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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Ecole dart intercommunale IDBL Modification des tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Ecole dart intercommunale IDBL Modification des tarifs)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Consommateurs,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AE RR
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | EL | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . « 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S 1 2 ? ne tance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 44 BRUNELLO), Présidente
Objet : Ecole d’art
intercommunale IDBL -
Modification des tarifs Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SA VORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-403
, RECU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
"1 AD CAna “ .… ve À eu ’.
939 _DE-004-20006/7457-20250615-44 15062025 Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
2025-404
Il est proposé de mettre à jour les tarifs de l’école d’art intercommunale IDBL.
Il est proposé de modifier les tarifs afin de tenir compte :
- de l’augmentation des frais de fonctionnement,
- de la nécessité de prévoir le tarif d’un éventuel deuxième atelier,
- une augmentation de 10% appliquée pour les étudiants de la classe préparatoires, ces tarifs n’ayant pas été augmenté depuis deux ans n’ayant subi d’augmentation les années précédentes,
- passage de la gratuité au demi-tarif pour les retraités non imposables, - passage du demi-tarif à 60% pour tous les retraités imposables de PAA,. - création d’un tarif de 20€ pour les voyages à destination des étudiants.
Nouveaux tarifs proposés applicables à compter de la rentrée de septembre 2025
e Habitants de Provence Alpes Agglomération :
Tarifs actuels Tarifs modifiés
Enfant de 5 à 11 ans famille avec 1 enfant 77€ 81€
Enfant de 5 à 11 ans à partir du 2ème enfant 54€ 56,50€
inscrit
Enfant de 5 à 11 ans, inscription après le 1° 38,50€ AO€
février
Enfant de 12 à 15 ans famille avec 1 enfant 100€ 105€
Enfant de 12 à 15 ans à partir du 2ème enfant 70€ 73,5€
inscrit
Enfant de 12 à 15 ans, inscription après le 1er 50€ 52,50€
février
Elèves adultes dès 16 ans 137€ 144€
Elèves adultes, inscription après le 1er février 68,50€ 72€
Bénéficiaires annuels des cartes « Lavande » & «
Azur » du CCAS de Digne et tous les retraités 2 tarif soit 68,5€ 86€
imposables habitants Provence Alpes Agglo
Bénéficiaires annuels des cartes « Soleil » du Cuéer
CCAS et tous les retraités non imposables l'inscription 72€
habitants Provence Alpes Agglo
Étudiant dont le représentant légal est domicilié
dans Provence Alpes Agglomération/parents 330 € 363€
imposables
Étudiant dont le représentant légal est domicilié
dans Provence Alpes Agglomération / parents 280 € 308€
non imposables
RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2025
rnt yewe | He} " nr 1 e Habitants hors Communauté Provence Alpes Agglomération :
2025-405
Tarifs actuels Tarifs proposés
Enfant de 5 à 11 ans famille avec 1 enfant 110€ 115,5€
Enfant de 5 à 11 ans à partir du 2ème enfant 77€ 81€
inscrit
Enfant de 5 à 11 ans, inscription après le 1er 55€ 58€
février
Enfant de 12 à 15 ans famille avec 1 enfant 133€ 139€
Enfant de 12 à 15 ans à partir du 2ème enfant 03€ 97,50€
inscrit
Enfant de 12 à 15 ans, inscription après le 1er 66,50€ 70€
février
Elèves adultes 195€ 205€
Elèves adultes, inscription après le 1er février 97,50€ 102€
Étudiant dont le représentant légal est domicilié
hors Provence Alpes Agglomération/parents 380 € 399 €
imposables
Étudiant dont le représentant légal est domicilié
hors Provence Alpes Agglomération / parents non 330 € 346€
imposables
e Tarifs communs :
Tarifs actuels Tarifs proposés
Inscription à un 2°" atelier (hors histoire de l’art) 0 € 60 € Forfait curistes 1 semaine 44 € 48,50€ Forfait curistes 3 semaines 77€ 84,50€ Forfait par atelier et par personne pour les
ateliers céramique, modelage d’après modèle 20€ 20€
vivant, volume, gravure, et photo.
Forfait par atelier et par personne pour une
inscription après le 1°’ février pour les ateliers | . , ne 10€ 10€
céramique, modelage d’après modèle vivant,
volume et gravure.
Frais de dossier admission classe préparatoire 20€ 20€
Voyage tarif étudiant 20€ 20€
Voyage tarif élève 20€ ou 50€ 20€ ou 50€
, RECU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
L Apgrie MON aéré k bep te com
939 _DE-004-200067457-20250615-44 15062025 2025-406
Il est proposé :
- __ D’approuver la nouvelle tarification de l’offre de l’école d’art 1dbl, telle que présentée ci-dessus,
- _ Dedire que cette nouvelle tarification entrera en vigueur pour les inscriptions à la rentrée scolaire 2025-2026,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager toutes les
démarches et signer tous les documents afférents à la présente décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : |
2 5 JUIN 202
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 24/06/2025
"1 Ag4 CA à) moe ft heu Le Conrri |
99_DE-004-200067437-2025 0618-44 _1806202S