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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 98 ST bareme prestation personnel et materiel 2027 0
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 98 ST bareme prestation personnel et materiel 2027 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
ge : Pays Publié le 09/10/2026 SG
s “ee, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA ID : 081-200034056-20261006-D2026_98-DE Ÿ ; , = 4 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LEZ vs DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT Y Ne SÈ uté de C°
Séance du 6 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six et le six octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.
PRESENTS : MMES AJCHENBAUM - BONNASSIEUX - MM COMBET - CURETTI - LAROCHE - ROMERO-
BESEGHER - VIALA D. - MMES BERBIE - GELIS (Suppléante) - NERIN - LAFON - VIGNOLES - MM
ALBERT C. - AYRAL - BARBERA - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - LENCOU -
MARMOITON - MASSIES - MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH - PUECH
- RIGAUD (Suppléant) - RAUL - VANDENDRIESSCHE.
N° 2026/98
Objet : Services Techniques : Barème des prestations en personnel et matériel applicable à
compter du 01/01/2027
Madame la Présidente informe les membres de l’Assemblée que la fixation du barème des
prestations en personnel et matériel date de 2013. Depuis, certains matériels ont été achetés et
rajoutés à la liste mais les prix décidés en 2013 n’ont jamais été actualisé notamment pour les
prestations du personnel.
Madame la Présidente rappelle que ce coût doit être le coût réel des agents puisque les
conventions liant la CCLPA et les communes sont des conventions de mise à disposition.
Pour cela, elle précise qu’il y a lieu de réactualiser le barème.
Après en avoir fait lecture, Madame la Présidente propose donc aux membres du Conseil
d'approuver le nouveau barème des prestations en personnel et matériel, comme joint en
annexe et qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2027. Elle précise aussi que les devis déjà
établis et pour lesquels les prestations ne seront pas réalisées avant la fin décembre seront donc
actualisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau barème des prestations en personnel et matériel, comme joint en annexe,
- décide que ce barème sera applicable à compter du 1° janvier 2027,
- autorise Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Présidente, le/ SERVIES Le secrétaire de séance,
Christine VALERO 6 LAUTREC
La présente délibération pourra faire l’obje Éteürs pour excès de pouvoir devant le Ffi ATinistratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administrat} être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.