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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2023 12 19 22 AR annexe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Environnement,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS
EXERCICE 2022
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19__22-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024 SOMMAIRE
PREAMBULE ns ssnressanesesnenecsssscannesecanseeesenesenaeeceeeeseneeerenessensensees 3
À — LES INDICATEURS TECHNIQUES... eee 4
I- Territoire et Organisation ...............,.......,..,.,,,,...,.44.,4ususs 4
IL -- La collecte ........,,.,,,,.,,,4444 sus sssésssssesseséeeseeneressses :
a) Collecte des déchets ménagers ......................... &
- La collecte en porte à porte (PAP) 0 :
- La collecte en apport volontaire (AV)
b) Collecte des déchets ne provenant pas des ménages ..................... 5
- Tableau récapitulatif des fréquences et modes de collecte
III -- Le traitement ses esessesesressssseseseceneenesessssss 6
IV — Récipients de collecte
V — La sensibilisation
B —- LES INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS CCETEPEELEERELETELSEELELEIELEELELETELELLELLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 PRÉAMBULE
Ce rapport, vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles
L.1411-13, L. 2224-5, L.2313-1 et L.5211-39, a pour objet de présenter le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Ce document précise, pour l’exercice 2022, les conditions techniques et financières d'exécution de
la mission de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 Les indicateurs techniques
I. Territoire et organisation
La compétence déchets a été transféré au Territoire du Grand Paris — Boucle Nord de Seine TS depuis 2016. Certaines collectes sont donc prises en compte par l'Etablissement Public Territorial.
Cette compétence regroupe certaines collectes de déchets ainsi que leurs traitements.
Attention, certaines prestations ou traitement de déchets sont à la charge de la collectivité.
IL. La collecte
a. Collecte des déchets ménagers
L'ensemble de la population de Villeneuve-la-Garenne est desservi soit en porte à porte soit en apport volontaire pour les différents types de collecte de déchets.
Toutes les collectes s’effectuent par l’intermédiaire de prestataires de services.
La collecte en porte à porte (PAP) :
Ordures Ménagères, Emballages, Verres et Déchets Verts :
Le prestataire DERICHEBOURG - POLYCEJA a en charge ces 4 collectes et celle des objets encombrants à partir de décembre.
Objets Encombrants :
La société SEPUR s’occupe de la collecte séparative des objets encombrants sur 4 secteurs de la ville
jusqu’en novembre. Après c’est le prestataire DERICHEBOURG -— POLYCEJA.
Cette collecte séparative permet de mettre en place un véhicule a plateau pour les déchets D3E (Déchets
électrique et électronique) ainsi que Toxiques et plusieurs camions à bennes compactrice pour les encombrants habituels (ameublement, literies, cadres, etc......).
La collecte en apport volontaire (AV) :
Déchets Toxiques :
La collecte des déchets toxiques des ménages s'effectue par le passage d’un camion (le 3ème dimanche matin de chaque mois) derrière l'Hôtel de Ville par la société Triadis.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 La collecte des DEEE se déroule simultanément avec celle des déchets toxiques par un agent de la ville.
Vêtements :
La collecte des vêtements se fait grâce à 12 bornes disposées sur la commune. Elle est gérée par Eco Textiles.
Déchèterie Mobile :
La déchèterie mobile est mise en place tous les 4ème samedis du mois sur la place du marché. Elle permet d’évacuer les encombrants, DEEE, gravats et déchets verts.
La ville ne possède pas de déchetterie fixe.
Elle adhère au Syctom ce qui permet aux Villénogarennois d’accèder gratuitement au réseau de déchetteries du syndicat. La déchetterie la plus proche de la ville est celle de Gennevilliers située 93, rue des Caboeufs.
b. Collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les déchets issus du stade Gaston Bouillant sont évacués par la société Derichebourg à l’aide de caissons mis à disposition sur le site. Ils sont exclusivement remplis de déchets verts (tontes).
Les Terres de Routes regroupent tous les déchets issus de l’entretien de la voirie communale, à savoir des corbeilles de ville, des dépôts sauvages, des balayures et des feuilles d’automnes.
Elles sont collectées par des agents municipaux
Un compacteur pour les déchets issus du marché d’approvisionnement municipal est installé par la société Derichebourg qui en assure la location, l’évacuation et la maintenance.
Une collecte des déchets de soins mise en place pour les particuliers. En effet, certains se déplacent jusqu’ aux services techniques avec des récipients délivrés par les pharmaciens mais sans filière d'évacuation. Ces déchets sont pris en charge par le prestataire Proserve,
Mise en place de la collecte des déchets alimentaire sur le restaurant communal, cantines scolaires et marché forain.
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 Tableau récapitulatif des fréquences et modes de collectes de déchets :
Type de Type de Fréquence de Fréquence de Jour de collecte déchets collecte collecte / semaine | collecte / mois OM résiduelles PAP 4 Lundi, mercredi, vendredi, samedi Emballages PAP Il Mardi
Verre PAP Ï Jeudi
Déchets Verts PAP Ï Mardi
Encombrants PAP 4 Jeudi
Toxiques AV 1 Dimanche
DEEE PAP Il Jeudi
Vêtements AV Î
Compacteur ——- Î Mercredi
Déchèterie AV Î Samedi
mobile
IE Le traitement
Sont dirigés vers l’usine de valorisation énergétique du Syctom à Saint-Ouen, les déchets issus :
- Des ordures ménagères,
- Du compacteur,
- Des corbeilles de ville,
Sont dirigés vers le centre de tri de Gennevilliers, sis au 21, route du bassin n°5 :
- Le verre avant de partir vers l’usine de valorisation matière de Saint-Gobain,
- Les encombrants.
Les emballages multimatériaux sur le centre de tris de Nanterre après sa réouverture suite à une modernisation du site.
Les déchets verts sur Attainville,
Le caisson du stade est acheminé vers CDIF sur Pierrefitte.
Les Toxiques partent chez Triadis à Etampes pour un traitement spécifique selon la toxicité du déchet (pâteux, liquide,.....).
Les déchets collectés lors de la déchèterie mobile suivent le même principe du traitement. Ils sont totalement assurés par le Syctom.
Les déchets alimentaires sur une plateforme sur Stains puis redirigés sur le Centre de méthanisation au Vert
Galan.
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 IV. Récipients de collecte
Des récipients et sacs kraft sont mis à la disposition des résidents de Villeneuve-la-Garenne en fonction du
flux, à savoir :
Bac à couvercle marron pour la collecte des ordures ménagères
Le volume varie de 120 litres à 750 litres.
Ïl y a sur la ville, 2 963 bacs.
Bac à couvercle jaune pour la collecte des emballages.
Le volume varie de 120 Jitres à 660 litres.
Il y a sur la ville 1 772.
Bac à couvercle vert pour la collecte du verre
Le volume varie de 35 à 660 litres.
Il y a sur la ville 1 439 bacs.
Bac à couvercle bordeaux pour la collecte des déchets
alimentaires.
Le volume varie de 120 à 240 litres.
Il y a sur la ville 37 bacs.
Sacs Kraft de 110 litres pour la collecte des Déchets Verts
9 400 sacs ont été distribués.
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Date de réception préfecture : 11/01/2024 La ville est propriétaire de son parc de bacs.
Elle confie, via un marché, l’entretien et [a maintenance de l’ensemble des bacs à la société SULO),.
Le service de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM).
Toutes les aides et subventions pour le compte 2022 n’ont pas encore été versées par les organismes
subventionneurs notamment CITEO et Saint Gobain.
V - La sensibilisation
Drive composteurs :
Samedi 14 mai : deuxième opération de distribution du matériel de compostage pré-commandé
(lombricomposteurs et composteurs) avec sensibilisation avec un maître composteur sur les bonnes pratiques
du compostage.
B. Les indicateurs financiers
(Voir _le tableau ci-joint)
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