Compte-Rendu - 213 16 12 13 compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 JUILLET

Compte-Rendu - 213 16 12 13 compte rendu Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 213 16 12 13 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 13 décembre 2016

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s’est réuni salle municipale de COURS LA VILLE en session ordinaire, le mardi 13 décembre 2016, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS.

Au préalable, Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre Conseillers Municipaux ont décidé de démissionner de leurs fonctions, à savoir :

→ Mr Franck GOINE, Conseiller Municipal de la Commune déléguée de Thel. Sa démission a pris effet à la date de réception de son courrier en Mairie, c’est-à-dire le 13/10/2016. Mr GOINE n’ayant pas été élu par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, il ne sera donc pas remplacé au sein de notre assemblée délibérante.

De plus, il était membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offre.

→ Mme Valérie NOAILLY, Conseillère Municipale de la Commune déléguée de Thel. Sa démission a pris effet à la date de réception de son courrier en Mairie, c’est-à-dire le 10/11/2016. Mme NOAILLY n’ayant pas été élue par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, elle ne sera donc pas remplacée au sein de notre assemblée délibérante.

De plus, elle était membre titulaire du CCAS.

→ Mme Elodie MELETON, Conseillère Municipale de la Commune déléguée de Pont-Trambouze. Sa démission a pris effet à la date de réception de son courrier en Mairie, c’est-à-dire le 21/11/2016. Mme MELETON n’ayant pas été élue par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, elle ne sera donc pas remplacée au sein de notre assemblée délibérante.

De plus, elle était membre titulaire du CCAS.

→ Mr Baptiste DECHAVANNE, Conseiller Municipal de la Commune déléguée de Cours La Ville. Sa démission a pris effet à la date de réception de son courrier en Mairie, c’est-à-dire le 02/12/2016. Etant donné, que Mr DECHAVANNE a été élu par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, il convient donc de le remplacer par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, c’est-à- dire Mme Catherine DEPIERRE.

De ce fait, le nombre de Conseillers Municipaux de la Commune de Cours passe de 51 à 48 membres.

Appel des membres du Conseil Municipal : trente-sept présents, onze absents, six procurations, soit quarante-trois votants sur quarante-huit membres en exercice,

M. le Maire souhaite au nom des membres du conseil municipal un prompt rétablissement à M. CANET.

M. Philipe SEIVE a été nommé secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la précédente réunion.2

LE CONSEIL MUNICIPAL

1°) CONSEIL MUNICIPAL – Installation de Mme Catherine DEPIERRE en remplacement de Mr Baptiste DECHAVANNE, démissionnaire

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Suite à la démission de Mr Baptiste DECHAVANNE de son poste de conseiller municipal à compter du 2 Décembre 2016, Mme Catherine DEPIERRE, appartenant à la même liste « Vivre ensemble à Cours La Ville » , a été contacté pour compléter le Conseil Municipal.

L’intéressée a accepté cette succession,

En conséquence, Monsieur le Maire,

INSTALLE, dans ses fonctions de conseillère municipale, Mme Catherine DEPIERRE, née le 24 Avril 1959 à Le Coteau (42), domiciliée « Les Terres – Cours La Ville » à COURS (69), secrétaire, figurant initialement en 26ème position sur la même liste que Mr Baptiste DECHAVANNE « Vivre ensemble à Cours La Ville ».

2°) COMMISSIONS MUNICIPALES - Election d’un conseiller

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÉLIT le Conseiller Municipal appelé à remplacer Mr Baptiste DECHAVANNE et à siéger au sein des commissions municipales suivantes :

- Commission municipale « COMMERCE, FOIRES ET MARCHES, FETES ET CEREMONIES, ANIMATION » (neuf membres) :

→ Mme Catherine DEPIERRE, en remplacement de Mr Baptiste DECHAVANNE

- Commission « SPORTS » (neuf membres) :

→ Mme Catherine DEPIERRE, en remplacement de Mr Baptiste DECHAVANNE

- Commission « CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION » (neuf membres) : → Mme Catherine DEPIERRE, en remplacement de Mr Baptiste DECHAVANNE

3°) MARCHES PUBLICS - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - Election d’un Membre du Conseil Municipal

Exposé de Monsieur Philippe PERRIAUX – 2ème Adjoint

Mr Franck GOINE ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal le 13 Octobre dernier, il convient de le remplacer au sein de la Commission d’Appel d’Offres, dont il était membre suppléant.

Il est proposé d’élire Mme Yolande AIGLE, membre de la majorité, représentant ainsi, au sein de l’assemblée délibérante, la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote : Mme Yolande AIGLE,

Élue membre suppléante de la Commission d'Appel d'Offres, fonction qu’elle a acceptée.

4°) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE COURS - Election des Membres du Conseil Municipal

Exposé de Madame Annick MAZZETTO – 7ème Adjoint

Mme Valérie NOAILLY et Mme Elodie MELETON ayant démissionné, il convient de nommer leurs remplaçants au sein de cette instance. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des deux nouveaux membres du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle, appelés à faire partie du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de COURS,3

ELECTION DES MEMBRES :

Selon la charte établie par les trois communes fondatrices de la commune nouvelle, le Conseil d’Administration du CCAS est composée de deux représentants de la commune déléguée de Thel, de deux représentants de la commune déléguée de Pont-Trambouze et de trois représentants de la commune déléguée de Cours La Ville, dont une personne de la liste « Cours La Ville Demain ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote la liste suivante composée selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste : Mme Yolande AIGLE et Mme Lydie LEROY.

Elles sont donc élues membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social de COURS, fonction qu’elles ont acceptée.

5°) FINANCES COMMUNALES – Subventions au titre des séjours en colonie de vacances en application de la délibération du 27 septembre 2016 pour la commune déléguée de Pont-Trambouze et du 17 Décembre 2015 pour la commune déléguée de Cours La Ville

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE d’accorder au titre des subventions prévues par les délibérations du 11 Mars 2010 pour la commune déléguée de Pont-Trambouze et du 17 Décembre 2015 pour la commune déléguée de Cours La Ville les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune déléguée de Pont-Trambouze est de 2,5 € la demi- journée et pour la commune déléguée de Cours La Ville elle est de 2,60 € la journée :

- 631.00 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances d’été et de la Toussaint 2016

DIT que la subvention sera réglée directement à l’association concernée.

6°) FINANCES COMMUNALES - Approbation d’une convention fixant les règles de fonctionnement du Centre Social et Culturel de Cours

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Le Conseil à l’unanimité,

APPROUVE, le projet de convention à intervenir entre le Comité d’Animation du Centre Social et Culturel de Cours, et la Commune de Cours, à compter du 1er Janvier 2017 ayant pour objet de fixer les obligations et engagements des deux parties, pour une durée d’un an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7°) FINANCES COMMUNALES – Concession cimetière – Harmonisation des tarifs, à compter du 1er Janvier 2017

Exposé de Madame Ginette MANARY – 4ème Adjointe

Compte tenu de la création de la Commune Nouvelle, il convient d’harmoniser les tarifs de concessions des 6 cimetières communaux (1 nouveau et 1 ancien à Cours La Ville, 1 nouveau et 1 ancien à La Ville, 1 à Pont- Trambouze et 1 à Thel).

Aussi, compte tenu de l’écart important des tarifs de concessions de cimetières entre les 3 communes déléguées, il est proposé à l’assemblée de fixer un lissage de ces tarifs, allant de l’année 2016 à l’année 2020, en vue de les harmoniser.

M. CLAIRET demande quel montant en perte de recette cela représente. M. BURNICHON précise que la perte est estimée à environ 40% des recettes. M. MOREL regrette une nouvelle fois que la commune nouvelle ait été mise en place sans étude d’impact, ni prévisionnel, rien n’ayant été anticipé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,4

DECIDE de fixer les nouveaux tarifs applicables aux concessions des cimetières de la Commune Nouvelle de COURS, à compter du 1er Janvier 2017 comme suit :

DIT que la recette sera inscrite à l’article 70311 et suivants du budget 2017.

8°) FINANCES COMMUNALES – Déneigement – Mise en place de vacations.

Exposé de Monsieur Gabriel BOUCAUD – 3ème Adjoint

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer des vacations de déneigement pour la période hivernale actuelle allant du 14 décembre 2016 au 15 avril 2017 et du 15 novembre au 15 avril pour les exercices suivants.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire brut de 12,00 €.

INSCRIT les crédits budgétaires au budget de la commune.

9°) FINANCES COMMUNALES – Mise en place du prix des repas appliqué dans les cantines des écoles publiques élémentaires de la commune de Cours : accueil des élèves de l’école primaire publique Léonard de Vinci à la demi- pension du collège F. Brossette, des élèves de l’école élémentaire « la Farandole » à Pont-Trambouze et des élèves de l’école élémentaire de Thel.

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la revalorisation du prix du repas facturé aux familles à 3,20 €, à compter du 1er Janvier 2017, pour les enfants des écoles L. de Vinci, « La Farandole » à Pont-Trambouze et Thel, fréquentant le service cantine. Le tarif pour le repas adulte est fixé à 6,00 €.

DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2017 de la commune.

10.1°) PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place du tableau des effectifs de la Commune Nouvelle de COURS

Exposé de Madame Yolande AIGLE – Maire Délégué de Thel

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.

DIT que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 012 du budget de la Commune.

COURS LA VILLE PONT-TRAMBOUZE THEL

2016 2017 2018 2019 2020 2016 2017 2018 2019 2020 2016 2017 2018 2019 2020

CIMETIERE

Concession

pour 15 ans

/ m²

72.73 € 65 € 56 € 48 € 40 € 35 € 36 € 38 € 39 € 40 € 12 € 19 € 26 € 33 € 40 €

Concession

pour 30 ans

/m²

127.50

€ 113 € 99 € 84 € 70 € 60 € 62 € 65 € 67 € 70 € 24 € 36 € 47 € 59 € 70 €

COLUMBARIUM

Case

(2 urnes)

15 ans

529 € 471 € 412 € 354 € 295 € / 74 € 147 € 221 € 295 € 60 € 119 € 178 € 236 € 295 €

Case

(2 urnes)

30 ans

952 € 845 € 738 € 631 € 524 € 500 € 506 € 512 € 518 € 524 € 120 € 221 € 322 € 423 € 524 €

Jardin du

souvenir 53 € 50 € 47 € 44 € 41 € 30 € 32 € 37 € 39 € 41 € 0 € 8 € 19 € 30 € 41 €

Case

provisoire

≤ 3

mois 17 €

> 3

mois 53 € par an5

10.2°) PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place du RIFSEEP et harmonisation du régime indemnitaire de la commune nouvelle de Cours (1ère partie)

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

Considérant la nouvelle réglementation relative au régime indemnitaire, il y a lieu d’instaurer le RIFSEEP pour l’ensemble des agents de la commune nouvelle afin de prendre en compte les évolutions intervenues par la voie des textes réglementaires,

M. MOREL demande des précisions sur les montants annuels et les plafonds mentionnés p3 et 5. Il lui est précisé que ces montants sont nationaux.

M. MOREL approuve cette mesure pour les employés de Thel et Pont-Trambouze, cependant, il demande quel est son impact au niveau budgétaire.

M. GIANONE précise que les employés de Pont-Trambouze ont de leur côté perdu quelques avantages que cette mesure compense.

M. BURNICHON annonce que cette mise en place n’a pratiquement aucun impact au niveau du budget. M. Morel rappelle qu’il avait été indiqué un montant de l’ordre de 7000 € en commission des finances et il souhaitait simplement avoir confirmation.

Le Conseil à l’unanimité :

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 novembre 2016,

APPROUVE la mise en place du RIFSEEP et l’harmonisation du régime indemnitaire selon les conditions précisées en annexe, à compter du 1er janvier 2017,

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget communal.

10.3°) PERSONNEL COMMUNAL – Création d'emplois non permanents

Exposé de Madame Yolande AIGLE - Maire Délégué de Thel

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement, en application de l'article 34 de la loi n°84-53 modifiée, à la création de 12 emplois non permanents pour l’accroissement temporaire d’activité, comme suit :

-Filière administrative : - Un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe non permanent, -Filière technique : - Onze emplois d'adjoint technique de 2ème classe non permanents,

PRECISE que l’ensemble de ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires à raison des besoins de la collectivité recrutés en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, qui autorise les collectivités à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs. La rémunération de ces agents s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux emplois et variera selon les fonctions et qualifications (diplôme et expérience professionnelle) des candidats retenus.

DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de la commune – article 64-131 à 64- 136 et 6451 à 6458

10.4°) PERSONNEL COMMUNAL – Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative avec le CDG69

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON - Maire Délégué de Cours La Ville

Le Conseil à l’unanimité,

APPROUVE les taux de prestations négociés pour la commune de COURS par le CDG69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat-cadre d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2020 pour garantir la commune de COURS contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes :6

- catégorie de personnel assuré : fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, - risques garantis par l’option n°1 : décès, congés de longue maladie, congés de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire,

- franchise : sans franchise,

- taux de cotisation : 3.72%.

PREND ACTE que les frais du CDG69, qui s’élèvent à 0.23% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le contrat-cadre assurance groupe et tout avenant éventuel,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-cadre chaque année à la date anniversaire, sous réserve du délai de préavis de 4 mois,

10.5°) PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place du Compte Épargne-Temps

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

Le Conseil à l’unanimité :

Vu l’avis sollicité du Comité Technique Paritaire,

- APPROUVE la mise en place du compte épargne-temps dans la collectivité à compter du 1er janvier 2016 selon les conditions précisées ci-dessus.

- DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget communal.

10.6°) PERSONNEL COMMUNAL – Délibération fixant la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Exposé de Mr Philippe PERRIAUX – 2ème Adjoint

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le Complexe Sportif Paul Vallier a besoin, pour convenance de service d’un logement de fonction. Pour ce faire, l’Assemblée doit fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

Mr le Maire propose de fixer, comme suit, la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :

LOGEMENT DE FONCTION

Type de logement de fonction : Convention d’occupation précaire avec astreinte

Emploi : Cadre d’emploi : Adjoint Technique Fonction : Responsable du Complexe sportif Paul Vallier

Adresse du logement : Complexe sportif « Paul Vallier » Boulevard Pierre de Coubertin – Cours La Ville - 69470 COURS

Superficie du logement : Superficie totale du logement : 132.40 m², …

Redevance mensuelle : La redevance du logement est égale à 50% de la valeur locative réelle du bien

Charges de l’agent : Les prestations accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) sont nécessairement à la charge de l’agent logé

Contraintes de service

justifiant

l’attribution du logement :

- Un complexe utilisé par de nombreuses écoles et associations, mais plus précisément l’accueil de 2 000 sportifs, par semaine, en moyenne.

- Le complexe a besoin d’une personne en permanence sur place, en cas de problème de sécurité des personnes, mais aussi de l’infrastructure elle-même…

M. Morel fait observer que dans la mesure où la redevance du logement est égale à 50 % de la valeur locative du bien, il serait peut-être nécessaire de vérifier que cela n’entraîne pas un avantage en nature soumis à cotisation sociales et impôt.7

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de fixer ainsi la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

11°) FINANCES COMMUNALES – Répartition 2016 du produit 2015 des amendes de police relatives à la circulation routière

Exposé de Monsieur René MILLET – 7ème Adjoint

Le Conseil à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l’attribution et le versement d’une subvention, d’un montant de 947 € sur le budget répartition 2016 des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

DEMANDE à Monsieur le Maire à faire réaliser les aménagements concernant :

1°- Barrière de sécurité du chemin « Bas de Cours » au lieudit « Le Château », afin de protéger les automobilistes pour un montant de 6 084.00 € TTC

2° - Aménagement du carrefour « Chemin de Bosland, Av. des Sources et Rue des Erables » pour améliorer la lisibilité pour les usagers de la route, il est nécessaire de procéder à son aménagement pour un montant des travaux estimés à 3 877.20 € T.T.C.

DIT que la recette et la dépense seront inscrites à la section investissement du budget de la commune.

12°) PATRIMOINE COMMUNAL – Vente de la maison située « rue de l’Egalité », Commune déléguée de Cours La Ville

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

M. Morel rappelle que cette maison avait été acquise au cours du mandat précédent pour 92 000 € et demande quelle devait en être l’affectation. Il constate qu’à la revente, le risque de perte s’élève à 17 000 €. Il pose la question de savoir si la constitution du bureau d’adjudication relève de la seule compétence du Maire ou d’une décision du conseil.

M. le Maire précise qu’il propose des candidats aux membres du conseil et que celui-ci vote.

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la vente, aux enchères, par adjudication de la maison située « 9, rue de l’Egalité – Cours La Ville » cadastrée section AE n°208 de 187 m².

APPROUVE le cahier des charges établi par le Maire,

DIT que le prix de base est fixé à 75 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de l’aliénation dans les conditions prévues à l’article L.2241- 6 du code général des collectivité locales,

DESIGNE 4 personnes pour former sous la présidence de M. le Maire, le bureau d’adjudication : Mmes Deveaux, Manary, Mrs Burnichon et Clairet.

13°) FINANCES COMMUNALES – Commune nouvelle - Indemnités du Percepteur

Exposé de Monsieur Jean-Albert CORGIE – 10ème Adjoint

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Mme Dominique OUSSAL, Trésorière.8

14°) FINANCES LOCALES : SUBVENTION – Signature de la convention « Opération de Revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire »

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Mme DEVEAUX présente la convention.

Cette convention détermine les participations financières de l’ANAH, de la COR et la commune sur l’habitat privé afin de rénover le bâti ancien existant sur la commune soit occupé par le propriétaire soit loué. L’objectif étant sur 6 ans de 55 rénovations réparties sur plusieurs volets (selon annexe).

Mme DEVEAUX précise que ce projet portera sur des logements insalubres M. MOREL regrette de n’avoir pas eu suffisamment de temps pour parcourir les 149 pages du dossier joint. Il demande quels sont les conseillers qui ont pris connaissance du détail de la convention. Il note que ce document est essentiellement centré sur Thizy les Bourgs. En effet, à plusieurs reprises est évoqué la stratégie intercommunale de repolarisation du territoire autour de trois pôles : Amplepuis, Tarare et Thizy les Bourg. Cours n’est cité que pour un projet. Il observe également que dans les pages consacrées aux projets relatifs à la commune de Cours, il est question pour l’essentiel de réalisations déjà effectuées. Mme DEVEAUX note que la commune de Thizy les Bourgs investira la somme de 341 775€ et la commune de COURS 117 725€ (viendront s’ajouter les aides de l’Etat et de la COR). M. MOREL estime que ce rapport pourrait laisser augurer dans sa formulation un futur rattachement de Cours à Thizy les Bourgs.

Mme GOUJAT considère qui Thizy les Bourg a utilisé COURS pour atteindre les 11 000 habitants nécessaires pour bénéficier de cette opération.

Mme DEVEAUX signale que les propriétaires auront un accompagnement technique et financier pour monter leur dossier. Une réunion publique aura lieu afin d’informer les administrés.

Le Conseil avec trente-six voix pour et sept voix contre,

APPROUVE la signature de la convention « Opération de Revitalisation du Centre-Bourgs et de Développement du Territoire à passer avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la Commune de Thizy-les- Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et Procivis.

15°) FINANCES COMMUNALES - Budget de la maison de santé - Décision modificative n°1

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

M. Morel rappelle qu’en comptabilité publique comme privée la compensation recettes-dépenses n’est pas autorisée ; il précise que l’impact de cette régularisation est de 2000 € en charge réelle.

Le conseil à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédit sur le chapitre 67 « charges exceptionnelles » article 673 « titres annulés », d’un montant total de 5 700 € à partir des chapitres et comptes suivants :

- Chapitre 022 « dépenses imprévues » d’un montant de 2 000 €

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » article 60612 « Energie électricité » d’un montant de 1 500 €

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » article 615228 « Entretien autres bâtiments » d’un montant de 2 200 €.

16°) FINANCES COMMUNALES – Sécurisation de l’Ecole Léonard de Vinci - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) 2017

Exposé de Monsieur René MILLET - 5ème Adjoint

Le Conseil à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

DIT que cette recette sera inscrite sur le budget primitif de la commune.9

17°) TOURISME – Approbation d’une convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage du parcours jacquaire « Cluny – Le Puy en Velay », dénommé GR 765, étape « Le Cergne »

Exposé de Monsieur Jean-Claude CABOUX – Conseiller Municipal Délégué

Le conseil à l’unanimité,

ACCEPTE les modalités de la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage, entre le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Loire et la Commune de COURS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

COMMUNICATION DES ELUS

 M. le Maire :

● Décision du MAIRE n° 2016 / 22

VU le lancement d’une consultation pour les missions SPS et attestation de fin de travaux du constat de l’accessibilité des handicapés, relatives aux travaux d’aménagement des locaux de la Mairie de THEL. CONSIDERANT les propositions des entreprises : SOCOTEC, APAVE L’offre de l’entreprise SOCOTEC, Agence de Saint Etienne, Technopôle, 1 rue de la Logistique, 42951 Saint Etienne cedex 1, d’un montant de 1170.00 € HT, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les missions SPS et accessibilité relatives aux travaux d’aménagement des locaux de la Mairie de THEL.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 23

VU le lancement d’une consultation pour la mission contrôle technique relative aux travaux d’aménagement des locaux de la Mairie de THEL.

CONSIDERANT les propositions des entreprises : SOCOTEC et APAVE L’offre de l’agence APAVE, Agence de Saint Etienne, 10 allée du Technopôle, BP 741, 42950 Saint Etienne cedex 9, d’un montant de 1620.00 € HT, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour la mission contrôle technique relative aux travaux d’aménagement des locaux de la Mairie de THEL.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 24

CONSIDERANT la demande de location par le Cabinet d’Orthophonistes, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.

CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte de location entre le Cabinet d’Orthophonistes, dit « Le Preneur » et la Commune de Cours, dit « Le Bailleur »,

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à CABINET D’ORTHOPHONISTES, domicilié à COURS, 18 rue Général Leclerc, COURS LA VILLE un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, Maison de Santé – 18, rue Général Leclerc COURS LA VILLE. ARTICLE 2°/ - Cette location est consentie pour la période du 18 décembre 2016 au 22 décembre 2016. ARTICLE 3°/ - Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 250 € TTC, payable à la Trésorerie de THIZY/COURS, sur production d’un titre de recette. Le calcul est fait sur une de base de 30 jours par mois et facturé à la nuit.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 25

CONSIDERANT qu’il est intéressant que la COR devienne le coordonnateur du groupement de commandes concernant l’achat de panneaux de signalisation verticale. Sa fonction consistera à recenser les besoins, gérer la phase de publicité et de remise des offres, analyser et organiser la CAO, ainsi qu’attribuer, signer et notifier le marché.

La Commune aura à charge de s’assurer de la bonne exécution du marché en ce qui la concerne et la facturation lui sera directement adressée.

De ce fait, il convient de signer une convention, entre la COR et la Commune de COURS, en vue de fixer les modalités de cet accord.

ARTICLE 1°/ - Mr le Maire approuve la convention constitutive entre la COR et la Commune de COURS relative au groupement de commandes pour l’achat de fournitures de signalisation. ARTICLE 2°/ - Ce groupement est réputé constitué, une fois la convention avec la COR signée et rendue exécutoire, jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 26

CONSIDERANT que la Commune de COURS a sollicité le Centre De Gestion du Rhône pour que lui soit affecté le personnel compétent, chargé d’assurer la quatrième et dernière mission d’archivage des documents dont elle a la garde. Il convient donc de signer une convention bipartite entre le CDG 69 et la Commune, pour fixer les modalités et la participation financière de cette mise à disposition de personnel.10

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS accepte la proposition du Centre de Gestion du Rhône, pour une nouvelle phase de classement, d’élimination et de tri de ses archives, ainsi que pour la mise à jour du plan de classement. ARTICLE 2°/ - Cette convention a pour objet de fixer les modalités de mise en place et de réalisation cette mission d’archivage, pour un coût de 286 € la journée de travail.

ARTICLE 3°/ - Cette convention est établie pour une mission d’une durée de 17 jours, au cours du 1er trimestre 2017.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 27

VU le lancement d’une consultation pour les travaux de séparation de la zone d’accueil du bureau paysagé de la mairie de Cours La Ville.

L’offre de l’entreprise PLASSE, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux de cloisons modulaires, pour un montant de 7 724.50 € HT.

L’offre de l’entreprise JACQUET, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux d’électricité, pour un montant de 2 264.80€ HT.

Les travaux devraient commencer fin janvier. Les anciens locaux de la mairie permettront d’agrandir l’école.

● Décision du MAIRE n° 2016 / 28

L’offre de l’entreprise SOCOTEC, Agence de Saint Etienne, Technopôle, 1 rue de la Logistique, 42951 Saint Etienne

cedex 1, d’un montant de 670.08€ HT, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour les travaux de

séparation de la zone d’accueil du bureau paysagé de la mairie de Cours La Ville.

● Obtention du permis de construire de la mairie de THEL (reçu le 13/12/2016)

 M. Georges BURNICHON :

● Contrat d’assurance : en renégociation auprès de trois compagnies : Allianz, Groupama et Aviva

● Rue du Commerce : dans le cadre de la construction de l’immeuble cette rue sera fermée début 2017.

● DOB : il sera présenté au cours de la première quinzaine de février

● Principaux investissements 2016 : salle municipale, barrage du Berthier, chauffage de la bibliothèque, aménagement du centre-ville, salle Magnolia (début)…

● Principaux investissements 2017 : château de la Fargette, salle Magnolia, accessibilité, rue du Commerce, mairie de Thel, école de Thel…le montant total s’élevant à 2 500 00 €, un emprunt sera nécessaire.

● Heures supplémentaires : en baisse

● Trésorerie : à ce jour : 1 590 000 €

M. MOREL demande plus de transparence notamment sur l’excédent de fonctionnement M. GODDARD demande s’il ne serait pas plus opportun de terminer l’aménagement du centre-ville (le haut) avant de commencer d’autres projets.

M. BURNICHON précise que l’aménagement du centre-ville a déjà commencé, cependant il requiert du temps puisqu’il nécessite l’achat de plusieurs bâtiments à démolir pour agrandir la chaussée. La commune a déjà commencé par l’acquisition de quelques maisons mais il en reste.

 M. David GIANONE :

● Salle d’animation : l’appel d’offre a été lancé. Les travaux devraient commencer en mars-avril 2017.

● Four à pain : il avance bien, inauguration prévue au printemps

● Vœux : le 20 janvier 2017 à 19h à Pont-Trambouze

● Remerciement : l’ESCALE pour son intervention à Pont-Trambouze

 Mme Yolande AIGLE :

● Fermeture de l’épicerie fin novembre, heureusement reprise par le Bar Tabac.

● Les travaux de la mairie vont bientôt commencer, ils seront essentiellement suivis par les élus de Thel.11

 Mme Annie DEVEAUX :

● Aide domicile : ce service rencontre actuellement des difficultés financières malgré l’aide de la Mairie par une subvention exceptionnelle en 2016. Le bureau actuel est démissionnaire à la fin de l’année. Mme Deveaux lance un appel ce soir auprès du conseil afin de reconstituer au plus tôt un bureau, des personnes extérieures ont également été contactées par Mme Aufrand.

Cette structure est très importante sur la commune pour l’aide aux personnes âgées, et de plus emploie du personnel féminin (plus de 20 personnes)

Un projet est à l’étude : une mutualisation avec les services d’aide à domicile de Lamure et Amplepuis afin d’obtenir entre autres un meilleur tarif du département.

● Florentin : bon taux de remplissage. Des travaux de rénovation des façades ont eu lieu (nouvelle tranche en 2017), Rénovation des 3 salons en cours : revêtement mural, sols, stores, mobilier. Il est rappelé qu’à chaque départ un rafraichissement des studios est réalisé. Une subvention a été obtenue auprès du Département pour l’animation dans le cadre du forfait autonomie.

 Mme Ginette MANARY :

● Site internet : la revisite du site est en cours. Les associations sont invitées à fournir informations et photos afin d’alimenter leur page

● Chant’Cours : concert samedi soir à 20h30 en l’Eglise de Cours La Ville.

 M. René MILLET :

● BARRAGE du Berthier : les travaux sont terminés. Après définition des consignes de sécurité et application d’une procédure spécifique, la remise en eau est en cours. Des relevés quotidiens sont nécessaires ainsi que des visites régulières du cabinet d’étude. Les abords du barrage ont été nettoyés.

● Vérification des poteaux incendie : il reste encore quelques vérifications sur 2016.

● NUMEROTATION et DENOMINATIONS DES VOIES ET IMPASSES DE LA COMMUNE : ce chantier avance bien dans le cadre de la convention passée avec La Poste et avec l’aide de Mrs FUSIL, BOGNEAUX et JALABERT, bénévoles pour les dénominations, de Mrs PALLUET et OVISE pour la vérification de la numérotation. Un appel est lancé aux volontaires prêts à apporter leur aide.

Monsieur le Maire remercie M. MILLET qui assure le remplacement de M. CANET. Afin de le décharger, les travaux du Magnolia à Pont-Trambouze seront suivis par Mrs. GIANONE, PERRIAUX, BRESSON et travaux de la mairie de Thel seront donc suivis par Mrs CORGIE et BOUCAUD et Mme AIGLE. Il remercie le groupe historique pour la numérotation.

 Mme Anick MAZZETTO :

● M. GERARDIN : devant l’inquiétude de certaines personnes face à la situation de M. GERARDIN, il est précisé qu’il est logé gratuitement dans un local mis à sa disposition, avec électricité, plaques électriques, couvertures et draps. Il est rappelé qu’il refuse toute proposition de la mairie lui proposant de se soigner et de rejoindre une structure plus adaptée à sa situation. Ce monsieur bénéficie du RSA et peut ainsi subvenir à ses besoins.

 M. Jean-Claude CABOUX :

● FLEURISSEMENT : le jury du département du Rhône, suite à la visite de la commune le 7 septembre dernier, a donné un avis favorable au maintien de la 3ème fleur.

Concours des chapelles fleuries :

La chapelle St Joseph, boulevard Pierre de Coubertin a obtenu le 4ème prix départemental, avec une notation de 85/100.

Sont également mis à l’honneur : M. et Mme COILLARD avec un 3ème prix, catégorie « maisons fleuries » et Mme DEMULSANT avec un 3ème prix catégorie « balcons fleuris ».

● AGRICULTURE : félicitation au GAEC GOUJAT qui a participé au concours charolais de Roanne les 22 et 23 octobre, catégorie « animaux d’élevage ». Su 47 animaux présentés, il obtient 19 prix. Il remporte également le super prix du concours à Moulin 2016 en catégorie femelle adultes.12

● ASSOCIATIONS : il est demandé aux associations de transmettre les informations relatives à leurs manifestations afin d’en assurer la publicité par l’intermédiaire de l’Office de tourisme (EPIC) et de la COR.

 Mme Katia SADOT :

● Fermeture du magasin grandes tailles rue général Leclerc

● Soirée du 8 décembre bien passée

● Nouveau commerce : installation d’un primeur rue Gambetta

QUESTIONS DIVERSES

● Mme COILLARD a remarqué que beaucoup de voiture « 42 » viennent à la déchetterie. M. GIANONE note qu’il faut être vigilant vis-à-vis des nouvelles plaques d’immatriculation qui ne précisent plus forcément le Département d’habitation.

La séance est levée à 22h.

Le Maire

Michel LACHIZE