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Arrêté - 25 09 04 c4tp
Arrêté - 25 05 11 c4tp
Arrêté - 25 04 11 nettoyons le sud
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 11 nettoyons le sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Fa
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.04.11
| 1
|
2
LA TRINITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt,.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n° 24.10.57
relatif au
marché
de
la place
Pasteur,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Madame
Sonia
BRUNO
agent
du
centre
technique
municipal
de
la
Mairie
de
La
Trinité,
pour
la
pose
de
bennes
pour
collecter
les déchets, DE
: Centre
Technique
Municipal
de
la
Mairie
de
La
Trinité,
en
partenariat
avec
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Centre
Technique
Municipal
&
: 04 93
27
66
90
MNCA
direction
de
la collecte
: Yoan
BILLON
&
: 06
78
33
02
52
CDMM :
Céline
BROSSARD,
Directrice
/ Coline
VERGNE,
Chargée
de
Mission
&
: 04
93
55
33
33
OBJET
: Pose
de
bennes
pour
collecter
les
déchets,
réservation
de
stationnement
LIEU
: Place
Pasteur,
parking
du
Maréchal
Leclerc,
cour
du
groupe
scolaire
Louis
Broch
DATE
: le samedi
26 avril 2025
de
09
h 00
à 13
h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la
manifestation
« NETTOYONS
LE
SUD
» (pose
de
bennes
pour
collecter
les
déchets),
organisée
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
l'occupation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit :
Place
Pasteur:
Des
stands
sur
le marché
seront
tenus
par
Le Centre
Technique
Municipal
de
la commune
de
La Trinité
(1 stand)
et le Centre
de
Découverte
Mer
et
Montagne
(2 stands).
LAGHET
(place
Maréchal
Leclerc) :
-__
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
le côté
gauche
de
la
place,
du
vendredi
25
avril
2025
à 12
h 00
jusqu’au
lundi
28
avril
2025
à 10
h 00,
-
Une
benne
pour
collecter
les déchets
sera
déposée
par
la Direction
de
la Collecte
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur dans
la matinée
du
samedi
26
avril 2025.
LA
PLANA
:
-
La
cour du
groupe
scolaire
Louis
Broch
sera
ouverte
pour
les bénévoles
et pour
la benne,
-__Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
les
4
emplacements
à proximité
du
Square
Bonsignore,
du
vendredi
25
avril
2025
à 17
h 00 jusqu’au
lundi
28
avril
2025
à 10
h 00,
-
Une
benne
pour
collecter
les déchets
sera
déposée
par la Direction
de
la Collecte
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur dans
la matinée
du
samedi
26
avril 2025.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.04.11
Déroulé
de la matinée:
-
De
09
h
00
à
12
h
00
(place
Pasteur)
: le
stand
tenu
par
le
Centre
Technique
Municipal
de
la
commune
de
La Trinité
sera
pour
l'accueil
et
le rafraîchissement
et les deux
stands
tenus
par
le Centre
de
Découverte
Mer
et Montagne
seront
des
stands
d'ateliers
animés.
-_
À 09 h 00:
rassemblement
des bénévoles
o
Centre-ville:
les
participants
se
rendront
à
l'impasse
Fuon
Santa
et
accèderont
au
cours
d’eau
du
Laghet
(première partie jusqu’au
Négron),
o
Laghet:
association
MEN
BATI
SIEU
LAGHETAN,
les
participants
se
rendront
librement
sur
différents
sites
du
quartier de
Laghet
(dont
Les rives
du
cours
d’eau
du
Laghet),
o
La
Plana:
Comité
de
quartier
La
Plana,
les
participants
se
rendront
librement
sur
différents
sites
du
quartier
La
Plana.
-_
À 12h30:
rassemblement
pour
l’ensemble
des
bénévoles
sur la place
Pasteur.
Article
2/
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ayant
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait, pour
des
motifs tenant
à l'intérêt
général.
Ce
retrait
n’ouvre
droit à aucune
indemnité
au
profit du
pétitionnaire.
Article
3/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune
avant
la manifestation.
Les véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article
4/ Cet arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
Le site de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
"8
AVR.
205
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwu.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur
2