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Compte-Rendu - cr 15 04 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lalandelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire dans la salle culturelle comme
le permet la loi suite aux dispositions du COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques
LIGNEUL, Maire.
Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, Josyane HERNANDEZ, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL.
Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS Mme Agnès HULOT, M. Alain GRESSENT
POUVOIRS : 3/ M. Blaise DOUGLAS donnant pouvoir à M LIGNEUL Jacques, Mme Agnès HULOT donnant pouvoir Mme POSTEL Frédérique, M. Alain GRESSENT donnant pouvoir à Mr BOURGEOIS Joël
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 8
Nombre de votants 11
1) COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Mr PONT, TRESORIER
Monsieur le Maire cède la présidence de séance à Madame DETOUY Mauricette, doyenne d'âge, et quitte la
salle.
Considérant que le compte de gestion présenté par Madame DETOUY Mauricette, est identique au compte
administratif ;
Considérant les explications de Madame DETOUY Mauricette, et retraçant les dépenses de l’année 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa tenue
des comptes.
Et ont signé les membres présents 2
9 « pour »
0 « contre »
0 « Abstention »
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 exposé par Madame DETOUY
Mauricette, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes de fonctionnement : + 461560.14€
Dépenses de fonctionnement : - 405418.86 €
Excédent de fonctionnement 2020 : + 119178.16€
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 175319.44€
Recettes d'investissement : + 167404.74€
Dépenses d'investissement : - 113590.54 €
Déficit d'investissement 2020 : - 77286.42€
TOTAL INVESTISSEMENT - 23472.22
EXCÉDENT DE CLÔTURE : 151847.22 €
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l’exercice 2021.
9 « pour »
0 « contre »
0 « Abstention »
3) AFFECTATION DE RÉSULTAT
Madame DETOUY, après s'être fait présenter le tableau de l’affectation de résultat, Après en avoir délibéré, le
Conseil approuve l’affectation de résultat pour l’exercice 2021.
Et ont signé les membres présents
LIBELLE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE Résultats reportés 119178.16€ Opération de l’exercice 2021 405418.86€ 461560.14€ Totaux 405418.86€ 580738.30€ Résultat de clôture 2021 175319.44€ EXCÉDENT
LIBELLE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISEEMENT RECETTE Résultats reportés 2021 77286.42€
Opération de l’exercice 2021 113590.54€ 167404.74€ Totaux 190876.96€ 167404.74€ Résultat de clôture 2021 23472.22€ COMPTE 1068 DÉFICIT 3
ENSEMBLE DEPENSE ENSEMBLE EXCEDENT 119178.16€
519009.40€ 628964.88€ 596295.82€ 748143.04€ EN EXCÉDENT 151847.22€ COMPTE 002
9 « pour »
0 « contre »
0 « Abstention »
4) Présentation et vote du Budget Primitif 2022
M. le maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune, qui se décompose ainsi :
Dépenses Recettes
Investissement 107829.05€ 131301.05€
Fonctionnement 633773.00€ 481926.00€
Soit un budget total de 765074.05€
Après avoir entendu le Budget Primitif de l’exercice 2022, le maire le met au vote à main levée
11 « pour »
0 « contre »
0 « Abstention »
5) Vote des taux des taxes 2022
Le Conseil municipal après en avoir délibéré prend la décision de ne pas augmenter les taxes
Taxe foncière bâti : 47.22%
Taxe foncière non bâti : 35.90%
6) Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35h00
Monsieur le maire rappelle que Madame Vieillard étant en arrêt longue maladie ne peut pas reprendre son
poste pour l’instant. Il est donc nécessaire de pallier le surcroit du travail de la collectivité.
Pour cela, M. le maire demande l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35h00.
A l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE : la proposition de M le maire concernant l’ouverture de poste
DEMANDE : à M. LE MAIRE d’inscrire au budget 2022 le crédit nécessaire
7) Remboursement du sirs de la mise à disposition de la commune de Madame DAUSSY 4
En fin de chaque année, sur production d'un état indiquant la liste des recours au service. (Base 708h)
Cet état indiquera exclusivement le nombre d’heures d’entretien réalisés par l’employé(e) communal(e).
Le coût horaire sera celui du traitement de l’employé(e) ainsi que les contributions et les cotisations sociales
afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.
La présente convention conclue pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, Madame DAUSSY
Patricia, titulaire du grade d’Adjoint Technique, par la commune de LALANDELLE au profit du SIRS de
LALANDELLE.
Madame DAUSSY Patricia, est mise à disposition, avec son accord, en vue d’exercer les fonctions d’agent
d’entretien des locaux scolaires et périscolaires.
Les conditions de travail de Madame DAUSSY Patricia restent identiques à ce jour et sont fixées par le SIRS
pour l’Entretien des locaux scolaires et périscolaires de l’école élémentaire communale de Lalandelle à raison
de 708 heures par an. Cet horaire est constitué d’heures hebdomadaires nécessaires à l’entretien quotidien
des classes et des sanitaires, et d’heures bimestrielles nécessaires à un entretien approfondi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention de mise à disposition
d’un fonctionnaire titulaire au SIRS.
La délibération est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
8) SUBVENTION DU SIRS FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE
Pour la commune de LALANDELLE 312M2
30 000.00 X 312 = 10075.35€ DE LOYER/ AN
929
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la subvention du SIRS à la commune de LALANDELLE.
La Présente délibération est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
9) CCAS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le versement de 2000€ pour le CCAS.
10) COMMISSION FORÊT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE à l’unanimité le plan de coupe 2022 à la
suite de la réunion de la commission Forêt du 03/04/2022
10134,84 X 708 = 8 930,26 € 803,5 LALANDELLE 5
11) LISTE DES BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS DE LA COMMUNE
Après lecture des courriers par M le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le
tableau suivant :
NOM MONTANT COMMENTAIRES
Association socio-culturelle et sportive de
Blacourt
60€ 3 habitants de la commune sont
adhérents auprès de cette association
Association Prévention Routière 0€
12) DISSOLUTION DU CCAS
L’essentiel La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art. 79) portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre
leur centre communal d’action sociale (CCAS)
Dissolution du CCAS : Une commune de moins de 1 500 habitants peut dissoudre son CCAS par simple
délibération du conseil municipal (art. L123-4 du CASF). Le conseil d’administration du CCAS n’a pas à
délibérer en la matière.
Lorsque le CCAS a été dissous ou lorsqu’elle n’a pas créé de CCAS.
Une commune :
• Soit exercé directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demandes de RAS et de domiciliations ( art.
L262-15 et L264-4 du CASF) ;
• Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS. En l’absence de précisions dans la loi et de
décret d’application, il semble logique que le budget soit réintégré dans celui de la commune, tout
comme les éventuels biens et contrats du CCAS, lorsque la commune reprend ses attributions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE à l’unanimité
LA DISSOLUTION : du CCAS pour 2023
DONNE POUVOIR, à M le maire pour signer tous les documents nécessaires.
13) Parcelle Public 439
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la délibération du 27 août 2020, il est nécessaire
entériné la vente de la parcelle 439, La Commune vendrait moyennant l’euro symbolique les parcelles lui
appartenant cadastrées Section D numéros 795 et 796, correspondant à une ancienne mare, provenant du
bornage établi par Monsieur CORRE géomètre, le 15 Février 2021, savoir :
La 795 à Monsieur KABUIKU et Madame LEYLAVERGNE
La 796 à Madame Floripes MOURA POMBINHO et Monsieur Manuel SILVA MORAIS VASCO
Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité la vente des parcelles pour 1 € symbolique. 6
Autorise, Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la vente
Questions diverses :
Ciné Rural, M RENARD informe que le prochain ciné rural sera le 12 Mai avec à l’affiche « LA BRIGADE »
Madame DETOUY demande la date pour le prochain feu d’artifice, à l’unanimité le conseil décide le mercredi 13 juillet au soir
M.VERDY et M. RENARD explique le projet MAM de la commune, la MAM est une structure d'accueil destinée aux jeunes enfants, pouvant accueillir quatre assistantes maternelles maximum. Réunies en ce lieu, les nounous continuent à exercer en toute indépendance. Chacune d'elles peut accueillir quatre enfants, dans la limite de ce qui est autorisé par leur agrément.
Comment financer la MAM ?
Une demande d'aide au département et à la CAF pour concrétiser l'ouverture de la MAM a été faite. Ces derniers peuvent prendre en charge une partie des frais de construction soit 80% de subventions.
Combien de temps pour ouvrir une MAM ?
Ouvrir une MAM est une longue aventure qui nécessite plusieurs mois de préparation. Les étapes à suivre sont les suivantes :
• Étudier le territoire pour savoir où installer sa MAM ; le bâtiment communal au 10 rue principale est parfait pour l’emplacement M. VERDY explique un plan de masse fait par ses soins
• Rédiger un projet d'accueil pour la MAM ainsi qu'un règlement de fonctionnement ; projet en cours par M. RENARD
• Élaborer un budget prévisionnel et vérifier la faisabilité financière du projet ; projet en cours par M. RENARD et Mr LIGNEUL ET M VERDY.
• Se rapprocher de la PMI pour savoir si les locaux sont adaptés à l'ouverture d'une MAM, M LIGNEUL, M VERDY ET M RENARD ont déjà eu plusieurs rendez-vous pour l’élaboration du plan , des matériaux à utiliser, et des assistantes maternelles qui sont intéressées par le projet.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55