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Arrêté - ARRETE 1422 Fibre Optique Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1422 Fibre Optique Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
BÉTHUNE SMART CITY
N°15-2026-1422
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Vie
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié 12 001.202
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LAf-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 1-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures L'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de L'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER - 62128
CROISILLES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le tirage
et raccordement de La fibre optique sur diverses rues, du 19 octobre au 20
novembre 2026 et prévenir Les accidents, :
RUE DU PONT DE PIERRES/RUE D'ESTAIRES/RUE DE LILLE/ANCIENNE ROUTE D'ESTAIRES/AVENUE
GEORGE WASHINGTON
DU 19 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 19 octobre au 20 novembre 2026 pour
opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
+ Circutation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
= Limitation de la vitesse à 30km/h
‘Une ville c
durable et i
borative Article 3
Article 4
Article 5
Amticle 6
Article 7
Article 8
THUNE
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
= Lelonget aux abords du chantier,
= Toutvéhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER -
N°4 Chemin de Saint-Martin - 62128 CROISILLES en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de linstruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
BETHUNE, Le 6 octobre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2026-1422