Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022

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Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 29 septembre 2022

Présents : Thomas OTTENHEIMER- Nelly GUILLET-Rachel MAGNIN -Nicolas MORFIN -Dominique GUILLET -

Delphine FAUCHEUX-

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Excusés : Anthony AUDRAPT- Christophe TORREGROSSA- Denis PELLISSIER

Pouvoir : Denis Pellissier à Thomas Ottenheimer

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey

Ordre du jour :

1. Approbation PV et compte rendu conseil du mois septembre- Approuvée à l’unanimité des présents

2. Désignation Secrétaire de séance : Nelly Guillet

3. Tirage au sort pour les petits déjeuners des habitants- prévu le 19 NOVEMBRE 2022

4. Adhésion assurances personnel :

La commune a adhéré à une consultation collective pour obtenir de meilleurs tarifs sur l’assurance statutaire (assurance qui prend en charge les absences des agents à temp complet de la commune, à compter du 16ème jour d’absence). Cette consultation a permis d’obtenir une baisse des cotisations. Il est donc proposé d’adhérer à cette nouvelle assurance et, grâce à la baisse tarifaire, d’y souscrire également pour les agents à temps non complet.

5. RASED : reconduction de la convention

La commune est adhérente à ce Réseau Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED). Il est proposé de reconduire cette adhésion. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

Il sera rappelé, lors du prochain conseil d’école, aux enseignants l’existence de ce réseau et la possibilité de le solliciter pour des aides ponctuelles à des enfants en difficulté.

6. Redevances Nordiques :

Comme chaque année, l’EPIC des stations de la Drôme demande aux communes concernées de valider les tarifs des redevances nordiques. Une augmentation d’environ 15% est appliquée pour les redevances 2022- 2023 ; elle se justifie par un renchérissement des charges et un alignement sur les prix pratiqués sur des stations similaires. L’Epic propose également la mise en place d’un pass balade qui va obliger tous les utilisateurs des pistes blanches (raquetteurs, randonneurs, skis rando…) à devoir acquitter cette redevance. Après débat entre élus, les élus approuvent les tarifs à l’exception du Pass Balade pour lequel des demandes de précisions vont être demandés à l’Epic.7. Taxe aménagement et taxe de raccordement assainissement

Constatant que 1. la taxe d’aménagement (taxe perçue pour toute nouvelle construction ou changement de destination) n’a pas été revalorisée depuis de très nombreuses années (plus de 10 ans) 2. Le taux de Vassieux est en dessous de la moyenne pratiquée sur le périmètre de la CCRV 3. Le législateur a rappelé dernièrement que les communes devront reverser une partie des taxes d’Aménagement qu’elles perçoivent aux communautés de communes, il est proposé aux élus une revalorisation de la taxe d’aménagement. Après un tour de table des élus, il est proposé de revaloriser la taxe à 5% avec un abattement de 50% pour les abris de jardin (ce qui revient à ne pas revaloriser la taxe sur les abris de jardin). Soumise au vote, cette proposition est approuvée à la majorité des présents (2 contre- taxe à 4%)

Concernant la taxe de raccordement assainissement pour les nouvelles constructions, après avoir rappelé qu’elle n’a jamais été revalorisée depuis 2002, il est proposé de la revaloriser et de l’aligner sur le montant des autres communes du plateau à savoir 1 500 Euros. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

Les élus sont informés du courrier de Madame Marie Pochon, députée de notre circonscription, demandant à l’Etat la décorrélation entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière et sollicitant le soutien des maires. Le législateur a en effet décidé que les revalorisations éventuelles de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’imputeraient dans les mêmes proportions à la taxe foncière. Autrement dit, tout revalorisation d’une de ces taxes entrainent la revalorisation immédiate et dans les mêmes proportions de l’autre. Après un tour de table, les élus soutiennent à l’unanimité la demande de décorrélation des deux taxes.

8. Bilan consultation Devenir du dernier Baraquement :

Inscrits sur les listes électorales : 300

Votants : 56

Taux de participation : 18,67%

Question 1 : Selon vous, ce bâtiment a une valeur patrimoniale ou architecturale

Pas du tout d’accord : 12 voix – 21,43%

Plutôt pas d’accord : 10 voix – 17,86%

Plutôt d’accord : 19 voix – 33,93%

Tout à fait d’accord : 14 voix – 25,00%

Pas de réponse : 1 voix – 1,79%

Question 2 : Selon vous, ce bâtiment a une valeur symbolique

Pas du tout d’accord : 5 voix – 8,93%

Plutôt pas d’accord : 6 voix – 10,71%

Plutôt d’accord : 26 voix – 46,43%

Tout à fait d’accord : 18 voix – 32,14%

Pas de réponse : 1 voix - 1,79%

Question 3 :Vous sentez-vous à l’aise pour donner votre avis sur le devenir de ce bâtiment ?

Oui : 47 voix – 83,93%

Non : 5 voix – 8,93%

Pas de réponse : 4 voix – 7,14%

Si non, à qui confierez-vous cette décision ?

Un conseil scientifique d’historiens : 1

Aux personnes ayant vécu dans les baraquements : 8

Aux élus de la commune : 12

Si oui, parmi ces pistes de réflexion, laquelle vous parait la plus juste

Conserver le bâtiment, le rénover, voir revenir à son état d’origine (Objectif mémoriel) : 12 voix – 21,43%

Conserver le bâtiment et transformer sa vocation (Objectif de garder une trace physique) : 11 voix – 19,64%

Raser le bâtiment pour laisser la place à d’autres constructions pour développer le village et traduire sa

présence avec une proposition muséographique adaptée (objectif de garder une trace symbolique) : 25 voix

– 44,64%

Raser le bâtiment (ne garder aucune trace) : 8 voix – 14,29%

Avez-vous une autre idée : 12 électeurs ont utilisé le cadre pour exprimer un avis, signer ou commenter

Total « conserver » : 23 voix – 41,07%

Total « raser » : 33 voix – 58,93%

Le registre de signatures, les procurations et les bulletins dépouillés sont disponibles pour consultation en

Mairie.

Après avoir pris connaissance des résultats, le Conseil Municipal a considéré qu’il était indispensable de se

positionner également notamment au regard du faible taux de participation. Après échanges et tour de table,

les élus, se sont positionnés pour « Raser le bâtiment pour laisser la place à d’autres constructions pour

développer le village et traduire sa présence avec une proposition muséographique adaptée (objectif de

garder une trace symbolique) ».

Il appartient désormais aux services de l’Etat et au Conseil Départemental de la Drôme de statuer sur le

devenir de cette ancienne chapelle : pour éclairer leur décision, les résultats de la consultation ainsi que la

décision des élus leur seront communiqués.

9. Traversées de village :

Les élus sont informés de l’avancée des travaux du bureau d’études sur les traversées de village. Au regard 1. des investissements complémentaires à prévoir sur l’effacement des réseaux et sur la reprise complète du réseau d’eaux pluviales 2. de l’envergure du projet 3. De l’absence de visibilité sur le devenir de la parcelle des anciens baraquements et de son impact sur les réseaux, il est acté que l’axe nord (Pouillette) Est (Col du Rousset) est prioritaire pour 2023.Le bureau d’étude doit remettre le projet finalisé avec un chiffrage actualisé pour fin octobre. La réponse sur le financement de la région est attendue pour la fin d’année et celui de l’Etat pour début 2023.

10. Inauguration de la Chapelle de la Mure

Les élus valident l’organisation de l’inauguration des travaux de rénovation de la chapelle de la Mure et de sa nouvelle cloche le samedi 15 Octobre à partir de 11h00.

11. Comptes rendus et infos diverses :

Thomas Ottenheimer informe que des contacts intéressants sont en cours mais n’ont pas abouti pour le

moment à une offre ferme pour le centre de la Gélinotte. Constatant que l’échéance de fin d’activité avec la

SAS Javo approche, il est proposé de réfléchir à tous les scénarios alternatifs permettant une continuité

d’activité le temps que la vente soit finalisée et ce avec le double objectif de maintenir l’activité tout en

réduisant le coût pour la collectivité. Les élus donnent leur feu vert.

Tour de table :

Delphine faucheux relaie la demande du chauffeur du bus scolaire pour garer le bus sur la place de l’église et

demande que le déneigement de la place soit assuré pour les heures de départ du bus. Il est proposé, dans

un premier temps, que cette demande émane de la Région qui a la compétence transport.

Rachel Magnin informe que l’intervenant de compost et territoires va intervenir rapidement pour faire le

point sur les problèmes d’odeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

La secrétaire de séance,