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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Modification bareme materiel et personnel
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Modification bareme materiel et personnel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/88
Objet : Barème des prestations en matériel et personnel applicable
à compter du 15/05/2014
(annule et remplace la délibération n°2013/134 en date du 26 septembre 2013)
Les agents techniques de la CCLPA réalisent l’entretien des espaces verts des bâtiments intercommunaux, de la base de loisirs Aquaval et des cœurs de village sur onze communes. Le kilométrage d’entretien à la débroussailleuse dépasse 30 km linéaire.
Afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents, les membres de la Commission « Parc et Matériel » a proposé l’achat d’un tracteur et d’une épareuse d’occasion.
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, dans le cadre de la mise en place de conventions entre la CCLPA et les communes membres ou extérieures, pour les travaux réalisés en régie, il a été décidé de définir un barème des prestations en personnel et matériel. Celui-ci a été adopté en Conseil Communautaire le 26 septembre 2013 (délibération n° 2013/134). Ce nouveau matériel n’étant pas inclus dans le barème précédent, Monsieur le Président, propose de l’établir ce jour au même tarif que le tracteur muni de balayeuse, de gyrobroyeur ou de nacelle soit 20 € par heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau barème des prestations en personnel et matériel,
- décide que ce barème sera applicable à compter du 15 mai 2014,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE PRESTATIONS PERSONNEL ET MATERIEL
BAREME DES REDEVANCES
applicable à compter du 15 mai 2014
DESIGNATION UNITE DE
FACTURATION
PRIX UNITAIRE
(EN €)
PERSONNEL Heure 21
MATERIEL
GRAVILLONNEUR
POINT A TEMPS
CYLINDRE + REMORQUES
CYLINDRE 10 T
NIVELEUSE
PLAQUE VIBRANTE
CHARGEUR
REPANDEUSE
TRACTO-PELLE
MINI-PELLE
TRACTEUR + GYROBROYEUR
TRACTEUR + BALAYEUSE
TRACTEUR + NACELLE
TRACTEUR + EPAREUSE
POLYBENNES
POLYBENNES
BALAYEUSE (+ 3,5 T)
BALAYEUSE (- 3,5 T)
NACELLES
TRACTEURS TONDEUSES
DEBROUSSAILLEUSES
VEHICULES UTILITAIRES
VEHICULES UTILITAIRES
Heure
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Heure
Heure
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Heure
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Forfait
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Heure
Heure
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Forfait
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8
12
12
Barème annexé à la délibération n°2014/88 en date du 06 mai 2014.
Certifié conforme. Le Président,
Raymond GARDELLE