons que la pérennité de cette mesure compensatoire est garantie par le fait que le site de la

savane des pères est un espace protégé acquis par le conservatoire du littoral.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

25

Compensation au titre des zones humides

Concernant l’assèchement de zones humides sur l’emprise du projet, le SDAGE de Guyane préconise

une compensation surfacique de l’ordre de 200%. Avec 9514 m² de zones humides qui seront détruites

dans l’emprise du projet, la surface minimum de compensation est donc de 1,9 ha.

Le tableau en page suivante synthétise, pour les habitats dans l’emprise du projet, les surfaces

impactées, les ratios de compensation appliqués et les surfaces de compensation correspondantes.

Les habitats de zones humides sont présentés en bleu.

La surface de compensation totale correspondant aux zones humides s’élève à 2,45 ha.

Cela permet de respecter les préconisations du SDAGE en termes de compensation, puisque la surface

minimale à compenser au titre des zones humides est de 1,9 ha.Etude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

26

Habitats Enjeu de conservation

(A)

Surface détruite

(ha)

(B)

Surface dégradée

(effet lisière)

(A+B)

Surface impactée

totale

Incidence du

projet Ratio de compensation appliqué

Surface de compensation

correspondante

Savanes arbustives Très fort 0,86 0,65 1,51 Forte Surface détruite : ratio 10 : 1 Altération par effet lisière : ratio 5 : 1

Surface détruite : 8,6 ha

Altération par effet lisière : 3,25 ha

Total : 11,85 ha

Savanes basses sur sols hydromorphes Très fort 0,05 0,15 0,2 Modérée Surface détruite : ratio 10 : 1 Altération par effet lisière : ratio 5 : 1

Surface détruite : 0,5 ha

Altération par effet lisière : 0,75 ha

Total : 1,25 ha

Forêts de la plaine côtière – faciès âgé Fort 0,25 0,33 0,58 Modérée Ratio 3 : 1 1,74 ha

Forêts marécageuses, marécages boisés

et forêts sur sols hydromorphes Fort 0,01 0,39 0,40 Modérée Ratio 3 : 1 1,2 ha

Forêts de la plaine côtière – faciès

récent Faible 0,86 0,76 1,62 Très faible / /

Forêts hygrophiles pionnières Très faible 0,89 0,36 1,25 Très faible / /

Défrichements récents Négligeable 1,2 0,4 1,6 Négligeable / /

Total 4 3 7 16,04 haEtude d’impact – Résumé non technique

Projet de parc photovoltaïque PV2 au Centre Spatial Guyanais

27

6.4. Estimation des dépenses liées aux mesures

Le tableau suivant présente les coûts associés à l’ensemble des mesures proposées.

Type Phase N° Intitulé

Coût

associé

(euros)

Coût

associé

(jours

hommes)

Evitement Conception E.01 Evitement d’espèces floristiques protégées savanicoles rares Inclus dans le coût du projet

Evitement Conception E.02 Prise en compte du risque incendie Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier R.01

Réduction des atteintes aux savanes et

positionnement sur les habitats de moindre

enjeu

Inclus dans le coût du

projet

Réduction Chantier R.02 Phasage des travaux de défriche et terrassement en saison sèche Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier R.03 Limitation du tassement du sol Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier R.04 Gestion des eaux pluviales Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier / Démantèlement R.05 Limitation des émissions atmosphériques des engins Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier / Démantèlement R.06 Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier / Démantèlement R.07 Protection de la sécurité du personnel et du voisinage Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier / Démantèlement R.08 Limitation des envols de poussières Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier / Démantèlement R.09 Prévention des pollutions Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier R.10 Protection incendie Inclus dans le coût du projet

Réduction Chantier R.11 Intégration paysagère Inclus dans le coût du projet

Réduction Exploitation R.12 Déploiement de signalisation et intensification des contrôles routiers 10 000 €

Réduction Exploitation R.13 Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante Inclus dans le coût du projet

Accompagnement Chantier A.01 Suivi écologique du chantier 5 000 €

Accompagnement Exploitation A.02 Surveillance et entretien du site Inclus dans le coût du projet

Accompagnement Démantèlement A.03 Recyclage des panneaux photovoltaïques Inclus dans le coût du projet

Compensation C.01 Protection foncière de savanes menacées et de zones humides par rétrocession Inclus dans le coût du projet