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Procès Verbal - 6.Dde subv DETR travaux impasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.Dde subv DETR travaux impasse)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
18
De
votants
24
OBJET N°2024-2-6
Demande
de
subvention
DETR
Travaux
impasse
rue
de
Verdun
et
rue
de
Nancy
à la porte
de
la Mairie
le
février
2024
et que
la convocation
du
Ï
nseil
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ALLIERE,
Maire.
Etaient__
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mmes
HENRY-
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
USELDINGER-M.LAPUH-Mmes
PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MMSIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme FONDEUR-M.ZANCHIN Excusés
:
M.LENOBLE
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
RIQUET M.PESCE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
THIERRY
Mme
LIGI
ayant
donné
pouvoir
Mme
USELDINGER
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
GRANDMOUGIN
avant
donné
pouvoir
à
Mme
LORIN-
CRIDEL Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
—
Travaux
de
voirie
pour
les
travaux
de
requalification
de
voirie
impasse
rue
de
Verdun
et
rue
de
Nancy.
il leur
propose
de
présenter
un
dossier
pour
ces
travaux
dont
le
montant
hors
taxes
est
estimé
à
106
220,00
€.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
travaux
impasse
rue
de
Verdun
et
rue
de
Nancy
d’un
montant
de
106
220,00
€ HT
présenté
par
les
services
techniques.
,
RECU
EN
PREFECTURE
APPROUVE
le plan
de
financement
pi
lec
01/83/2824
L
«ao SOLLICITE
une
subvention
de
30
%
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{D.E.T.R.).
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Co-financement
Montant
Taux
Montant
HT
subventionnable
ETAT
: DETR
106
220,00
€ HT
30,00
%
31
866.00
€
Montant
des
subventions
31
866.00
€
Part
communale
70,00
74
354,00
€
MONTANT
TOTAL
HT
106
220,00
€
TVA
20%
21
244,00
€
MONTANT
TOTAL
TTC
127
464,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les;
our,
mois
et
an
susdits.
eMaire, érard
ALLIERI
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/83/2824