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Compte-Rendu - CR CM 31 08 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 08 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2017
Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy
REGGIANNI Isabelle - BARBIER Marlène
Excusé(s) : TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie
Secrétaire de séance : Philippe Timsonet
Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson
Préalablement au déroulé de l’ord
Vignon décédée au cours de l’été. Il rappelle qu’elle a été conseillère municipale, conseillère
communautaire et présidente de l’Office de Tourisme lors du précédent mandat.
Sur un registre moins triste, Thomas Ottenheimer remer
vassivaines pour la fête de village organisée cet été
nombreuses réunions organisées depuis le début de l’année.
1. Correction Délibération Ester en Justice
Dans le cadre de l’action en Justice lancée
communale, l’avocat de l’assurance de la
délibération spécifique sur le dossier mentionné ci
la commune dans le litige qui oppose la commune de Vassieux à ERDF.
« technique ». Soumise au vote, cette proposition
2. Ecole : Délibération horaires et règlement ALSH
Comme à chaque veille de rentrée scolaire,
qui définira les tarifs du périscolaire, les horaires d’ouverture
document soumis n’a pas subi de modification majeure
cette proposition est approuvée à l’unanimit
rentrée des classes.
3. Finances : Admission en non valeur
Le Conseil Municipal est informé de
de la commune en non valeur la somme de 87.50
Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2017
JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe
Marlène
ANTRESSANGLE Magalie - GAMONET VIDAL Nicole
Philippe Timsonet
: Audrey Charrasson
Préalablement au déroulé de l’ordre du jour, Thomas Ottenheimer a une pensée pour Christiane
Vignon décédée au cours de l’été. Il rappelle qu’elle a été conseillère municipale, conseillère
communautaire et présidente de l’Office de Tourisme lors du précédent mandat.
Sur un registre moins triste, Thomas Ottenheimer remercie chaleureusement toutes les associations
vassivaines pour la fête de village organisée cet été ; elle a été l’aboutissement réussi des
nombreuses réunions organisées depuis le début de l’année.
Délibération Ester en Justice
de l’action en Justice lancée lors du précédent mandat suite au sinistre de la
vocat de l’assurance de la commune demande à la collectivité
délibération spécifique sur le dossier mentionné ci-dessus pour le désigner comme représentant de
la commune dans le litige qui oppose la commune de Vassieux à ERDF. Il s’agit d’une délibération
Soumise au vote, cette proposition de délibération est approuvée à l’unanimité
: Délibération horaires et règlement ALSH
Comme à chaque veille de rentrée scolaire, le Conseil Municipal doit valider le nouveau règlement
qui définira les tarifs du périscolaire, les horaires d’ouverture, les règles de fonctionnement(…). L
as subi de modification majeure par rapport à l’an passé
cette proposition est approuvée à l’unanimité. Le règlement sera remis aux parents d’élèves à la
: Admission en non valeur
Municipal est informé de la demande du Trésorier, Mr Gilles Couiller,
la somme de 87.50 € au nom de Erwan Maîry. Malgré leurs différent
Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2017
TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -
une pensée pour Christiane
Vignon décédée au cours de l’été. Il rappelle qu’elle a été conseillère municipale, conseillère
communautaire et présidente de l’Office de Tourisme lors du précédent mandat.
cie chaleureusement toutes les associations
; elle a été l’aboutissement réussi des
suite au sinistre de la chaufferie
la collectivité de prendre une
comme représentant de
Il s’agit d’une délibération
est approuvée à l’unanimité
valider le nouveau règlement
, les règles de fonctionnement(…). Le
par rapport à l’an passé. Soumise au vote,
Le règlement sera remis aux parents d’élèves à la
, qui sollicite l’accord
algré leurs différentes démarches engagées depuis 2013, les services de l’état ne sont plus en mesure de poursuivre cette
personne et considère que cette créance est irrécouvrable. Après avoir rappelé que le passage en
non valeur doit rester exceptionnel et dûment justifié par le Trésor Public, Thomas Ottenheimer
sollicite l’accord du Conseil Municipal pour passer cette créance en non valeur au regard de son
montant et de son ancienneté. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité
4. Délibération Marché Cueillette champignons
Suite à la consultation lancée par les services de l’ONF, le Conseil Municipal doit valider la
proposition de l’ONF de retenir la proposition de l’entreprise ZALAU pour la cueillette des lactaires en
forêt communale. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité
Par ailleurs il est également abordé la validation de la proposition d’état d’assiette de l’ONF pour la
campagne 2018. Il est demandé à la commune de confirmer sa décision de proposer à la vente les
parcelles 7 et 22 et de passer la parcelle 26 en affouage. Soumise au vote, cette proposition est
approuvée à l’unanimité. Cette programmation sera étudiée, comme chaque année, avec l’ONF dans
le cadre d’une commission environnement à programmer en Janvier.
5. Désignation membres CAO
Au vue des démissions/ départs prochains au sein de conseil municipal, il convient de réactualiser la
liste des membres du Conseil Municipal qui vont siéger à la Commission d’Appels d’Offres. Thomas
Ottenheimer étant désigné d’office en qualité de Maire, il est proposé comme :
Membres titulaires : Timsonet Philippe- Antressangle Magalie- Guillet Nelly
Membres suppléants : Pellissier Denis- Jallifier Rémy- Gamonet Vidal Nicole
Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité.
6. Délibération Marché Déneigement
Pour faire suite à l’ouverture et à l’analyse des plis pour le marché déneigement du secteur
Rochebonne/Souillet/Ferme du Pré.
Seul le Gaec de Jossaud, titulaire du précédent marché, a répondu et propose un tarif horaire de 100
Euros HT. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité.
7. Délibération Vente citerne communale
Quatre offres ont été reçues pour la citerne communale. Les deux meilleures offres, celles de Patrick
Bailet et du Gaec de Jossaud, sont d’un montant identique (300 Euros). Pour départager ces deux
offres, il est convenu de demander aux deux offrants de se mettre d’accord ; faute d’accord, le
Conseil Municipal procédera à un tirage au sort.
Par ailleurs, l’offre de Patrick Baillet contenait une offre de rachat du mécanisme d’arrosage de
l’ancien Toyota (Motopompe) pour un montant de 100 Euros. Le Conseil Municipal accepte cette
offre.
8. Concession eau : point d’avancement – Délibération lancement marché Thomas Ottenheimer fait un point d’avancement du dossier eau et du travail effectué en
coordination avec Mme Dzialoszynski, responsable du service eau du Conseil Départemental auquel
une mission d’accompagnement a été demandée (Cf Conseil Municipal du 26 Juin). Trois dossiers
distincts sont en cours de discussion :
La gestion de la fin du contrat avec Veolia.
Il s’agit de vérifier que Veolia a bien répondu à ses obligations contractuelles, que ce soit au niveau
de l’analyse des rendements, de la gestion des compteurs, de l’analyse des consommations, des
travaux réalisés dans le cadre du compte de renouvellement (…). Une réunion de travail avec les élus
et Mme Dzialoszynski a eu lieu le 09 Août 2017 ; elle a permis de lister toutes les questions à relayer
à Veolia. Une rencontre est d’ores et déjà programmée le mercredi 27 Septembre avec Veolia pour
établir ce bilan du contrat et, si besoin, exiger de Veolia la réalisation/compensation des obligations
non tenues.
Le lancement du marché.
Compte tenu de l’état du réseau, des problèmes de rendement, de l’absence de personnel
communal qualifié pour gérer le réseau et dans la perspective du transfert de compétence à la CCRV
à horizon 2020, la commune n’est pas en mesure de reprendre en direct la gestion du réseau d’eau.
Elle doit donc lancer un marché d’affermage. Mme Dzialoszynski a préparé un cahier des charges
qu’il est demandé aux élus d’approuver. Ce cahier des charges prévoit (points principaux) :
o de proposer un contrat de 3 à 5 ans maximum
o de ne pas faire apparaître de contrainte de rendement mais d’évoquer des sanctions si les rendements baissent trop vite et/ou sans explications
o De proposer un marché de concession de service et non plus un marché de concessions services et de travaux
o De supprimer le compte de renouvellement
Soumise au vote cette proposition de cahier des charges, support au lancement du marché, est
approuvée à l’unanimité. En conséquence, le marché sera immédiatement lancé; les réponses
devront parvenir au plus tard le 30 Septembre. La commission d’appel d’offre analysera les offres le
02 Octobre et recevra les candidats pour négociations le 10 octobre. Mme Dzialoszynski
accompagnera la commune lors de toutes ces réunions.
La rénovation des réseaux.
Compte tenu de la faiblesse des rendements, la commune est sous la menace de sanctions de
l’Agence de l’Eau. Elle n’a pas d’autres choix que d’établir un diagnostique des réseaux (schéma
directeur) et de planifier les travaux sur plusieurs années. La Commune devra donc très rapidement
faire établir un diagnostic de son réseau et, pour cela, lancer une consultation et solliciter les aides
du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau. Ce travail sera engagé une fois finalisées les
négociations de fin de contrat et le renouvellement du contrat en cours.
9. Travaux Salle des Fêtes : point d’avancement - Délibération candidats retenus La CAO s’est réuni le 30 Juin. Elle a constaté que le lot 2 « Menuiserie » n’a pas été pourvu, tous les
autres lots ayant reçu au minimum une offre. Après analyse et présentation des offres par
l’architecte, la CAO, réunie à nouveau le 07 juillet a retenu les offres des entreprises :
- Lot 1 Maçonnerie : VALAUR CONSTRUCTION : Tranche 1: 18 868.30€ HT - Tranche 2: 35 171.50€ HT
- Lot 3 Cloisons/plafonds: EURL ANDOLFATTO FILS : Tranche 1: 15 130.20€ HT - Tranche 2: 12 789.08€ HT
- Lot 4 Carrelage : VALAUR CONSTRUCTION : Tranche 1: 4 530.00€ HT - Tranche 2: 1 920.00€ HT
- Lot 5 Sanitaire ventilation LAURENT & COMBET : Tranche 1: 8 993.36€ HT – Tranche 2: 1 960.19€ HT
- Lot 6 : Electricité MARC FERET : Tranche1 : 859.00€ HT - Tranche 2: 15 533.00€ HT
Pour le lot 2 menuiserie, l’architecte a négocié en direct avec différentes entreprises. 4 offres ont été finalement reçues fin juillet/début Août et c’est l’offre de l’entreprise Propose Service qui a été retenue.
- Lot 2 Menuiserie : PROPOSE SERVICE – Tranche 1 : 14 141.00€ HT – Tranche 2: 18 356.00€ HT
A l’unanimité, les élus valident les choix de la CAO.
L’absence de réponse au lot « Menuiserie » a retardé l’avancée du dossier. Une réunion de travail
avec l’architecte s’est tenue le 29 Août 2017. L’analyse des offres confirment que l’enveloppe de
52 000 Euros pour la tranche 1 et 120 000 Euros pour la tranche 2 devrait être respectée (honoraires
et diagnostiques divers compris). Une première réunion avec les entreprises retenues est
programmée le 12 Septembre ; elle devrait permettre de valider les dernières options et déterminer
un planning des travaux avec un objectif de démarrage confirmé pour fin Septembre.
Au niveau des financements, la tranche 1 est déjà bouclée (taux maximum de 80% obtenu).
Concernant la tranche 2, elle devrait être financée à hauteur de 50% par le Conseil Départemental et
28% par la Région ; il resterait 2% de financement complémentaire à trouver pour atteindre le taux
maximum de financement auquel la commune est éligible. Un dossier sera donc déposé auprès du
SDED au titre du fonds de concours (Cf point suivant). Tous ces financements devraient être
confirmés d’ici la fin de l’année et permettre d’enchaîner les tranches 1 et 2. Pour mémoire, la part
d’autofinancement de la commune est financée par un emprunt (Cf compte rendu conseil du 09 Mai
2017).
10. Adhésion Fond de Concours SDED Rénovation Energétique
Le SDED vient de lancer un fonds de cours visant à financer des travaux de rénovation et d’isolation
thermique. Ce fonds de concours permettrait ainsi de boucler le financement des travaux de la salle
des fêtes ou de financer le remplacement d’huisseries et de volets des bâtiments communaux. La
commune serait éligible à une subvention de 50% pour des travaux allant jusqu’à 20 000 Euros puis
de 20% pour des travaux allant de 20 000 à 50 000 Euros. Pour bénéficier de ce fonds de concours, la
commune doit adhérer ; le coût de l’adhésion est fixé 0.20 Euros par habitant soit environ 70.00
Euros par an pour la commune. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité.
11. Vercorsoleil : prise de part dans la SAS Vu le nombre de toits mis à disposition sur la commune, vu la qualité des prestations proposées et du
sérieux de cette entreprise et considérant la nécessité de soutenir ce type de projet, il est proposé
que la commune de Vassieux participe au capital de la SAS VercorSoleil à hauteur de 200 €. Il s’agit
d’une prise de part symbolique permettant d’afficher le soutien de la commune au projet. Toutes les
communes du plateau ont également souscrit quelques parts de la SAS. Soumise au vote, cette
proposition est approuvée à la majorité (une abstention : Marlene Barbier)
12. CCRV : Délibération Modification compétences CCRV – projet de territoire
Thomas Ottenheimer donne communication de la délibération en date du 25 juillet 2017 du conseil
communautaire de la communauté de communes du ROYANS VERCORS, portant sur l’extension des
compétences optionnelles et à l’effet de conserver le bénéfice de la DGF bonifiée. Autrement dit, la
Communauté de communes doit élargir le champ de ces compétences pour éviter des baisses
accélérées des dotations de l’Etat. La Communauté de communes a approuvé l’extension de ses
compétences aux domaines suivants :
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire ; animation et
coordination des dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique
et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance;
Il est rappelé que les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes
doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans les conditions prévues à l’article L.5211-
17 du code général des collectivités territoriales. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à
l’unanimité
13. Tènement des Cévennes : point d’avancement
Le Conseil Municipal informe que le promoteur immobilier qui avait négocié l’achat des anciens
baraquements avec l’association des Cévennes puis avait contesté l’exercice du droit de préemption
de la commune et obtenu gain de cause, n’a finalement pas finalisé l’achat et s’est totalement
désengagé. Cela confirme que le promoteur immobilier n’avait aucun réel projet autre qu’une
éventuelle plus value immobilière.
La situation de ces baraquements se retrouve donc au même point qu’il y a trois ans lorsque la
commune s’était porté acquéreuse. Avant de se ré interroger sur l’opportunité d’acquérir ce
tènement immobilier, le Conseil Municipal missionne Philippe Timsonet, en contact privilégié avec
l’Association des Cévennes, de reprendre contact avec cette dernière pour connaître leur intention
quant au devenir de ces bâtiments.
14. Compte rendu Visite Sous Préfet
Dans la perspective des cérémonies du 21 Juillet, Mr Patrick Bouzillard, nouveau Sous Préfet de la
Drôme est venu à la rencontre des élus, le 18 Juillet dernier. Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet et Denis Pellissier participaient à cette rencontre au cours
de laquelle les élus ont fait une présentation générale de Vassieux, ont évoqué les projets de la
commune en cours et à venir, ont abordé les dossiers complexes auxquelles la commune doit faire
face (déneigement, renouvellement du contrat d’affermage, voirie, contrôle fiscal du Piroulet...) et
ont évoqué des projets d’avenir structurant que la commune, seule, ne pourra pas porter (Anciens
baraquements, Moulin de la Mûre, Stade de Biathlon …).
Cette rencontre a aussi été l’occasion de présenter très en détail la situation financière de la
commune, d’attirer l’attention sur les sacrifices nombreux consentis par les élus, les employés
communaux et, indirectement, par les habitants pour maintenir des comptes excédentaires. Les élus
ont insisté que ces sacrifices ne pourront se pérenniser indéfiniment dans le temps au risque de ne
plus être en mesure de répondre aux obligations réglementaires de la commune.
Mr le Sous Préfet a salué le redressement des comptes à fin 2016, a pris acte des efforts consentis
par la commune, a reconnu la spécificité de Vassieux et a pris l’engagement d’étudier avec les
services de l’Etat, les raisons pour lesquelles les baisses de dotations de la commune sont si fortes au
regard de celles supportées par les communes voisines. Après avoir été accompagné sur le site des
anciens baraquements et du stade de biathlon, il a également témoigné d’un réel intérêt pour le
développement de ses deux sites ainsi que celui des Moulins à vent. Il a pris l’engagement de suivre
aux côtés des élus les éventuels projets qui pourraient être menés pour valoriser le développement
de ces sites.
15. Compte rendu réunions :
Gélinotte : rencontre avec Me Dieval (Juillet) puis rencontre avec le CA (28 Août)
Thomas Ottenheimer, pour le Conseil Municipal, Gilbert Faure et Christian Murat, pour le Foyer de Fond, ont rencontré Me DIEVAL pour connaître son avis sur la nature de la relation contractuelle à établir entre la commune et l’association du Foyer de Fond. Selon Me DIEVAL, elle relève d’un bail commercial et Me DIEVAL a exposé les préalables requis pour l’établissement d’un tel bail. Le compte rendu de cette réunion a été partagé avec le bureau du Foyer de fond et du responsable de la structure lors d’une réunion de travail le 28 Août 2017. Il a été convenu qu’un état des lieux précis des travaux/mis aux normes doit être établi.
Réunion Publique (12 Juillet)
La réunion publique n’a ressemblé que très peu de personne. Le Conseil Municipal rappelle que ces réunions sont l’occasion de faire un point des dossiers en cours et de répondre aux questions des habitants. Malgré la faible affluence de cette réunion, le Conseil Municipal maintiendra ses réunions publiques car elles sont un temps indispensable d’échanges avec la population et permettent de faire vivre la démocratie locale.
Au cours de la réunion, les élus ont été interpellés sur le contenu des pages touristiques du nouveau site internet ; les élus ont pris note des points soulevés et pris l’engagement d’y apporter des réponses en rappelant le principe que si l’information existe sur un autre site institutionnel elle n’a pas à être doublée sur le site de la commune.
Rencontre du groupe de travail « Bâtir le territoire vassivain de demain » (Juillet 2017) Ce groupe de travail organisé autour de Jacques Adenot, Président du Parc Naturel Régional du
Vercors, et réunissant, les élus de Vassieux (Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet), Pierre Louis
Fillet, Gérard Estève (Directeur du Mémorial), Patrick Deldon (Directeur adjoint du PNRV), s’est réuni
pour la troisième fois. Un point d’avancement des travaux est présenté au Conseil Municipal. De
nouvelles rencontres sont programmées à l’automne.
16. Autres dossiers en cours :
Logements communaux
Philippe Timsonet, en charge des appartements communaux, informe que 3 appartements se sont
libérés au cours de l’été et ont été reloués pratiquement immédiatement. Un quatrième
appartement devrait se libérer d’ici fin septembre. Cette année encore, malgré les mouvements, le
taux d’occupation des appartements devrait rester proche de 100%.
Philippe Timsonet fait également un point des travaux urgents réalisés/à réaliser dans les différents
appartements.
Concernant le renouvellement ou la rénovation des volets, un état des lieux précis a été établi par les
services techniques. 18 Paires de volets sont à remplacer, les autres pouvant être rénovés. Des devis
seront demandés à des artisans pour les volets à remplacer. Sur ce dossier, la commune bénéficie de
la réserve parlementaire de Mr Bouchet, Sénateur de la Drôme, à hauteur de 1 500 Euros et, suite à
l’adhésion au fond de concours du SDED, va solliciter l’aide du SDED.
Le Conseil Municipal insiste sur la charge financière et sur la charge de travail importante inhérente à
la gestion de 10 appartements communaux répartis sur 4 bâtiments. Le Conseil Municipal remercie
Philippe Timsonet pour le travail important qu’il assure, avec les équipes municipales, dans le suivi de
ces appartements.
Commission Personnel
Le Conseil Municipal est informé que l’agent mis en disponibilité d’office depuis le 23 Mai (Cf compte
rendu du Conseil du 08 Juin) le restera jusqu’à la décision du Comité Médical de début Septembre. Le
Comité Médical devra alors juger de l’aptitude ou non de l’agent à reprendre son poste.
Dans l’attente de la décision du Comité Médical et dans l’attente de précision sur la décision du
gouvernement sur les emplois aidés, les élus décident de reporter sa décision de recrutement au
prochain conseil municipal.
Enfin le Conseil Municipal est informé que le poste d’agent périscolaire pour la cantine a été pourvu.
C’est Dorothée Delgrange qui assurera cette mission dans des conditions identiques à ses
prédécesseurs.
SDED Illuminations
Le Conseil Municipal est informé de la décision du SDED de réduire de 2 Euros le montant de la
cotisation annuelle versée par luminaire public ce qui représente une économie d’environ 400 Euros.
Par contre, le SDED informe que la pose des décorations de Noël ne figure plus dans ses missions ce qui signifie que la pose des décorations lumineuses revient à la charge des communes et que
l’économie de 400 Euros ne compensera pas la charge supplémentaire liée à la pose des décorations.
Le Conseil Municipal propose de prendre contact avec les autres communes de la CCRV pour voir si
une action groupée auprès du SDED peut être envisagée.
Rencontre avec Eric Charron (éco garde du PNRV)
Eric Charron est venu présenter un bilan de ses activités sur le territoire de Vassieux au cours de
l’année écoulée (entretien des chemins, balisage …). Ce bilan est disponible en Mairie.
ralentisseurs entrées de village et Amendes de Polices
Des tests ont été réalisés en Juin par les services départementaux aux entrées/sorties est et sud de
Vassieux pour chiffrer plus précisément les excès de vitesse, évaluer si les dispositifs mis en place par
la commune suffisent et tester un autre dispositif plus contraignant. Le service des routes doit faire
parvenir courant septembre un rapport d’analyse de ces tests ainsi que des préconisations chiffrées.
Ces préconisations seront utilisées pour solliciter les aides du Conseil Départemental au titre des
amendes de police.
Projet desserte forestière
Le dossier déposé par l’ONF pour la réfection de la route et du chargeoir des Espelines a été
approuvé par les différents financeurs et principalement le Feader. Pour mémoire, il s’agit d’un
dossier approuvé en Février par le Conseil Municipal (Cf compte rendu Conseil du 07 Mars) pour un
montant estimé à 12 000 Euros éligible à un taux de subvention de 60%. Les travaux devraient être
réalisés en 2018.
Renforcement Réseau Electrique
Le Conseil Municipal est informé qu’ERDF, ayant contesté la vétusté et la dangerosité du réseau
électrique du secteur Rochebonne/Souillet/Ferme du Pré, le SDED, en lien avec ERDF, va
programmer des travaux de remise en état du réseau électrique. Le SDED portera les travaux qui
resteront à la charge intégrale d’ERDF. Les travaux sont prévus en 2018
17. Questions/ Courriers divers
Concernant les demandes de locations des parcelles communales de la Mûre, le Conseil Municipal
est informé que les deux demandeurs ont été destinataires de la démarche à suivre ; ils doivent
remettre en Mairie, pour le 15 Septembre au plus tard, leurs dossiers qui seront ensuite transmis à la
DDT pour arbitrage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00