Arrêté - IRIS 2025 134 Régl temp circu drt trvx racc nouv réseau gaz et supp ancien ETPM

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Arrêté - IRIS 2025 134 Régl temp circu drt trvx racc nouv réseau gaz et supp ancien ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - IRIS 2025 134 Régl temp circu drt trvx racc nouv réseau gaz et supp ancien ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q Pa

2025/134

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Muguet et l’impasse des Iris durant des travaux de raccordement du nouveau réseau gaz et suppression de l'ancien.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2025/8992 délivrée le 26 février 2025 par Monsieur le Maire à ETPM autorisant les travaux sur le réseau Gaz GRDF, rue du Muguet et l’impasse des Iris à Tarnos,

Considérant la demande de l’entreprise ETPM en date du 27 mai 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de raccordement du nouveau réseau gaz et suppression de l’ancien.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés des entreprises chargées des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Muguet et l’impasse des Iris, à hauteur des travaux, entre le lundi 02 juin 2025 et le vendredi 18 juillet 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 22 33 32 90

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- TRANSPORTS

Fait à Tarnos le 27 mai 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le û 2'JUIN 2075