Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 5 juin 20h30 1
Procès Verbal - pv cm 5 juin 2026 20h
Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Procès Verbal - pv séance du 5 juin v1?v=1
Procès Verbal - 1627403253 PV 5 juin 2020
Procès Verbal - PV 5 JUIN ELECTIONS SENATORIALES
Procès Verbal - pv conseil 5 juin 2026
Procès Verbal - 4. PV Conseil 5 juin 2026 20h
Procès Verbal - PV de la seance du 5 juin 2026 20h signe
Procès Verbal - PV du 5 juin 1
Procès Verbal - PV 5 juin 20h 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin 20h 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
Procès-verbal
05.06.2026 — 20h
2026
(Version adoptée lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2026)Direction Générale des Services
Administration générale
Contact : administration-generale@ville-luce.fr
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux ou
leur remplaçant.
Objet : Conseil municipal
Lucé.le 9 q MAI 202
Mesdames, Messieurs,
Je vous informe que le conseil municipal est convoqué par décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le :
vendredi 5 juin 2026 à 20h,
Hôtel de Ville - salle du conseil municipal
L'ordre du jour est le suivant :
1- Désignation des délégués suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs (constitution
nécessaire d'un bureau de vote).
Pour votre information, vous trouverez ci-joint :
= L'annexe A : Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 (NOR : INTP2609295D).
* _ L'annexe B : L'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués
et suppléants à élire et le mode de scrutin applicable dans les communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs
= L'annexe C : Une note sur les modalités d'organisation et le déroulé de la séance.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en mes sentiments les meilleurs.
GAUTHIER
Marre
Nota :
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Temitoriales ( dématériaksée sur la boite courrie! communiquée pat vos soins par le biais du fammi générale
GE). la présente convacatlon est envoyée de manière
re remis à cet effet par les services de l'administration
ÎLest rappelé qu'en apphcation de l'aricle L 2121-13 du CGCT, ‘tout conseiller mumcipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des
affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". Tout conselller municipal peut ainsi venir consulter les dossiers qui feront l'objet d'une délibération, aux heures habituelles d'ouverture de l'Hôtel de Ville, situé au 5 rue Jules Farry à Lucé (28110)
Hôtel de Ville 5, rue Jules Ferry 28110 Luce Tél. 02 37 25 68 25. Fax 02 37 34 72 66. mairie@ville-luee fr « www.lutés.fr
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 2 sur 10Lucé
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE
LEGALEMENT CONVOQUE LE 29 MAI 2026
S'EST REUNI LE 05 JUIN 2026 A L'HOTEL DE VILLE, EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
ÉTAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Constance LACELLE, Mme Inès BALADRE, Mme Pénélope RENAUDIN.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER donne
pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER, M. Sébastien DUBOIS (convoqué au titre de l'article LO 286-2 du code électoral) donne pouvoir à M. Albert TRÉPY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
M. Matthias BELAT.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 3 sur 10ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h.
PAGES
ADMINISTRATION GENERALE
1. Délibération n°2026.00076 désignation des délégués suppléants dans le cadre de l'élection des
SÉNALBUTS ne sa RS EN a ane scanner 7
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 4 sur 10Bienvenue à toutes et à tous pour ce conseil municipal du vendredi 5 juin 2026. Je déclare la séance
ouverte et vous informe que cette assemblée est convoquée aujourd'hui par décret n° 2026-301 du
21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui se
déroulera le dimanche 27 septembre 2026.
Je vais faire l'appel des conseillers municipaux. Avant cela, conformément à l’article LO 286-1 du
code électoral, les membres du conseil municipal n'ayant pas la nationalité française ne peuvent ni
être membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués suppléants. Ces
conseillers doivent être remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier
candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale. C'est pourquoi,
Monsieur Sébastien DUBOIS a été convoqué en lieu et place de Madame Gabriela RUS.
Je vais procéder à l'appel nominatif comme pour chaque conseil municipal. Merci d'indiquer votre
présence.
ÉTAIENT PRESENTS
M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Brice GAUTHIER,
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Constance LACELLE, Mme Inès BALADRE, Mme Pénélope RENAUDIN.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTÉS
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER donne
pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER, M. Sébastien DUBOIS donne pouvoir à M. Albert TRÉPY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE.
Florent GAUTHIER : Au regard des présents, je constate que le quorum est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nous allons désigner un secrétaire de séance. Nous proposons Monsieur Matthias BELAT. Y a-t-il
d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote pour cette candidature. Qui est contre
? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci. Félicitations Monsieur BÉLAT, vous serez notre
secrétaire de séance ce soir.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 5 sur 10Dans l'objectif de procéder à l'élection des délégués suppléants pour le prochain scrutin des
élections sénatoriales, il y a lieu de mettre en place un bureau électoral que je préside.
Conformément à l'article R 133 du code électoral, ce bureau comprend également : les deux
conseillers les plus âgés présents ce soir, à savoir : Mme ROBBE et M. TRÉPY et les deux
conseillers les plus jeunes présents ce soir, soit : Mme BALADRE et Mme LACELLE.
Avant de vous inviter à procéder à l'élection des délégués suppléants, je vous rappelle les
éléments suivants :
En application du code électoral et sans débat, les délégués suppléants sont élus au scrutin
de liste à représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes, composées alternativement d'un candidat
de chaque sexe.
Les candidats doivent être de nationalité française et être inscrits sur les listes électorales de
la commune. Il n'appartient pas au bureau électoral de vérifier l'exactitude de ces aspects.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Conformément à l’article R 137 du
code électoral, cette dernière doit contenir les mentions suivantes :
- Le titre de la liste présentée.
- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de
présentation des candidats.
- __ |[ n'est pas nécessaire que le ou les candidats soient présents.
Je rappelle que suivant l'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 notifié dans ma lettre
du 29 mai 2026, 9 délégués suppléants sont à élire. Je rappelle également que tous les
conseillers municipaux convoqués à la présente séance, ainsi que Monsieur DUBOIS, en
remplacement de Madame RUS, sont délégués de droit et doivent se rendre au scrutin du
dimanche 27 septembre 2026. Dans des conditions strictes, les délégués de droit ne pouvant
pas participer à ce scrutin pourront le cas échéant être remplacés par un délégué suppléant,
objet de la désignation de ce soir.
Je tiens d'ailleurs à souligner que cette élection sénatoriale est de nature obligatoire. Une
amende de 100 euros est prévue sans de réelles raisons d'absences à ces élections. Je vous
conseille de retenir cette date du 27 septembre 2026. En cas d'empêchement grave, le préfet
jugera si les conditions d'absence sont réunies pour être remplacé par un délégué ou s'il faut,
dans ce cadre, subir l'amende de 100 euros précédemment mentionnée.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 6 sur 101. DELIBERATION N°2026.00076 : DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DANS LE CADRE DE
L'ELECTION DES SENATEURS
Florent GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Électoral (CE),
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs — annexe À de la convocation du conseil municipal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire et le
mode de scrutin applicable dans les communes d’'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 portant sur la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu la lettre du 29 mai 2026 de Monsieur Le Maire portant notification du lieu et de l'horaire de la réunion du
conseil municipal du 5 juin 2026 permettant de procéder à la désignation des délégués susmentionnés,
Considérant qu’en vertu du décret susmentionné :
- «Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre
2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de la série 2 » ; que cette
dernière comprend les départements métropolitains de l'Ain à l'Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au
Territoire de Belfort (67 à 90 - sauf la Seine-et-Marne),
- Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et
suppléants,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de fixer le lieu et l'heure de la réunion, notifiés par les soins
de ce dernier au membres du conseil municipal en exercice et le cas échéant à leur(s) remplaçant(s),
Considérant que selon les dispositions de l'article L 285 du CE, dans les communes de 9 000 habitants et
plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit — à l'exception des élus n'ayant pas la nationalité
française ; que dans ce dernier cas et conformément à l’article LO 286-2 du CE, ces derniers sont remplacés
par les candidats de nationalité française ; que dans le cas d'espèce, Monsieur Sébastien DUBOIS a été
appelé à remplacer Madame Gabriela RUS de nationalité Roumaine,
Considérant que par lettre du 29 mai 2026, Monsieur Le Maire a notifié aux conseillers municipaux et Monsieur
DUBOIS le lieu et l'horaire de la présente séance du conseil municipal ; que cette correspondance était
accompagnée en annexes du décret et de l'arrêté préfectoral susmentionnés ainsi que d’une note de synthèse
sur les modalités d'organisation et du déroulé de la présente réunion,
Considérant que la réunion portant désignation des délégués suppléants dans le cadre de l'élection des
sénateurs obéit aux règles de droit commun du conseil municipal fixées notamment au sein du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'arrêté susmentionné prévoit la désignation par le conseil municipal de neuf délégués au
scrutin secret de liste,
Considérant qu'à l'appui de la note de synthèse jointe à la lettre susvisée et conformément aux dispositons du
CE, Monsieur Le Maire a rappelé les conditions à remplir ainsi que les modalités de déclaration de
candidatures aux fins de désigner les neuf délégués suppléants,
Considérant qu'un bureau électoral a été régulièrement constitué le jour de la présente séance ; que ce dernier
est présidé par Monsieur Le Maire et composé à l'ouverture du scrutin des deux membres de la séance les
plus âgés soit Madame Jacqueline ROBBE et Monsieur Albert TRÉPY, ainsi que des deux membres les plus jeunes à savoir Mesdames Inès BALADRE et Constance LACELLE ; que Monsieur Matthias BELAT a été désigné secrétaire de séance,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 7 sur 10Considérant que Monsieur Le Maire a ouvert le scrutin et à fait appel des candidatures ; qu'un délai suffisant
a été laissé pour déposer ces dernières,
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée auprès de Monsieur Le Maire sous l'intitulé «Pour l'avenir de Lucé » composée de neuf électeurs suivants :
Jean-Claude CHARTOIS, Sophie NEGAA, Marc POTTIER, Chantal HOUDY, Nicolas PHILIPPE,
Brigitte GOD, Olivier PORNET, Christiane GENTIL, Benjamin MATRAY.
Considérant qu'à la suite de l'appel à candidatures, les services ont remis du matériel électoral aux membres
de l'assemblée, dont une enveloppe de scrutin pour permettre le déroulement de ce dernier à bulletin secret ;
que Le Président de séance a fait l'appel des conseillers municipaux et les a invité à déposer dans l'urne leur enveloppe électorale, ainsi que le cas échéant celle de leur mandant,
Considérant qu'à l'issue des opérations susmentionnées, le président du bureau électoral a déclaré le scrutin
clos ; que les membres du bureau ont immédiatement procédé au recensement des bulletins et ont par la même, déterminé le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins le nombre de bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls, vérifié la validité des bulletins, determiné le quotient électoral
ainsi qu'attribué les mandats des délégués suppléants élus et procédé à la proclamation des résultats en fonction de la représentation proportionnelle des suffrages exprimés avec application de la plus forte moyenne en conformité des articles L 289 et R 137 du CE; les opérations sont énumérées dans le tableau suivant :
Nombre de délégués suppléants à élire 09
A/ Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 00
B/ Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
C/ Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L 66 du code électoral) 03
D/ Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 00
E/ Nombre de suffrages exprimés [B-C-D] 28
F/ Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir 3,14
Le conseil municipal,
Après avoir voté,
Nombre de | Nombre de | Nombre de
listés Nombre de | voix sièges sièges PE NUE
did voix obtenues / | pourvus au | attribués à la Séces gbtenus
obtenues quotient quotient plus forte
électoral électoral moyenne
P. d il « our l'avenir 28 09 09 00 09
de Lucé »
Totaux 28 = _ _ 09
Suivant les résultats susmentionnés, le Président de bureau de vote a proclamé la liste des personnes
suivantes en qualité de délégué suppléant(e) :
1. CHARTOIS Jean-Claude, François. Sexe : M. Habite 20 rue Gambetta (Lucé), né le 14 juin 1960 à
METZ (57), France.
2. NEGAA (épouse NOUIRI) Sophie. Sexe : F. Habite 8 rue de Copenhague (Lucé), née le 11 janvier 1986 à SIDI M'HAMED (99), Algérie.
3. POTTIER Marc, Joseph, Fernand. Sexe : M. Habite 7 Hameau de l'Artois (Lucé), né le 13 décembre
1947 à SAINT-CALAIS (72), France.
4. HOUDY (épouse DUPERCHE) Chantal, Marie, Bernadette. Sexe : F. Habite 14 rue de Bretagne
(Lucé), née le 18 décembre 1945 à Orléans (45), France.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 8 sur 105. PHILIPPE Nicolas, Pierre, Jacky. Sexe : M. Habite 5 rue de l'Aunis (Lucé), né le 15 avril 1980 à
Chartres (28), France.
6. GOD (épouse LE MOULLEC) Brigitte, Odette, Fernande. Sexe : F. Habite 5 rue de Rome (Lucé), née
le 12 janvier 1959 à Lucé (28), France.
7. PORNET Olivier, Christophe. Sexe : M. Habite 18 rue de la République (Lucé), né le 28 avril 1973 à
Châteauroux (36), France.
8. GENTIL Christiane, Berthe, Raphaelle. Sexe : F. Habite 15 rue Georges Varlet (Lucé), née le 27 juillet
1946 à La Ville-aux-Nonains (28), France.
9. MATRAY Benjamin, Henri, Sylvain. Sexe : M. Habite 58 rue Bécasse (Lucé), né le 2 mai 1970 à
Boulogne-Billancourt (92), France.
Le conseil municipal,
Après avoir voté,
PRÉCISE qu'un procès-verbal d'élection a été dressé publiquement en trois exemplaires. La liste des candidats y a été annexée.
DIT qu'un exemplaire du procès-verbal a été aussitôt affiché à la porte de l'Hôtel de Ville au 5 rue Jules Ferry
28110 LUCE, conformément à l'article R 144 du CE et un exemplaire versé aux archives de la commune.
DIT qu'un exemplaire du procès-verbal a été immédiatement transmis avec les bulletins déclarés nuls ou
contestés, ainsi que les bulletins blancs auprès du Préfet d'Eure-et-Loir conformément à l'article R 144 du CE.
Florent GAUTHIER : Y a-t-il peut-être des délégués suppléants présents, y compris dans le public,
qui souhaiteraient refuser d'exercer leur fonction de délégué suppléant ? Non. Je remercie tous les
délégués de droit présents autour de cette table de faire connaître dès à présent la liste sur laquelle
sera désigné le cas échéant le délégué suppléant qui le remplacera.
Je vous laisse donc vous rendre vers les services pour signer la feuille de désignation en question.
J'invite également les membres du bureau à signer le procès-verbal d'élection. Ce dernier sera
transmis à la Préfecture et affiché aux portes de la Mairie dès ce soir, conformément à la
réglementation.
Les opérations électorales sont terminées. Cette séance est levée, je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 20h38.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 9 sur 10#+: RER xx
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au
règlement intérieur de l'assemblée délibérante en vigueur, le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 5 juin 2026 à 20h a été présenté aux membres du conseil municipal pour être arrêté
lors de sa séance du 30 juin 2026.
Le conseil municipal a arrêté à l'unanimité le présent procès-verbal.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Matthias BELAT
Le Président de séance,
Monsieur Le Maire,
Florent GAUTHIER.
Monsieur Le Maire certifie la publication du présent procès-verbal sous format électronique
accessible à partir du site Internet : www.lucé.fr à compter du 7 aUIL. 2076
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026 à 20 h 00
Page 10 sur 10