Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 125 Annexe Convention Partenariat Navette TGV A
Procès Verbal - 23 088 Reconduction Navette TGV Region CODECOM Vil
unknown - 2025 125 Annexe Conv Partenariat OT Cy tampon 1
Procès Verbal - 24 025 Convention Pret oeuvres Angers Cy tampon
Convocation - 22 142BIS Conv CCI Ville Attractivité Cy tampon 3
Convocation - 22 129 Avenant convention adhésion PVD tampon
Convocation - 22 107 Versem 4ème acompte subv Aquamosa C N Cy ta
Convocation - 22 112 Attrib subv except Orchestre Cy nouv costu
Procès Verbal - 23 156 Convention Partenariat Dev territ Touristiq
Déliberation - 23 088 Annexe PROJ CONV EXTENSION NAV TGV CCCVV CY
Convocation - 22 125 Avenant1 convention navette TGV CY tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 125 Avenant1 convention navette TGV CY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Grand Est, la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Ville de Commercy pour l’extension de la navette routière TGV Commercy
N° : DCM2022/125
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE. ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27
Vu l'avenant n°1 au marché 2020-00736 pour l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de BAR LE DUC, VERDUN et COMMERCY à destination de la Gare TGV MEUSE VOIE SACRÉE, visant à sa prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, afin de permettre à la Région Grand Est de finaliser en partenariat avec la SNCF l'intégration de ce service à la convention TER,
Vu la convention de partenariat signée le 26 octobre 2020 entre la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est, assise sur le marché précité, ayant pour objet de définir les conditions d'organisation de la navette routière TGV « Commercy- Gare Meuse TGV », et plus particulièrement le prolongement de son itinéraire jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon suite à la demande de la Communauté de Communes de Commercy-VoidVaucouleurs et de la Commune de Commercy,
Vu la délibération 22CP-1639 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 septembre 2022 approuvant la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon,
Vu la délibération n° .8.5:-2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs approuvant la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV», jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon,
Monsieur le Maire rappelle la convention, de 2020, conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon et présente l’avenant n°1.
Le présent avenant a pour objet de prolonger, pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 28 février 2023, la convention partenariale signée le 26 octobre 2020 entre la Communauté de Communes Commercy-Void- Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est, laquelle définit les conditions d'organisation de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV», et plus particulièrement le prolongement de son itinéraire jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon. Cette prolongation prendra effet à compter du 1er septembre 2022, et restera applicable jusqu'au 28 février 2023 inclus.
Toutes les autres clauses précisées dans la convention du 26 octobre 2020 restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy- Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’APPROUVER la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy- Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification