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Compte-Rendu - CR 2022 04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de l'Oise
“ COMMUNE de MORLINCOURT
E 1 27 rue de la Mairie
Π60400 MORLINCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2022
Date de convocation : 28/03/2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : A. BOBOWSKI, V. LEROY, M.J. LENS, C. PICAUD
Procurations: À. BOBOWSKI donne procuration à P.LEFEBVRE, V. LEROY donne procuration à
P. LEFEBVRE, MJ. LENS donne procuration à M. DEGAUCHY, C. PICAUD donne procuration à M.A.
DUPUIS
Le secrétariat a été assuré par : D. CAPY
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2022
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte-rendu leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal
en a pris connaissance. Il leur demande de voter pour l'approbation de ce compte-rendu.
Le compte rendu de la séance du 01/02/2022 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité dont quatre procurations, celles de Monsieur PICAUD et Mesdames BOBOWSKI, LENS,
LEROY, et est signé séance tenante.
2 — AJOUT D’UNE LIGNE A L’ORDRE DU JOUR
Le Maire demande autorisation à l’assemblée d’ajouter une ligne à l’ordre du jour concernant la
modification de la convention déterminant les modalités d'intervention du service commun
d'instruction des autorisations d'occupation du sol de la CCPN suite à la réunion du 28/02/2022.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ajout d’une ligne à l’ordre du jour.
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’en 2012, la commune avait conclu une convention avec la
Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), en tant qu'autorité gestionnaire du service
commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, la chargeant par l'intermédiaire du service
commun ADS de la CCPN, de l'instruction des autorisations d'urbanisme déposées sur notre territoire.
I! linforme que cette convention à été modifiée et qu’il faut donc de nouveau la signer.
Il propose aux conseillers d'adopter les modifications de la convention d’adhésion au service
Autorisation du Droit des Sols et de la charte annexée, et de l’autorisation de signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d'adopter ces modifications et
d'autoriser le Maire à la convention.
3 — TAUX D'IMPOSITION 2022
Le Maire rappelle les taux d'imposition de 2021 qui étaient pour la Taxes Foncières Bâties 38.58% pour
des produits reçus de 122 530€ et Taxes Foncières Non Bâties 46.12% pour des produits reçus de
6 180€ soit au total 128 710€.
Il précise que la compensation suite à l’arrêt de la taxe d’Habitation est favorable à la commune.
1/4 Département de l'Oise
. COMMUNE de MORLINCOURT
… EE 27 rue de la Mairie COUW 60400 MORLINCOURT ee A “ = es F L
Il demande au Conseil Municipal s’il désire conserver les mêmes taux et propose de voter les taux
suivants pour 2022 :
— Taxes Foncières Bâties 38.58% pour des produits prévus de 126 272€
— Taxes Foncières Non Bâties 46.12% pour des produits prévus de 6 365€
soit un total de 132 637€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter ces taux pour 2022.
4 — PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION, DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE
L'ASSAINISSEMENT 2021 ET DE LA COMMUNE 2021 PAR L’ADIJOINT - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire quitte la salle de conseil pendant que Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire,
présente le Compte Administratif 2021 de l’Assainissement :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
recettes 3 481.47 7 458.86 10 940.33
dépenses - 3 681.47 3 681.47
Déficits
excédents + 3481.47 +3 777.39
résultat 20121 +7 258.86
REPORT EXCEDENT 2020: + 107 231.71 CLOTURE 2021: + 7 258.86
SOLDE EXEDENTAIRE au 31/12/2021 : + 114 490.57
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2021 de l’Assainissement qui est adopté à
l'unanimité.
Ensuite, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 par le Receveur visé
et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire, présente le Compte Administratif 2021 de la Commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
recettes 338 237.37 88 631.07 426 868.44
dépenses 300 980.55 244 279.68 545 260.23
Déficits - 155 648.61
excédents +37 256.82
résultat - 118 391.79
2021
REPORT EXCEDENT 2020 : + 175 289.14 CLOTURE 2021 : - 118 391.79
TRANSFERT A L'INVESTISSEMENT : - 56 499,51- SOLDE DEFICITAIRE au 31/12/2021 : - 118 391.79
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2021 de la Commune qui est adopté à l'unanimité.
Ensuite, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2021 par le Receveur visé
et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de l'exercice 2021, statue sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de 2021.
Après le vote Monsieur le Maire revient dans la salle de conseil.
2/4 Département de l'Oise
ie COMMUNE de MORLINCOURT
le... = + 27 rue de la Mairie MED UW L 60400 MORLINCOURT
5 — PRESENTATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET COMMUNE 2022
Après présentation par le Maire et discussion article par article, le budget primitif 2021 de
l’Assainissement est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 22 807,00€ Dépenses : 101 915,00€
Recettes : 22 807,00€ Recettes : 101 915,00€
Après présentation par le Maire et discussion article par article, le budget primitif 2021 de la commune
est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 377 916,00€ Dépenses : 279 056,00€
Recettes : 385 292,00€ Recettes : 279 056,00€
6- CHANGEMENT DES AMPOULES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR SE60
Le Maire rappelle aux conseillers qu’il est prévu de changer les ampoules de l’éclairage public par des
LED et que le dossier est réalisé par SE60 qui se charge des demandes de subventions.
il précise que les dépenses afférentes aux travaux sont de 20 433,14 € en investissement et 3 921,91 €
en fonctionnement (frais de gestion) qui peuvent être mandatées sur deux exercices et que montant
total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation
des travaux.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de la proposition financière du SE60
pour les travaux d’EP, de demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux, d'autoriser le
versement d’un fonds de concours au SE60 et d'inscrire ces dépenses au Budget communal de l'année
2022 et 2023
Après délibération est à l'unanimité, le Conseil Municipal adpte ces propositions.
7- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les subventions allouées aux différentes associations en 2021
et présente toutes les demandes de subvention pour 2022. Il propose de voter les mêmes qu’en 2021.
Après délibérations, les subventions votées et adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal pour les
associations sont les suivantes: 500€ pour la Coopérative Scolaire, 300€ pour la Compagnie d’Arc,
300€ pour la Fédération de Chasse, 300€ pour le Rétro d'Arts, 100€ pour les Resto du Cœur et 100€
pour le Secours Catholique.
Il rappelle que Le Club des Bons Amis et Les Morlincools perçoivent une subvention en nature, et que
pour Solidarité Noyonnaise Epicerie Sociale, c’est selon la facture envoyée.
8- Manifestations du 14 juillet 25022
Le Maire propose à Madame MARSON de présenter le projet des manifestations pour le 14 juillet.
Elle informe l'assemblée que les animations retenues sont un clown sculpteur de ballons que les
enfants avaient aimé, un concert par « La Brigade Circus » qui avait déjà fait une déambulation dans le
village, les jeux picards qui avaient été appréciés par tous et des contes.
Pour le repas, c'est un buffet campagnard qui est prévu mais le menu est encore en cours de discussion.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire informe l’assemblée des changements sur les tableaux des tenues du bureau de vote.
Il rappelle aux conseillers que le bureau de vote ferme ses portes à 19h pour les élections
présidentielles.
e Le Maire présente un courrier de Solidarité Noyonnaise « Le Relais » (Epicerie sociale) qui informe le
Conseil Municipal que 5 familles de la commune (13 personnes) ont été servies durant 27 semaines.
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COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
e Lors de la réunion, les gendarmes qui faisaient leur ronde ce sont arrêtés à la mairie et la référente
de la commune c’est présentée. Il s’agit du gendarme RICHE Cynthia.
Elle demande de rappeler aux habitants de noter les faits qui paraissent inhabituels ou qui posent
problème et d’en faire part à la mairie qui transmettra à la gendarmerie.
e Monsieur DEGAUCHY s’est rendu à la réunion du Conseil Communautaire.
Au vu du déficit important de la CCPN, il est prévu une hausse d’environ 118% de la taxe d'habitation.
La CCPN va subventionner des poubelles de tris sélectifs pour les abords des parcs de jeux et que la
commune peut en faire la demande.
Il va être demandé à la CCPN de changer leurs panneaux aux entrées du village en même temps que la
commune changera les siens.
e Monsieur DEGAUCHY s’est rendu à la réunion du SMIN (Service Médical Inter Entreprise du
Noyonnais) qui a concerné principalement le changement des statuts de ce service.
e Monsieur DEGAUCHY revient le sujet de la rue du Joncquoy qui est défoncée et qui appartient à
NOYON. Il informe l'assemblée que des travaux ont été réalisés mais qu'ils sont insuffisants et que la
mairie est toujours en contact avec le service concerné de la ville de NOYON pour régler ce dossier.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vingt-
deux heures et quinze minutes. —
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Patrick LEFEBVRÉ
SL OÉ
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