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Arrêté - 200
Arrêté - 258
Arrêté - 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Arrêté - 64)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2024/64
ARRÊTÉ
AUTORISATION
DE
VOIRIE
VU
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-6
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
24
novembre
1967,
VU
la
demande
d'autorisation
de
voirie
en
date
du
29/03/2024
présentée
par
Mairie
de
Ganges
afin
d'organiser
les
mardis
de
l'été
rue
Biron,
les
mardis
09
juillet
et
20
août
2024
de
18:00
à
00h00,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
mardis
de
l'été,
ARRETE
Article
1
A
l'occasion
des
mardis
de
l'été
ci-dessus
mentionnés,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits:
e
Rue
Armand
Sabatier
dans
la
partie
comprise
entre
l'intersection
rue
Armand
Sabatier/rue
Biron
et
rue
Armand
Sabatier/Cours
de
la
République.
°
Rue
Biron
dans
la
partie
comprise
entre
l'intersection
rue
Biron/rue
Armand
Sabatier/rue
Louis
Sthélé
et
rue
Biron/rue
des
Maquisards.
°
Rue
Louis
Sthélé.
°
Les
commerçants
devront
évacuer
le
mobilier
présent
sur
les
voies
de
circulation
dés
23h30.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
ramenée
par
l'organisateur.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
GANGES,
La
Police
Municipale
de
la
commune
de
GANGES,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ganges
le
03/04/2024
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
-
Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr