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Arrêté - 25 04 24 cote face
Arrêté - 25 04 46 solutions 30
Arrêté - 25 04 20
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
|—4
| VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.04.20
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le Maire de La Trinité, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
ministériel
du 31 juillet
2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière, Vu
le règlement sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
L'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 07
avril
2025
DE : la
Direction
de
l'Éducation
de
la Jeunesse
et de
la Vie Associative
Commune
de LA TRINITÉ
€
: 04 93
04
36
80
/ 04
92
00
72
97
OBJET
:
installation
du
bassin
d'apprentissage
pour
la saison
2025
EFFECTUÉE
PAR :
Services communaux:
Centre
Technique
Municipal,
Service
des
Sports
ENTREPRISE
: WEE
LOC
CITY
1 rue
du
Verluquet,
59960
NEUVILLE-EN-FERRAIN
REPRÉSENTÉE
PAR
: Xavier ZIELONKA
:
03 20 91 10 10
LIEU :
Palais
des
Sports,
rue
Jean
Micheo
DATE
: à
partir
du
mardi
22
avril
2025
à 08
h 00
jusqu’au
vendredi
24
octobre
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et d'autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
l'installation
du
bassin
d'apprentissage
pour
la
saison
estivale
2025,
l'occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
sur
l'intégralité
des
places
de
parking
à droite
de
l'entrée
du
Palais
des
Sports,
comme
suit
:
Page
1
sur 2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.04.20
-
Le
mardi
22
avril
2025,
se
déroulera
la
préparation
de
l’espace
accueillant
la
piscine,
mise
en
place
du
sable,
raccordements,
bacs
de
décantage
…
-_
Du
lundi
12
au
vendredi
16
mai
2025,
le montage
de
la piscine
sera
effectué
avec
habillage
des
abords
de
l’espace
piscine,
-
À
compter
du
jeudi
22
mai
2025 et
jusqu’au
mardi
30
septembre
2025,
ouverture
officielle
de
la piscine, -_
Du
lundi
06
au
mercredi
15
octobre
2025,
démontage
de
la piscine.
Article
2/
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l’opération,
aucun
véhicule
ne
pourra
stationner
sur
le
même
lieu
précité
à
l’article-1
du
présent
arrêté
à
compter
du
lundi
21
avril
2025
à
partir
de
08h00. Article
3/ Des
panneaux
conformes
à la réglementation
en
vigueur
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la
commune.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article sera considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux frais
de son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Article
4/ Le
pétitionnaire
est informé
qu'il devra
laisser Les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Article
5/
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
toutes
les
assurances
permettant
de
couvrir
sa
responsabilité,
liées à l'occupation
du
domaine
public.
Article
6/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
(wwwurvilledelatrinite.fr).
Article
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
le
service
des
sports,
le centre
technique
municipal
et
l’entreprise
WEE
LOC
CITY
représentée
par
monsieur
Xavier
ZIELONKA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à la Trinité,
le
48
AVR 2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwu.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur
2