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Compte-Rendu - 205 16 07 05 compte rendu Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 205 16 07 05 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 05 juillet 2016

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s’est réuni salle des fêtes de THEL en session ordinaire, le mardi 05 juillet 2016, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS.

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal M. Patrice VERCHERE a informé l’assemblée de son intention de démissionner, cette démission a pris effet à la date de réception de son courrier en Mairie, c’est-à- dire le 19/04/2016. Etant donné, que M. VERCHERE a été élu par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, il convient donc de le remplacer par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, c’est-à-dire M. Maurice GEAY. Il sera installé au sein de notre Conseil Municipal par l’approbation de la première délibération de cette séance.

Appel des membres du Conseil Municipal : Trente-six présents, quinze absents, six procurations, soit quarante-deux votants sur cinquante et un membres en exercice,

A partir de 20 h. 20, et du point n°14 arrivée de M. LENOIR Pierre soit trente-sept présents, quatorze absents, six procurations, soit quarante-trois votants sur cinquante et un membres en exercice,

Mme APPARCEL a été nommée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la précédente réunion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1°) CONSEIL MUNICIPAL – Installation de Mr Maurice GEAY en remplacement de Mr Patrice VERCHERE, démissionnaire

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mr Patrice VERCHERE de son poste de conseiller municipal à compter du 19 Avril 2016, en application de l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire a contacté Mr Maurice GEAY, appartenant à la même liste « Vivre ensemble à Cours La Ville » pour compléter le Conseil Municipal.

L’intéressé a accepté cette succession

En conséquence, le Maire,

INSTALLE, dans ses fonctions de conseiller municipal, Mr Maurice GEAY, né le 29 Avril 1940 à Cours (69), domicilié « 45, rue Théophile Gautier à MABLY (42300) », retraité, figurant initialement en 25ème position sur la même liste que Mr Patrice VERCHERE « Vivre ensemble à Cours La Ville ».2

2°) COMMISSIONS MUNICIPALES - Election d’un conseiller

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Aussi, dans le cadre du règlement intérieur, l’Assemblée a élu les membres appelés à siéger au sein de dix commissions municipales permanentes le 01 Mars 2016.

Monsieur Patrice VERCHERE était membre de deux commissions. Aussi, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un nouveau membre au sein de ces commissions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, élit le Conseiller Municipal appelé à remplacer Mr Patrice VERCHERE et à siéger au sein d’une commission municipale permanente et d’une commission extra-municipale permanente à savoir :

SECURITE – CIRCULATION – VOIRIE- ASSAINISSEMENT- ORDURES MENAGERES - DENEIGEMENT : (Neuf Membres) - Mr GEAY Maurice

AGRICULTURE – FLEURISSEMENT ET ESPACES VERTS – FORETS – CHASSES et PECHE, DEVELOPPEMENT DURABLE : (Neuf Membres) - Mr GEAY Maurice

3°) SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE COURS (S.A.I.E.M.V.C.) – Remplacement d’un délégué communal démissionnaire au Conseil d’Administration

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Mr Patrice VERCHERE, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que représentant de la commune auprès du Conseil d'Administration de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE COURS.

Le Conseil Municipal devant élire le remplaçant de Mr Patrice VERCHERE au Conseil d'Administration de la S.A.I.E.M.V.C., passe au vote dans les conditions déterminées par les articles L. 1524-5 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Est élu au premier tour, à la majorité absolue par 42 voix : Mr GIANONE David,

Qui déclare accepter ces fonctions.

4°) FINANCES COMMUNALES – Subventions au titre des séjours en colonie de vacances en application des délibérations du 11 Mars 2010 pour la commune déléguée de Pont-Trambouze et du 17 Décembre 2015 pour la commune déléguée de Cours La Ville

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Mme DEVEAUX précise que ces tarifs s’aligneront sur ceux de Cours La Ville au 1er janvier 2017.

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE d’accorder au titre des subventions prévues par les délibérations du 11 Mars 2010 pour la commune déléguée de Pont-Trambouze et du 17 Décembre 2015 pour la commune déléguée de Cours La Ville les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune déléguée de Pont-Trambouze est de 2,5 € la demi- journée et pour la commune délégué de Cours La Ville elle est de 2,60 € la journée :

- 114,30 € au Centre Social de Thizy les Bourgs (69) au titre de séjours organisés durant les vacances d’hiver et de printemps 2016.

- 631,50 € au Centre Social et Culturel de Cours (69), au titre des séjours organisés durant les vacances de Pâques 2016.

DIT que les subventions seront réglées directement aux associations concernées.3

5°) FINANCES COMMUNALES – Dotation sur le produit des amendes de police 2015

Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint

Comme chaque année le Conseil Départemental doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes, de moins de 10 0000 habitants.

De ce fait, il est proposé à l’Assemblée Délibérante de procéder aux travaux suivants:

- Barrière de sécurité chemin Bas de Cours au Château

Cette glissière mixte bois, métal pourrait être placée sur le chemin Bas de Cours au Château afin de protéger les automobilistes. Montant : 6 084.00 € TTC

2° - Aménagement carrefour Chemin de Bosland, Av. des Sources et Rue des Erables Le carrefour entre le Chemin de Bosland, l’avenue des Sources et la rue des Erables au lieu dit Bosland sur la commune de COURS LA VILLE n’étant pas lisible pour les usagers de la route il est nécessaire de procéder à son aménagement. Montant des travaux estimés à 3 877.20 € T.T.C.

Le montant total de ces deux propositions de travaux s’élève à 9 961.20 € TTC

Le Conseil à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Rhône, dans le cadre de la dotation relative au produit des amendes de police, l’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’une barrière de sécurité chemin Bas de Cours au Château et l’aménagement carrefour Chemin de Bosland, Av. des Sources et Rue des Erables

DIT que la recette et la dépense seront inscrites à la section investissement du budget de la commune.

6°) BIBLIOTHEQUE – Vente de livres éliminés et d’affiches de cinéma

Exposé de Madame Lydie LEROY – 11ème Adjoint

Le Conseil à l’unanimité,

AUTORISE la vente de documents à l’occasion de toutes bourses aux livres ou marchés, mais également de manière permanente à la bibliothèque,

DIT que les tarifs appliqués seront les suivants :

- Livres de poche, livres enfants et revues : 0,5 € pièce

- Bandes dessinées, romans (livre broché) : 1 € pièce,

- Gros livres (documentaire, livre photo, de cuisine, de bricolage…) : 3 €

AUTORISE la vente d’affiches de cinéma selon les tarifs ci-dessous : - Petites affiches format A3 : 2 €

- Grande affiches format160 x 120 : 4 €.

AUTORISE Mr le Maire à procéder à la modification, en ce sens, de la régie de recettes de la « Bibliothèque ».

DIT que les recettes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la commune

Mme LEROY précise qu’une bourse aux livres aura lieu le 15 octobre à Cours La Ville.

7°) PATRIMOINE – Régularisations cadastrales – Acquisition de terrain pour l’élargissement des voies communales n° 8 et 18

Exposé de Monsieur René Millet – 5ème adjoint

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 16 décembre 2013, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis-Thizy a proposé à la commune de Cours La Ville de céder les parcelles n° AK 380, 387, 388, 392 et 394 d’une surface totale de 305 m² et la parcelle n° AI 915 de 52 m² à l’euro symbolique en vue de permettre l’élargissement des voies communales N° 8 et 18 situées « Bas Gaudinet ».4

Compte tenu de la fusion des communautés de Communes du Pays d’Amplepuis-Thizy, de la Haute Vallée d’Azergue et du Pays de Tarare, ce dossier est resté en attente. Aussi, il est proposé de donner une suite favorable à cette proposition, en se portant acquéreur de ces parcelles auprès de la Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien, cette dernière se substituant à la C.C.P.A.T.

Compte tenu de ces éléments il est proposé de passer outre l’évaluation du service des domaines, en date du 1er juin 2016.

Bien évidemment les frais afférents à ces acquisitions seront la charge de la commune de Cours.

Le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Mr le Maire

DECIDE de procéder l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles : - N° AK 380, 387, 388, 392 et 394 d’une surface totale de 305 m² pour l’élargissement de la voie communale n° 8.

- N° AI 915 de 52 m² pour l’élargissement de la voie communale n° 18 d’une surface de 52 m².

MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente.

8°) PATRIMOINE – VENTE COR/COMMUNE DE COURS – CONVENTION EPORA F022/SITES CHAIZE-PERRIN ET LES CHARDONS – CONVENTION COR/COMMUNE DE COURS

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1èrer Adjointe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les différentes conventions concluent entre la Commune de COURS LA VILLE, la CCPAT et l’EPORA concernant les sites CHAIZE-PERRIN et les CHARDONS à COURS LA VILLE et la division de la parcelle AE n°0662 (5 417 m²) qui a donné les parcelles AE n°0698 (1 028 m²), 0699 (45 m²) et 0700 (4 505 m²) ; la parcelle AE n° 0698 a été vendue à M. MAINAUD le 08/01/14 avec 3 autres parcelles, la parcelle AE n° 0699 a fait l’objet de la création d’un parking pour le compte de la Commune de COURS LA VILLE et la parcelle AE n° 0700 est destinée à devenir un espace paysager financé par le Commune de COURS LA VILLE, aucune construction n’étant possible sur cette parcelle en raison de son classement en zone rouge du PPRI.

Aussi, la COR propose, après achèvement des travaux de démolition du site CHAIZE-PERRIN :

- conformément à l’article 4 « Engagements de la Commune » de la convention bipartite, de procéder à la cession à l’euro symbolique du parking situé sur la parcelle AE n° 0699 (45 m²) au profit de la Commune de COURS.

- d’établir un avenant n° 3 à la convention bipartite :

 Remplaçant les termes « en vue de réaliser une plateforme qui accueillera un (des) bâtiment(s) de type artisanal » de l’article 2 « Objet » de l’avenant n° 2 de la convention bipartite par les termes « en vue de réaliser un espace paysager en raison de l’inconstructibilité de la parcelle AE n° 0700 ».

Permettant d’intégrer à la cession à l’euro symbolique de la parcelle AE n° 0699 (45 m²) au profit de la Commune de COURS, la parcelle inconstructible AE n° 0700 (4505 m²) sur laquelle la Commune s’est engagée à créer un espace paysager (article 4 de l’avenant n°1 de la convention bipartite).

- de procéder à la cession de ces 2 parcelles dans ces conditions au profit de la Commune de COURS.

Dit qu’il y a lieu de passer outre l’évaluation des Domaines en date du 15 décembre 2015 estimant la valeur vénale de ces parcelles à 450 € pour la parcelle AE n° 0699 et à 20 000€ pour la parcelle AE n° 0700.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention bipartite

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de deux parcelles, à savoir - du parking situé sur la parcelle AE N° 0699 (45 M²),

- de la parcelle AE n° 0700 (4 505 m²) sur laquelle la commune réalisera un espace paysager.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ce document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.5

9°) FINANCES COMMUNALES – Adhésion au CNAS pour la commune nouvelle

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire délégué de Pont-Trambouze

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2016 et AUTORISE en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

DIT que cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :(nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

DESIGNE M. Michel LACHIZE, Maire, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

DESIGNE Mme Anne JAILLER, directrice générale des services, pour le collège des agents, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

10°) FINANCES COMMUNALES – Attribution d’une subvention complémentaire au centre social et culturel de Cours

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON - Maire Délégué de Cours La Ville

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération en date du 12 avril 2016, le conseil a fixé les montants des subventions allouées aux associations de l’ensemble du territoire de la commune de COURS.

Le centre social et culturel ayant pris connaissance au mois de mars de cette année de la diminution de sa subvention, celle-ci passant de 340 000 à 310 000 €, n’a pu réajuster son budget qu’à partir du mois de juin 2016.

Aussi, il est proposé de différer la baisse de cette participation financière des cinq premiers mois de 2016 sur l’exercice 2018, estimée à cinq fois 2 500 €, soit 12 500 €.

Par conséquent, il est proposé à l’assemblée de verser au centre social et culturel de Cours, la somme de 12 500 € au mois de Juillet 2016.

M. GASCON observe que cette délibération est bienvenue compte tenu de la brutalité de la baisse de la subvention versée au Centre Social et Culturel, diminution décidée après que le Centre ait adopté son propre budget. M. BURNICHON précise que la commune d’Amplepuis verse seulement 100 000 € de subvention à son Centre Social.

M. MOREL demande si une comparaison des prestations proposées par les différents Centres Sociaux a été faite. BURNICHON précise que M. VERCHERE s’était engagé à ne pas baisser cette subvention. Par contre il peut être envisagé une mutualisation avec Thizy les Bourgs…

M. LACHIZE rappelle que le Département a supprimé toutes les subventions aux centres sociaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’allouer au Centre Social et Culturel de Cours la somme de 12 500 €, qui sera versée au mois de juillet 2016.

DIT que ce montant sera imputé à l’article 65743 du budget primitif 2016.

11°) MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX - Organisation d’élections primaires par un parti politique - Approbation

Exposé de Madame Yolande AIGLE – Maire Délégué de THEL

Le Conseil à l’unanimité,

APPROUVE les règles de mise à disposition de locaux municipaux pour l’organisation d’élections primaires, par toute structure politique,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6

12°) ENVIRONNEMENT – Avis sur une installation classée soumise à autorisation déposée par Mr Didier BEZACIER, Président Directeur Général de BEZACIER SAS, située sur la commune de Le Cergne, lieu-dit « Le Ravier » au titre de la protection de l’environnement

Exposé de Monsieur Jean-Albert CORGIE – 10ème Adjoint

Le Conseil à l’unanimité,

PREND ACTE de l’avis de l’enquête publique sur la demande présentée par Mr Bezacier, président directeur général de la Société par Action Simplifiée dénommée BEZACIER SAS, situé à Le Cergne 42460, lieu-dit ‘Le Ravier » en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter (en régularisation) une installation destinée à des activités de menuiserie, charpente couverture et mise en œuvre de produits de préservation du bois à l’aide d’une solution insecticide et fongicide.

PREND CONNAISSANCE du dossier de ce projet, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, consultables en Mairie,

EMET un avis favorable à ce projet, favorisant l’économie locale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13°) PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place des tickets restaurant pour le personnel de la commune nouvelle de COURS

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire délégué de Cours La Ville

Il est rappelé à l’assemblée la délibération en date du 16 octobre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune déléguée de Cours La Ville a mis en place à compter du 1er novembre 2001, l’attribution de tickets restaurant à l’ensemble du personnel exerçant ses fonctions au sein des services municipaux. La valeur faciale du titre restaurant a été portée à 8,80 €, par délibération en date du 24/04/2014, tout en portant à 60 % la part « employeur » et en ramenant à 40 % la part « salariale », à compter du 1er mai 2014. M. MOREL se déclare ravi pour le personnel, cependant, il regrette le manque d’anticipation de cette dépense.

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’ensemble des agents de la commune nouvelle de COURS les titres restaurant d’une valeur faciale de 8,80 €, dont la part « employeur » à la charge de la mairie de Cours s’élève à 60 % et la part « salariale » à la charge des bénéficiaires s’élève à 40 %, à compter du 1er septembre 2016

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 6042 du budget primitif 2016 et suivants.

14°) ENVIRONNEMENT – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire de COURS

Monsieur le rapporteur rappelle à l’Assemblée Délibérante que le service d’assainissement collectif et non collectif de la Commune déléguée de Cours La Ville pour lequel la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodaniens est compétente au titre de l’année 2015, est exploité en affermage.

Aussi, en application de l’article D 2224-3 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2015, destiné à l’information des usagers, que vient de transmettre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodaniens, établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995.

Il précise que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodaniens à Tarare.

M. MOREL note que les éléments financiers démontrent l’état de délabrement de ce budget. M. LACHIZE explique que les budgets assainissement et voirie ont été réduit en raison d’une volonté politique du Président de la COR. Aussi, beaucoup de budgets sont votés mais pas réalisés. M. BURNICHON note qu’en 1998 la CCPAT faisait déjà des réserves pour financer la station d’épuration. M. GIANONE rappelle l’obligation de remise aux normes de la station d’épuration, ce qui a engendré des coûts importants.7

Le Conseil à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

15°) URBANISME – Autorisation donnée à Mr le Maire en vue de déposer un permis de construire pour l’aménagement de la Mairie de Thel

Exposé de Monsieur Gabriel BOUCAUD - 3ème Adjoint

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal envisage d’aménager de nouveaux locaux pour la mairie de THEL.

Aussi, il est précisé à l’Assemblée, qu’en application de l’article R 421-1-1 du Code de l’Urbanisme, de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et des différentes jurisprudences y afférent, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire relatif à ce projet

Mme GOUJAT demande quels services perdureront à Thel.

M. BOUCAUD précise que l’état civil, les mariages, le cadastre, entre autres demeurent à Thel. Le Conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire concernant l’aménagement de la Mairie de Thel, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

COMMUNICATIONS DES ELUS

 M. le Maire :

● DECISION DU MAIRE 2016/06 :

L’offre du cabinet BBZ Architecture sis 6 av Joseph Rivière à Tarare (69 170), d’un montant de 10 000 € HT, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux d’aménagement de la mairie de Thel.

● DECISION DU MAIRE 2016/07 :

Signature d’une convention avec LA POSTE ayant pour objet de fixer les modalités des différentes prestations d’accompagnement apportées à la commune dans son projet d’adressage pour lui permettre d’améliorer la qualité des adresses sur son territoire, pour un montant de 12 081,49 € TTC. Cette convention prendra effet à compter du 15/06/2016 et se terminera le 31 décembre 2016.

● DECISION DU MAIRE 2016/08 :

L’offre de l’entreprise EIFFAGE, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux de voirie à bon de commande.

● DECISION DU MAIRE 2016/09 :

VU le lancement d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté de Communes, pour les travaux de remise en état du génie civil et de reprise des conduites de vidange du barrage Berthier. CONSIDERANT les propositions de cinq entreprises et après négociation auprès des trois meilleures classées, par le maître d’œuvre, en fonction des critères définis dans le règlement de consultation, L’offre de l’entreprise NOTARI, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux de remise en état du génie civil et de reprise des conduites de vidange du barrage Berthier, pour un montant de 194 546.30 € HT.

● DECISION DU MAIRE 2016/10 :

VU le lancement d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté de Communes, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public de la commune de COURS.

L’offre du cabinet EUROCREA Sarl PMM, domicilié 3 av Karl Marx à VAULX EN VELIN (69120), correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public de la commune de COURS. Le taux proposé est de 7.90%, soit pour une estimation prévisionnelles de travaux de 340 000€ HT, un montant de 26 860.00 € HT.8

● DECISION DU MAIRE 2016/11 :

VU le Code de l’Education et notamment l’article L. 212-8, qui prévoit que lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence, VU la délibération n° 2015-59 du Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (69) en date du 16/12/2015, fixant la participation financière des communes de résidences, pour les enfants scolarisés en classe d’inclusion scolaire (CLIS), pour l’année scolaire 2014 / 2015,

CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention bipartite entre les Communes de Lamure-sur-Azergues et de Cours, pour la mise en place de cette participation.

Cette convention a pour objet de fixer à 90 € la participation financière des communes de résidence, pour la répartition des frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Lamure-sur-Azergues. Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2014 / 2015.

● DECISION DU MAIRE 2016/12 :

Idem que la précédente, mais pour l’année scolaire 2015 / 2016.

Cette convention a pour objet de fixer à 105 € la participation financière des communes de résidence, pour la répartition des frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Lamure-sur-Azergues.

● DECISION DU MAIRE 2016/13 :

CONSIDERANT la proposition d’offre de service pour l’entretien de l’environnement élaborée par l’Association « Rhône Insertion Environnement », dans le cadre de son dispositif « Brigades Vertes ». Aussi, il convient de signer un contrat avec eux, pour que la Commune fasse appel à leur service. Il a donc été décidé que :

- Ce contrat a pour objet de fixer les modalités de l’offre de services du dispositif des Brigades Verts sur la Commune de Cours (69), ainsi que la participation forfaitaire de la Commune qui s’élève à 40 € par jour d’intervention et par équipe, versée directement au Département du Rhône.

- Un avenant à ce contrat est également à signer. Il a pour objet de modifier l’article concernant la fourniture et la prise en charge financière des repas chaud à midi de toute l’équipe des Brigades Vertes, par la collectivité. Dorénavant, la collectivité prendra uniquement à sa charge le montant de la prime de panier de toute l’équipe, arrêté à 8.60 € par jour et par salarié.

- Ce contrat et son avenant sont conclus pour l’année 2016

● DECISION DU MAIRE 2016/14 :

VU la délibération du bureau communautaire de la COR n°2015-445 en date du 21 Décembre 2016, fixant les tarifs d’utilisation de la piscine de Cours,

CONSIDERANT que depuis le 1er Janvier 2016, la piscine de Cours est gérée par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), il convient de passer une convention entre la Cor et la Commune de COURS (69), pour fixer les modalités de prise en charge financière par la Commune, des séances de natation par les élèves des écoles de COURS.

Il a donc été décidé que :

- Cette convention a pour objet de fixer les modalités de prise en charge financière par la Commune, des séances de natation par les élèves des écoles de COURS. La participation de la Commune est fixée comme suit, pour les séances non prises en charge par la COR :

- 170.00 € pour une séance de 40 min pour le bassin, soit 4 lignes d’eau, avec un MNS en surveillance. - 20.00 € pour un MNS affecté à l’enseignement par séance.

- La Commune réglera sa participation à la COR, qui devra établir une facture à la fin de chaque trimestre. - Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2015 / 2016.

● DECISION DU MAIRE 2016/15 :

CONSIDERANT la demande de location par Mr JAMET Marc, Médecin, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.

CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte de location entre Mr JAMET Marc, Médecin, dit « Le Preneur » et la Commune de COURS dit « Le Bailleur »,

Il a donc été décidé que :

- La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Mr JAMET Marc, Médecin, domicilié à COURS, 18 rue Général Leclerc – Cours La Ville, un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, Maison de Santé – 18, rue Général Leclerc – Cours La Ville.

- Cette location est consentie pour la période du 29 Juin 2016.

- Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 250 € TTC, payable à la Trésorerie de THIZY / COURS, sur production d’un titre de recette. Le calcul est fait sur une de base de 30 jours par mois et facturé à la nuit. - Un acte de location concrétise cette location.

● DECISION DU MAIRE 2016/16 :

Idem que la précédente, mais pour une location par le Docteur DE LA GARNADERIE Baudoin. Cette location est consentie pour la période du 30 Juin 2016.9

● DECISION DU MAIRE 2016/17 :

Suite au contrat de bail d’habitation de Monsieur et Madame BUTTET Cyril, Il a donc été décidé que

- Suite aux relevés des consommations (eau, gaz, électricité) au 30 Juin 2016 notifiant un dépassement par rapport aux acomptes versées, il s’avère nécessaire d’augmenter cette avance. Elle sera donc portée à 200 € au lieu de 150 € à compter du 1er Juillet 2016, par avenant n°2 au contrat de bail.

● SUBVENTION OFFICE CULTUREL :

Comme évoqué lors du dernier conseil, une nouvelle rencontre avec le président de l’office culturel a eu lieu et la subvention de 3 000€ a été maintenue

● MODIFICATION DES BUREAUX DE VOTE :

- Il a été proposé à M. le Préfet de réduire le nombre de bureaux de vote au centre de Cours et de changer le lieu. - A partir de 2017, il n’y aura plus que 3 bureaux de vote au lieu de 4 sur le centre-ville de Cours et tous ces électeurs iront désormais voter à la salle municipale et non plus à la mairie et au centre social. - Cette mesure permettra de réduire le nombre d’assesseurs toujours difficile à trouver les jours de scrutin. - Des nouvelles cartes seront établies pour les élections présidentielles de 2017 puisqu’une refonte nationale aura lieu (remise à zéro des numéros d’appel). Les électeurs concernés par ce changement seront informés lorsqu’ils recevront leur nouvelle carte.

- Le regroupement à la salle municipale permettra une organisation plus fonctionnelle. - Par conséquent, les électeurs de la commune nouvelle seront répartis comme suit : o Bureau 1, 2 et 3 à la salle municipale de COURS pour les électeurs du centre-ville o Bureau 4 à la salle BORGNAT de LA VILLE pour les électeurs de LA VILLE o Bureau 5 à la mairie annexe de PONT-TRAMBOUZE pour les électeurs de PONT- TRAMBOUZE

o Bureau 6 à la mairie annexe de THEL pour les électeurs de THEL

● TRAVAUX :

o Mairie de THEL : dépôt du permis et lancement de la consultation en juillet, Monsieur le Maire précise qu’une subvention au titre de la DETR d’un montant de 54 747€ nous est accordée (45% du montant des travaux).

o Barrage : installation du chantier, les travaux vont bientôt commencer, fin des travaux prévus fin sept – début octobre.

o Accessibilité des ERP : le maître d’œuvre retenu commence sa mission. Une subvention au titre de la DETR d’un montant de 183 746.97 € nous est également accordée (45% du montant des travaux) en tant que commune nouvelle.

o Château de la FARGETTE : un cabinet pour l’étude de faisabilité va bientôt être retenu

● PLANNING SALLE DES SPORTS : organisé par Mrs PERRIAUX, GIANONE, CLAIRET, les agents concernés et Mme BRESSON. Mrs PERRIAUX et CLAIRET sont vivement remerciés pour leur implication.

● TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Le tirage au sort de 9 jurés d’assises a eu lieu le lundi 25 avril 2016 en mairie de Cours. Ont été tiré au sort : - PERRAUD, épouse FAVRE Pauline

- QUESSADA Karen

- FAVRE Jean

- CARS Geneviève

- AUBERGER Jacky

- DUBUIS Christelle

- LAMURE Patrick

- JANAUD Denise

- HALTER, épouse COILLARD Marguerite

● REMERCIEMENTS pour le versement de subventions :

o UNRPA de COURS LA VILLE

o Association des conciliateurs de justice

o Comité social du personnel Communal

o BTP CFA Loire

o Radio Val de Reins

o Lycée agricole privé E. GAUTIER Ressins

o COURS LA VILLE ANIMATION

o COURS LA VILLE INITIATIVE

o Collège Ste Marie, pour leur association sportive

o Maison Familiale Rurale des 4 Vallées de Lamure sur Azergues10

● REMERCIEMENTS de Mr Christophe GUILLOTEAU, Président du Conseil Départemental du Rhône pour le prêt de la salle polyvalente de La Ville à l’occasion de sa réunion publique le Jeudi 23 Juin dernier

 M. David GIANONE :

● SALLE D’ANIMATION de PONT TRAMBOUZE : le permis a été signé, l’appel d’offres sera lancé courant septembre/octobre 2016, les travaux devraient démarrer début 2017.

● REMERCIEMENTS

- Pour la subvention des 130 ans de Pont Trambouze

- Aux organisateurs de cet évènement notamment Jonathan PONTET et le Président de l’Inter société

● INONDATION : le vendredi du week-end dernier, le cours d’eau qui descend de Mardore a débordé sur la route départementale – Les services du SYRRTA sont intervenus afin d’évaluer le problème.

 Mme Yolande AIGLE :

● Remercie Cours pour la livraison de tables et chaises ainsi que d’un véhicule destiné au cantonnier.

 Mme Annie DEVEAUX :

● FLORENTIN : une nouvelle plaquette a été éditée, financée grâce aux annonceurs qui y figurent et je tiens à les remercier vivement. La résidence est complète, les animations sont en place toute l’année afin que les résidents ne s’ennuient pas. Mi-juillet : initiation à l’informatique avec le cyber base. Une petite salle d’informatique a été installée pour cela. Question budget : le crédit relatif à l’achat de la résidence se rembourse sans problème pour un montant mensuel de 9300 € (intérêts + capital) au lieu du loyer OPAC qui était de 14 000 € par mois. Lors du vote du budget 2016 nous avons voté une section d’investissement en suréquilibre à hauteur de 120 000 € en vue de constituer une réserve pour des travaux futurs d’investissement. Cela a été fait en accord avec Mme Oussal que je remercie ainsi que Mme Jailler.

● PERISCOLAIRE : la commission scolaire s’est réunie semaine dernière en présence du centre social chargé cette année de l’organisation des TAP. Une synthèse nous a été donnée par le centre sur les activités qui ont lieu sur Cours le vendredi après-midi de 13H30 à 16H30 avec des animateurs du centre, des intervenants, assistés du personnel communal dans chaque école que je remercie. Une centaine d’enfants environ participe chaque vendredi. Il est important de noter que les enfants font bien la différence entre garderie, école et temps périscolaire selon l’enquête effectuée auprès des parents. Une enquête de l’AMF a relevé que ces nouveaux rythmes avaient engendrés des coûts très importants pour les communes et de la fatigue pour les enfants. A la rentrée prochaine, le centre interviendra sur THEL pour l’organisation des TAP le mardi et le vendredi (2 fois 1H1/2).

 M. René MILLET :

● TRAVAUX SALLE MUNICIPALE : bon avancement du chantier, le gros des travaux pourrait être terminé fin juillet, l’installation de l’appareillage se ferait ainsi à la rentrée.

● CENTRE VILLE : Travaux terminés à 95%, le marquage au sol et les panneaux seront posés prochainement. La réception du secteur 3 est programmé le vendredi 29 juillet à 11h00 sur site - Il s’agit d’une réception partielle en attendant les travaux du secteur 4 (rue du Commerce) reportés à 2017.

● NUMEROTATION : une convention a été signée avec La Poste, la numérotation du centre-ville sera également revue. En ce qui concerne la dénomination des rues, l’équipe composée d’élus et d’historiens a trouvé plus de 160 noms pour COURS LA VILLE et 55 pour THEL. En fin d’année un premier chiffrage sera établi.

● SIGNALITIQUE : un état des lieux a été réalisé, un chiffrage devrait suivre. (Budget 2017).

● VOIRIE 2016 : marché attribué à EIFFAGE (baisse de 5.3% par rapport à 2015). Le budget est de 100 000€ sur les trois communes.11

 Mme Katia SADOT :

● FETE PATRONALE : remercie la municipalité, les agents et les bénévoles pour cette organisation. Elle demande aux jeunes d’intégrer l’équipe.

QUESTIONS DIVERSES

● M. MOREL demande au Maire délégué de Pont Trambouze de rappeler quels ont été les engagements pris vis-à- vis de sa commune lors de la création de la commune nouvelle en ce qui concerne les taux d’’imposition (taxe d’habitation et taxe foncière), ceux de Pont Trambouze étant les plus faibles des trois communes qui se sont réunies. M. GIANONE précise que le maintien des impôts était prévu.

M. MOREL note que, sans souhaiter que les taxes locales augmentent à Pont Trambouze, les engagements qui ont été pris seront impossibles à tenir, d’autant plus que, lors de la dernière réunion du conseil municipal, Monsieur GIANONE avait été rapporteur du projet de budgétiser l’éclairage public. Cette décision, sur laquelle l’opposition s’était abstenue, a entraîné, pour Thel et Cours La Ville, une hausse des taux d’imposition, accentuant encore l’écart avec ceux applicables à Pont Trambouze. L’alignement des taux dans une même commune étant obligatoire, même étalé dans le temps, il engendrera une perte de recettes qu’il estime à 426 013 € dans le budget de fonctionnement de la commune nouvelle. Avant le regroupement, l’excédent cumulé des trois communes s’établissait à 550 000 €. Le budget 2016 de la commune nouvelle prévoit un excédent de seulement 158 000 €, en recul de 70 % par rapport aux performances antérieures. M. MOREL dit qu’il sait bien que l’on construit un budget primitif avec prudence, mais que dans de telles proportions, les engagements qui avaient été pris par les initiateurs de la création de la commune nouvelle seront difficilement tenables. Si on ne lisse pas les taux mais qu’on les aligne sur ceux qui étaient les plus bas, même en supposant que les excédents antérieurs se maintiennent, la marge de manœuvre de la commune nouvelle est quasiment nulle. M. MOREL regrette une nouvelle fois le manque de préparation et la précipitation dans laquelle a été construite cette commune nouvelle.

M. BURNICHON explique que des discussions sont en cours avec le DGFIP à ce sujet, des réponses seront apportées ultérieurement.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire

Michel LACHIZE