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Procès Verbal - 23 156 Convention Partenariat Dev territ Touristiqe Foret Cy tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 156 Convention Partenariat Dev territ Touristiqe Foret Cy tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
TS/NC
Objet : Convention de partenariat de développement territorial et touristique en forêt domaniale de Commercy
N° : DCM2023/156
PUBLIÉE LE : 26/12/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi dix-huit décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 décembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Gérald CAHU
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Annette DABIT, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Gérard LANDO, Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Monsieur Edmond GUILLERY et Madame Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
En 1998, l’ONF et la Commune de Commercy ont signé une convention concernant la réhabilitation de la Fontaine Royale située en forêt domaniale de Commercy appartenant à l’État et gérée par l’ONF. La convention prévoyait le renouvellement complet des jeux, la création d’un étang, la création de l’arboretum du garde et de sentiers pédestres. Ces équipements ont été renouvelés ou mis en place grâce à la participation financière prépondérante de la Commune de Commercy.
Ces équipements nécessitent un entretien afin de continuer à remplir leur mission d’accueil du public. Le Maire de Commercy a demandé à l’ONF de lui permettre de procéder à l’entretien de ces équipements détaillés ci- après, à l’instar de ses propres aires de jeux et mobiliers, c’est-à-dire avec le personnel et les moyens matériels de la Commune.
L’aire de jeux de la Fontaine Royale et la zone touristique environnante sont en effet très fréquentées et constituent un point d’attrait pour la population de Commercy mais aussi pour les communes voisines pour laquelle ils constituent des éléments importants du patrimoine local.
La Commune de Commercy souhaite continuer à apporter son concours à l’entretien de ces équipements avec ses propres moyens car cela constitue, pour elle, un signe important de son attachement à la conservation de ce patrimoine local. Elle souhaite aussi continuer à la mise en valeur du site visé plus haut, domaine privé forestier de l’État, en partenariat avec le gestionnaire de cet espace.
L’ONF répond favorablement à cette demande.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriale,
Vu le Code Forestier, et plus particulièrement ses articles R.121-2 et L. 121-1 Vu le Code du tourisme, et plus particulièrement ses articles L.111-1 et L.111-2 Vu les objectifs du Contrat en son article 3 pour la période 2018/2029
Vu le projet de Convention proposé par l’ONF
Considérant la nécessité d’établir une telle convention,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat de développement territorial et touristique en forêt domanial de Commercy
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention
Après en avoir délibéré, À l’unanimité, Le Conseil municipal décide,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat de développement territorial et touristique en forêt domanial de Commercy
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification