Compte-Rendu - 11.04.23 CR 1

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Compte-Rendu - 11.04.23 CR 1 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.04.23 CR 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Catherine LACAZE, Michel MAROT, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER.

Absents excusés : 2

Messieurs Jérôme POUZERGUES et Olivier VIALETTE

Michel MAROT a été élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

- Vote du taux des taxes directes locales,

- Attributions subventions,

- Vote du budget primitif 2023,

- Consultation projet centrale photovoltaïque commune Lalbenque,

- Informations diverses,

- Questions diverses.

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Le compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité des présents.

Vote du taux des taxes directes locales :

Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle de la base des impôts locaux (soit 7,60 %), le conseil municipal, à l’unanimité des présents, a décidé de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales pour l’année 2023. Les taux sont les suivants :

Taxe foncière (bâti) : 27,27 % ; taxe foncière (non bâti) : 46,25 % ; taxe d’habitation : 7,46 % ; CFE : 14,45 %

Attributions subventions :

Après avoir étudier les diverses demandes de subventions, le conseil municipal a décidé d’attribuer :

- 60 € au Football Club Lalbenque Fontanes (2 joueurs du club sont de Cremps) - 600 € à l’Ensemble scolaire St Etienne pour un voyage de 5 jours/4 nuits en Italie. (4 enfants de la commune y participeront)

- 450 € à l’Ensemble scolaire St Etienne pour un voyage de 4 jours/ 3 nuits à Seignosse. (5 enfants de la commune vont en bénéficier)- 400 € à la société de chasse de la commune « Rallye Valse et Joyeuse »

- 400 € à l’association Elan

- 5480 € à l’école Ste Thérèse au titre des frais de fonctionnement de l’année en cours. (6 élèves de la commune fréquentent l’établissement).

- 600 € à l’association « La Gariotte Crempsoise »

- 160 € à l’Ecole des métiers de l’artisanat. (2 élèves de Cremps fréquentent l’établissement).

Le montant de ces subventions s’élève à 8 250 €.

Vote du budget primitif 2023. Madame le Maire a présenté dans le détail, compte par compte les dépenses et recettes des budgets de fonctionnement puis d’investissement. Après avoir répondu à toutes les questions il a été procédé au vote. Adopté à l’unanimité comme suit :

Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 212188,18 Excédent brut reporté 138240,14 Dépenses de personnel 20 100,00 Recettes des services 1700,00 Autres dépenses de gestion

courante 30 550,00 Impôts et taxes 89 502,00 Dépenses financières 400,00 Dotations et participations 74 267,00 Dépenses exceptionnelles 954,05 Autres recettes de gestion courante 27 600,00 Autres dépenses 21 728,00 Recettes exceptionnelles 800,00 Dépenses imprévues Recettes financières 1,80 Total dépenses réelles 285920,23 Autres recettes

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 800,00 Total recettes réelles 332110,94 Virement à la section

d’investissement 45 390,71

Produits (écritures d’ordre entre

sections

Total général 332110,94 Total général 332110,94

Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 0,00 Virement de la section de fonctionnement 45390,71

Remboursement d’emprunts 10600,00 FCTVA 7300,00 Travaux de bâtiments 41000,00 Mise en réserves

Travaux de voirie 29000,00 Amortissements 954,05 Autres travaux 8060,00 Taxe aménagement 4000,00 Autres dépenses 8000,00 Subventions

Charges (écritures d’ordre entre

sections) Excédent reporté 39015,24 Cautions 2391,74 Emprunt

Cautions 2391,74

Produits (écritures d’ordre entre

section)

Total général 99051,74 Total général 99051,74Consultation projet centrale photovoltaïque commune de Lalbenque :

Point reporté à la prochaine séance faute d’informations suffisantes.

Informations diverses :

- Vendredi des numériques : à compter du 12 mai et jusqu’au 30 juin, de 14h à 16h, dans la salle intergénérationnelle, une personne de France Service sera à la disposition des personnes souhaitant bénéficier d’une initiation au numérique.

- Application Intramuros : une réunion d’informations est prévue le 27 avril à Lalbenque. - PLUI. Une réunion publique est prévue à Varaire le 18 avril à 18h. Il y sera présenté le règlement.

- Projets professionnels PLUI : le service urbanisme souhaite un avis sur les 3 projets que proposent des habitants de la commune. Ces 3 demandes ont été inscrits dans le registre de concertation. Avis favorable est donné par le conseil municipal.

- Territoire Energie Lot : la commune va renouveler son adhésion au groupement en vue d’un achat groupé d’électricité et de gaz.

- Travaux Télécom : ajout de poteaux télécom pour le dédoublement de poteaux Enedis KO : Routes du Mas de Ballard, Biargues, Mas de Vinel et Chemin de Sembelou - Boite à livres : la rénovation de cette boîte est en cours, elle sera installée sur la place de la salle des fêtes, sous le bolet des WC publics.

- Salle inter générationnelle. Le conseil municipal a décidé de lui attribuer le nom : « Le Préau ». Une inauguration est à prévoir.

- Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu le lundi 8 mai à 11h30

Informations des commissions :

Plusieurs réunions ont eu lieu : SESEL, SDAIL, SIFA et conseil d’Ecole. Les comptes- rendus succincts seront donnés au prochain conseil.

Questions diverses :

- Rallye du Quercy : le gérant du garage Rectif Moteur à Laburgade sollicite le conseil municipal pour emprunter et fermer une route en vue de faire des essais de véhicules le vendredi 21 avril après-midi. La route demandée est « Le Roucal ». Les élus ne sont pas contre mais pas sur cette route qui est déjà accidentée par un éboulement sur plusieurs mètres. A voir pour l’année prochaine.

- Paravent salle des fêtes : il faut relancer l’entreprise pour la réalisation de ces travaux.

La séance est levée à 23h

Nathalie RICARD Michel MAROT

Maire Secrétaire